Déliberation - 26 066 avis sur letude dimpact du projet du centre juno beach

Documents similaires

Déliberation - 25 038 avis de la commune sur le projet de plui

Déliberation - 25 057 avis de la commune sur le projet de plui de

Déliberation - 25 058 avis de la commune de bsm sur le projet de

Déliberation - 22 034 avis sur parc eolien centre manche

Déliberation - 25 066 etat du personnel

Compte-Rendu - 8 cr cm 26 08 2021

Arrêté - a2021 921 arrete voie pedestre centre juno beach

Arrêté - autorisations buvettes au centre juno beach 20eme

unknown - 26 005 projet reglement meubles de tourisme bernie

Arrêté - A2021 921 Arrêté voie pédestre centre Juno Beach

Déliberation - 26 066 avis sur letude dimpact du projet du centre juno beach Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 066 avis sur letude dimpact du projet du centre juno beach)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER

DEPARTEWNT DU CALVADOS

Séance du 18 juin 2026

L’an deux mille Vingt—six, 1e diX—huit juin Ea Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances 1es membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemi‘eres-sur-Mer, dument convoqués le 11 juin 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTER, Monsieur TREFOUX, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuses: Madame LOUIS-PHILIPPE a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur BLAIZOT a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICL Madame V1LLARD a donne' pouvoir a Madame LEGRANDOIS

Secre’taire de Se’ance : Madame CARPENTIER

1 26-066 AVIS SUR L’ETUDE D’IMPACT DU PROJET DU CENTRE JUNO BEACH

Vu 1e Code Ge’ne’raie des Collectivite’s Territoriales ;

Vu ie code de l’environnement, notamment les articles L. 122-1-1 Ill et L. l22—1-V ;

Conside’rant que le projet d’extension du Centre Juno Beach et la creation du parc Concordia sur la communes de Courseulles—sur—Mer fait l’objet d’une evaluation environnementale ;

Conside’rant que la commune de Bernieres-sur-Mer doit étre consultée, e'tant inte’ressée par 1e projet au regard des incidences environnementales qu’il pourrait en découler.

Apres avoir consulté le projet, le conseil municipal e'met les reserves suivantes :

capacité des pants et leur durabilite’, pour l’accueil d’un public toujours plus nombreux, et sur la capacite’ des differents Vehicules a cohabiter (bus, voitures, Vélos. . .) ;

impact de ce projet sur la petite restauration de la commune de Courseulles sur mer. Les tour- ope’rateurs n’iront plus dans Courseulles pour le repas. Quel est l’impact e'conomique ; Le projet Concordia prévoit 1e rejet du trop-plein des cuves de rétention vers le réseau pluvial

se de’versant dans la Seulles. La gestion des eaux pluviales et l'exutoire de la Seulles constituent

un axe de’ja tres sensible pour notre commune. Nous constatons re’gulierement, apres de fortes

pluies, des degradations de la qualite’ de nos eaux littorales, sans que l'on sache précise’ment aujourd'hui si cela provient de nos propres re’seaux ou des flux de la Seulles. L'interconnexion de

notre littoral avec celui de Courseulles e’tant e’Vidente, cette question technique spe’cifique aux

rejets pluViauX a't—elle de’ja été soulevée lors des échanges préparatoires avec 1a commune de

Courseulles-sur—Mer, et si oui, quelles re'ponses ou e’le’ments de rassurance ont été apportés a ce

jour ? >> ;

Afférents au consei] En exercice Qui ont délibéré

1 9 1 9 1 9— Parking, que 65 places de prévues, avec 46% de surface imperméabilisée, risque pour 1e

missellement des eaux pluviales ;

- Page 24 concernant la re—naturalisation, flgure 7 inexistante ;

- Une coquille est £1 corriger en page 8 du résumé non technique : i1 est note’ << Le pare sera

aménagé sur une surface totale de 12 500 m2 dont 4 1250 m2 correspondent a l’ancien chantier naval et 3 555 m2 a l’emprise du parking actuel.

Entendu les diffe’rentes reserves, 1e Conseil municipal :

F EMET les avis suivants z

VOTE : Avis favorable avec réserves : 12

Abstention : 4

Avis défavorable : 3

Pour extrait conforme,

Le Maire,