Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05112018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05112018 Document publié le Jeudi 28 juin 1990 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05112018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05.11.2018

L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 25.10.2018

Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, PERROT, AUGY, BOURGEOT, LANGEVIN, SAUGERAS, STEPHAN, BOULET, GUIST. Procurations : Mme CONSTANT a donné pouvoir à Danièle PERROT, M. PAUL a donné pouvoir à M. BAZIN

Secrétaire de séance : Mme LUTREAU

ORDRE DU JOUR :

1. Charges des écoles et signature des conventions

2. Convention d’accueil pour les enfants scolarisés dans les communes voisines 3. Vente de terrains et enquête publique

4. Remboursement de la taxe foncière à M et Mme HERNANDEZ

5. Ressources humaines

6. Indemnités au comptable public

7. Coupe des forêts

8. Décisions modificatives, ouverture de programme et demande de subventions correspondantes 9. Crédit relais TVA

10. Questions diverses1. Charges des écoles et signature des conventions

Le Maire informe le Conseil Municipal des charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Lormes pour l’année scolaire à répartir sur les communes : - école maternelle 57 659.82 €

- école élémentaire 50 772.97 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Lormes, par décision du Conseil Municipal en date du 28 juin 1990, prend à sa charge – avant toute répartition- 10% des charges de fonctionnement.

Le montant de la contribution des communes, par élève pour l’année 2017-2018, s’élève à : - école maternelle 1 441.50 €

- école élémentaire 805.92 €

Adopté à l’unanimité.

2. Convention d’accueil pour les enfants scolarisés dans les communes voisines

Monsieur le Maire propose d’accepter la convention proposée par la commune de Saint André en Morvan qui concerne l’accueil de deux enfants dans leur école pour l’année scolaire 2017/2018.

Adopté à l’unanimité.

3. Lancement de la procédure en vue de l’aliénation d’un chemin rural

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de déclassement des voies communales dites :

- Section AS chemin quartier Henri Bachelin pour 4 ares et 98 ca au profit de M. et Mme DELOBELLE - Section BD n° 132 pour 4 ares et 12 ca au profit de M. et Mme AUBE - Section AI n° 92 pour 8 ares et 10 ca au profit de M. et Mme VOLEKAERT - Section BD 133 pour 1 are et 16 ca au profit de M. SPOELSTRA Georges et Mme JONCKHEER Sylvie

En vue de leur classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de leur aliénation, établie par M. le Maire ;

Considérant que le projet est prêt à être soumis à une enquête publique ;

Après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de déclassement de la voie communale

- Approuve le projet de vente

- Décide le lancement d’une enquête publique.

Adopté à l’unanimité.

4. Remboursement de la taxe foncière à M et Mme HERNANDEZ

M. et Mme HERNANDEZ ont effectué un don à la commune de Lormes. Le bâtiment situé au 39 rue Paul Barreau appartient désormais à la commune. Nous nous étions engagés, en contrepartie à payer la taxe foncière pour l’année 2018. Elle est d’un montant de 1 041 € auquel il convient d’ajouter 134 € de procuration pour donation.

Adopté à l’unanimité.

5. Ressources humaines

A. Règlement CET - Adopté à l’unanimité.

B. Adhésion prévoyance C.

Le Conseil municipal de Lormes,

Vu le CGCT,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la FPT, notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG de la FPT de la Nièvre en date du 19.09.2018 retenant l’offre présentée par Sofaxis-CNP au titre de la convention de participation, Vu l’avis du Comité technique départemental en date du 07.09.2018 ayant émis un avis favorable sur la démarche du centre de gestion et l’offre retenue à la suite de la consultation,

Considérant que la commune de Lormes souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité,

Considérant que le centre de gestion de la Nièvre propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance,

Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le centre de gestion joint en annexe de la présente délibération,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après avoir délibéré,

DÉCIDE

1/ D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.

2/ de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance 3/ de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

- 2 € brut

4/ De saisir le CT pour recueillir son avis sur la participation de la collectivité 5/ D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

6/ De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

6. Indemnités au comptable public

Le Conseil municipal

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

 de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection des budgets

 D’ accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

 Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Euphrasie GENET,

 de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires

À ce propos, le Maire informe le conseil municipal de la volonté de la DGFIP de fermer la perception à Lormes. La commune s’inscrit contre cette décision. En effet, il y a quelques années, la perception de Montsauche a été fermée. Les communes qui relevaient de cette perception ont été transférées à Château Chinon. 4 ans après, nous découvrons que ce système est contreproductif.

7. Coupe des forêts

Monsieur le Maire propose les coupes des forêts suivantes :- exercice 2018 : changer le mode de vente des coupes de l’exercice 2018. La commercialisation des bois résineux des parcelles 15,16,29 et 32 se fera dans le cadre des contrats d’approvisionnement ONF les plus avantageux pour la forêt suivant les produits à extraire.

- exercice 2019 : martelage de la parcelle 25p (0.3 ha). La commercialisation des bois résineux de la parcelle 25 se fera dans le cadre d’approvisionnement ONF les plus avantageux pour la forêt suivant les produits à extraire.

Règlement CET - Adopté à l’unanimité.

8. Décisions modificatives, ouverture de programme et demande de subventions correspondantes

BUDGET GENERAL

DM 4- Remboursement caution

Investissement :

Dépenses : Compte 165 (Dépôts et cautionnement reçus) :+560€

Dépenses : Compte 2158 opération 201601 (Mobilier urbain et scolaire) : -560€

DM 5 - Travaux salle polyvalente

Investissement :

Dépenses : Compte 2135 opération 201804 (Travaux salle polyvalente): +242.46€ Dépenses : Compte 2183 opération 201803 (Panneaux lumineux): -242.46€

DM 6 - Ouverture de programme 201813 Digue Etang du Goulot

Investissement :

Dépenses : Compte 2135 opération 201813 (Digue Etang du Goulot): +6018.50€ Dépenses : Compte 2183 opération 201803 (Panneaux lumineux) : -6018.50€

DM 7 - PLU

Investissement :

Dépenses : Compte 2031 opération 201505 (PLU) : +4590€

Dépenses : Compte 2183 opération 201803 (Panneaux lumineux) : -2590€ Dépenses : Compte 2183 opération 201605 (Matériel informatique): -2000€

DM 8 – POUMON VERT :

Investissement

Recettes : compte 131 : + 12 000 (contrat cadre partenariat – conseil départemental)

ASSAINISSEMENT

DM 3 – Réseau

Budget en suréquilibre donc

Dépenses Cpte 2158 (Raccordement réseau) :+ 2860€

+ Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour réhabiliter la station d’épuration.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’agence de l’eau Seine Normandie pour la mise en place d’éléments de protections de notre station d’épuration afin de réduire les phénomènes d’ensablement des pompes d’une part et de protection du milieu naturel d’autre part.

Le plan de financement pour l’opération qui pourrait être menée en 2019 est le suivant :

Dépenses Recettes

Dessableur station 6550 Agence de l'eau subv 16602 40%

Dessableur Les Moulins 6550 Agence de l'eau avance 8301 20%

Degrilleur 28405 Autofinancement 16602 40%

TOTAL 41505 TOTAL 41505 100%

EAU :

DM 2 – 201801 Canalisations d’eau potable (8 mai et pont national):Investissement

Recettes : compte 131 : + 35 000 (contrat cadre partenariat – conseil départemental)

Règlement CET - Adopté à l’unanimité.

9. Crédit Relais TVA

Afin de nous permettre d’effectuer les travaux d’asainissement et d’avancer la TVA en l’attente du remboursement en N+1, le Maire propose d’établir un crédit relai TVA avec la caisse d’épargne aux conditions suivantes :

Taux : 0.96 %

Montant : 65 000 €

150 € de frais de dossier

Compte tenu que les travaux seront payés en 2019, nous récupérerons le FCTVA en 2020. Le remboursement est demandé à cette date.

Règlement CET - Adopté à l’unanimité.

10. Questions diverses

A- Non valeurs

En fin d’année, il convient d’adopter les non valeurs (factures n’ayant pu faire l’objet de recouvrements sur les années 2015 et 2016)

Prévision 2018 À inscrire

Budget général 4571 4138,69

Budget eau 1500 915,89

Budget assainissement 1500 369,94

Il convient de saluer l’implication de Mme Euphrasie GENET, perceptrice dans ce domaine qui effectue un travail très approfondi pour réduire les impayés.

B- Subvention pour la création d’une ASA

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à l’association « ECURIE CORBIGNY AUTO » et « ECURIE MORVAN DES LACS » pour la création d’une ASA pour le Nord du département de la Nièvre qui pourrait prendre le nom de « ASA Nivernais Morvan ».

La subvention proposée au vote est d’un montant de 1 575 €.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette proposition.

C- Don exceptionnel

Plusieurs victimes, des milliers de sinistrés, des dégâts matériels importants, tel est le bilan des intempéries qui se sont abattues sur le département de l’Aude.

Monsieur le Maire propose d’attribuer un don à ce département pour leur prouver notre solidarité.

Ce don sera d’un montant de 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- D’approuver la proposition

- D’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires

D- Autres questions diverses

Un conseiller nous interroge sur la plainte d’une personne âgée qui aurait aimé entrer en contact avec sa famille mais le prix du matériel et le manque de formateur l’en empêche. M. Le Maire répond que nous avons mené il y a quelques années un vaste programme d’équipement de tablettes pour le territoire àtravers le programme « Faire compagnie ». Ces tablettes peuvent être prêtées. Par ailleurs, au niveau départemental, un travail formidable est mené par l’association Génération mouvement qui permet de former les personnes âgées. N’oublions pas, sur notre secteur que la Mission Numérique sait effectuer des formations numériques de qualité et à bas coût.

Un conseiller s’interroge sur le nombre d’abonnements Fibre optique. M. Le Maire signale que 1024 prises ont été posées. 70 personnes sont abonnées. Ce qui est une bonne moyenne après 4 ans de pose, car nous avons dépassé la cible de 6%.

Un conseiller s’interroge sur l’association patrimoine qui a été créée. M. le Maire répond qu’une première réunion de lancement s’est tenue en septembre. Une réunion publique doit avoir lieu pour recenser les bonnes volontés. Pour en savoir plus : https://lormespetitevilledufutur.fr/patrimoine/

Un conseiller rappelle les obligations d’entretien des forêts. Les propriétaires doivent correctement entretenir leurs biens car ils sont responsables en cas de problème.