Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 mars 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

PV DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de St VINCENT LESPINASSE, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur. BOVER Serge, Maire.

Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, AVATTANEO William, BORD Cédric, BOUDON Cécile, LANNES Florentin, MERLE-LOMBARD Nathalie, TRISTAN Damien Absente excusée : DUPRAT Stéphanie

Convocation du 08 mars 2023

Ordre du jour

- Approbation du procès verbal du conseil municipal du 08 février 2023

- Approbation du compte de gestion 2022

- Vote du compte administratif 2022

- Vote des taxes locales

- Attribution des subventions aux associations

- Transfert de l'école de danse à la CC2R

- Transfert à la CC2R d’une partie de la compétence approvisionnement en eau

- Autorisation engagement 25% - Dépenses investissement

- Mise à jour du plan communal de sauvegarde

- Divers

Nombre de conseillers municipaux en service : 11

Quorum : 6

Nombre de conseillers présents : 10

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30

Madame Charles Denise est désignée secrétaire de séance

* Approbation du PV du 06 février

Le Procès verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité des présents. Il sera mis en ligne

prochainement sur le site communal.

* Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2023-03D04

Ilest rappelé au Conseil municipal que le compte de gestion provient du trésorier de Valence d'Agen, Monsieur

AILHAS Gérald, et qu'il correspond à la comptabilité de la commune arrêtée au 31/12/2022.

Le conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion 2022 après que le maire a visé et a certifié que le

montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2022

* Vote du compte administratif 2022 Délibération 2023-03 DO5

Le compte administratif 2022 est présenté aux membres du conseil municipal, Eric FAU, 1”adjoint, liste et explique

chaque chapitre, synthétisé dans le tableau ci-dessous :RECETTES DEPENSES RESULTAT NET | EXCEDENT TOTAL

2022 2021

REPORTE

FONCTIONNEMENT 209 104.51 168 841.89 + 40 262.62 + 82 971.58 +123 234.20

INVESTISSEMENT 259 427.41 295 237.63 - 35 810.22 + 55 781.42 + 19 971.20

TOTAL 468 531.92 464 079.52 +4 452,40 + 188 753 + 143 205,40

Restes à réaliser de l'investissement 2022 :

RESULTAT RAR RECETTES RAR DEPENSES TOTAL

2021

+ 19 971.20 + 280 000 254 000 45 971.20

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2022 (Monsieur le maire s'étant retiré pour le vote)

* Vote des taxes communales 2023 Délibération 2023-03D06

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état 1259 établit par les services fiscaux, et propose au conseil

municipal de voter les taux d’impositions des taxes locales 2023.

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité

directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636

B sexies du CGI.

S'agissant de l’évolution des bases d’imposition hors évolutions physiques au titre de l’année 2023, le coefficient de

revalorisation appliqué aux valeurs locatives de 2023 est fixé à 1,071, conformément à l’évolution de l'indice des

prix à la consommation harmonisé sur un an qui s'élève à + 7,1%

Monsieur le maire propose, suite à ces informations de ne pas attribuer d'augmentation pour les taux

d'imposition en 2023 et de reconduire les taux communaux 2022 suivants:

- Foncier bâti : 30.30 %

- Foncier non bâti : 10.91%

- CFE :5.49 %

-TH:384%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des présents, de maintenir les taux

d'imposition ci-dessous pour 2023

- Foncier bâti : 30.30 %

- Foncier non bâti : 10.91%

- CF.E:5.49 %

-TH:3.84%

* Subventions aux associations 2023

Monsieur le maire présente les dossiers de demandes de subventions des associations communales et énumère les

Délibération 2023-03D07

demandes reçues pour les associations extérieures à notre commune.territoire qui arrive à son terme mi-2023.

En parallèle, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement a souhaité récemment engager une réflexion sur un

autre défi majeur à mener contre des phénomènes climatiques qui menacent de plus en plus notre

environnement et le monde agricole : celui de la gestion de la ressource et de la maîtrise de l’eau.

C'est pourquoi par délibération du 6 décembre 2022, les nouveaux statuts du syndicat mixte ont été adoptés

et viennent modifier l’objet et l’organisation du syndicat avec :

- l'inscription d’une nouvelle compétence portant sur une partie de la compétence d’approvisionnement en

eau, telle que définie à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, limitée à la création et la gestion de

retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l'irrigation des terres agricoles dans un

objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau ;

- le passage à un syndicat « à la carte » pour l’ensemble de ses compétences (y compris l'aménagement

numérique) ;

- l'inscription d'activités et missions complémentaires à ses compétences, et incluant notamment la

possibilité d'intervenir dans le cadre du dispositif du mandat de maîtrise d'ouvrage défini à l’article L. 2422-5

du code de la commande publique ;

- le changement de nom du syndicat au profit de Tarn-et-Garonne Aménagement.

Ces nouveaux statuts répondent à 2 défis majeurs :

- Garantir aux membres actuels du syndicat la poursuite des missions déjà entreprises en faveur de

l'aménagement et des usages numériques selon des ambitions et une répartition financière inchangée,

- Permettre aux membres qui le souhaitent (grâce au nouveau format de syndicat à la carte) de converger

vers de nouvelles politiques à engager en faveur de la maîtrise de l’eau et qui répondent aux objectifs de la

Charte Départementale signée en 2021 de sécurisation de l'accès à la ressource en eau par la création de

retenues individuelles de substitution, à savoir :

> Le curage des retenues existantes

> _ la réaffectation de retenues nouvelles

> La création de nouvelles retenues (jusqu’à 40 000 m3)

Cette nouvelle compétence s’appuiera sur un mode de fonctionnement, un budget annexe et des

ressources qui lui seront propres.

A ce jour, la CC2R est membre de Tarn-et-Garonne Aménagement au titre de la compétence aménagement

numérique.

Elle souhaïte désormais adhérer à la compétence en matière d’approvisionnement en eau et elle doit, pour

ce faire, détenir la compétence à transférer, ce qui implique notamment, de soumettre cette proposition à

ses communes membres afin que chacune d’entre elles se prononcent, dans les délais et selon les conditions

de majorité requises prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, sur le

transfert de cette compétence de la commune à la CC2R et sur la modification statutaire de la CC2R.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de transférer à la CC2R une partie de la compétence

d’approvisionnement en eau.

* Autorisation d'engagement Délibération 2023-03D10

Monsieur le maire rappelle qu'avant le vote du budget 2023, il n’est pas possible de régler des factures

d'investissement (hors les RAR 2022) sans délibération. Il demande au conseil municipal de lui autoriser à engager

des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des prévisions budgétaires 2022.

le conseil municipal autorise Monsieur le maire à engager des dépenses d'investissement dans les conditions du

tableau ci-dessous :

intitulés Chapitres Propositions nouvelles inscrites

au budget 2022

25% des propositions inscrites

au budget 2022

Immob. Corporelles 21 53 100 € 13275 €

Immob. en cours 23 337 400€ 84 350 €

TOTAL 390 500 € 97 625 €Après avoir délibéré, le conseil muñicipal vote à l'unanimité le versement des subventions détaillées dans le tableau

ci-dessous pour un montant total de 3 800 €

Association Educative du Bassin de la Barguelonne 160 €

APATG — Association Piégeurs Agréés 40€

Donneur sang bénévoles de Valence d'Agen 40 €

Amicale employé Moyenne Garonne 40 €

FNACA 70€

FNAM — Fédération Nationale André Maginot 40€

SNEMM-1423è" Section Médaillés Militaires 60 €

MOTO CLUB ST VINCENT 800 €

COMITE DES FETES- Forentin LANNES se retire lors du vote | 1350 €

ACCA ST VINCENT 700 €

LOISIRS ET DETENTE — Denise CHARLES se retire lors du vote | 500€

* Transfert de l'école de danse à lacc2r Délibération 2023-03D08

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives compte sur son territoire une école

de Danse (service de la commune de Valence d'Agen). Elle est fréquentée par 224 élèves (rentrée 2022/2023) dont

205 résidant sur la Communauté de Communes des Deux Rives et 56 à Valence d’Agen (24 % des élèves inscrits). Cet

établissement adhère au Schéma des enseignements et de l'éducation artistique du Conseil Départemental du Tarn

et Garonne qui lutte contre les inégalités territoriales pour un enseignement de qualité, pour une pratique proposée

au plus grand nombre et qui favorise l'innovation pédagogique en créant des passerelles artistiques entre la musique

et la danse. L'école de Danse relève donc d’un intérêt communautaire.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes souhaite poursuivre les grandes orientations de la politique culturelle

engagée sur le territoire en mutualisant les enseignements artistiques tout en revalorisant les services proposés. La

Communauté de Communes souhaite donc transférer l’école de Danse pour créer une Ecole unique communautaire

de Musique et de Danse.

Pour organiser et mettre en place ce projet culturel, le Président de la CC2R propose de transférer l’école de Danse

située sur la commune de Valence d'Agen à la Communauté de Communes à compter du 1er septembre 2023.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert de l'école de danse à la CC2R

* Transfert à la CC2R d'une partie de la compétence en eau Délibération 2023-03D09

Monsieur le Maire informe de la modification statutaire du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique,

désormais dénommé Tarn-et-Garonne Aménagement, afin de se constituer en tant que syndicat à la carte,

capable d'assurer pour le compte de ses membres les compétences qui lui auront été transférées.

Pour rappel, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement est un syndicat mixte ouvert crée en 2016 et

composé du Conseil Départemental, des intercommunalités du Tarn-et-Garonne (hors Grand Montauban) et

de trois communes (Reyniès, Lacourt- Saint-Pierre et Escatalens). Sa vocation première est de répondre à un

défi majeur de résomption de la fracture numérique par l'aménagement numérique du territoire, à travers

78 opérations de montées en débit mais aussi et surtout le déploiement de la fibre optique sur tout le* Divers

Plan communal de sauvegarde :

Monsieur le maire explique que le plan communal de sauvegarde n’a pas été remis à jour depuis 2045, il propose

donc au membre du conseil municipal de bien vouloir s'impliquer pour l’actualiser.

La séance est clôturée à 20h30

Prochaine réunion prévue le 11 avril

Pour extrait conforme

Le 21 mars 2023

Le secrétaire de séance désigné, Le Maire

Denise CHARLES Serge BOYER