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Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1392215069213 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 février 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2014
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2014
Délibération n° D-2014-14
Echange de parcelles avec la Société Stéphane Bernard
Immobilier
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Madame Anne LABBE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2014
Délibération n° D-2014-14
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Echange de parcelles avec la Société Stéphane
Bernard Immobilier
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire d’une parcelle de terrain sise au lieudit Le Vigneau cadastrée section AI N° 361 pour 10 a 34 ca située en zone AUMs au PLU.
La Société STEPHANE BERNARD IMMOBILIER (SBI) s’est portée acquéreur des parcelles AI N° 247, 248, et 363 formant le surplus de la zone AUMs ; elle envisage l’aménagement de cette zone et la création d’un lotissement.
La parcelle AI 247 est frappée d’un emplacement réservé pour élargissement de la rue du Moulin d’Ane. Une division de la parcelle a été effectuée afin de délimiter la partie qui sera cédée à la collectivité, cadastrée section AI N° 366 pour une superficie de 535 m². Elle comporte un muret en pierres sèches le long de la voie.
Dans le cadre du projet d’aménagement de cette zone, la collectivité n’a aucun intérêt à conserver la parcelle AI 361 qui pourra être intégrée au projet de lotissement.
Il a donc été convenu de procéder à un échange avec la Société SBI qui céderait la parcelle AI 366, et en contre échange la Commune de Niort lui cèderait la parcelle AI 361.
Les parcelles échangées ont chacune une valeur de 17 300 € tel qu’il résulte de l’avis délivré par France Domaine, et l’échange aurait lieu sans soulte.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- céder à SBI la parcelle AI 361 pour 10 a 34 ca et recevoir de cette dernière la parcelle AI 366 pour 5 a 35 ca ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié ;
- préciser que les frais liés à cet échange seront supportés par moitié entre la Ville de Niort et la société
SBI.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL