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Déliberation - 49
Déliberation - 49 d1633071498681
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1633071498681)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 septembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/09/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/09/2021
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-272
Subvention exceptionnelle - Amicale Sportive Niortaise Basket
- Manifestation Basket Ball à l'Acclameur
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Thibault HEBRARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2021
Délibération n° D-2021-272
Direction Animation de la Cité Subvention exceptionnelle - Amicale Sportive Niortaise Basket - Manifestation Basket Ball à
l'Acclameur
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’Amicale Sportive Niortaise Basket Ball (ASN Basket) organise, dans le cadre des 100 ans du club, une soirée Basket Ball de haut niveau à l'Acclameur le samedi 16 octobre 2021.
La saison 2020/2021 ayant été très vite interrompue à cause de la situation sanitaire, pour sa 4ème saison en Nationale 2 Masculine, un match de championnat opposant l’ASN Basket à une équipe de Nationale 2 sera à l’affiche.
Cette soirée qui vise à remettre en avant le basket à Niort, se veut à la fois sportive et festive, avec l’animation d’acrobates, de Cheerleaders professionnelles, de speakers, et d’un disc-jockey.
Afin de marquer les 100 ans, le club a également fait l’acquisition d’un médaillon reprenant le logo de la Ville de Niort et le nouveau logo du club.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 4 000 € à l’ASN Basket pour l’organisation de cette manifestation et de prendre en charge les frais de mise à disposition des équipements de l’Acclameur correspondant à 4 jours d’occupation, valorisés à 7 800 € TTC, sur le quota de la Ville de Niort prévu au contrat de délégation de service public.
Toutefois, compte tenu de l’incertitude relative à la situation sanitaire, si la manifestation ne pouvait avoir lieu, et que le report sur l’année en cours ou l’année suivante était impossible, la Ville de Niort se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention, (cf circulaire du 6 mai 2020).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’ASN Basket ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’ASN Basket la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’AMICALE SPORTIVE NIORTAISE BASKET BALL
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2021, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’Amicale Sportive Niortaise Basket Ball (ASN Basket), représenté par Monsieur Ludovic BOURGUIGNION, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’ASN Basket dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
L’ASN Basket organise dans le cadre des 100 ans du club, un match de championnat de Nationale 2 à l’Acclameur le 16 octobre 2021.
Cet évènement se veut à la fois sportif mais également festif avec la présence d’Acrobates, de Cheerleaders professionnelles, de speakers pour animer cette soirée d’anniversaire.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
L’organisateur s’attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local.
S’agissant d’une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l’organisateur de s’attacher les services de professionnels gérant une centrale de réservation telle que l’Office du Tourisme Niort Marais poitevin.
3.2 – Mise à disposition de matériels :
Il est rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l’occasion d’évènements, la main d’œuvre est payante, conformément aux tarifs votés et réactualisés chaque année en Conseil municipal. 3.3 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association, cette aide venant en complément :
- De la prise en charge par la Ville de Niort des frais de mise à disposition des équipements de l’Acclameur à hauteur de 7 800 € TTC (ne sont donc pas compris tous les frais accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement, qui se chiffrent à 3 943,20 € TTC et que l’association s’engage à assumer).
- Des actions de communication :
Compte tenu de l’importance d’une communication réussie localement de cet évènement, il appartient à l’organisateur de solliciter la collectivité. La ville de Niort (à travers le service communautaire de la communication) souhaite être associée le plus en amont possible sur les actions de communication envisagées.
Un relais de l’information par un traitement adapté sur les supports de la ville de Niort (ex : mise en ligne sur le site internet d’actualités (1 mois avant la manifestation), article d’annonce sur le magazine (3 mois avant la manifestation), etc. ainsi que l’éventuelle prise en charge d’une campagne d’affichage sur un réseau de diffusion de type Decaux en fonction de publics cibles (3 mois avant la manifestation) peuvent être envisagés.
Toutefois, compte tenu de l’incertitude relative à la situation sanitaire, si la manifestation ne pouvait avoir lieu, et que leur report sur l’année en cours ou l’année suivante était impossible, la Ville de Niort se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention, (cf circulaire du 6 mai 2020).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière à l’issue du Conseil municipal.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christine HYPEAU
L’ASN Basket
Le Président
Ludovic BOURGUIGNON