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Déliberation - 49 d1511173278822
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1511173278822)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 novembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/11/2017
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-434
Dénomination de voies et espaces publics dans divers secteurs
de la Ville
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Madame Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2017
Délibération n° D-2017-434
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Dénomination de voies et espaces publics dans
divers secteurs de la Ville
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les constructions et opérations nouvelles d’aménagement récemment réalisées dans Niort, ou celles qui sont en projet, impliquent la création de voies nouvelles ou le prolongement des rues existantes, qu’il convient de dénommer.
La Commission des noms de rues, réunie le 18 septembre 2017, a fait les propositions suivantes :
SECTEUR I – Clou Bouchet – boulevard de l’Atlantique/rue Laurent Bonnevay
Un projet de construction d’un cabinet dentaire en 2015 a fait l’objet d’un permis de construire sous le n°146. Pour que cette opération se réalise, la Ville a réalisé une voie à partir de la rue Laurent Bonnevay afin de desservir ce cabinet. Cette voie sera prolongée à terme lors de réalisation de projets d’aménagement dans ce secteur.
Cette nouvelle voie longeant le cabinet dentaire se nommerait :
rue Jeanne BILY-BROSSARD – 1898-1983 – Peintre niortaise
SECTEUR II – Sainte Pezenne – rue de la Chaintre Brulée/rue Angélina Faity
Un programme dénommé Lotissement ZABALETA a fait l’objet d’un permis d’aménager délivré le 5 décembre 2016 avec la création de 7 lots constructibles. Cet aménagement situé entre la rue de la Chaintre Brulée et la rue Angélina Faity sera desservi par une nouvelle voie traversante, et porterait le nom de :
rue Jeanne MOREAU – 1928-2017 – Actrice, chanteuse.
Il est demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :
- approuver les dénominations proposées ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT PLAN DE SITUATION
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Ville de Niort | Direction Urbanisme et Foncier | Urbanisme prévisionnel et opérationnel « Sources propriétés de la Ville de Nlort et de la DGI. Document établi par JP ISAMBERT réservées exclusivement à l'usage Interne des élus et des services de la Ville de Niort.
Carte imprimée 1e 03/10/2017 Ce document ne peut être diffusé sans autorisation. » PLAN DE SITUATION
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Document établl par JP ISAMBERT
Carte imprimée ie 03/10/2017
« Sources propriétés de la Ville de Niort et de la DGI.
réservées exclusivement à l'usage Interne des élus et des services de la Ville de Niort.
Ce document ne peut être diffusé sans autorisation. »