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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2139 conv action lycee C.Allies
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2139 conv action lycee C.Allies)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002139
OBJET :
Convention d’action à titre
gracieux avec le Lycée
Charles Allies de Pézenas
dans le cadre du parcours
scolaire des étudiants de la
section BTS NDRC pour
l’année scolaire 2021-2022
Réf. : PT/BML (Pépinières GIGAMED)
Rubrique dématérialisée :
1.4. « Autres contrats »
Pièce annexe : Convention d’action
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est propriétaire des locaux de la pépinière d’entreprises GIGAMED, domiciliée Zone d’Activité de « La Capucière » à Bessan.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec l’Établissement scolaire, Lycée Charles Allies domicilié 24 Boulevard Joliot-Curie à Pézenas (34120), une convention d’action dans le cadre du parcours scolaire des étudiants de la section de BTS NDRC amenés à réaliser des activités en relation avec l’environnement économique extérieur pour la période scolaire 2021-2022.
- Article 2 : D’effectuer ce partenariat à titre gracieux.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 22 octobre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20211022-C002139I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 25 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE