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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N°4 OCTOB
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N 2 FEVRIER 2014
Document publié le Dimanche 2 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N 2 FEVRIER 2014)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
A |
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition Mensuelle Édition Mensuelle N° 2 N° 2
Mois de Mois de : : FEVRIER FEVRIER 2014 2014
DATE DE PARUTION : 10 MARS 2014
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition Mensuelle du mois de FEVRIER 2014
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN
ARRETE portant montant de la répartition pour l’exercice 2014 20/01/14 2
ARRETE N° 2014-12 ARS fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités des soins listés à l’article R 6122-25, et des équipements matériels lourds listés à l’article R 6122-26 du code de la santé publique
27/01/14 2
ARRETE N° 2014-25 ARS fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisations ouverte du 1er avril 2014 au 31 mai 2014, au regard du Schéma d’Organisation des Soins (SOS) du projet de Santé de la Réunion et de Mayotte et en application de l’article L 6122-9 du code de la santé publique
10/02/14 8
ARRETE N° 2014-43/ARS portant désignation du Centre Hospitalier de Mayotte comme centre de vaccination antiamarile 05/03/14 2
DEPARTEMENT DE MAYOTTE - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN
Appel à projet relatif à la création d’un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent pour enfants de 0 à 6 dans le Département de Mayotte Ar © D Agence de Santé Océan Indien
ARRETE
Portant montant de la répartition pour l'exercice 2014
La directrice générale de l’agence de santé Océan Indien
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu l’art L314-8 du code de l’action sociale et des familles
Vu les articles L313-11, L314-8 et R314-39 à R314-43-1 du code de l’action sociale et des familles;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Madame Chantal de SINGLY en qualité de
directrice générale de l’agence de Santé Océan Indien ;
Vu la décision n ° 168/ 2013/DG/ARS-OI portant délégation de signature ;
Vu la circulaire interministérielle n°DGCS/DSS/2011/436 du 24 novembre 2011 relative à la méthode
de gestion des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
Vu les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens en vigueur à compter du 1 er janvier 2013
entre les ESMS de Mayotte et l’agence de santé de l’Océan indien ;
Vu la circulaire interministérielle n°DGCS/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux
orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
ARRETE
Article 1° :
Au titre de 2014, il est versé aux ESMS de Mayotte, le montant de la dotation limitative 2013 fixé
conformément au tableau présenté ci-dessous :
Base Montant 2014
Etablissement FINESS ETABLISSEMENT | Base au 01/01/2014 mensuel
ADSM 980500862 366 719,00 30 559,92
APAHJ MAYOTTE 980500888 243 872,00 20 322,67
IME /SESSAD 980500847 1 393 744,54 116 145,38
MAR'YLANG (TAMA) 980500821 690 872,00 57 572,67
TOTAL 2 695 207,54 224 600,63
Agence de Santé Océan Indien 1
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Têl : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr ——————_—_DUDUDUDoDUDUpUpDpOpOpOpE————
Article 2 :
La directrice générale de l'Agence de Santé de l'Océan Indien et les Directeurs généraux des
l’organisme gestionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et à celui de la
Réunion.
Fait à Mamoudzou, le 20 janvier 2014
Par délégation
Elodie LAPEYRE
Responsable du Pôle offre de soins
Défégation de l'île de Mayotte.
Agence de Santé de l'Océan Indien
Agence de Santé Océan Indien ?
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tèl : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr AT DD Agence de Santé céan Indien
ARRÊTÉ n°,/2.1ARS/2014
Fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation des activités des soins listés à l’article R 6122-25,
et des équipements matériels lourds listés à l’article R 6122-26 du code de la santé publique
La Directrice Générale de l’Agence de Santé de l'Océan Indien
Chevalier de la Légion d’honneur
2000000000
VU Le code de la santé publique et notamment les articles L 6122-9, L6122-10, R6122-25 ; R
6122-26, R 6122-29 et R 6122-30 ;
la santé et aux territoires ;
VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU Le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Madame Chantal de SINGLY en qualité
de directrice générale de l’agence de santé de l’Océan Indien ;
ARRÊTE
Article 1*: En application de l’article R 6122-29 du code de la santé publique, les périodes de
dépôt des demandes d’autorisation, de renouvellement d’autorisation et de confirmation
d’autorisation après cession des activités de soins et équipements matériels lourds listés aux
articles R 6122-25 et R 6122-26 du code de santé publique sont fixées comme suit pour 2014.
pour le territoire de Mayotte :
- du 1*avril au 31 mai 2014,
- du 1” octobre au 30 novembre 2014.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la
santé dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, et d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou sis « Haut Jardin du Collège » 97600
MAMOUDZOU, dans un délai de trois mois.
— Agence de Santé Océan Indien
_—— BP 410-97600 MAMOUDZOU
—— Tèl:0269 61 1225
www.ars.sante.fr Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Mayotte et sera affiché au siège de l’ Agence de Santé Océan Indien, Délégation de Mayotte.
— Agence de Santé Océan Indien
— BP410-97600 MAMOUDZOU
IL Tèl: 02 69 61 1225
www.ars.sante.fr À DD Agence deSanté céan Indien ,
ARRÊTÉ n°24./ARS/2014
Fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisations
ouverte du 1° avril 2014 au 31 mai 2014, au regard du Schéma
d’Organisation des Soins (SOS) du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte et en
application de l’article L 6122-9 du code de la santé publique
La Directrice Générale de l'Agence de Santé de l'Océan Indien
Chevalier de la Légion d’honneur
=> 0000000000
— VU Le code de la santé publique et notamment les articles L 6122-9, L6122-10, R6122-25, R . 6122-26, R 6122-29 et R 6122-30 :
ie VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;
VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU Le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Madame Chantal de SINGLY en qualité
de directrice générale de l’agence de santé de l’Océan Indien, notamment l’article 3 ;
VU L'arrêté N°155/2012/ARSOI du 29 juin 2012 portant adoption du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte
;
VU L'arrêté n° 12/ARS/2014 du 27 janvier 2014 fixant le
calendrier de dépôt des demandes
d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds
pour Mayotte.
ARRÊTE
Atticle 1: Pour le territoire de Mayotte, le bilan quantifié de
l’offre de soins pour les activités mentionnées
aux articles R 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique suivantes : 1- Médecine
2- Chirurgie
3- Gynécologie-obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
4- Psychiatrie
5- Soins de suite et de réadaptation
6- Rééducation et réadaptation fonctionnelles
7- Soins de longue durée
8- Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques
9- Traitement des grands brûlés
10- Chirurgie cardiaque
11- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie
12- Neurochirurgie
Agence de Santé Océan Indien
Délégation de l'île de Mayotte
DE B.P.410 97600 Mamoudzou
(I
Tél : 0269 61 1225
2
www.ars.sante fr 13- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en
neuroradiologie
14- Médecine d’urgence
15- Réanimation
16- Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
17- Activité cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités de
diagnostic prénatal
18- Traitement du cancer
19- Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales
20- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence,
tomographe à émissions, caméra à positons
21- Appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonnance magnétique nucléaire à utilisation
clinique
22- Scanographe à utilisation médicale
23- Caisson hyperbare
24- Cyclotron à utilisation médicale
est établi selon le tableau figurant en annexe ci-jointe, en vue du dépôt des demandes
d’autorisation, de renouvellement d’autorisation et de confirmation d’autorisation après cession,
des activités de soins et d'équipements lourds pour la période allant du 1° octobre 2013 au 30
novembre 2013.
Article 2 : L’arrêté du 22 janvier 2013 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la
santé dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, et d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou sis « Haut Jardin du Collège » 97600
MAMOUDZOU, dans un délai de trois mois.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de La
Réunion et de Mayotte et sera affiché au siège de l’Agence de Santé Océan Indien, Délégation de
Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 10 février 2014
La Directrice Générale,
cure EEE
ANNEXE
Territoire de santé de Mayotte
Activités de médecine
ni Nombre Objectifs du SOS Nouvelles
se : d’implantations demandes Modalités
de prise en charge : en nombre
autorisées au 10 d’implantations recevables
février 2014 P Oui | Non
Hospitalisation complète de 2 1à2 x
médecine
Hospitalisation à temps partiel
de médecine (hospitalisation de 1 2 X
jour)
Activités de chirurgie
Nombre NS Nouvelles
- : d’implantations CRESIRCUEEE demandes Modalités de prise en charge ë en nombre autorisées au 10 d'implantations recevables
février 2014 2 Oui | Non
Hospitalisation complète de k ,
1 1 X chirurgie
Hospitalisation à temps partiel
de chirurgie (hospitalisation de 1 1 X
jour)
Activités de gynécologie obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale
.. Nombre Objectifs du SOS Nouvelles
e. £ d’implantations demandes
Modalités de prise en charge ARE en nombre
autorisées au 10 d'implantations recevables
février 2014 P Oui Non
Gynécologie-obstétrique 0 0 x
Gynécologie-obstétrique avec
2 . 0 0 X néonatologie
Gynécologie-obstétrique avec
: : FR - 0 1 X
néonatologie et soins intensifs
Gynécologie-obstétrique avec
néonatologie, soins intensifs et 0 0 X
réanimation néonatale a
Activités de psychiatrie
Nombre ee Nouvelles
Modalités de pri harce d’implantations Le ou demandes
DOS PSC autorisées au 10 donnait. recevables
février 2014 Oui | Non
Hospitalisation complète de 1 1 x
psychiatrie générale
Hospitalisation à temps partiel
es 0 1 x
de psychiatrie générale
Hospitalisation complète de
RE R 0 1 X
psychiatrie infanto-juvénile
Hospitalisation à temps partiel 0 1 x
de psychiatrie infanto-juvénile
Activités de SSR
Nombre FT Nouvelles
Be - d’implantations AEARCTRNE demandes Modalités de prise en charge ue en nombre autorisées au 10 d'implantation recevables
février 2014 p $ | Oui | Non
Hospitalisation complète de SSR,
pour adultes, sans mention de prise 0 1 X
en charge spécialisée
Hospitalisation partielle
(hospitalisation de jour) de SSR, .
à : 0 1à2 X
pour adultes, sans mention de prise
en charge spécialisée
Hospitalisation complète spécialisée
pour enfants et adolescents, sans .
é 0 1 X
mention de prise en charge
spécialisée
Hospitalisation partielle
(hospitalisation de jour) spécialisée
pour enfants et adolescents, sans 0 l'àa2 X
mention de prise en charge
spécialisée Activité de soins de longue durée
Nombre d’implantations
autorisées au 10 février 2014
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activité de greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
Nombre d’implantations
autorisées au 10 février 2014
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activité de traitement de grands brûlés
Nombre d’implantations
autorisées au 10 février 2014
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activité de chirurgie cardiaque
Nombre d’implantations
autorisées au 10 février 2014
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activité interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie
Nombre d’implantations
autorisées au 10 février 2014
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X PAUSE
EI
Activité de neurochirurgie
Nombre d’implantations Objectifs du SOS en nombre SENS CRETE) à en - : recevables autorisées au 10 février 2014 d’implantations =
Oui Non
0 0 X
Activité interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en neuroradiologie
Nombre d’implantations Objectifs du SOS en nombre nr
autorisées au 10 février 2014 d’implantations &
Oui Non
0 0 X
Activités de médecine d'urgence
Nombre _ Nouvelles
D . d’implantations OPIHEGUSOS demandes Modalités de prise en charge HÈ en nombre autorisées au 10 TL inlanisdons recevables
février 2014 P Oui | Non
Structure des urgences 1 1 X
Structure des urgences 0 0 x
pédiatriques
SMUR terrestre 0 1 X
SMUR héliporté 0 0 X
SMUR néonatal pédiatrique 0 0 X
SAMU 0 1 X EEE
Activité de réanimation
Nombre d’implantations
autorisées au 10 février 2014
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activités de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Nombre ns Nouvelles
Se : d’implantations NELGTENE) demandes Modalités de prise en charge RME en nombre autorisées au 10 d'implantations recevables
février 2014 P Oui | Non
Dialyse en centre 0 X
Hémodialyse en unité de dialyse 1 x
médicalisée
Hémodialyse en unité d’auto 2 x
dialyse simple ou assistée
Dialyse à domicile par
: : 0
X hémodialyse
Activité cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal
Nombre Dr Nouvelles
: . d’implantations OHÉRÉUSOS demandes Modalités de prise en charge : en nombre autorisées au 10 d'implantations recevables
février 2014 p Oui | Non
Préparation et conservation du
sperme en vue d’une 0 X
insémination artificielle
Activité de HAD
Nombre d’implantations
autorisées au 10 février 2014
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X L'ART
Equipements matériels lourds d'imagerie médicale
Nombre : Nouvelles
à È d’implantations QUIEREQUSOS demandes Modalités de prise en charge : en nombre autorisées au 10 anne recevables
février 2014 IMPAREUOPS [Oui | Non
IRM 1 1 X
Scanners 2 2à3 X
Gamma cameras 0 0 X
TEP 0 0 X
Caisson hyperbare 1 d X Af © > Agence de Santé Océan Indien
ARRÊTÉ N°43/ARS/2014
portant désignation du Centre Hospitalier de Mayotte
comme centre de vaccination antiamarile
RRRORRERAR
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU l'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de
vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune ; RRIRIRI
VU le décret 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire
international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la Santé
le 23 mai 2005 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3115-3, R. 3115-55 à 57 et R. 3115-64 et 65;
VU le décret en date du 1° avril 2010 portant nomination de Madame de Singly en qualité
de directrice générale de l'Agence de santé océan Indien ;
VU le décret en date du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international 2005 ;
VU la demande de désignation en tant que centre de vaccination antiamarile présentée par
le Centre Hospitalier de Mayotte, réceptionnée le 9 janvier 2014 par l'Agence de santé
océan Indien ;
VU l'instruction sur pièces du dossier de demande de désignation ;
Considérant que les dossiers présentés par le Centre Hospitalier de Mayotte répond aux
exigences de l'article R.3115-64 du code de la santé publique ;
Considérant l'avis favorable du directeur de la veille et sécurité sanitaire ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 Le Centre Hospitalier de Mayotte est désigné pour une durée de cinq ans à
compter du 12 janvier 2014, en qualité de centre de vaccination antiamarile.
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
‘Tèl : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr EEEE——_—_—
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 5
La demande de renouvellement de la désignation est adressée par
l'établissement à la directrice générale de l'Agence de santé océan Indien,
au plus tard deux mois avant l'échéance de la désignation initiale.
Le centre fournit annuellement à l'Agence de santé océan Indien, un rapport
d'activité sur la base d'un rapport type fixé par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Le défaut de production de ce rapport peut entraîner le retrait de la
désignation par le directeur général de l'Agence de santé océan Indien.
Toute modification des conditions techniques mentionnées aux articles
R. 3115-64 où R. 3115-65 intervenant après la désignation doit être portée à
la connaissance de la directrice générale de l'agence de santé océan Indien.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les conditions de
fonctionnement du centre ne répondent plus aux conditions techniques
fixées, la directrice générale de l'Agence de santé océan Indien met en
demeure la structure habilitée de s'y conformer dans un délai qu'elle fixe.
Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, la
désignation est retirée par arrêté de la directrice générale de l'Agence de
santé océan Indien.
En cas d'urgence, la désignation peut-être suspendue sans délai.
Le directeur de la veille et sécurité sanitaire et la directrice de la délégation
d'île de Mayotte sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Mayotte.
Fait à Saint-Dénis, le 0 5 MARS 2014
Chantal de SINGHY
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
T'l : 0262 97 90 00 2
WAww.ars.sante. fr DÉPARTEMENT ATQ
S 2 0) Agence de Santé CASSER, deéan Indien MAYOTTE V COMMUNICATION
Appel à projet relatif à la création d’un centre d'action
médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent pour enfants de 0
à 6 ans dans le Département de MAYOTTE
(Arrêté du 1 décembre 2013 — publié RAA décembre2013)
Il est procédé à titre d’information, à la publication des prestations en nature (mise à disposition
gratuite de personnels) du Conseil Général de Mayotte versé au titre de sa contribution au
financement du CAMPS (annexe1). FINANCEMENT DU CAMSP DE MAYOTTE
Budget global
Participation requise pour le Département (20%)
278 714,00 €
55 742,80 €
Cette participation financière se traduit par la mise à disposition de 3 Auxiliaires
de Vie Sociale (AVS), tous à l'échelon 5, dont le coût salarial se décompose comme suit
Fonction : Auxiliaire de vie Sociale (AVS)
Statut : titulaire FPT
Indice Majoré :
ire de
Prime L.A.T (coef : 5)
Indexation de 10%
[Cadre d'emplois : Agents territoriaux de Mayotte Montant
mensuel
Grade : Agent territorial de Mayotte
Echelon : 05
Indice Brut: 235
[Contribution Maladie : 2% 34,30]
ICNRACL : 9,14% 126,96]
Retraite additionnelle : 5%
NET A PAYER]
CHARGES PATRONALES
ICNRACL : 30,40% 422,27|
ICNRACL A.T.I : 0,40% 5,56]
Retraite additionnelle : 5% 13,89]
C PS. Alloc. Familiales: 5,40% 71,06
Contrib maladie : 3% 51,45]
Centre de Gestion : 0,80% 13,72]
IC.N.F.P.T : 1% 17,15]
COÛT GLOBAL DE L'AGENT :
Coût global pour la mise à disposition de 3 agents
dont 2 à mi-temps et 1 à temps plein