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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e90wdcmjg45jl7u)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SORT TA AO AAA)
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 25 février 2020
20h00 Convocation : 18 février 2020 Affichage : 02 mars 2020
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur MAGNIN-FEYSOT Pierre, Maire de la Commune de Guyans-Vennes.
Présents : BOISSENIN Patrick, FORNASIER Damien, VIPREY Philippe, SANSEIGNE
Séverine, KUENZLI Eric, NORMAND Marie-Hélène, VIPREY Gilles, BOURNEZ David.
VIENNET Eric, OUDOT Dominique.
Absents excusés : VINCENT Céline, BROCARD Stéphanie, ANDRE Philippe.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique OUDOT a été élu secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 28 janvier 2020 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité
PREPARATION DES ELECTIONS MUNICIPALES _ ECOLE PUBLIQUE : ACHAT DE MOBILIER _ PLUI / MODIFICATION DU ZONAGE (CARRIERE ET ROCHE DU PRETRE) _ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT: POINT D’AVANCEMENT CONVENTION FAMILLES RURALES _ TAUX DES TAXES FONCIERES QUESTIONS DIVERSES
L PREPARATION DES ELECTIONS MUNICIPALES
La liste menée par le Maire a été déposée ce jour en Sous-Préfecture. Elle est composée de 16 candidats pour 15 conseillers à élire. La liste sera affichée par les candidats sur les panneaux d'affichage des listes.
Les tours de garde du bureau de vote sont définis.
IL ECOLE PUBLIQUE : ACHAT DE MOBILIER
Quelques petits travaux sont à prévoir durant les vacances de février. La liste de ces travaux sera transmise à Thierry Mougin.
L’école publique a fait une demande d’achat de mobilier auprès de la commune : - des paniers et ballons de basket pour 334.96 €
- 6 chaises à 36.94 € l’unité
- un meuble de motricité pour l’école maternelle 135 €
- 6 casques audio pour travailler sur les ordinateurs pour 93.50 €
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de ce mobilier selon les devis présentés. La demande de mise à disposition du bus scolaire pour la sortie au collège de Morteau le 10 mars est également acceptée. IT. PLUI: MODIFICATION DU ZONAGE (CARRIERE ET ROCHE DU PRETRE
Le cabinet d’étude nous a confirmé la possibilité de changer le zonage du Restaurant de la Roche du Prêtre. La commune en fera donc officiellement la demande.
L’entreprise Tattu TP a fait une demande d’agrandissement de la carrière des Côtes en prolongement côté haut. Cet agrandissement ne poserait pas de problème au niveau du PLUI.
Les zonages définitifs sont en cours d’élaboration et nous serons bientôt transmis.
IV. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT : POINT D’AVANCEMENT
Une convention de groupement de commande sera établie entre la CCPHD et le SIEHL pour la réalisation des travaux d’assainissement. La CCPHD lancera prochainement les appels d’offre.
Les forages amiantes obligatoires au préalable sur les routes concernées par les travaux seront pris en charge par la communauté de communes.
Une réunion aura lieu le jeudi 27 février avec le SIEHL et la CCPHD pour discuter du lancement de l’appel d’offre et des surdimensionnements des canalisations d’eau.
V. CONVENTION FAMILLES RURALES
La convention pour la gestion de la crèche d’Orchamps-Vennes est arrivée à échéance le 31/12/2019. Familles Rurales a proposé une nouvelle convention sur un nouveau modèle de financement : la participation financière de la commune sera établie selon le nombre d’heures réalisées pour chaque commune. Ce principe a été accepté lors de la réunion de bilan de Familles Rurales du 13 février dernier par l’ensemble des communes présentes. Le conseil municipal accepte ce mode de financement et autorise le Maire à signer la convention.
VL TAUX DES TAXES FONCIERES
En raison de la suppression de la taxe d’habitation, la commune ne doit pas voter cette année de taux de taxe d’habitation. La délibération prise suite au conseil municipal du 28 janvier dernier est donc annulée. Le conseil municipal conserve les taux votés pour la taxe sur le foncier bâti et pour la taxe sur le foncier non bâti, soit respectivement 13.28 % et 17.98 %.
VIL. QUESTIONS DIVERSES
° L’application Mobigo covoiturage a été mise en place par la Région. Deux lignes de covoiturage ont été créées : entre Maîche et Besançon et entre Baume-les-Dames et Avoudrey.
e M. et Mme HEME, locataires du logement situés 1 rue de la Chatenière, ont demandé
à la commune de changer la porte du garage. Le conseil statuera sur cette demande lors d’une prochaine réunion.
e L’OGEC a envoyé un courrier à la commune au sujet des problèmes de sécurité des piétons aux abords de l’école. La commune rencontrera l’'OGEC et l’école Ste-Marie pour discuter des solutions à apporter.
e Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à la demande de partenariat avec le CRI pour offrir les cartes avantages jeunes.
e La commune a reçu une demande de subvention de la Croix Rouge. Le conseil décide de maintenir la subvention déjà en place de 45 €.
FIN DE SEANCE : 21H40