Compte-Rendu - qz8ps3kkfljjkc

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Compte-Rendu - qz8ps3kkfljjkc Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Guyans-Vennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - qz8ps3kkfljjkc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011

La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur MAGNIN-FEYSOT, Maire de la Commune.

Présents : Tous les conseillers en exercices

Absents excusés : CASSARD Olivier, VIPREY Gilles, VIENNET Eric, ANDRE Philippe Secrétaire de séance : TOURNIER Jean-Philippe

Approbation du compte rendu de réunion de conseil du 07 Octobre 2011 Le compte rendu est adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR

ECOLE PUBLIQUE – RECENSEMENT 2012 – PISTE FORESTIERE - PLU – HALTE GARDERIE ORCHAMPS VENNES – SIVU GENDARMERIE – REFORME FISCALITE – CCAS – ONF – PROJETS 2012- BULLETIN MUNICIPAL – QUESTIONS DIVERSES

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I) ECOLE PUBLIQUE

* Travaux cycle 1

A ce jour, les travaux sont terminés à 90 %. Les dernières prestations s’effectueront courant décembre à savoir :

- rhabillage de l’escalier en mélèze

- étanchéité cour extérieure

- branchement coffret chaufferie

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’avenant n° 1 au lot n° 08 de la SARL LORETTI et de l’avenant n° 1 au lot n° 09 de l’entreprise BIGUENET Thierry dans le cadre des marchés de travaux concernant l’aménagement de locaux scolaires dans un bâtiment existant et la création d’un escalier de secours.

Ces avenants visent une augmentation des montants des marchés initiaux pour les travaux supplémentaires suivants :

LOT N° 08 : Métallerie Ferronnerie :

Suite à l’absence de rejingots constatée lors des démolitions, mise en place de supports métalliques sous fenêtres.

Pose d’une clôture pour fermeture de la cour du rez-de-chaussée.

Remplacement du garde-corps sur rue par un garde-corps identique à celui de la nouvelle cour.

CONSEIL MUNICIPAL De la commune de Guyans-VennesLOT N° 09 : Electricité VMC :

Installation d’une baie de brassage pour le système informatique et de téléphonie, Alimentation électrique des volets, non prévue au marché initial,

Eclairage du préau, demandé par le maître d’ouvrage,

Pose d’une sonnerie sans fil 2 tons, demandée par l’académie.

Marché initial

H.T

Avenant H.T Nouveau

marché H.T

Lot n° 8

Métallerie

Ferronnerie

SARL LORETTI

23 416.90 € +5 344.70 € 28 761.60 €

Lot n° 9

ELECTRICITE

VMC

9 647.00 € + 2 757.00 € 12 404.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les travaux des avenants,

- autorise le Maire à signer les avenants.

* Achat ordinateurs

Mme la directrice souhaiterait équiper la classe de maternelle de 4 ordinateurs. Après délibération, le conseil municipal accepte et autorise Mme la directrice à les acheter . (coût : 1600 €)

* Effectifs rentrée 2012

Suite aux statistiques effectuées en mairie courant octobre concernant l’inscription des enfants de maternelle, les élèves se répartiront comme suit :

Ecole publique : 10 PS – 6 MS

Ecole privée : 3 PS – 11 MS

L’effectif global du public sera de 60 élèves contre 55 au privé.

A ce jour, l’effectif n’est pas définitif car certains enfants ne sont toujours pas inscrits dans les deux écoles.

Mr le Maire rencontrera Mme BECOULET inspectrice lundi 28 Novembre pour le projet d’ouverture de classe à la rentrée prochaine.

II VENTE DE BOIS LEVIER

Le lot de la parcelle n° 12 située à « VIEILLE JOUX » a été vendue à l’entreprise FILISETTI au prix de 44 100.00 € H.T pour 653 m3 sous écorces.

III RECENSEMENT 2012

Mr le Maire fait part au conseil municipal de la candidature de Melle BOILLON Mélanie pour effectuer le recensement 2012.Le conseil municipal accepte et autorise le Maire à tous les documents s’y référant.

La municipalité recherche toujours un deuxième agent, n’hésitez pas à vous faire connaître si cette démarche vous intéresse.

IV HALTE GARDERIE ORCHAMPS VENNES

Mr le maire fait part au conseil municipal de l’avenant à la convention enfance et jeunesse.

La capacité d’accueil des enfants passe de 12 à 18.

Le conseil municipal autorise le Maire à le signer.

V PISTE FORESTIERE

Au vu de l’aménagement de la piste forestière (500m) située à COTE ENVERSES parcelle n° 37 le Maire présente les devis des entreprises Philippon et Roy

- Ets PHILIPPON : 1900 €

- Ets ROY Rudy : 1200 €

L’entreprise ROY a été retenue. Les travaux débuteront début décembre.

V STATION EPURATION

Epandage boues

Le plan d’épandage n’étant pas achevé à ce jour, la municipalité a demandé exceptionnellement une dérogation pour cette fin d’année à la police de l’eau. 300 m3 seront épandus début semaine prochaine sur les terrains retenus au plan d’épandage.

Bilan 24 H

Dans le cadre de la mise en service de la station d’épuration en 2009, la municipalité doit fournir une campagne de mesures de débits et de prélèvements sur une période de 24 heures consécutives.

Cette opération a été confiée à la société Gérard MAINIER.

2 passages à 500 € soit 1000 € pour une année.

VI REFORME DE LA FISCALITE DE L’URBANISME

Le maire fait part au conseil municipal de la réforme de fiscalité de l’aménagement. Cette réforme entrera en vigueur au 1er Mars 2012.

Le but de cette nouvelle taxe d’aménagement (TA) est de répondre aux objectifs de simplification d’une part et de rendement d’autre part attendus par les collectivités. Pour ce faire, la TA se substitue à :

- la taxe locale d’équipement TLE

- la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme, et d’environnement TDCAUE,

- la taxe spéciale d’équipement de la Savoie TSE

- la taxe de 1% complémentaire à la TLE versée à la région d’Ile de France TCTLE. - Le versement pour dépassement du plafond légal de densité VD/PLD - La taxe départementale des espaces naturels sensibles TDENS- Ainsi qu’au PAE

Après délibération, le conseil municipal décide d’instituer cette TA et sectorise le taux à 1 %.

Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents s’y référant.

VII SIVU GENDARMERIE

L’inauguration de la nouvelle gendarmerie d’Orchamps-Vennes aura lieu Samedi 26 Novembre 2011.

VIII PLU

Au vu de la validation du PLU courant 2012, le maire informe le conseil de la mise à jour du document PADD (projet d’aménagement et de développement durable).

IX PROJETS 2012

Le Maire présente les projets 2012 au conseil

Rénovation des escaliers de l’église

Un appel d’offre a été lancé auprès des entreprises locales.

Cette opération va être financée par :

- Les commune de Vennes et Consolations Maisonnettes

Après déduction des subventions le coût résiduel pour la commune serait aux alentours de 11 000.00 €

Salle de Mairie

La municipalité a pour projet de rénover la cuisine de la salle de la Mairie

Cette opération consisterait à changer :

- Les éléments de cuisine,

- La pose d’un lave vaisselle,

- installation d’une hotte, une chambre froide,

- l’abaissement du plafond,

- Le remplacement des tables et chaises.

Un appel d’offre sera lancé courant 2012

Voirie

Goudronnage de la tranche effectuée sous le bois en Août 2010

X CCAS

La distribution des colis des anciens s’effectuera avant le 18 décembre. Merci à la commission pour cette opération et aux bénévoles du village.

XI REFECTION ROUTE DEPARTEMENTALE CD 351 (entre Guyans-Vennes et Vennes)

Mr le maire informe le conseil municipal que cette portion de route sera rénovée en 2012. Le coût estimatif de ce projet, à la charge du département, est de 450 000 €

XII PARC NATUREL REGIONALDepuis 2008, le pays horloger s’est engagé dans une démarche de parc naturel régional. A l’heure actuelle 78 communes sont concernées et 5 communes extérieures au pays ont intégré ce projet. La présidente, Mme Annie Genevard, souhaiterait pour des raisons de cohérence géographique rattachée notre commune. A ce jour, le conseil ne se prononce pas sur ce partenariat.

XIII BULLETIN MUNICIPAL

Mr le maire informe le conseil des différents articles de l’édition 2011.

QUESTIONS DIVERSES

Terrain

Mme Betty TATTU et Mr PELLEGRINI Julien souhaite acquérir la parcelle n° 85 situé à proximité de leur propriété pour la création d’un bâtiment équestre. La commission des communaux se déplacera prochainement pour statuer.

Familles rurales Orchamps-Vennes

L’association souhaiterait disposer d’une salle pour leur cours de danse moderne jazz le jeudi soir.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité et leur propose la salle de la mairie.

Fin de la séance : 23 H 45