unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 21 10 cr

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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 21 10 cr Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 21 10 cr)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

Conseil Communautaire du 18/11/2021

Compte-rendu

Le 18 novembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des Fêtes de L’Isle sur le Doubs.

La séance est ouverte à 19 h 10. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 12/11/2021

PRÉSENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges- Armont), Christophe DUPONT (Arcey), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), François HERMOSILLA (Faimbe), Gérard HOUILLON (Montussaint), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Michel VERDIERE (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Victor ZUAN (Abbenans).

ABSENTS EXCUSÉS :

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Séverine DUCROUX (Rougemont), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Nathalie PARENT (Sourans), David POSTIF (Rognon), Gilles SAULNIER (Tallans),

ABSENTS SUPPLÉS :

Claude HUEBER (Onans) représenté par son suppléant Gilles PELAY ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Philippe PARPANDET

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Christophe BOUVIER (Médière), pouvoir à Marc-André DODIVERS ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), pouvoir à Marie-Blanche PERNOT ; Catherine LAIGNEAU (Désandans), pouvoir à Alain PASTEUR ; Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; André PARROT (Désandans), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT.

ABSENTS :

Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), François CIRESA (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Sylvain DUBOIS (Romain), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Annie GROSJEAN (Nans), Claude HALM (Fontaine-lès-Clerval), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Chantal PIGNAUT (L’Isle sur le Doubs), Emilie TYROLE (Fontenelle-Montby), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).

SECRÉTAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire de séance, Michel VERDIERE, parmi les membres du conseil communautaire.Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 octobre 2021

M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 14 octobre 2021 et, en l’absence d’observation, considère ce procès-verbal approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Avant d’ouvrir la séance, le Président demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en hommage à M. Vincent FIGUET, conseiller communautaire suppléant de la commune de Mésandans, récemment décédé.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

GEMAPI

1. Modification des statuts de l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Saône et Doubs et désignation de délégués

2. Etude de danger et régularisation des systèmes d’endiguement de la CC2VV

ECONOMIE

3. Fonds Régional des Territoires - Volet entreprise : Dossiers de demande d'aides à l'investissement 4. Aide aux entreprises : Évolution du règlement d’intervention

5. Dossier de demande d'aide à l'immobilier (Béatrice ESTIENNE – Immo-2021-07)

6. Dossier de demande d'aide à l'immobilier – ESS (Changement projet Action P. Streit –

Immo-2021-042)

SANTE

7. Lancement d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le projet de Pôle Médical à Pays-de-Clerval

EAU ET ASSAINISSEMENT

8. Durée d’amortissement des biens soumis – Budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT

9. Désignation de membres au Conseil d’Exploitation, suite à vacance de sièges

10. Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020 du SIE de Rougemont Est

11. DM sur budget SPANC

RESSOURCES HUMAINES

12. Ouvertures et fermetures de postes

13. Recours à des vacataires

FINANCES LOCALES

14. DM du budget général pour écritures d’amortissement

DEVELOPPEMENT HYDROGENE

15. Information sur les suites du projet RURAL H2

QUESTIONS DIVERSES

Information UNICEFConseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

GEMAPI

1. Modification des statuts de l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Saône et Doubs et désignation de délégués

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau rappelle à l’assemblée que l’EPTB Saône et Doubs a révisé ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les besoins et compétences de ses adhérents. Le 28 septembre 2021, le Comité Syndical de l’EPTB a voté la modification statutaire et validé les nouveaux statuts.

Il convient, dans un deuxième temps, que les collectivités membres délibèrent à leur tour sur le projet de nouveaux statuts.

Il indique que chaque membre adhère à l’EPTB pour un socle commun à l’échelle du bassin versant de la Saône ainsi qu’à un bloc GEMAPI sur les axes pour les EPCI et les métropoles concernés, correspondant au transfert des items 1° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement. Il convient cependant de définir les compétences « à la carte » à transférer et/ou déléguer sur les axes et/ou les affluents.

D’autre part, il est nécessaire que chaque membre de l’EPTB désigne un représentant titulaire et un suppléant. La CC2VV a 2 voix et un ou deux délégués.

Les nouveaux statuts stipulent dans ce cas – et si la CC le souhaite – qu’elle peut désigner plusieurs titulaires et suppléants (non attitrés), en précisant le nombre de voix que chacun de ses représentants titulaires porte.

Le vice-Président informe l’assemblée que la commission GEMAPI, qui s’est réunie le 25 octobre 2021, a souhaité désigner un titulaire avec 2 voix, et un suppléant.

Elle propose, dans la continuité des anciens statuts, de désigner :

o En tant que membre titulaire : M. Emmanuel SPADETTO

o En tant que membre suppléant : M. Georges CONTEJEAN

Il précise que la nouvelle représentation est liée à l’entrée en vigueur des nouveaux statuts de l’EPTB.

Arrivée de MM Nicolas GRUNEISEN et Alain ROTH, à 19 h 25.

 Discussions / réactions

✓ François HERMOSILLA indique avoir pris connaissance de manière approfondie du document, qui lui a semblé trop complexe à comprendre.

Emmanuel SPADETTO lui répond qu’il s’agit d’un document contractuel effectivement très technique et complet. Il informe l’assemblée qu’il présentera prochainement un document synthétique sous forme de powerpoint, résumant les différents points sur lesquels la collectivité se trouvera engagée.

Bruno BEAUDREY précise que le budget engagé par la collectivité pour les programmes GEMAPI est issu uniquement de la taxe prélevée du même nom, qui est adossé à la TF et CFE. La taxe finance les travaux et le budget général n’est donc pas impacté, c’important d’en avoir conscience.Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de nouveaux statuts de l’EPTB Saône et Doubs,

- de transférer à l’EPTB Saône et Doubs, sur le périmètre géographique correspondant au lit majeur de la Saône et du Doubs, les compétences à la carte correspondant aux items 2° et/ou 5° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement,

- de déléguer à l’EPTB Saône et Doubs, sur le périmètre géographique correspondant au lit majeur de la Saône et du Doubs, les compétences à la carte correspondant aux items 2° et/ou 5° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, une convention au minimum triennale en définira les modalités,

- de déléguer à l’EPTB Saône et Doubs, sur les affluents les compétences correspondant aux items 1° et/ou 2° et/ou 5° et/ou 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, une convention au minimum triennale en définira les modalités,

- de confirmer la désignation de M. Emmanuel SPADETTO, comme représentant titulaire et de M. Georges CONTEJEAN comme représentant suppléant au sein du comité syndical de l’EPTB Saône (chaque représentant titulaire portant 2 voix)

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 1

2. Etude de danger et régularisation des systèmes d’endiguement de la CC2VV

Emmanuel SPADETTO poursuit en rappelant le contexte règlementaire concernant ce type d’ouvrage :

L’organisme Gemapien (la CC2VV) doit lister l’ensemble des ouvrages concourant à protéger les zones

habitées contre les inondations (digues, remblais, murs…) et susceptibles d’être retenus et classés en

systèmes d’endiguement.

Le classement en système d’endiguement implique de rassembler toutes les données sur l’ouvrage dans un

dossier d’ouvrage, d’écrire les consignes de gestion dans un document d’organisation, d’effectuer des visites

de contrôle régulières par un organisme agréé et de mener une étude de danger (état de l’ouvrage, risques

en cas de rupture…). Sur le territoire de notre communauté de communes, les ouvrages susceptibles d’être

classés en systèmes d’endiguements sont les ouvrages VNF et le merlon de Blussangeaux.

Seul le cas du merlon de Blussangeaux est évoqué lors de cette séance.

Ce dernier est déjà classé et autorisé au titre de la protection des populations contre les crues, par un arrêté datant de 2010. L’ouvrage a été transféré automatiquement au 1er janvier 2018 à la CC2VV, lors de la prise de compétence GEMAPI.

L’EPCI n’a pas l’obligation de reprendre les ouvrages. Si un ouvrage n’est pas repris, il doit en revanche être déclassé et rendu « transparent », donc sans impact hydraulique.

Le retour d’expérience prouve que l’ouvrage protège les habitations du hameau du Châtelot pour des crues jusqu’à la décennale environ.

Le vice-Président énonce à l’assemblée les différentes démarches à entreprendre par rapport à ce dossier :Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

1) Demande de régularisation du merlon de Blussangeaux dans le système d’endiguement de la

CC2VV en faisant une demande d’arrêté complémentaire et de prolongation du délai de

régularisation de 18 mois (31/12/21=>30/06/23)

2) Réalisation d’une étude de danger pour l’ouvrage concerné (qui permettra de définir un niveau de

protection ainsi qu’une une zone protégée ; La responsabilité étant engagée pour le niveau de

protection défini)

3) Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques

naturels majeurs dit « fonds Barnier »

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Postes de

dépenses Montant en € HT Co-financeurs % Montant en € HT

Etudes 10 000 ETAT (FPRNM) 50 5 000

Autofinancement

(par la taxe GEMAPI) 50 5 000

Total 10 000 Total 10 000€

Marie-Blanche PERNOT, partie prenante, n’a pris part ni au débat, ni au vote.

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Autorise le Président à demander la régularisation du merlon de Blussangeaux dans le système d’endiguement de la CC2VV en faisant une demande d’arrêté complémentaire et de prolongation du délai de régularisation de 18 mois (31/12/21=>30/06/23)

- Autorise la réalisation d’une étude de danger pour l’ouvrage concerné

- Valide le plan de financement prévisionnel et autorise le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier »

Votants : 55 Exprimés : 54 Pour : 54 Abstention : 1 Contre : 0

ECONOMIE

3. FRT - Volet entreprise : Dossiers de demande d'aides à l'investissement

Alain ROTH, vice-Président à l’économie, présente le sujet à l’assemblée.

Il rappelle que le FRT comporte un volet aide à l’investissement, financé à hauteur de 4 €/habitant par la Région. Ce fonds a été réabondé à hauteur de 4 €/habitant (2 €/habitant apportés par la CC2VV et 2 €/habitant apportés par la Région),Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

La CC2VV est chargée de l’instruction des dossiers pour le compte de la Région et les conditions sont les suivantes :

- Subvention à hauteur de 100 % pour un montant de dépenses éligibles inférieur à 1 000 € ; - 70 % pour un montant de dépenses éligibles compris entre 1 000 € et 2 500 € ; - 50 % pour un montant de dépenses éligibles supérieur à 2 500 € ;

- Les dépenses éligibles concernent des investissements matériels immobilisables, des investissements immatériels et les charges de remboursements d’emprunt (pour la partie en capital) des TPE ;

- Plafonnée à 3 500 €.

Jusqu’à présent 34 dossiers ont été validés pour un montant total d’aide de 94 937,68 €.

Les dossiers étant désormais étudiés au fil de l’eau, 7 dossiers complets ont été déposés :

Dossier Type de dépenses Présentation Total Taux Montant théorique Montant plafond

ALCEM

Michel Le NOAC’H

Cuse-et-Adrisans

Conception,

fabrication de

stations de lavage

Investissement

immatériel

Création d’une

boutique en ligne (dans

le cadre plus large du

développement des

outils de

communication)

9 685,00 €HT 50 % 4 842,50 € 3 500,00 €

Héritage Virtuel

Pierre RUPP

Fontenelle-Montby

Modélisation 3D

patrimoine

historique

Investissement

matériel

Installation de

panneaux solaires

(dans un objectif

d’autonomie

électrique)

14 105,00 €HT 50 % 7 052,50 € 3 500,00 €

ACS Construction

Cédric SANDOZ

Nans

Maçonnerie

Investissement

matériel

Achat d’outillage

électroportatif 2 498,00 €HT 70 % 1 748,60 € 1 748,60 €

Café du centre, chez

Fanny

Fanny SAUNIER

Rougemont

Café-restaurant

Investissement

matériel

Achat de matériel de

cuisson (friteuse, table

à pizza) et d’une caisse

enregistreuse aux

normes

3 658,00 €HT 50 % 1 829,00 € 1 829,00 €

Gîte de la combe

Flavie VURPILLOT

Désandans

Meublé de tourisme

Investissement

matériel

Achat de mobilier

(canapé, matelas, table

extérieure) et de petit

électroménager

979,15 €HT 100 % 979,15 € 979,15 €

Ent. Chapuis

Jérôme CHAPUIS

Arcey

Plomberie,

chauffage

Remboursement

d’emprunt

Remboursement d’un

emprunt pour l’achat

d’un véhicule utilitaire

neuf

15 878,75 €HT 50 % 7 939,38 € 3 500,00 €

Impactive

Susane ANGERS

Rognon

Communication TPE

Investissement

immatériel et

remboursement

d’emprunt

Création d’un site

internet et

remboursement d’un

emprunt pour de

l’équipement

amortissable

9 535,44 €HT 50% 4 767,72 € 3 500,00 €

Total 7 56 339,34 €HT 18 556,75 €Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

L’enveloppe restant disponible pour cette aide à l’investissement est de 15 633,57 €. Des dossiers peuvent donc toujours être déposés.

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- valide l’attribution de subventions d’aide à l’investissement des 7 dossiers présentés ; - charge le Président de donner suite à cette décision.

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

4. Aide aux entreprises : Évolution du règlement d’intervention

Alain ROTH rappelle à l’assemblée que, depuis son adoption le 25 janvier 2018, le règlement d’intervention économique de la CC2VV a régulièrement évolué :

• Modification apportée quant aux travaux réalisés en autoconstruction dans la fiche générale

consacrée aux projets immobiliers (5 juillet 2018) ;

• Ajout d’une fiche spécifique aux projets immobiliers des professionnels de santé (20 février 2020) ;

• Ajout d’une fiche spécifique relative au FRT – Volet entreprise – Investissement (10 septembre 2020) ;

• Ajout d’une fiche spécifique relative au FRT – Volet entreprise – Trésorerie (19 novembre 2020) ;

• Ajout d’une fiche spécifique aux projets immobiliers touristiques structurants (19 novembre 2020) ;

• Modification apportée sur la fiche spécifique relative au FRT – Volet entreprise – Investissement,

abaissement du plafond du subvention (4 février 2021) ;

• Modification apportée quant aux activités de chambres d’hôtes dans la fiche générale consacrée aux

projets immobiliers (4 février 2021) ;

• Ajout d’une fiche spécifique aux projets immobiliers des structures de l’ESS (15 avril 2021).

Il présente à l’assemblée un tableau synthétique des aides à l’immobilier actuellement en place dans notre règlement (Construction, acquisition, extension et restructuration immobilière)

La commission économie, réunie le 9 septembre dernier, s’est prononcée favorablement pour l’évolution du règlement d’intervention économique et l’ajout d’une fiche spécifique dédiée aux projets immobiliers de maison seniors.

Cette proposition d’évolution fait suite au projet identifié de maison seniors, porté par une personne privée, sur la commune de l’Isle-sur-le-Doubs.

Entreprises

ciblées

Toutes

activités

Entr. inscrite

au RCS ou au

RM

Professionnels de santé Tourisme ESS

(Économie

Sociale et

Solidaire)

Cabinet

individuel

Groupement (hors MSP) Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Structurant Activité innovante

Hébergement ≥ 8 lits 2 pro. 3 pro. ≥ 4 pro. 3 à 5 pro. > 5 pro.

Taux 5 % 5 % 10 % 15 % 20 % 20 % 30 % 10 % 5 %

Plafond 5 k€ 5 k€ 10 k€ 20 k€ 30 k€ 30 k€ 40 k€ 20 k€ 10 k€Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

Les nouveaux éléments par rapport à la fiche générale d’aide à l’immobilier sont présentés en séance :

• Bénéficiaires de l’aide :

• Activité de la société d’exploitation :

• 8730A (Hébergement social pour personnes âgées) ;

• Non éligibles : 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées) et 8810A (Aide à

domicile) ;

• SCI éligibles (si adossée à une société d’exploitation éligible et s’il y a concordance – au moins

partielle – des actionnaires) ;

• Opérations éligibles : Idem autres entreprises, en précisant :

• Qu’il doit s’agir de logements accessibles, adaptés aux seniors, au sein d’une structure non

médicalisée disposant d’espaces de vie communs et proposant, en interne, des services aux

locataires ;

• Que le déficit de logements de ce type doit être caractérisé ;

• Qu’il doit y avoir création nette d’emplois ;

• Nature de l’aide : Idem autres entreprises (subvention) :

• Taux : 5 % du montant HT des dépenses éligibles ;

• Plafond de subvention : 20 000 € ;

• Dépenses éligibles : Idem autres entreprises (c’est à dire uniquement immobilier et suppression de la

possibilité d’autoconstruction) ;

• Modalités : Idem autres entreprises (dépôt avant engagement dépenses, etc.).

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve l’évolution du règlement d’intervention afin d’intégrer les projets immobiliers de maisons seniors

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

5. Dossier de demande d'aide à l'immobilier (Béatrice ESTIENNE – Immo-2021-07)

Alain ROTH poursuit en présentant le dossier de Mme Béatrice ESTIENNE, gérante de l’entreprise individuelle Béa’titude, institut de beauté à l’Isle-sur-le-Doubs

Cette dernière souhaite déménager ses locaux dans un local sur la place Aristide BRIAND en plein centre de la commune.

La demande d’aide à l’immobilier porte sur l’acquisition du local (local principal et une partie du grenier à aménager pour y installer un bureau) et la réalisation de cloisonnements. Le local est acheté au nom de Mme ESTIENNE et son mari.

Le montant total du projet est de 101 735,92 €HT, pour une dépense éligible de 91 325,00 €HT (hors aménagement du local). Ce montant correspond à l’acquisition du local principal (75 000,00 €), l’acquisition d’une partie du grenier à réaménager (12 500,00 €) et aux travaux de cloisonnement (3 825,00 €HT).Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

L’entreprise ne bénéficie pas d’autre subvention pour cette opération qui est financée par 2 prêts bancaires (dont un de 7 400 € à 0 %). Une demande d’aide à l’investissement matériel (3 500 €), dans le cadre du FRT, a été examinée et validée par un précédent conseil communautaire. Elle a également bénéficié d’une aide à la trésorerie (de 500 €) dans le cadre, là aussi, du FRT.

Le montant de la subvention demandée est de 4 566,25 € (taux d’intervention de 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €, conformément au règlement d’intervention économique).

• Modalités : Idem autres entreprises (dépôt avant engagement dépenses, etc.).

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- valide l’attribution d’une subvention de 4 566,25 € au profit de l’entreprise individuelle Béa’titude (Béatrice ESTIENNE)

- autorise le président à signer tous les documents afférents à ce dossier

Votants : 55 Exprimés : 54 Pour : 54 Abstention : 1 Contre : 0

6. Dossier de demande d'aide à l'immobilier – ESS (Changement projet Action P. Streit – Immo-2021-042)

Alain ROTH rappelle à l’assemblée que, lors du conseil communautaire du 15 avril dernier, une demande d’aide à l’immobilier de la part de l’association Action Philippe Streit avait été validée pour un montant de 10 000 €.

Le projet portait sur la réalisation d’un restaurant d’entreprise dans le cadre de l’« écosystème innovant en milieu rural qui concilie Ruralité, Travail, Handicap, Santé et Rééducation » porté par l’association.

L’association nous a fait part d’un changement dans ses priorités d’investissement. Elle souhaite dans un premier temps investir dans la réalisation d’un centre médico-sportif et repousser la réalisation du restaurant d’entreprise.

À ce titre, comme l’objet du projet n’est plus le même et le montant de dépenses éligibles différent, bien que s’inscrivant dans la stratégie globale de développement de l’association et que, il est nécessaire que le dossier soit représenté au conseil communautaire pour validation.

Comme prévu dans le règlement d’intervention immobilier, un délai de carence de 3 ans entre 2 dossiers d’une même entreprise devra être respecté.

La subvention attribuée à ce nouveau projet annule et remplace donc la précédente subvention notifiée à Action Philippe Streit.

Descriptif des travaux objets de la demande d’aide à l’immobilier :

• Développement d’un centre médico-sportif sur une surface de 800 m² comprenant 1 bassin de

rééducation de 6 x 4 mètres ; 3 salles de kinésithérapie ; 2 cabinets médicaux pour des médecins

généralistes ; l’aménagement d’un espace bien-être et 1 espace dédié à la pratique des sports

individuels et collectifs (avec matériel adapté)

• Construction de bureaux supplémentaires d’une surface de 700 m².Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

Création d’emplois prévus :

• 6 à 7 postes pour le centre médico-sportif ;

• 80 postes pour la création des bureaux.

Le plan de financement du projet est le suivant :

• Dépenses éligibles (estimatif MOE en €HT) : 1 855 735,62 €HT

o Gros œuvre : 0 088 633,47 €HT

o Charpente‐ossature bois : 0 322 064,00 €HT

o Menuiseries extérieures aluminium : 0 115 373,50 €HT

o Menuiseries intérieures : 0 131 893,40 €HT

o Plâtrerie peinture : 0 294 955,46 €HT

o Chape carrelage faïence : 0 088 541,78 €HT

o Serrurerie : 0 009 780,00 €HT

o Electricité : 0 125 494,01 €HT

o Chauffage plomberie ventilation : 0 543 000,00 €HT

o Maîtrise d’œuvre : 0 136 000,00 €HT

o (Total (hors MOE) Espace médico-sportif : 0 910 032,25 €HT)

o (Total (hors MOE) Bureaux rdv et étage : 0 809 703,37 €HT)

• Recettes prévisionnelles : 1 855 735,62 €HT

o Subvention demandée à la CC2VV : 0 0010 000,00 €

o Subvention demandée à la Région : 0 100 000,00 €

o Prêt bancaire : 1 100 000,00 €

o Autofinancement : 0 645 735,62 €

Le montant de la subvention demandée est de 10 000,00 € (taux d’intervention de 5 % des dépenses éligibles 1 855 735,62 € HT, plafonné à 10 000 €, conformément au règlement d’intervention économique.

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide :

- d’annuler la subvention de 10 000,00 € attribuée à l’association pour son projet de restaurant d’entreprise (délibération 2021-70 du 15 avril 2021) ;

- de valider l’attribution d’une subvention de 10 000,00 € au profit de l’association Action Philippe STREIT, structure de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) pour son projet de réalisation d’un centre médico-sportif ;

- d’autoriser le président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Votants : 55 Exprimés : 54 Pour : 54 Abstention : 1 Contre : 0

PATRIMOINE

7. Lancement d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le projet de Pôle Médical à Pays-de-ClervalConseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

Martine MARQUIS, vice-Président en charge de la santé, de la communication et des opérations de

revalorisation territoriale rappelle le contexte à l’assemblée :

La commune de Pays de Clerval est classée en Zone d’Intervention Prioritaire : - En 2017, Pays-de-Clerval comptait 3 médecins généralistes à plein temps. A l’heure actuelle, l’un

d’eux est parti en retraite sans trouver de successeur. Par ailleurs, le Dr FRANÇOIS poursuit son

activité en cumul emploi-retraite avec une faible activité. Ainsi, le Dr LACOSTE se retrouvera sous peu

seul médecin généraliste à exercer à Pays de Clerval

- Il n’y a pas de sages-femmes, ni de dentistes à Pays-de-Clerval

- L’offre de spécialistes n’est pas présente sur le territoire

- La télémédecine n’est pas développée sur le centre-bourg

- Le secteur de Pays de Clerval est en zone Intermédiaire concernant les infirmiers

- Le secteur est en zone très sous-dotée concernant les masseurs-kinésithérapeutes. Les

kinésithérapeutes de Baume-les-Dames, ayant fait ce même constat, ont décidé de réaliser des

consultations à Pays-de-Clerval, via un cabinet externe.

Consciente de la fragilité du territoire en termes de soins médicaux de proximité, la CC2VV souhaite apporter un soutien fort aux projets médicaux, qu’ils soient portés par des acteurs privés ou qu’ils soient d’initiative publique.

Elle rappelle ensuite que le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Rougemont, qui a ouvert ses portes en 2014, a été porté par l’ex communauté de communes du Pays de Rougemont : un bâtiment de 600 m² a été construit sur un terrain offert par la commune de Rougemont pour un coût d’aménagement de 1 243 083 €. Le projet a bénéficié de subventions à hauteur de 723 829 €, soit 58 %. L’auto-financement de l’EPCI s’est donc élevé à 554 294 €.

Des loyers sont perçus afin de couvrir l’emprunt. Ces loyers sont les suivants : - SISA : 7,04 €/m2 : certaines surfaces sont prises en charge par la CC (salles archives, espaces de

circulation, soit 89 m2) ainsi que le studio

- Cabinet polyvalent : 12 €/jour d’occupation : loué en direct par la CC

La CC n’a pas pris en charge l’équipement mobilier des professionnels de santé. Ces derniers ont à leur charge les frais de fonctionnement du bâtiment (ménage, chauffage, électricité, ordures ménagères.

Au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprises, la CC2VV apporte une subvention aux projets immobiliers privés, dans les conditions suivantes :

• Installation seule, dans un cabinet individuel (médecin généraliste et spécialiste uniquement) :

o 5 % des dépenses éligibles avec un plafond de 5 000 €. Les médecines alternatives ne sont

pas éligibles en cas d’installation seule, mais sont éligibles en cas d’installation en maison de

santé pluridisciplinaire.

• Installation groupée, mais hors Maison de santé pluridisciplinaire (ex : 2 professionnels qui

s’installent dans le même bâtiment, sans médecin généraliste) :

o 10 % si 2 professionnels, plafonné à 10 000 € ;

o 15 % si 3 professionnels, plafonné à 20 000 € ;

o 20 % si 4 professionnels et plus, plafonné à 30 000 €.

• Installation en Maison de Santé Pluridisciplinaire :

o 20 % si le nombre de professionnels se situe entre 3 et 5, plafonné à 30 000 € ;

o 30 % si le nombre de professionnels est supérieur à 5, plafonné à 40 000 €.Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

A ce titre, la Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Isle sur le Doubs a bénéficié d’un soutien de 40 000 €.

Le projet de Pays-de-Clerval :

La vice-Présidente rappelle que, depuis plusieurs années, la CC2VV et la commune travaillent conjointement afin de faire venir de nouveaux professionnels de santé et leur proposer des locaux adaptés.

Une jeune médecin, actuellement interne, a manifesté son intérêt pour s’installer à Pays de Clerval. Elle a déjà participé à plusieurs rencontres et travaille de concert avec le Dr Lacoste. D’autres professionnels souhaitent également prendre part au projet :

- 4 infirmiers travaillant sur 2 cabinets ;

- 1 Infirmière ASALEE sur 2 jours par semaine (en cours d’installation) ;

- 1 Ostéopathe (en cours d’installation).

L’ensemble de ces professionnels, ainsi que les pharmaciens et les kinésithérapeutes, travaillent à l’élaboration d’un projet de soins.

Initialement, la CC2VV souhaitait que les professionnels de santé travaillent sur un projet de soins MSP, validé par l’ARS. Or, les professionnels de santé y sont opposés. Suite à des échanges avec l’URPS, un consensus a été trouvé : les professionnels de santé présenteront un projet de soins d’ESP (Equipe de Soins Primaires) : cette forme est plus légère et moins « contraignante » pour les professionnels de santé.

Toutefois, cela a un impact pour la CC2VV, puisque les subventions que nous pourrons percevoir pour le projet immobilier seront plus faibles que s’il s’agissait d’une MSP : par exemple, la Région octroie une aide de 40% plafonnée à 50 000 € pour ESP alors que l’aide est de 50% plafonnée à 125 000 € pour une MSP.

Projet immobilier

Le projet immobilier se ferait par l’acquisition par la commune de Pays de Clerval de plusieurs bâtiments proches du cabinet médical actuel. L’objectif est de démolir les maisons (ou une partie) pour aménager de nouveaux locaux, avec une surface d’environ 500 m². La commune est prête à acheter d’autres locaux s’il le fallait et à prendre en charge les démolitions nécessaires.

Les besoins exprimés actuellement par les professionnels de santé sont de 400 m², mais il est indispensable de prévoir de la place pour un cabinet dentaire, un 3ème médecin et un cabinet polyvalent pour d’autres professionnels.

Afin d’avancer dans la démarche, il est nécessaire de recruter un prestataire qui réalisera l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO).

Cette AMO, dont le coût est estimé à 25 000 €, pourra bénéficier d’un financement du Département à hauteur de 65%.

 Discussions / réactions

✓ René MOREL intervient en précisant que la CC des 2 Vallées Vertes doit déménager dans ses nouveaux locaux prochainement, et qu’à ce titre, ne serait-il pas judicieux que le futur Cabinet Médical s’installe dans leurs locaux actuels ?

Bruno BEAUDREY répond que ces locaux ne sont pas adaptés car sans accessibilité (maison très ancienne). Il précise que la mairie de Pays-de-Clerval a d’autres projets pour ce bâtiment.

✓ Georges GARNIER, maire de Pays-de-Clerval, précise que le but de cette opération est qu’elle soit le plus possible en adéquation avec les desiderata des médecins. 500 m² de surface totale sont nécessaires au futur projet ; ce qui ne correspond pas à l’ancien siège de la CC.Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide :

- de valider le lancement d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le projet de pôle médical à Pays de Clerval

- d’autoriser le Président à lancer la consultation

- d’autoriser le Président à effectuer les demandes de subventions relatives à ce projet

Votants : 55 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 2 Contre : 0

EAU ET ASSAINISSEMENT

8. Budgets annexes eau et assainissement : Durée d’amortissement des biens

soumis

Emmanuel SPADETTO rappelle à l’assemblée que, suite au transfert des compétences Eau et Assainissement, les durées d’amortissements des différents biens et subventions n’ont pas été définies et délibérées. Afin de pouvoir amortir les premiers travaux terminés et subventions reçues depuis le 1er janvier 2020, il convient de délibérer sur les différentes durées d’amortissement des biens et subventions Eau et Assainissement.

Le tableau ci-dessous reprend les durées proposées :

Immobilisations incorporelles :

Article Catégories de biens Durée conseillée Durée proposée

2031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans 5 ans

2051 Concessions et droits similaires 2 ans 2 ans

208 Autres immobilisations incorporelles 3 ans 3 ans

Immobilisations corporelles :

Article Catégories de biens Durée conseillée Durée proposée

212… Agencement, aménagement de terrain 10 ans 15 ans

21532 Réseaux assainissement Durée de vie 60 ans

21531 Réseaux d’adduction d’eau Durée de vie 50 ans

2155 Outillage industriel 5 à 10 ans 7 ans

2156 Station de surpression, de pompage 20 ans 30 ans

2131 Station d’épuration, bâtiment d’exploitation et

bâtiments administratifs

20 à 30 ans 30 à 60 ans

2135… Installations générales, agencements, lagune, autres

bassins, postes de relevage ou de refoulement

20 ans 30 ansConseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

214… Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à construction 215… Matériels et outillages techniques (Pompes, appareils

électromécaniques, installations de chauffage (y

compris chaudières), installations de ventilation,

organes de régulation (électronique, capteurs, …),

équipement électromécanique (hors 2532)

10 ans 10 ans

217… Immobilisation reçue au titre d’une mise à disposition Durée identique aux durées initiales définies avant mises à disposition

2182 Matériel de transport 5 à 10 ans 7 ans

2183 Matériel de bureau, informatique, grosse installation de

téléphonie

5 à 10 ans 5 ans

2184 Mobilier 10 à 15 ans 15 ans

2188 Autres matériels et outillages 5 ans 5 ans

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide de valider les durées d’amortissement des biens soumis pour les budgets en M49, tels que présentés ci-dessus

Votants : 55 Exprimés : 54 Pour : 54 Abstention : 1 Contre : 0

9. Désignation de membres au Conseil d’Exploitation, suite à vacance de sièges

Emmanuel SPADETTO informe le conseil que ce point est ajourné car les statuts de la Régie eau et assainissement font l’objet actuellement d’un projet de « toilettage » portant entre autres sur la composition du conseil d’exploitation.

Il sera présenté de nouveau lors d’un prochain conseil communautaire.

 Discussions / réactions

✓ Gérard JOUILLEROT indique qu’il est important de garder, dans le conseil d’exploitation de la Régie eau et assainissement, des membres représentant chaque secteur du territoire.

10. Vote du CA et du CG 2020 du SIE de Rougemont Est

Emmanuel SPADETTO poursuit en rappelant à l’assemblée que le Syndicat Intercommunal des eaux de Rougemont Est a été dissout le 29 octobre 2020 et intégré à la CC2VV.

Le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020 de ce syndicat n’ont pas été adoptés par le Conseil Syndical.

Afin de régulariser la situation, il est demandé au conseil communautaire d’adopter ces deux documents concordants.Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

Résultats du compte administratif 2020 :

Résultats du compte de gestion 2020Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide :

- d’adopter le compte administratif 2020 du SIE de Rougemont Est

- d’adopter le compte de gestion 2020 du trésorier pour le SIE de Rougemont est

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

11. Décision modification - budget annexe SPANC :

DM N°1 SUR LE BUDGET SPANC :

Le vice-Président en charge du cycle de l’eau indique que les indemnités des élus devant être imputées au compte 6531, il convient de procéder à la modification budgétaire suivante, faute de crédits suffisants au chapitre 65 :

DF – article 6411 : - 350 €

DF – article 6531 : + 350 €

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte la décision modificative sur le budget annexe SPANC, telle que décrite ci-dessus

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

RESSOURCES HUMAINES

12. Ouvertures et fermetures de postes

Laurent TOURTIER, vice-Président en charge des Ressources Humaines, présente le sujet à l’assemblée. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est nécessaire que le conseil se prononce sur les créations et suppressions de postes intervenues depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs.

Ces mouvements sont liés aux recrutements ou aux changements d’horaires ou de filières.Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

1) Créations de postes

Filière Cadre d’emploi Grade ou nom de contrat

Temps

de

travail

Création de poste

Administrative

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint Administratif 30 h

1 poste, suite à nomination

par intégration directe

(remplacement agent EFS)

Administrative

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint Administratif 35 h 1 poste, suite à stagiairisation d’une Conseillère EFS

Administrative

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint Administratif

en CDD de 6 mois 35 h

1 poste d’Agent de

facturation – siège CC2VV

(création de poste réelle)

Administrative

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Agent d’accueil EFS

en CDD de 3 mois 13h50

1 poste, suite à changement

d’horaires de travail

(réduction conseillère EFS))

Administrative

Adjoints

Administratif

Territoriaux

Adjoint Administratif 35 h

1 poste, suite à changement

de filière (fermeture poste en

filière animation)

Animation

Adjoints

d’animation

Territoriaux

Adjoint d’Animation 35 h

1 poste, suite à changements

d’horaires sur poste

d’animateur (secteur Pays de

Clerval)

2) Suppressions de postes

Filière Cadre d’emploi Grade Temps de travail Suppression de poste

Administrative

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint

Administratif

Principal de

1ère classe en

CDD EFS

35 h 1 poste, suite à stagiairisation

Administrative

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Agent

d’accueil EFS 17 h 50

1 poste, suite à changement

d’horaires de travail

(conseillère EFS)

Administrative

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint

Administratif

Principal de

1ère Classe

35 h 1 poste, suite à départ en retraite

Administrative

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint

Administratif

Principal de

2ème classe

10 h 1 poste, suite à changement d’horaires de l’agent

Animation

Adjoints

d’Animation

Territoriaux

Adj

d’animation 35 h

1 poste, suite à changement

de filièreConseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide :

- de valider les créations et suppressions de postes proposés, suite aux évolutions intervenues depuis le dernier conseil communautaire

- d’autoriser le Président à signer tous documents en lien avec cette décision

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

13. Recours à des vacataires (service enfance / jeunesse)

Le vice-Président informe l’assemblée qu’afin d’avoir la réactivité nécessaire pour assurer une continuité satisfaisante du service public, il a été proposé lors du conseil communautaire du 1er juillet 2021 de déléguer au Président le pouvoir de recruter certaines catégories d’agents contractuels dont les animateurs saisonniers.

Cependant, au vu des conditions caractérisant le recrutement des animateurs, soit :

- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé ;

- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la

collectivité ;

- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté ;

Il apparait que le statut de « vacataire » soit plus adapté que celui de « saisonnier » pour le recrutement des animateurs jeunesse lors des vacances scolaires.

Il est donc demandé au conseil communautaire d’acter le recours à des vacataires pour les missions ci- dessous :

- Assurer la sécurité physique et affective des jeunes lors de « l’accueil ados » en période extrascolaire

- Proposer des activités aux jeunes dans le cadre de « l’accueil ados »

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- d’autoriser le Président à recruter un ou deux vacataires pour une durée correspondant aux vacances scolaires

- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base de forfaits journaliers pour animateurs non diplômés et pour animateurs diplômés BAFA ou équivalent

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget

- de donner pouvoir au Président pour signer tout document en lien avec cette décision

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 54 Abstention : 1 Contre : 0Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

FINANCES LOCALES

14. Décisions budgétaires modificatives au budget général :

Le Président informe l’assemblée que, suite à l’intégration dans le budget général de la CC2VV des budgets annexes « Office de Tourisme » et « Hôtel d’Entreprises », l’amortissement des biens issus de ces deux budgets annexes nécessite l’ouverture de crédits supplémentaires (voir détail ci-dessous) :

D’autre part, pour intégrer les études suivies de travaux dans les comptes de travaux définitifs (voirie de Rang, voie verte, gymnase de Clerval, pôle de Rougemont) - initialement imputées au compte 2031 - il convient d’ouvrir les crédits supplémentaires qui s’équilibrent en dépenses et en recettes. (Voir détail ci- dessous) :

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide de modifier le budget général de la manière ci-dessus détaillée et valide les 2 délibérations modificatives proposées

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

UNICEF

OBTENTION DU TITRE « INTERCOMMUNALITE AMIES DES ENFANTS » DE L’UNICEF – ADHESION 2020 / 2026

Alain PASTEUR, vice-Président en charge de la jeunesse rappelle à l’assemblée que la CC2VV s’est engagée

depuis le début d’année 2021 dans une procédure de candidature au titre d’« Intercommunalité amies des

enfants » de l’UNICEF. Notre candidature est passée en Bureau UNICEF France le mardi 19 octobre 2021 et a

reçu un avis favorable de la part de la Commission collectivité territoriale. Nous sommes désormais

officiellement une « Intercommunalité Amies des Enfants » et ce jusqu’en 2026.

Le parcours de candidature comprend un « plan d’action intercommunal » : ce document définit les actions

à destination de la petite-enfance, de l’enfance et de la jeunesse, qui seront mises en place par la CC2VV au

cours du mandat. Il a été élaboré conjointement avec la commune d’Isle-sur-le-Doubs, engagée elle aussi

dans la démarche de titularisation « Ville Amie des Enfants ».

Au travers de son plan d’action, notre communauté de communes s’engage à répondre aux 5 engagements

de l’UNICEF liés au bien-être, à la protection, à l’éducation, à la participation et au respect de chaque enfant

et chaque jeune.

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire :

- Adopte le plan d’action intercommunal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse

- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision

Votants : 55 Exprimés : 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

DEVELOPPEMENT HYDROGENE

15. Information sur les suites du projet RURAL H2

Le Président poursuit en donnant une information aux conseillers communautaire sur les suites du projet

RURAL H2 :

Rappel du contexte :

Les CC des 2 Vallées Vertes et la CC du Pays de Sancey-Belleherbe animent depuis mi-2019 une réflexion pour la construction d’une station de production, de stockage et de distribution d’hydrogène sur le secteur de l’Isle-sur-le-Doubs, à proximité de l’échangeur A36 (sortie 6). L’objectif général de ce projet est de créer les conditions d’un écosystème économique générant des nouveaux usages pour l’industrie, le transport, le tourisme, l’agriculture, …

Site(s) envisagé(s)

Le site envisagé pour l’installation de la station est un terrain situé sur la zone d’activité de Rang (gérée par la CC2VV). Le site, d’une surface de 3.4 ha, présente de nombreux avantages puisqu’il est très proche de la sortie 6 de l’A36 et est aménageable rapidement (réseaux proches et autorisations de constructibilité obtenues).Conseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

Ce terrain appartient à la société APRR qui l’a mis en vente récemment. La CC2VV a, depuis 2O2O, engagé des tractations pour son achat (prix restant à débattre, fourchette probable entre 5 et 10 € le m²).

Dans un second temps, il est envisagé la création d’une nouvelle zone d’activités dite « stratégique », de niveau régional, sur un terrain à acquérir et à aménager, situé à proximité de la ZA de Rang, au lieu-dit « Le Mont de Rang », sur les communes de Rang et l’Isle-sur-le-Doubs. Celle-ci pourra accueillir des entreprises de rang 2 et 3, en lien avec l’activité H2 proche et de manière plus générale avec la nouvelle économie générée par la transition énergétique et le développement des nouvelles formes d’énergie.

Des démarches longues d’obtention d’autorisations et d’acquisition du foncier -essentiellement privé - seront nécessaires.

Récapitulatif des démarches engagées (au 10 novembre 2021)

▪ Janvier 2021 : Création de l’Association Rural H2, véhicule juridique pour engager les premières

études.

▪ Janvier-avril 2021 : Etude de préfaisabilité réalisée par JUSTY Ingénierie qui a conclu à une faisabilité

économique et technique du projet (dimensionnement 400 kg/jour, évolutif sur 800 kg voire 1,2

tonne à terme)

▪ Mai 2021 : arrivée d’un chargé de mission, prestations AE2I, chargé d’accompagner le projet dans sa

phase de faisabilité (notamment dimensionnement de la flotte captive) et pour répondre à l’appel à

projet d’aides à l’investissement lancé par l’ADEME.

▪ Septembre 2021 : partenariat engagé avec le groupe Rougeot Energies Invest (REI) pour la suite des

opérations.

▪ 14 septembre 2021 : accusé de réception complet pour le dossier Rural H2 dans le cadre de l’appel à

projet EcosysH2.

3,4 HaConseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

Suite des opérations et partenariat envisageables avec Rougeot Energies Invests (REI)

Suite à l’accord récent pris avec Rougeot Energies Invests pour avancer plus loin dans le projet, le scénario qui se dessine actuellement pour la suite des opérations est la constitution d’une structure juridique pour porter le projet d’investissement, piloter et gérer la station H2.

Le scénario retenu est la constitution d’un Société à Actions Simplifiées (SAS), de statut privé, dans laquelle Rougeot EI est majoritaire à 51 % et les autres actionnaires (les CC et d’autres opérateurs privés éventuels) détiennent 49 %.

Le Cabinet d’Avocat PARME a été mandaté le 11/10/2021 par Rougeot Energie Investissement pour étudier ce scénario et préciser les modalités du montage de cette future société (PACTE des actionnaires). Livrables attendus mi-novembre.

La future SAS et son organisation

Rougeot EI prévoit d’être actionnaire principal dans la futur SAS et détenir 51 % des parts. Les autres actionnaires (CC + acteurs privés potentiels) devront donc porter les 49 % restants.

Deux phases dans le projet sont à prévoir :

1. Etudes avant investissement (2022 – 2023)

Une fois la SAS créée (janvier 2022), celle-ci devra porter rapidement les études techniques spécifiques (étude de sol, étude de dangers, étude foudre, pluviales…), déposer toutes les demandes d’autorisation (PC, ICPE, …) et définir son plan stratégique de développement (détermination de la flotte captive définitive, plan et dimensionnement de la structure, chiffrage travaux, consultation entreprise de travaux et fournisseurs,).

Ces missions seront confiées majoritairement à JUSTY Ingénierie, qui désignera en son sein « un chef de projet ». JUSTY sera donc prestataire de la SAS.

En outre, un chargé de mission basé localement (et employé par les CC) sera nécessaire pour la commercialisation du projet (flotte captive) et pour être « l’interface locale » du projet.

Dans cette SAS, pour cette première phase, les prévisions portent l’apport en capital à 200 k€ (51 % Rougeot et 49 % CC) et les besoins d’avance en compte-courant (pour supporter les dépenses courantes,) à 300 k€, apportés par Rougeot uniquement. Ces estimations sont à considérer avec une marge d’erreur de +/- 30%.

Le schéma suivant pourrait être imaginé :

Les apports de Justy en études et des CC en ingénierie seront intégrés à ce schéma et « inscrits au passif » de la société.

SAS Rural

H2

Capital : 196 k€

Apport Cpte

courant : 300 k€

Rougeot Energies Invests

51%

Capital :100 k€

Apport Cpte C : 300 k€

CC + autres

opérateurs

49%

Capital : 96k€

Apport Cpte C : 0

€ JUSTY

Support

ingénierie

technique

Charge de

mission

Interface localeConseil communautaire du 18/11/21 CC2VV_21_10_CR

En synthèse, Rougeot EI apporte la totalité des Avances Compte Courant, au fur et à mesure du développement du projet.

Les 2 CC n’apportent pas d’ACC le temps du développement.

Si la société de projet décide d’investir (point 2), alors les ACC seront incorporés au capital social pour le compte de Rougeot EI. Dans le cas contraire, les ACC apportés par Rougeot EI ne seront pas remboursés par la société de projet.

2. La construction de la station (2024)

La participation à l’investissement sera proportionnelle aux parts des actionnaires dans la SAS. L’investissement est estimé à 8 millions d’€ avec des aides publiques estimées à 40 % = reste à charge estimé à 4,8 millions, financé à 50°% par emprunt et 50% par fond propres

Nous pouvons donc imaginer le schéma suivant :

Cette présentation est faite à titre informatif et n’appelle pas de délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Nicolas GRUNEISEN prend la parole pour indiquer à l’assemblée que la CAF peut financer la création de micro- crèches sur notre territoire.

Ils interviennent aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement. Sujet à suivre…

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 h 15.

Pays de Clerval, le 30/11/2021

Le Secrétaire de séance, Le Président, Michel VERDIERE Bruno BEAUDREY

SAS Rural H2

Capital : 4.8 M €

2.4 Millions = emprunt

2.4 Millions = apport

Subv : 3.2 M€

Rougeot Energies

Invests

51%

Capital :1.22 M€

CC + autres

opérateurs

49%

Capital :

1.17M€

JUSTY

Support ingénierie

technique

Charge de

mission

Interface locale