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Déliberation - 1734603740 Convention tripartite pour leclairage du chateau
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1734603740 Convention tripartite pour leclairage du chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance du mardi 03 décembre 2024
Délibération N° DE_2024 64
NOMBRE DE MEMBRES Le trois décembre deux mille Ungt-quatre, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie), sous la présidence de Stéphanie 15 143 15 ROUSSIES.
Date de la convocation : , , . . 28/11/2024 Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET,
- Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ Michel
Pour Contre | Abstention ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA, 15 0 0 Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle
Résultat du vote : adoptée SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE représentée par
Stéphanie ROUSSIES, Amélie VERGNE représentée
par Francis JAMMES
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michel ARNAUDET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : ECLAIRAGE PUBLIC DU CHATEAU JEAN LURCAT
Mme la Maire rappelle que les frais d'éclairage du château, qui appartient au Département,
incombaient jusqu’à présent à la ville de St Céré qui avait décidé de réduire drastiquement son
éclairage en raison de l’enchérissement des frais d'électricité.
Une convention tripartite entre les communes de St Laurent, St Céré et le Département du Lot
a été élaborée afin de répartir la charge financière entre les trois collectivités.
Sur le principe, l’ensemble des conseillers est d’accord pour cette répartition ; une négociation
doit être poursuivie pour fixer le nombre d'heures d'éclairage annuel. D'ores et déjà il est
décidé que le château sera éclairé en soirée pour les fêtes de fin d'année.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
*_ signer une convention tripartite entre les communes de St Laurent les Tours,
St Céré et le Département du Lot pour les frais d'éclairage public du château
Jean Lurçat
* donner procuration à Mme la Maire pour négocier les tarifs, signer la
convention et tous documents relatifs à cette décision.
4 DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Ja présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours conientieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Ravmond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex} on par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : Mtip:Amewtelerecours.fr) dans Le délui de deux mois à compter desa notification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1141 avenue Jean Lurçut 46400 ST LAURENT LES TOURS ). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux gui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024 fois valant raie implicite du recours gracieux). Date de reception de l'AR: 10/12/2024
046-214602732-DE 2024 64-DE
AGEDI Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET Président de séance Secrétaire de séance
: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal courrier (68, rue Raymond W, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex} où par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : hip: Awswtelerecours. :) dans le délai de deux mois à compter desa nolification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 115 1 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS }. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024 |"is valant rejet implicite du recours gracienx.
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
046-214602732-DE 2024 64-DE
AGEDI