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Déliberation - 1667492881 extinction partielle de leclairage public
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1667492881 extinction partielle de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 20/10/2022
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 26 octobre 2022, dans
la salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel
ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA,
Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Sandie CASSAN,
Amélie VERGNE, Joëlle SABATIE
Représentés : Ginette GINESTE par Stéphanie ROUSSIES,
Nathalie BRUNET par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET
Fait et délibéré le 26 octobre 2022 Publié en mairie le : 27 octobre 2022 Pour copie certifiée conforme.
Objet : EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Mme la Maire rappelle à l'assemblée la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocture partielle de l'éclairage public.
Il est proposé d’éteindre l’éclairage public partout où il y a des horloges astronomiques de 22h à 6h. Pour les autres secteurs non équipés, des travaux d’investissement sont soit en cours soit à prévoir afin de diminuer la dépense énergétique.
Pour mémoire 4 quartiers vont être équipés en 2023 et un nouveau programme sera lancé pour 2024. En période de fêtes ou d’évènements particuliers l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Cette démarche sera accompagnée d’une information à la population par le biais d’un article de presse et de Panneau Pocket.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22h à 6h dès que les horloges astronomiques seront installées ou programmées,
charge Madame la Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 22h à 6h, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2022
046-214602732-20221026-DE_2022_41-DERF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2022
046-214602732-20221026-DE_2022_41-DE