Conseil Municipal - CR3 25052020CM

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Conseil Municipal - CR3 25052020CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR3 25052020CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi

vingt-cinq mai deux mille vingt. vingt-cinq mai deux mille vingt.vingt-cinq mai deux mille vingt. vingt-cinq mai deux mille vingt.

L'an deux mille vingt, le lundi dix-huit mai à vingt heures trente, à huis clos, les membres du

Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle des fêtes en séance à

huis clos en vertu de l'article 2121-18 du CGCT, sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire conformément aux articles L2121-10, L2121-11 et L2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Monsieur MARIE Jean-Louis, doyen de l'assemblée, en cette qualité présidera la séance.

Étaient présents : Mesdames Carine BONNIN, Isabelle BOURLAND, Élisabeth DELIGNE,

Nathalie HAUGUEL, Agathe LEGRAS, Marie Dominique PEYRAUD CASCALES, Marie-Christine

QUEVA, Corinne SINGER, Laura VIDAL et Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN,

Guillaume LANDUREAU, Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE, Jean-Louis MARIE, Éric

MONTAGNE, Nicolas PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO, François VENDITTOZZI, WANTZ

David

Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres.

Corinne SINGER a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Présentation de la charte de l’élu

1. Délibération d’élection du Maire de la commune de Villedoux

2. Délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire pour la commune de Villedoux

3. Délibération d’élection des adjoints au Maire de la commune de Villedoux

4. Délibération de délégation du Maire

5. Délibération validant le principe de convocation par voie dématérialisée

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Corinne SINGER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.

11 – Délibération d’élection du Maire de la commune de Vill edoux

DELIBERATION

Monsieur MARIE Jean-Louis, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4, L

2122-5 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints

élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi

ses membres, nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de vingt et un ans révolus».

L'article L 2122-5 dispose que « les agents des administrations financières ayant à connaitre de la

comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne

peuvent être maires ou adjoints, ni exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les

communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de

leur service d’affectation. La même incompatibilité est opposable dans les communes du départe-

ment où ils sont affectés aux comptables supérieur du Trésor et aux chefs de service départemen-

taux des administrations financières. Elle est également opposable dans toutes les communes de

la région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et

aux chefs de services régionaux des administrations financières».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité

absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est pro-

cédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suf-

frages, le plus âgé est déclaré élu».

Monsieur Jean-Louis MARIE sollicite deux volontaires comme assesseurs et sans candidat, les 2

benjamins sont désignés pour assurer ce rôle : Mesdames LEGRAS Agathe et BONNIN Carine ac -

ceptent de constituer le bureau.

Monsieur Jean-Louis MARIE demande alors s'il y a des candidats au poste de Maire.

Monsieur François VENDITTOZZI propose sa candidature au nom du groupe «Ensemble en ac-

tion».

Monsieur Jean-Louis MARIE enregistre la candidature de Monsieur François VENDITTOZZI et in-

vite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du doyen de l’assemblée.

Monsieur Jean-Louis MARIE proclame les résultats du 1er tour de scrutin :

̄ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

̄ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

̄ suffrages exprimés : 19

̄ majorité requise : 10

2Monsieur François VENDITTOZZI a donc obtenu 19 voix.

Monsieur François VENDITTOZZI ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et

est immédiatement installé dans ses fonctions.

François VENDITTOZZI prend la présidence et remercie l’assemblée.

2 - Délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire pour la commune de Villedoux

Monsieur François VENDITTOZZI, élu Maire, préside la séance.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil

municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la

détermination à cinq (5) postes le nombre d'adjoints au maire.

3 - Délibération d’élection des adjoints au Maire de la commune de Villedoux

DELIBERATION

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité ab-

solue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel à candidature, une seule liste de candidats est proposée :

1er adjoint : WANTZ David, 2ème adjoint : SINGER Corinne, 3ème adjoint: BOURSIER Daniel, 4ème

adjoint : QUEVA Marie-Christine, 5ème adjoint : TOLEDANO Jean-Philippe

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret, à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des 5 adjoints.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

3Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

La liste 1 a donc obtenu 13 voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1er adjoint : Monsieur WANTZ David,

2ème adjoint : Madame SINGER Corinne

3ème adjoint : Monsieur BOURSIER Daniel

4ème adjoint : Madame QUEVA Marie-Christine

5ème adjoint : Monsieur TOLEDANO Jean-Philippe

4 – Délibération de délégation du Maire

DELIBERATION

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibé-

ré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil munici -

pal :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici-

paux ;

2° De fixer, selon les barèmes des services fiscaux, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 150 000 euros (cent cinquante milles), à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article

L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des mar-

chés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision

4concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supé -

rieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De

créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliéna -

tion d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions qui ont été fixées lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2009;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans la limite de 10 000 euros (dix mille) et de choisir tout conseil et prestataire

qui sera en charge de cette mission ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi-

cules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise pré -

vue dans le contrat d’assurance ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préala-

blement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone

d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-

11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participa -

tion pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 euros (deux cent

mille);

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions qui ont été fixées lors de la séance du

conseil municipal du 29 juin 2009, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urba -

nisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code

de l’urbanisme.

523° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine rela-

tives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménage-

ment ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troi-

sième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des tra -

vaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de mon-

tagne ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 dé-

cembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions qui seront fixées par délibération lors

de la séance du conseil municipal qui statuera sur l'attribution de subventions ;

28° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les com-

pétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint

en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5 – Délibération validant le principe de convocation par voie dématérialisée

DELIBERATION

L'article L 2121-10 du CGCT applicable au fonctionnement du conseil municipal pose le principe

selon lequel « toute convocation est faite par le maire ».

Cette compétence est d’ailleurs confirmée et généralisée par l'article L 2121-9, aux termes duquel : «

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile ». C’est donc lui qui fixe

souverainement le jour et l'heure de la séance, y compris le cas échéant dans des périodes qui

peuvent ne pas convenir aux conseillers municipaux

Depuis la loi Engagement et proximité, l’article L 2121-10 du CGCT qui énonce que la convocation «

est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande,

adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse », institue donc par principe la transmission

des convocations sous forme dématérialisée, mais également sur support papier.

Bien que la loi ne l'impose pas, l'envoi avec accusé de réception, qu'il soit fait par voie postale ou

sous forme dématérialisée, est une précaution, facultative, permettant au maire de se prémunir contre

d'éventuelles contestations.

Monsieur le Maire explique que la convocation par voie dématérialisée suit les principes régissant la

convocation aux séances du conseil municipal. Cette convocation doit, aux termes de l'article L 2121-

611 du CGCT, être adressée aux conseillers municipaux 3 jours au moins avant celui de la réunion,

conformément à la règle traditionnelle, pour les communes de moins de 3 500 habitants. En cas

d'urgence, ce délai peut être abrégé.

Ce délai est un « délai franc », compte tenu de l’article L 2121-11 CGCT, dans sa rédaction issue de

la loi du 6 février 1992. Cela signifie que, selon les cas, trois ou cinq jours entiers doivent séparer

l'envoi des convocations et la date de la séance. Dès lors, dans le calcul de ce délai, ne doivent être

pris en compte ni le jour de l'envoi de la convocation ni celui de la réunion.

Ce délai peut être réduit en cas d'urgence, « sans toutefois être inférieur à 1 jour franc ». Mais des

motifs précis doivent être allégués pour justifier de cette urgence. Le maire doit alors « rendre compte

» au conseil des motifs qui lui ont paru de nature à abréger ce délai. L'inobservation de cette formalité

constitue un vice de procédure.

La réalité de cette urgence fait d’ailleurs l’objet d’un double contrôle :

D’abord, par le conseil municipal, qui doit délibérer pour approuver ou non la convocation en urgence.

S'il n'approuve pas l'initiative du maire, il peut décider le renvoi de la discussion à une séance

ultérieure, pour laquelle le maire convoquera alors la réunion en la forme ordinaire ; ensuite, par le

juge administratif.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre en place cet envoi

dématérialisé.

Il demande aux élus volontaires de valider par un accord écrit, l'envoi de la convocation par voie

dématérialisée.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe de dématérialisation des convocations aux

conseils municipaux et chaque conseiller remettra en mairie son accord écrit pour formaliser cette

démarche.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

VENDITTOZZI François – Maire WANTZ David – Adjoint au Maire

SINGER Corinne – Adjoint au Maire BOURSIER Daniel – Adjoint au Maire

QUEVA Marie-Christine – Adjointe au Maire TOLEDANO Jean-Philippe – adjoint au Maire

BONNIN Carine – Conseillère municipale BOURLAND Isabelle– Conseillère municipale

7DELIGNE Elisabeth – Conseillère municipale GALERAN Éric - Conseiller municipal

HAUGUEL Nathalie – Conseillère municipale LANDUREAU Guillaume- Conseiller municipal

LEGRAS Agathe - Conseillère municipale LOPEZ-BEAUDOIRE Jean-Michel - Conseiller municipal

MARIE Jean-Louis – Conseiller municipal MONTAGNE Éric – Conseiller municipal

PERAUD Nicolas – Conseiller municipal PEYRAUD CASCALES Marie Dominique – Conseillère municipale

VIDAL Laura – Conseillère municipale

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