Conseil Municipal - CR3 25032019 CM

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Procès Verbal - 8F2DF9BD 2690 4CB1 83ED 86389A18DFA0 2020 06 29

Conseil Municipal - CR3 25032019 CM Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Villedoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR3 25032019 CM)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Démocratie, C CC Co oo om mm mp pp pt tt te ee e r rr re ee en nn nd dd du uu u d dd de ee e l ll la aa a r rr ré éé éu uu un nn ni ii io oo on nn n d dd de ee e C CC Co oo on nn ns ss se ee ei ii il ll l M MM Mu uu un nn ni ii ic cc ci ii ip pp pa aa al ll l d dd du uu u l ll lu uu un nn nd dd di ii i

v vv vi ii in nn ng gg gt tt t- -- -c cc ci ii in nn nq qq q m mm ma aa ar rr rs ss s d dd de ee eu uu ux xx x m mm mi ii il ll ll ll le ee e d dd di ii ix xx x- -- -n nn ne ee eu uu uf ff f. .. .

L'an deux mille dix-neuf, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de VILLEDOUX, dûment convoqué s'est réuni à la salle annexe de VILLEDOUX, sous la

présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.

Étaient présents : Mesdames Corinne SINGER, Marie-Christine QUEVA, Isabelle

BOURLAND, Stéphanie COLOMBIER, Catherine DENEUVE et Messieurs François

VENDITTOZZI, Thierry BARBIN, Daniel BOURSIER, David WANTZ, Jean-Paul BONNIN,

Éric MONTAGNE, Bernard CHARRON et Dominique VERGER

Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 18 membres.

Absentes excusées : Audrey VALLAT, Delphine BOUCARD

Absents avec pouvoir :

Jean-Luc BARRE donne pouvoir à François VENDITTOZZI

Jean-Philippe TOLEDANO donne pouvoir à Daniel BOURSIER

Dominique TEXIER donne pouvoir à Bernard CHARRON

Éric MONTAGNE a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019

1. Approbation du compte administratif 2018 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

2. Approbation du compte administratif 2018 – BUDGET ANNEXE BAR TABAC

3. Approbation des comptes de gestion 2018 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE et BUDGET ANNEXE BAR TABAC

4. Affectation du résultat 2018 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

5. Affectation du résultat 2018 – BUDGET ANNEXE BAR TABAC

6. Vote des taux d’imposition locale 2019

7. Délibération fixant les tarifs des animations « projets jeunes »

8. Vote du Budget Primitif 2019 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

9. Vote du Budget Primitif 2019 – BUDGET ANNEXE BAR TABAC

10. Délibération de fixation du nombre et désignation des membres du conseil d’administration du CCAS suite à démission ou départ de la commune

11. Délibération d’adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

12. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes « vêtements et équipements de travail » avec la communauté de communes Aunis

1Atlantique

13. Délibération autorisant Monsieur le Maire à réaliser une opération d’effacement des réseaux rue des Lauriers Roses

14. Questions diverses

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2019 à l'unanimité.

Éric MONTAGNE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.

1- Approbation du compte administratif 2018 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à David WANTZ, adjoi nt en charge du bu dget et des financ es. Il

explique que le com pte administratif est en cohérence avec le b udg et correctif. Les charges sont en

hausse mais le résultat est impacté par les écr itures liée à la session du bien immobi lier (119 72 4 €).

Le p oids des charg es de personnel reste stable : 59 % / 57,24 % e n N – 1. L’augmentation est lié e

aux nombreux remplacements durant l’exercice 201 8 qui est compensé par des recettes constit uée s

par le remboursement des indemnités journa lières de la séc urité socia le et l’a ssurance statutaire de

la SMACL.

La progression des dépenses de fo nctionnement a tendance à se stabil iser, en cohérence avec le s

choix effe ctu és pour la ge stion de la commun e.

En 7 ans, les dépenses de fo nctionnement ont quasiment dou blé tout en restant maîtrisées et

cohérentes.

La haus se des recette s’explique par les produits liées aux arrêts de travail et à la session du b ien

immobi lier (éc riture neutre). S i on retire le prod uit de la vente, le budget reste cohérent.

Pour conclure, David WANTZ exp ose que la situ ation sa ine du budget résulte d’ un e rigueur dans la

gestion de la tr ésorerie accomp agn ée d’u ne évolu tion d es recettes. Cette situatio n permet une

réduction du poids et du coût de la dette et un e amél ioration de la capacité d’autofinancement (C AF)

de la commune.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal désigne Monsieur WANTZ, adjoint chargé du budget et des finances pour

assurer la présidence de la séance consacrée au Compte Administratif.

Le Conseil examine le Compte Administratif 2018 du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE qui

s’établit comme suit :

2Hors de la présence de François VENDITTOZZI, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

le Compte Administratif 2018 du budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

2- Approbation du compte administratif 2018 – BUDGET ANNEXE BAR TABAC

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à David WANTZ qui donne le résultat du budget annexe du bar

tabac. Rien de spécial sur ce budget annexe où seules les recettes concernant l’encaissement des

loyers du commerce sont à constater.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal désigne Monsieur WANTZ, adjoint chargé du budget et des finances pour

assurer la présidence de la séance consacrée au Compte Administratif.

Le Conseil examine le Compte Administratif 2018 du BUDGET ANNEXE BAR TABAC qui s’établit

comme suit :

3Hors de la présence de François VENDITTOZZI, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,

le Compte Administratif 2018 du BUDGET ANNEXE BAR TABAC.

3- Approbation des comptes de gestion 2018 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE et BUDGET ANNEXE BAR TABAC

Débat :

Monsieur le Maire explique qu’après vérification, les comptes de gestion fournis par le trésorier

sont conformes aux écritures passées tout au long de l’année 2018 et qu’il convient donc de les

approuver.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal de VILLEDOUX, après s’être fait présenter, le BUDGET PRIMITIF 2018

du BUDGET PRINCIPAL COMMUNE, le BUDGET PRIMITIF 2018 du BUDGET ANNEXE BAR

TABAC PRESSE ainsi que les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur,

accompagnés des états de développement de compte de tiers ainsi que les états de l’Actif, les

états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’année 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant aux bilans de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2 - statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

43 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare à l’unanimité que les comptes de gestion du BUDGET COMMUNAL et du BUDGET ANNEXE

dressés pour l’exercice 2018 par M. MARAIS Philippe receveur, visés et certifiés conformes par

l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4- Affectation du résultat 2018 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à David WANTZ, adjoi nt en charge des finances et du budget. Il

explique que l’excédent d’in vestissement reporté est de 22 436,60 € et que le montant à affecter est

de 219 685,49€. Il rapp elle que le montant à affecter peut être inscrit po ur un e part au

fonctionneme nt et u ne autre à l’investissement.

DELIBERATION

Sous la présidence de François VENDITTOZZI, maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le conseil municipal,

décide à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2018 : 219 685,49 €

* Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068) : néant

* Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) : 109 685,49 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002) : 110 000,00 €

Total affecté au c/1068 : 109 685,49 €

5

Résultat

compte

administratif

2017

Virement à la

section de

fonctionnement

Résultat de

l’exercic e

2018

Restes à

Réaliser 2018

Soldes des

Restes à

Réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

de résultat

INVEST

85 108,55 62 671,95 67 848,61 46 205,39

131 313,94 Excédent invest reporté au

BP 2019 001 recettes

22 436,60 €

114 054,00

FONCT

202 362,43 125 000 142 323,95 219 685,49 5- Affectation du résultat 2018 – BUDGET ANNEXE BAR TABAC

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à David WANTZ qui explique que pour le budget annexe du Bar

Tabac, les recettes constituées par les loyers sont transférées sur le résultat.

DELIBERATION

Sous la présidence de François VENDIT TOZZ I, maire,

Après avoir e ntend u le compte administrat if d e l'exercice 20 18

Statuant sur l'affectation du résultat de fon ctionnement 201 8,

Constatant que l e compte administratif présente les résultats suiva nts :

Considérant que seul le résultat de la section de fon ctionnement doit faire l'o bje t de la délibération

d'affectat ion du résultat (le rés ultat d'inve stissement reste toujours en inv estissement et doit en

priorité co uvrir le besoin de financement (d éficit) de la sect ion d'investisseme nt, le consei l municipal,

décide à l'unanim ité d'affecter le résu ltat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2018 : 66 131,82 €

* Affectation obligatoire à la couverture d'autof inan cement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) : néant

* Solde disponible affecté comme suit :

Affectatio n complémentair e en réserves (c/1068) : néant

Affectatio n à l'excédent re porté de fonctionnemen t (00 2) : 66 131,82 €

Total affe cté au c/1 068 : néant

6- Vote des taux d’imposition locale 2019

Débat :

Monsieur le Maire rappel le qu'il appartient au conseil municipal de décider de s tau x d'imposition

avant le vote du budget. Il pro pose de maintenir les tau x de 2018 car seule une o pération précis e à

financer justifierait d'une augm entati on.

David WAN TZ expl iqu e que malgré les directives de l'état d'augmenter les taux d'impositio n, la

situation actuelle ment de la commune de VILL EDOUX n’engage pas à suivr e cette orientation.

Monsieur le Maire ajoute q u’ il n'est pas envisager de faire une réserve financ ièr e en augmentant les

6

Résultat CA 2017 Résultat exercice

2018

RAR A prendre en compte pour

affectation

INVEST

FONCT 52 974,69 13 157,13 66 131,82impôts même si cela est préconisé par les services de l'état. Il précise que l'épargne brute de la

commune représente près de 330 000€ (environ la moitié de celle de la CdC Aunis Atlantique)

Monsieur le Maire ajoute également que 2018 est la 1ère année où les dotations correspondent à la

population réelle de la commune.

Marie-Christine QUEVA s’interroge sur le devenir de la taxe d’habitation et Monsieur le Maire lui

répond que pour le moment il y a pas d'information précise ni de document officiel qui donne une

directive à suivre.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle les possibilités dont disposent les élus locaux en matière de vote

des taux et invite les Conseillers municipaux à considérer, lors de leur prise de décision, que le

produit fiscal attendu des trois taxes directes locales constitue un revenu de fiscalité important

pour doter le budget de crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours ou en

projet.

Monsieur le Maire précise que le vote des taux est l’élément essentiel objet de cette délibération.

Aussi il propose de ne pas apporter de modification et reconduire les taux d’imposition des trois taxes

locales T.H. 13,07 %, F.B. 15,19 % et F.N.B. 47,52 % pour l’année 2019.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif 2019, un produit des impôts locaux

légèrement plus élevé que celui inscrit en 2018, soit 510 000 euros.

Après en avoir délibéré, compte tenu du projet de budget primitif 2019, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de ne pas apporter de modification et reconduire les taux d’imposition des trois

taxes locales T.H. 13,07 %, F.B. 15,19 % et F.N.B. 47,52 % pour l’année 2019 et inscrit au budget un

produit attendu de 510 000 euros.

7- Délibération fixant les tarifs des animations « projets jeunes »

Débat :

Monsieur le Maire présente les tarifs qu’il soumet au vote des membres du conseil concernant les

activités des « projets jeunes »

Bernard CHARRON s'interroge sur le projet réel et se demande comment fixer des tarifs sans avoir le

contenu précis des activités qui seront proposées.

La demande est justifiée et légitime mais la CAF demande de fixer les tarifs avant de définir le

contenu des activités.

DELIBERATION

Monsieur le Maire propose de voter les tarifs concernant l’activité dénommée « PROJETS JEUNES » Tarifs Espace Jeune

QF 1 QF2 QF3 QF4 QF5

Tarif d'adhésion annuelle par

jeune (Commune)

12 € 13 € 14€ 15€ 16€

Tarif veillée (activité + repas ou

transport)

2 € 4 € 6 € 8 € 10 €

Tarif activité exceptionnelle

(activité + transport)

12 € 13 € 14 € 15€ 16€

Tarifs milieu d'année

7

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres présents et

représentés décident à la majorité (abstention de Bernard CHARRON) :

- d’accepter les tarifs communaux concernant l’activité « Projets jeunes » tels qu’établis ci-

dessus

- d’appliquer ces tarifs à compter du 1er avril 2019

8- Vote du Budget Primitif 2019 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Débat :

Monsieur le Ma ire donne la paro le à David WANTZ, adjoi nt en charge du budget et des finances.Il

expose que la méthodologie po ur la co nstruction du budget 2019 reste la mêm e c’est-à-dire une

analyse du budget réalisé s ur 3 à 5 ans, une consultati on des ad joint s et des con se illers délégués

pour identifier les investis seme nts nécessaires. Il explique que le contexte de départ de la

construct ion budgétaire avec la prise en compte plus importante des recettes, une capacité

d'autofinancement réal iste, une bonne réserve de tré sorerie, une hypothèse de stabil ité des effe ctifs

et une capacité d'emprunts qu i permet de souten ir l'investissement à long terme . En concertation

avec Mon sieu r le Maire, les orientations bu dgétaires ont donc été les suivantes :

•Maîtrise du fonctionnem ent avec :

➢ Baisse sur les char ges à cara ctère générale

➢ Optimisat ion des eff ectifs

➢ Maintien de l’act ivité de l ’ACM

➢ Maintien de l’effort à l’atte ntio n des association s

➢ Augmentation de l’amortissement

➢ Dotation pour risqu es et charges except ion ne lles

•Poursuite des inv estiss ements av ec :

➢ Aménagement de la rue du s ole il co uchant

➢ Solde Piste cyclable vers le canal

➢ Solde équipement plaine de jeux

➢ Renouvell ement pro gress if des é quipemen ts techniques et informatiq ue s

➢ Étude pro jet salle multi act ivité

➢ Équipement projets jeune s

➢ Modul e bibl iothèque et ré serve restaurant scolaire

Corinne SINGER précise que les tra vaux de la « Rue du So leil Couchant » ne sont pas constitués

uniquement par de la voirie pure mais qu’ ils concernent ég alement du cheminement PMR et une

opération d’acce ssib ilité.

Bernard CHAR RON note qu’i l n’est qu estion pour le moment que d e l'étude de la sal le multi-

activités et expl ique que selon lu i il s' agit d'une opérat ion à 5 ans d'éc héa nce.

Monsieur le Maire ajoute qu'i l s'agit d'un dossier comple xe avec deux enjeux (pu bl ic/ privé)

8

QF 1 QF2 QF3 QF4 QF5

Tarif d'adhésion demi-année par

jeune (de mars à août 2019)

6 € 6,49 € 6,99 € 7,50 € 7,99 €accompagné d’une co nsultation des perso nnes publi ques asso ciées qui doivent statuer sur le

projet.

Bernard CHAR RON co mpre nd le déla i mais i l précise que l'é quipement act ue l (salle des fêtes)

doit être entretenu, amé lioré voire agrand i (ouverture de la salle des associations) pour une

utilisation optimum.

DELIBERATION

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018-

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE qui a été présenté lors de la réunion de la commission des

finances du 18 mars 2019. Le budget se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 389 777,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 917 503,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 18/03/2019,

Vu le projet de budget principal commune 2019,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2019 - BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

9- Vote du Budget Primitif 2019 – BUDGET ANNEXE BAR TABAC

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à David WANTZ qui propose un budget basé sur l’encaissement

des recettes des loyers sans autres orientations.

9

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 389 777 € 1 389 777 €

Section d'investissement 917 503 € 917 503 €

TOTAL 2 307 280 € 2 307 280 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 389 777 € 1 389 777 €

Section d'investissement 917 503 € 917 503 €

TOTAL 2 307 280 € 2 307 280 €DELIBERATION

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019-

BUDGET ANNEXE BAR TABAC qui se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 79 131,82 €

Dépenses et recettes d'investissement : 66 131,82 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget principal commune 2019,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2019- BUDGET ANNEXE BAR

TABAC arrêté comme suit :

- au niveau de l’article pour la section de fonctionnement,

- au niveau de l’article pour la section d'investissement,

10- Délibération de fixation du nombre et désignation des membres du conseil d’administration du CCAS suite à démission ou départ de la commune

Débat :

Monsieur le Maire explique que suite à des démissions et des départs de la commune, le conseil

d’administration du CCAS a besoin d’être reconstitué. Il soumet au vote une liste de 5 représentants.

DELIBERATION

Conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le

conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en

son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal,

10

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 79 131,82 € 79 131,82 €

Section d'investissement 66 131,82 € 66 131,82 €

TOTAL 145 263,64 € 145 263,64 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 79 131,82 € 79 131,82 €

Section d'investissement 66 131,82 € 66 131,82 €

TOTAL 145 263,64 € 145 263,64 €Conformément à l'articl e R12 3-8 du code d e l'ac tion sociale et de s famil les, les membres élus en son

sein par le co nseil munic ipal l e sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sa ns panac hage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Cha qu e con sei ller municipal ou

groupe de conseil lers mu nic ipaux peut pré senter une liste de ca nd idats même inco mplète. Dans cette

hypothèse, si le nombre de candidats figur ant sur une lis te est inférieur au nombre de sièges qu i

reviennent à ce lle-ci, le ou les siè ges non pourv us le sont par les autres listes. Le s sièges sont

attribués aux candidats d'a près l'ordre de prése ntatio n sur ch aq ue list e. Si plusieurs l ist es ont le

même reste p our l'attributio n du ou des s ièges restant à po urvoir, ceux-ci reviennent à la ou au x listes

qui ont obten u le p lus gr and nombr e de suffrages. En cas d'égal ité de suffrages, l e siège est attr ibué

au plus âgé des ca ndidats,

En application de l'articl e R 123-7 du code de l'a ction so ciale et des familles, le nombre des membres

du consei l d'a dministration du centre comm unal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil

munic ipal. Il précise que leur nombre ne peut pas êtr e sup érie ur à 16 (et qu' il ne peut être infér ieur à

8) et qu'i l doit être pair puisqu'une moitié des mem bres est d ésignée par le conseil mu nicip al et l'autre

moitié par le maire.

Monsieur le Maire propose :

- de fixer à dix (10) le nombre des membres du consei l d'administration, étant entendu qu'une moitié

sera désignée p ar l e conseil mun ici pal et l' autre moitié par le maire

- la liste d e cinq personnes suivante s :

 Corinne SINGER

 Marie-Christine QUEV A

 Is abelle BOUR LAND

 St ép han ie COLOMBIER

 Bern ard CHAR RON

Après en avoir dél ibéré, le consei l mun icipal décide à l'unanimité :

- de fixer à dix (10) le nombre des membres du consei l d'administration, étant entendu qu'une moitié

sera désignée p ar l e conseil mun ici pal et l' autre moitié par le maire

- d’él ire les membres du CCAS selon la l iste proposée :

 Corinne SINGER

 Marie-Christine QUEV A

 Is abelle BOUR LAND

 St ép han ie COLOMBIER

 Bern ard CHAR RON

11- Délibération d’adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel BOURSIER qui explique que le SDEER auquel nous

sommes déjà adhérent se regroupe avec le SDEEG (Gironde) et propose de rejoindre un

groupement de commande pour l’achat d’énergies. Cette opération concerne l’électricité du

restaurant scolaire qui est facturé sur la base du tarif jaune.

11DELIBERATION

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de VILLEDOUX a des besoins en matière d’achat d’énergies, de

travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise

en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Énergies de la région Nouvelle-Aquitaine dont le SDEER (Syndicat

départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime) s’unissent pour

constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit

privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et

d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des

marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) sera le

coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de VILLEDOUX au regard de

ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal

décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres et représentants :

- l’adhésion de la commune de VILLEDOUX au groupement de commandes pour « l’achat

d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation

énergétique » pour une durée illimitée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en

annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies

(électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les

besoins de la collectivité,

- d’autoriser le coordonnateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des

gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations

relatives à différents points de livraison,

- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et,

notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des

marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

12- de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-

cadres ou marchés subséquents dont la commune de VILLEDOUX est partie prenante

- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et

marchés subséquents dont la commune de VILLEDOUX est partie prenante et à les

inscrire préalablement au budget

12 - Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes « vêtements et équipements de travail » avec la communauté de communes Aunis Atlantique

Débat :

Monsieur le Maire explique que plusieurs services (technique, restaurant scolaire, ménage) ont

besoin d'être dotés en équipement (EPI)

Corinne SINGER exprime son regret concernant la mutualisation en matière de formation car les

tarifs sont finalement tarifs plus élevés que ceux dont la commune bénéficie déjà.

DELIBERATION

Considérant que la commune de VILLEDOUX a des besoins en matière d’achat de vêtements et

d’équipements de travail notamment dans le cadre du document unique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise

en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que la communauté de communes Aunis Atlantique propose de constituer un

groupement de commandes, pour l’achat de vêtement et d’équipements de travail,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée limitée,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de VILLEDOUX au regard de

ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal

décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres et représentants :

- l’adhésion de la commune de VILLEDOUX au groupement de commandes pour « l’achat

de vêtements et équipements de travail,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à

prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

13- Délibération autorisant Monsieur le Maire à réaliser une opération d’effacement des réseaux rue des Lauriers Roses

Débat :

Monsieur le Maire rappelle que cette rue où réside l'ancien maire n'a pas été faite car celui-ci avait

souhaité que le réseau de cette rue soit un des derniers à être enfoui afin de ne pas être considéré

comme profitant de son statut pour s’avantager.

DELIBERATION

13Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'enfouissement du réseau électrique,

d’éclairage public et téléphonique est en cours sur le territoire communal.

Monsieur le Maire explique que les travaux de génie civil sont confiés au Syndicat Départemental

d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente Maritime (SDEER).

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de délibérer sur :

- l’opération d’effacement des réseaux de la rue des Lauriers roses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de confier l’opération d’enfouissement des réseaux de la rue des Lauriers Roses au

SDEER

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération

14- Questions diverses

1- Monsieur le Maire explique que la société EDIPUBLIC a démarché la commune pour la pose de

panneaux « plan-ville » financés par la vente d’emplacements publicitaires. Suite au rendez-vous

avec le responsable de cette société, le choix s’est porté sur la pose de 2 panneaux à chaque entrée

de la commune : un de 60X120 et l’autre 200X130. Monsieur le Maire a précisé qu’il souhaitait que le

montant des encarts publicitaires pour les entreprises soient à un tarif raisonnable de 100€ pour

entreprises/an.

Jean-Paul BONNIN se fait confirmer que ce projet n'est pas en contradiction avec l'interdiction

d’affichage publicitaire définie dans un arrêté préfectoral récent.

2- Monsieur le Maire annonce avoir été sollicité par les instituteurs de CP dans le cadre du jardin

partagé et des hiboux conteurs. En effet, ils ont demandé une subvention d’un montant de 1300€ afin

de poursuivre le projet « Hiboux conteurs » dans le cadre du soutien aux activités de l'école.

3- L’association « solidarité pays marandais » organise une collecte dans les grandes surfaces et

invite les conseillers municipaux à rejoindre cette action.

4- Monsieur le Maire rapporte que la gendarmerie l’a informé d’une recrudescence de vols sur les

communes avoisinantes. La communication a été faite sur les réseaux de la commune (panneau

lumineux, facebook et site de la commune).

5- Lors du conseil d’école, la directrice a alerté l’assistance sur la nécessité de sensibiliser les

enfants au danger réel que représente certains jeux vidéos violents et sexuels. Il faut également faire

passer le message aux parents qui achètent parfois eux-même ces jeux interdits aux – de 18 ans

6- Daniel BOURSIER annonce que le pylône FREE est installé mais n’est pour le moment pas en

fonction.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

VENDITTOZZI François – Maire SINGER Corinne – Adjointe au Maire

QUEVA Marie-Christine – Adjointe au Maire BOURSIER Daniel –Adjoint au Maire

WANTZ David – Adjoint au Maire BOURLAND Isabelle – Conseillère municipale

14BARBIN Thierry – Conseiller municipal BONNIN Jean-Paul – Conseiller municipal

COLOMBIER Stéphanie – Conseillère municipale DENEUVE Catherine- Conseillère municipale

MONTAGNE Éric – Conseiller municipal CHARRON Bernard – Conseiller municipal

VERGER Dominique – Conseiller municipal

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