Compte-Rendu - CRDUCM20220315

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Compte-Rendu - CRDUCM20220315 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20220315)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 15 mars à 20 h 00, le conseil municipal de la Commune de Saint Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire

Date de la convocation : 8 mars 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 12

Présents : Mme Angélique TERRANA, M. Bernard GIBAUD, M. Benjamin COLLIN, Mme Géraldyne MORELL-BONNEAU, Mme Marie-Claire VASSEUR, M. Yves LACROIX, Mme Mireille KIEFFER, M. Raymond FAURE, Mme Sophie BOUSSAROQUE, M. Nicolas FERMOND Absents et excusés : Mme Sabine RICHEN, M. Frédéric MORA, M. Jérôme BERLAND (procuration à Mme Sophie BOUSSAROQUE), M. Frédéric ROUMILHAC (procuration à M. Bernard GIBAUD)

Madame le Maire constate que le quorum est atteint ; elle déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : M. Benjamin COLLIN

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Madame le Maire rappelle les investissements en cours : achat camion (30 000 €), la toiture de la chaufferie (10 500 €) changement des portes des toilettes de l’école et de la cave de la mairie (2 400 €) Elle propose d’inscrire des travaux électriques de sécurisation dans l’église (devis en attente), la pose de 2 écluses à l’entrée du bourg (environ 8 000 €), la sécurisation du souterrain de la Chaize (environ 2 000 €), la mise en œuvre de la réglementation des chemins communaux et du chemin des carriers (4 000 €).

Elle rappelle qu’il faudrait prévoir : le remplacement des 4 chaudières qui sont vieillissantes et énergivores, travaux subventionnables, (environ 150 000 €), la réfection de la place de Grandmont afin de limiter le stationnement et refaire le revêtement. Une étude est en cours (environ 18 000 €) Il faudrait prévoir l’achat de matériel (tondobroyeur, souffleur, et peut-être épareuse) Les conseillers demandent à Madame le Maire d’inscrire tous ces travaux et de préparer les dossiers de demandes de subvention.

RACCORDEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE parcelle AC n° 137

Madame la Maire informe que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 137 souhaite transformer la grange en maison d’habitation tel que le PLU l’y autorise. L’extension de 70 ml environ en énergie électrique est à la charge de la collectivité. L’estimation est de 75 m x 32.27 € = 2 420.25 HT net de TVA

Madame le Maire évoque la possibilité de signer une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour viabiliser le terrain appartenant à Monsieur PIET. Monsieur PIET s’engageait à verser à la commune une fraction du coût de l’équipement. En outre, la convention stipule l’exonération de la taxe d’aménagement pour le propriétaire.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De ne pas faire de convention de PUP pour le raccordement en énergie électrique de cette parcelle

- de faire réaliser les travaux de raccordement en énergie électrique de la parcelle cadastrée section AC n° 137

- d’inscrire au budget primitif la somme de 2 420.25 €.DEMANDE D’AVIS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE D’UN BIEN SIS SECTION F N°1089 1 le Bois du Renadeau

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur le bien en vente situé 1 le Bois du Renadeau section F n° 1089

DEMANDE D’AVIS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE D’UN BIEN SIS SECTION C N°826 et 825

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur le bien en vente situé 7 les Caires section C n° 826 et 825.

DON POUR L’UKRAINE

Madame le Maire a reçu un communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) au sujet de l’aide d’urgence pour les populations victimes de la guerre. Le ministère a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d’apporter les contributions financières.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d’apporter sa contribution au FACECO à hauteur de 1 000 € dans le cadre de l’action UKRAINE. - Autorise la Maire à effectuer le virement à la DSFIPE

ACHAT D’UN BROYEUR ET D’UN SOUFFLEUR

Madame le Maire fait part aux conseillers que les agents auraient besoin d’un tondo-broyeur et d’un souffleur.

Elle présente 3 devis des sociétés Limagri-Moreau, Soumo Soury et Moulinjeune.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal - décide de procéder à l’acquisition d’un tondo-broyeur et d’un souffleur. - Les devis choisis -les moins disants-sont ceux de la société Limagri Moreau pour :

►Broyeur d’herbe KUBOTA 2 290 € HT

►Souffleur ECHO 445 € HT

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

VOTE :

POUR 10

CONTRE 2

INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la directrice de l’école concernant l’intervention musicale de Catherine Laurent, dumiste.

Le conseil d’école souhaite que cet apprentissage soit reconduit en 2022-2023 à raison d’une heure par semaine (PS-MS : 1 h tous les15 jours + une autre classe à déterminer en début d’année). Actuellement l’intervenant est présent 2 h par semaine scolaire. La commune a réglé à ELAN 4 074,00 € pour l’année scolaire en cours.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :- Décide de reconduire l’action « intervention musicale en milieu scolaire » pour l’année scolaire 2022-2023, mais à raison de 1 h par semaine.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention à venir avec la communauté de communes ELAN.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Fermond souhaiterait des explications quant à la gestion des parcelles boisées par l’ONF. Madame le Maire explique qu’elle a rencontré Monsieur Pagès de l’ONF. La commune n’a qu’une petite surface boisée ; il serait intéressant de rajouter des parcelles.

Un débat s’engage quant à l’exploitation des parcelles qui ont brûlé à Tenelles. L’ONF préconise de laisser la végétation sur place (parcelle A 60) car c’est une zone dépourvue de sol. Monsieur Fermond va cependant demander un devis pour la coupe des arbres qui ont brûlé qui pourraient être revendus aux habitants de la commune intéressés