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Déliberation - 6 NOTE et DELIBERATION compte gestion 2025 VDGAR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 6 NOTE et DELIBERATION compte gestion 2025 VDGAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 juin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents : Monsieur Hervé FLORZCAK, maire
Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Christine CATARINO, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Muriel TARTARIN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT- JUST, Monsieur Jimmy ZE, Madame Guermia APHAYAVONG, , Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre KIANI Pouvoir à Monsieur Jimmy ZE Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE Pouvoir à Madame Nabila OMICHESSAN Madame Sinem TASDAN Pouvoir à Madame Christelle SAINT-JUST Monsieur Mustafa TURK Pouvoir à Madame Rabia BILGEN
Était absent :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Audrey NAKACHE
Date de convocation : 12 juin 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31, VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
VU la délibération n° du conseil municipal du 18 juin 2026 portant adoption du compte administratif pour 2025,
VU l’avis de la commission municipale en date du 9 juin 2026,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur LECHAT, receveur municipal, pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur LECHAT, receveur municipal, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Sur le rapport de Monsieur Samir TAMINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 3 Abstentions : Monsieur Florent PLANCOT, Madame Paule CHARLESTON, Madame Saphia BERRY.
- APPROUVE le compte de gestion 2025 du receveur municipal et lui donne quitus pour l’exercice 2025, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2025, comme suit :
Présentation du Compte de Gestion 2025
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement Total des sections
Recettes 5 144 321,62 € 23 974 104,09 € 29 118 425,71 €
Dépenses 6 274 319,35 € 21 951 658,94 € 28 225 978,29 €
Résultat de l'exercice 2025 - 1 129 997,73 € 2 022 445,15 € 892 447,42 €
Résultats antérieurs - 834 539,31 € 2 000 000,00 € 1 165 460,69 €
Résultat de clôture - 1 964 537,04 € 4 022 445,15 € 2 057 908,11 €
Publiée le 25 juin 2026 Fait et délibéré le 18 juin 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Compte de gestion 2025.