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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 9 NOTE et DELIBERATION Designation representant CNAS VDGAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE,Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, , Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DELIBERATION N°9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33, VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, VU l’article 6 des statuts du CNAS,
VU l’article 27-1 du règlement de fonctionnement du CNAS,
CONSIDERANT que le CNAS a pour but de fournir des prestations sociales aux agents des collectivités,
CONSIDERANT que la ville de Jouy-le-Moutier est adhérente au CNAS et renouvelle annuellement son adhésion par tacite reconduction,
CONSIDERANT que le Conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2026,
CONSIDERANT que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué local des élus »,
CONSIDERANT qu’il appartient à la collectivité d’organiser la représentation auprès du CNAS du collège des agents parmi la liste des bénéficiaires,
CONSIDERANT que ces désignations valent pour une durée égale à celle du mandat municipal,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale par un vote à main levée,
- DESIGNE Monsieur Omar STOUTAH en tant que représentant de la commune au sein du CNAS au titre de délégué local des élus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un agent en qualité de délégué local des agents auprès du CNAS.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Désignation d’un représentant auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)