Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Blessac 12 avril 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Blessac 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Blessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Blessac 12 avril 2021)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BLESSAC

Compte rendu du conseil municipal du lundi 12 avril 2021

Etaient présents :

Mmes DIGOIN, LABOURIER, LEMAIRE, PENAUD, PERES, RIOUBLANC, TOURNADE Mrs. AVIGNON, ARNAUD, BERNARD, DUMONTANT, DURAND, FIALAIRE

Excusés : M. TOURADE, M. BLEUEZ

Secrétaire de séance : Mme PENAUD

Ordre du jour :

• Vote des taux d’imposition

• FPIC 2021

• Budget primitif commune 2021

• Budget primitif assainissement 2021

• Courrier de M. Barbaud Fabien

• Questions diverses

Modification de l’ordre du jour :

Après l’envoi des convocations, un courrier de Creuse Grand Sud notifie aux Communes qu’elles doivent délibérer sur « l’Autorité Organisatrice de la Mobilité », suite au transfert de cette compétence voté le 18 mars 2021 en séance plénière.

Monsieur le Maire met aux voix l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Vote :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

Ce budget est accepté à l’unanimité.

I. Vote des taux d’imposition

Les taux des taxes foncières sur le bâti et le non bâti n’ont pas été réévalués depuis 18 ans. Le coût des services mis en place augmente tous les ans du fait de l’évolution du coût de la vie et de la multiplication des contrôles et des normes à mettre en place et à respecter.

Par ailleurs, la Capacité d’Auto Financement de la Commune est faible face aux travaux et investissements qui devront être planifiés dans les années à venir.

Enfin, concernant les taux appliqués actuellement pour le foncier « bâti » et « non bâti », Blessac se situe bien en deçà de ceux des communes de la même strate départementales.

BLESSAC (534 HABITANTS)

Strate départementale

(500-2000 habitants)

Foncier Bâti

(Avant modification par l’Etat) 10,04 15,25

Foncier non bâti 50,63 56,15Sachant que l’augmentation des taux doit être la même pour le foncier « bâti » et le « non bâti », la proposition d’évolution des taux des taxes foncières « bâti » et « non bâti » est la suivante :

Proposition d'augmentation des taux des taxes foncières

TFB TFNB

Taux 2020 10,04 % 50,63 %

Taux équivalents 2021

(après réforme par l’Etat) 32,97 0% 50,63 0%

Proposition

d'augmentation 2021 33,30 1% 51,14 1%

Vote :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

Cette Délibération Municipale est acceptée à l’unanimité.

II. FPIC 2021

En fin d’année 2020, les délégués de Creuse Grand Sud ont voté la rétrocession du FPIC à la Communauté de Communes, selon la règle du tiers :

- 1/3 rétrocédé à C G S.

- 2/3 revenant au Communes.

Ainsi pour Blessac :

- Totalité du FPIC pour la Commune : 12 864€

o 1/3 pour CGS : 3 691,59€

o 2/3 pour Blessac : 9 172,41€

Lors de la dernière réunion plénière de C G S, il a été évoqué l’impossibilité pour la Communauté de Communes de « boucler » le budget 2021 du fait de la conjoncture sanitaire. Moins de recettes 2020 (fermeture de la piscine), plus de dépenses.

Un mail de Madame la Présidente de C G S, Mme Valérie BERTIN, arrivé le 03/04/21, expose les difficultés de bouclage du budget 2021 et sollicite les Communes pour que l’entièreté du FPIC soit rétrocédée à CGS.

Ce mail pose deux questions auxquelles il nous faut répondre :

- Votre Commune accepte-t-elle de rétrocéder l’intégralité du FPIC 2021, lorsque le montant exact en sera connu ?

- A compter de 2022, cette recette pourrait-elle être acquise à la Communauté de Communes ?

Les difficultés de CGS pour boucler le budget est pour l’année 2021 d’ordre conjoncturel (crise sanitaire). Si ce budget ne peut être bouclé, la Cour Régionale des Comptes s’en empare et met la Communauté deCommunes sous tutelle. C’est alors la Préfecture qui élabore le budget et qui le boucle en actionnant le seul levier qu’elle peut actionner : celui des impôts. Il est donc important pour l’ensemble des Communes et notamment de leurs habitants que C G S boucle son budget 2021.

Vote pour la première question :

Nombre de votants : 13

Favorable à la rétrocession de l’entièreté du FPIC à C G S : 12

Défavorable à la rétrocession de l’entièreté du FPIC à C G S : 0

Abstention : 1

L’entièreté du FPIC sera rétrocédée à CGS pour l’exercice 2021.

Vote pour la deuxième question :

Nombre de votants : 13

Favorable pour laisser l’entièreté du FPIC à partir de 2022 à C G S : 0

Défavorable pour laisser l’entièreté du FPIC à partir de 2022 à C G S : 13

Abstention : 0

Seul 1/3 du FPIC sera rétrocédé à CGS dès 2022.

III. Budget primitif commune 2021

COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif Principal - Année 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles 2021 2020 Articles 2021 2020

011 Charges à caractère général 131 655 138 660

012 Charges de personnel 163 504 156 606 70 Produit des services 12 590 11 990

65 Autres charges de gestion courante 54 950 49 977 73 Impôts et taxes 152 324 148 484

66 Charges financières 163 186 74 Dotations 139 954 144 258

67 Autres charges exceptionnelles 100 100 75 Autres gestions courantes 19 500 19 500

77 Produits exceptionnels 600 600

022 Dépenses imprévues 2 000 0 002 Excédent de fonctionnement 53 117 61 528,97

76 Revenu mobilière 0 0

TOTAL 352 372 345 529 TOTAL 382 486 387 951

023 Virement à la section d'investissement 30 114 42 422COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif Principal - Année 2021

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Articles TTC Articles

Dépenses imprévues 2 000 Tondeuse thermique 2 160

Emprunts en Euro 2 119 Parts sociales RailsCoop 300

Solde de la section

d'investissement 17 790

Barrières sécurité trottoirs

(relais) 500

ECLAIRAGE Ordinateur 2 000 RAR

Parapet étang 25 000 RAR Eplucheuse trancheuse 1 500

Cimetières (plans et gestion

numérique) 6 000 Matériel cuisine cantine 1 000

Accessibilité Poste rampe et

traçage 3 600 1200 Table pique-nique 500

Accessibilité Poste Parking PMR 2327 Réfection toiture atelier 2 336

Bitumage aire de retournement

La Faurie 19 770 Achat terrain 7 299

Coussins berlinois relais des

forêts 7 452 TOTAL 113 194

Coussins berlinois carrefour

Pauline 9 227

Godet hydraulique 2 640

COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif Principal - Année 2021

INVESTISSEMENT

RECETTES

Articles TTC Articles

Virement de la section de

fonctionnement 30 114

Boost commune digue de l'étang

(RAR) 6 228 30% du HT

Digue D E T R (RAR) 10 380 50% du HT

DETR aire de la FAURIE 6 589 40% du HT

Excédent de fonctionnement

capitalisé 34 410 Boost commune aire de la Faurie 4 942 30% du HT

FCTVA 9 695 DETR coussins berlinois relais des forêts 2 483 40% du HT

Vente du terrain (ancien

stade) 1 109

Boost commune coussins relais des

forêts 1 862 30% du HT

DETR Coussins berlinois carrefour

Pauline 3 075 40% du HT

Boost commune coussins carrefour

Pauline 2 306 30% du HT

TOTAL 113 194

Vote :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

Ce budget est accepté à l’unanimité.IV. Budget primitif d’assainissement 2021

COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif d’Assainissement - Année 2021

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 12 000,00

012 Charge personnel 3 800 70 Produit des services 8 000

6811 Amortissements 9 553 7681+1872 74 Subvention pour hygiénisation des boues 1 500

66 Intérêts d'emprunt 188 002 Excédent de fonctionnement 9 019

62 744 FCTVA 0,00

002 Déficit précédent 77 Quote-part des subventions d'investissement 2 171

Dépenses imprévues 0 SUBVENTION COMMUNE 5 550

023 Dépenses de section à section 700

TOTAL 26 241 TOTAL 26 241

COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif d’Assainissement - Année 2021

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

1391 Amortissement subvention 2 171 021 Excédent antérieur reporté 700,00

Emprunt 2 249 10222 FCTVA 0

Solde section

Investissement 0

203 RAR Diagnostic 12 048 9714 + 2334 2813 Amortissement

7 681

2441

28158 Amortissement 5240

2803 Amortissement étude

2315 Travaux 5 761 RAR subventions études 15 935

001 Déficit antérieur investissement 3 958 213 Opération d'ordre de section à section 1 872

TOTAL 26 188 TOTAL 26 188

Vote :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

Ce budget est accepté à l’unanimité.V. Autorité organisatrice de la Mobilité

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, cette compétence est exercée par la Région sur le territoire de la Communauté de Communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

Aussi, lors de sa réunion plénière du 18 mars 2021 Creuse Grand Sud a approuvé par délibération de prendre la Compétence « Organisation des Mobilités » afin de ne pas dépendre, en ce domaine, de la Région Nouvelle Aquitaine.

Toutefois, malgré cette prise de compétence, Creuse Grand Sud ne peut se substituer à la Région en ce qui concerne les services réguliers de transport public, les services à la demande de transport public et les services de transport scolaire, sauf si elle en fait la demande.

Important de rappeler que C G S porte un service de transport à la demande assurant deux lignes Gentioux - Eymoutiers et Faux-la-Montagne - Aubusson. Le territoire compte également d’autres services dont le transport régulier interne organisé par la commune d’Aubusson, et nous pourrions également citer Blessac, avec son service de transport du samedi matin pour les personnes qui n’ont aucun moyen de locomotion.

Cette délibération prise le 18 mars 2021 par C G S, doit être notifiée à l’ensemble des Communes membres de la Communauté de Communes qui doivent, à leur tour, se prononcer dans un délai de 3 mois, à compter de la notification, à la majorité qualifiée. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable. Ainsi, le transfert de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sera décidé par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des Communes membres.

Vote :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

Cette DM est acceptée à l’unanimité.

VI. Courrier de M. Barbaud Fabien

Comme évoqué lors d’un Conseil, un pylône de téléphonie mobile va être dédié aux hameaux de La Chapelle et de La Borne.

Suite aux études effectuées par l’opérateur FREE, l’emplacement le plus ha-doc se trouve dans une parcelle appartenant à Monsieur MONTEGUDET et en fermage auprès de l’exploitation agricole de Monsieur et Madame LOULERGUE du hameau de La Chapelle (Saint-Michel-de-Veisse).

Cette parcelle se situe dans le chemin du Puy à environ 300 mètres du village.

Une emprise de 200m² est suffisante (100m² pour l’antenne et un cheminement sécurisé de 3m de large pour accéder à celle-ci).

Le propriétaire du champ est d’accord pour louer cet espace à l’opérateur et les fermiers ne s’y opposent pas non plus, bien au contraire.

Par contre, les personnes occupant l’habitation la plus proche, Monsieur et Madame BARBAUD Fabien et Julie, sont contre l’emplacement choisi considérant que ce pylône va dégrader leur environnement et leur mode de vie. Ils ne souhaitent ni faire du porte-à-porte pour convaincre d’autres habitants de La Borne, ni créer une association contre le projet.

Monsieur BARBAUD a adressé au maire un courrier documenté de pièces jointes qui doit être lu aux membres du Conseil Municipal afin qu’ils prennent connaissance de leur positionnement et en discutent.Monsieur le maire explique qu’il a contacté le chargé d’affaire de FREE afin de le mettre au courant de cette opposition. Ce dernier doit réunir toutes les données techniques qui restent à établir et se propose de venir discuter avec Monsieur et Madame BARBAUD.

Suite à la lecture, une discussion s’engage. Une photo visionnée sur le mur montre le lieu d’implantation choisi pour le pylône et la maison d’habitation de la famille BARBAUD, ainsi que le chemin et les parcelles boisées. Après plusieurs interventions et questions, il semble que les Conseillers présents souhaitent attendre les dernières données techniques de l’opérateur tout en gardant à l’esprit que l’intérêt général, doit passer avant les intérêts particuliers.

VII. Questions diverses

• Déploiement de la fibre :

Le déploiement de la fibre a commencé sur la commune. Une permission de voirie, ainsi qu’un arrêté ont été pris afin de permettre à la société Axione de travailler sur nos routes.

La fin des travaux est prévue pour février 2022.

• Chemin des Granges :

Le 07 avril Monsieur Louis COMBAUDON, ayant-droit dans l’héritage DAVID, a confirmé qu’il est intervenu auprès du notaire afin de clôturer la succession. Il a demandé le relevé cadastral de la parcelle sur laquelle se situe le chemin des Granges afin d’étudier une éventuelle vente de celle-ci à la commune.

• Transfert des biens de section :

Concernant les biens de section nous sommes dans la phase de la consultation. Celle-ci est déjà bien avancée pour certaines sections. A priori, les personnes consultées ont majoritairement voté en faveur du transfert de ces biens de section dans le bien communal.

• Argent de poche :

Compte tenu du risque du maintien des restrictions sanitaires, des gestes barrières et des protocoles à respecter, le Conseil juge qu’il est préférable de ne pas organiser l’action « Argent de Poche » pour l’année 2021.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20H30