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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Blessac du 15 avril 2016
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Blessac du 15 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Transports,
1
COMMUNE DE BLESSAC
Compte-rendu
Séance du Conseil municipal du vendredi 15 avril 2016
Etaient présents :
MM. CHEZEAUD, CUISSET, DUMONTANT, DURAND, MAGNAT, RIBOULET, SERRE.
MMES ARTETA, LABOURIER, PENAUD, PEREZ, RIOUBLANC, ARTETA
Excusée ayant donné procuration :
M. BERNARD
Excusé :
Mme VADIC
Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l'appel des conseillers.
Le conseil désigne ensuite Corine PENAUD comme secrétaire de séance.
Ce dernier fait lecture du compte rendu de la dernière séance qui n'appelle aucune remarque.
M. le Maire passe ensuite à l'ordre du jour.
1- Taxes communales 2016
Taux d’imposition
Le conseil municipal a proposé de ne pas augmenter les taxes d’habitation et
taxes foncières sur la part communale. Il est rappelé que depuis 2008, aucune
augmentation n’a été faite.
Redevance assainissement
Le conseil municipal a proposé d’augmenter la redevance de 0,03€. Elle passe
donc de 0,62€ à 0,65€. 2
Location salle polyvalente et concession cimetière
Le conseil municipal a proposé de ne pas augmenter ces postes.
Tarif cantine - garderie
Le conseil municipal a proposé d’augmenter le tarif de la cantine de 0,05€. Le prix
du repas passe donc de 2,35€ à 2,40€. Le tarif de la garderie reste inchangé 0,70€
pour 1h30 maximum.
2-Budgets primitifs 2016.
M. DURAND passe ensuite à la présentation des budgets primitifs, discutés lors de la commission des finances.
En premier lieu, le budget assainissement. En section d'exploitation, il s'équilibre à hauteur de 22 977,00 € en dépenses et recettes. En section d'investissement, il s'équilibre à 13 884,00 €.
Une subvention du budget principal de 16 006,00€ a été versée pour équilibrer ce
budget.
Il est rappelé que ce budget subit les conséquences de la convention passée entre
la commune et la SAUR, notamment en ce qui concerne le décalage "n+1" pour les
recettes de la première année de mise en œuvre. D'où le déficit au "002" de la
section de fonctionnement.
A cela se sont greffés les coûts non négligeables d'une intervention sur une pompe
de la station d’épuration et pour des travaux urgents Place de la Croix.
En investissement les projets proposés pour l'exercice 2016 sont :
La reprise de branchement "route des Barbaries" pour 2 747,00€.
Les travaux sur le réseau "route des Bordes" pour 3 238,00€.
Vote : Unanimité, 14 pour. 3
En second lieu, le budget communal. En section de fonctionnement, il s'équilibre à 350 420,00 € et en section d'investissement à 327 299,00 €.
Section de fonctionnement : dépenses particulières concernant l'exercice
2016 :
Après distribution des tableaux visualisant les orientations possibles du budget
principal, Monsieur DURAND porte l'attention sur certaines lignes de dépenses de
fonctionnement, notamment :
Concernant le chapitre 011 "charges à caractère général" :
- Au 61521 : "Terrains" :
Une somme de 3 000,00€ est proposée dont 1 000,00€ afin de continuer le
"fleurissement" de la commune. Madame VADIC a demandé un devis auprès de la
société CHAUMEIX pour la poursuite de ce "fleurissement". Monsieur MAGNAT
sollicitera la société BOUSTY pour un devis comparatif. Cette ligne de dépenses
sert également à payer les sociétés qui assurent la dératisation et le traitement
contre les taupes.
- Au 6218 : "Autres personnels extérieurs" :
Dans le cadre de la mise à disposition d'un EVS, une somme de 1 000,00€ a été
provisionnée pour dédommager la Communauté de Communes Creuse-Grand-Sud.
- Au 6227 : "Frais d'actes et de contentieux" :
Une somme de 700,00€ en vue des éventuels frais d'actes relatifs à l'achat du
Chemin des Granges au prix d'1,00 € symbolique. A priori, La commune n'est pas
obligée de passer par l'étude d'un notaire et peut faire ces actes en interne.
- Au 6247 : "Transports collectifs" :
Cette ligne servant avant tout au remboursement des frais de transports scolaires à
la commune de St Marc-à-Frongier, a été augmentée de 1 000,00€ afin de prévoir
les déplacements des élèves de la maternelle pour l'activité "piscine" à Aubusson.
Concernant le chapitre 012 "charges de personnel" :
- Au 64168 : "Autres emplois d'insertion" :
Les 10 500,00€ attribués à cette ligne de dépense participent à la rémunération de notre Emploi
Aidé.
Concernant le chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" :
- Au 65737 : "Autres établissements publics locaux" : 4
La somme de 16 006,00€ sert à équilibrer la section fonctionnement du budget
d'assainissement.
Concernant le chapitre 66 "Charges financières" :
- Au 6615 : "Intérêts des comptes courants" :
Une somme de 500,00€ devrait permettre à la commune de régulariser les frais
d'une éventuelle "ligne de trésorerie".
Section de fonctionnement : Recettes concernant l'exercice 2016 :
A la ligne 773, est inscrit une valeur de 3 000,00€ en don. Face au compréhensif
silence de Monsieur CUISSET, Monsieur DURAND explique que devant l'obligation
faite aux Maires des communes de toucher la totalité de leurs indemnités, Monsieur
CUISSET a choisi de reverser en don à la commune la différence entre l'indemnité
partielle anciennement perçue et celle obligatoirement versée à ce jour.
Tableau budget principal section de fonctionnement : 5
COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif Principal - Année 2016
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 91 310
012 Charges de personnel 132 092 70 Produit des services 12 610,88
65 Autres charges de gestion courante 67 366 73 Impôts et taxes 144 210
66 Charges financières 1 135 74 Dotations 131 678
67 TITRES ANNULES 75 Autres gestions courantes 20 000
022 Dépenses imprévues 5 000 77 Produits exceptionnels
002 Excédent de fonctionnement 38 910,12
67 Baux et prix (argent de poche) 2 000 773 Dégrèvement taxe foncière 11
Revenu mobilière
773 Dons 3 000
023
TOTAL 298 903 TOTAL 350 420
Virement à la section d'investissement 51 517 6
Section d'investissement : Les projets :
Concernant les recettes :
La section d'investissement s'équilibre en recettes et dépenses à hauteur de
327 299,00€
Les recettes affichées correspondent soit, à des subventions, soit à du "reste à
réaliser", soit encore au retour partiel de TVA des "investissements n-2", ainsi qu'à
l'excédent de fonctionnement capitalisé.
Le 021 correspond au delta positif de la section d'investissement, soit : 51 517,00 €
A préciser qu'à partir de cette année le Conseil Départemental ne versera plus de
FDAEC aux communes. (Environ 2 000,00€/an) Cette subvention servait notamment
aux travaux de voirie.
Concernant les dépenses :
Elles correspondent aux projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
A noter la mise en œuvre de la deuxième phase de la rénovation de l'église du
bourg de BLESSAC à hauteur de 176 514,00€. Cette dépense est subventionnée à
hauteur de 83 277,56€, soit 56% du hors taxe.
Tableau budget principal section d'investissement : 7
COMMUNE DE BLESSAC - Budget Primitif Principal - Année 2016
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues 3 000 021 Virement de la section de fonctionnement 51 517
1641 Emprunts en €uros 7 660
1 Solde de la section d'investissement 75 601,11 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 88 841
21534 ECLAIRAGE 3 500 10222 FCTVA 27 949
21312 ECOLE aménagement WC 1 500 2315 Opération d'ordre 9 765
2031 Etude mise en conformité Accessibilité 2 370 Subvention élargissement du chemin de la Faurie DETR 9 000
2313 Eglise 2ème tranche 176 514 1341 EGLISE SUBV DETR RAR 4 980
2151 Travaux Chemin de la Faurie 3 800 1341 EGLISE SUBV DETR 36 896 25% du HT
2184 Fauteuil secrétaire 500 1328 Patrimoine subvention Eglise 11 000
2116 Opération d'ordre 9 765 1323 patrimoine souscription Eglise 3 000
21578 Altrad barrières() 610 Subvention région Eglise 5 000
2152 Grilles suite 2 400 1323 Conseil Général 7 322
21538 Panneaux signalisation SES 1 970,89 Exceptionnelle 20 000
2313 voiture utilitaire 11 900 FDAEC RAR 2 029
2313 Achat terrain chemin des Granges 1 000 EMPRUNT EGLISE 50 000
2111 Sécateur électrique RAR 1 500
21578 Barrière stade RAR 750
2315 Glissières de sécurité RAR 11 000
Grilles du monument RAR 2 020
2315 Travaux eaux pluviales chemin scierie 7 123
21538 Vitrine 1 330
Corbeille douglas poubelles 590
2184 Tables pique-nique 895
2158 TOTAL 327 299 TOTAL 327 299 8
En conclusion :
Il est proposé au Conseil de voter ce budget principal 2016 équilibré par un emprunt de 50 000,00€ (financement de la deuxième phase de rénovation de l'église) dont la première échéance devra être versée en janvier 2017.
Vote : Unanimité, 14 pour.
3-Questions diverses
M Le Maire informe qu’il va être organisé une randonnée moto-quad (la Randic) sur la commune le 22 mai 2016 en hommage à M Vadic Jacques et M Rancoin Philippe, tous deux décédés.
M Dumontant fait part au conseil municipal de la démarche entreprise par Jean Yves Bernard concernant le balisage des chemins de la commune. Trois itinéraires sont envisagés :
Bleu : 6 kms, Orange : 8 kms, Vert : 11 kms.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.