Compte-Rendu - 220125ESE Conseil CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 220215ESE Conseil CR

Compte-Rendu - 211207ESE Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 210309 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 220310ESE Conseil municipal CR final2

Compte-Rendu - 221004ESE Conseil municipal CR final

Compte-Rendu - 210128ESE Conseil CR

Procès Verbal - 231114ESE Conseil municipal PV

Procès Verbal - 230119ESE Conseil PV

Compte-Rendu - 250918ESE Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 230907ESE Conseil municipal CR vf

Compte-Rendu - 220125ESE Conseil CR Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220125ESE Conseil CR)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE

Conseil Municipal du 25 Janvier 2022 à 17h00

Compte-Rendu

Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Pierre SORET, Bertrand DELPEUCH, Françoise RAIBAUT, Odette DAMON, Simonne MOREAU.

Secrétaire de séance : Pierre SORET

Sur convocation envoyée le 20 Janvier 2022

1) Approbation du compte rendu du conseil du 07/12/2021.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 07 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2) Délibérations :

 Contrat Ligne de trésorerie (travaux multiservices et logements)

Madame le maire propose de prendre une délibération concernant la création d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000€ qui permettra de régler les factures des artisans en atten- dant l’obtention de l’emprunt principal.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 Propositions de prêts à court et long terme

Différents établissements bancaires ont été consultés pour les emprunts à court terme et à long terme concernant les travaux du multiservices et des logements. Mme le maire propose de délibérer sur la meilleure proposition présentée par Le Crédit Mutuel avec un prêt à court terme d’un montant de 336000€ (à affiner) au taux de 0,39% et un prêt à long terme d’un mon- tant de 204000€ (à affiner) au taux fixe de 0,75% durant 20 ans.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du Crédit Mutuel.

 SIVU des écoles

Simonne Moreau fait lecture au conseil de la proposition de modification des statuts du SIVU des écoles, ces modifications concernent les articles 2 et 3 :

Article 2 : « Prise en charge par le syndicat des dépenses d’investissements liées aux matériels nécessaires à l’enseignement. », « Pour le service de garderie et l’ALSH, le syndicat pourra prendre en charge les dépenses liées aux fournitures, à l’achat d’équipements nécessaires à ce service (aire de jeux extérieure, jeux, coffres, ...etc). », « Les dépenses liées au personnel, aux frais d’animation et aux sorties ponctuelles seront également prises en charge. ».

Article 3 : « Si des personnels sont mis à disposition du SIVU par les communes de Marcilhac, Brengues, Saint-Sulpice pour assurer ces services, une convention sera établie entre le syndicat et les communes concernées. ».

Le Conseil délibère et accepte, à l’unanimité, les modifications des statuts du SIVU des écoles. Grotte de Ste Eulalie / Avis sur mise en place périmètre de préemption

Mme le maire nous présente la demande du département de délibérer sur un accord de prin- cipe de préemption par le département sur la vente de la grotte de Ste Eulalie.

Après avoir entendu le propriétaire en séance, il nous informe de la vente du moulin et de la grotte, le conseil décide de ne pas délibérer sur cette préemption.

 Transfert de l’emprunt du budget Assainissement vers Limargue et Ségala Suite à la prise en charge par le Syndicat Mixte Limargue et Ségala (eau potable) de notre sys- tème d’assainissement collectif, Mme le maire demande au conseil de délibérer sur le transfert vers ce syndicat de l’emprunt en cours contracté lors de la mise en place de notre assainisse- ment collectif.

De plus, un inventaire des biens mis à disposition du SMLS sera établi.

Le conseil approuve, à l’unanimité, ce transfert.

3) Bilan Gîtes et buvette saison 2021.

La commission « Gites » s’est réunie ce jour à 16h, le bilan financier a été présenté et fait appa- raitre un résultat positif d’environ 20 000€ malgré le contexte particulier.

Pour la saison 2022, avec la rénovation des locaux et l’acquisition de nouveaux équipements, il est espéré un meilleur rapport du bar et du restaurant.

Prochaine réunion de la commission le 15/02 à 16h.

4) Compte rendu des travaux en cours : Multiservice et logements du Prieuré. Jean-Louis Cabrignac présente au conseil l’avancement des travaux et liste les points qui feront l’objet de plus-values sur le montant final des travaux (bâche cuve à granulés, fourreaux pour EDF et Orange, passage en leds de la cuisine, éclairage accueil pèlerins, prises de courant sous arcades, alimentation électrique garage, dallage pierre arcades et salle de restaurant, étude solidité plan- cher école suite aux doutes du bureau de contrôle, coupe-feu comble logements école et presby- tère). Des moins-values ont tout de même été identifiées (reprise radiateurs fonte, gaine aération dans conduit de cheminée, une VMC au lieu de deux).

5) Informations et questions diverses.

Recensement population : 88 habitants + 2 comptés à part (étudiants) = 90 Réunion de la Commission chemin le 26/01/2022 à 14h30

Réunion de la Commission patrimoine le 01/02/2022 à 14h

Simonne Moreau fait un compte rendu au conseil d’une réunion à laquelle elle a assisté à Marcilhac sur Célé où le directeur de la SAFER leur a présenté les logiciels Vigifriche et Vigifoncier, ces logiciels permettent d’identifier les parcelles sans propriétaire, sans impôt foncier payé depuis 30 ans. Pour information 5,3 hectares de terre dans ce cas ont été recensés sur Espagnac Ste Eulalie.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est à close à 19h30.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 15/02/2022.