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Compte-Rendu - 210128ESE Conseil CR
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210128ESE Conseil CR)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 28 janvier 2021 à 17h00
Compte-Rendu
Présents, sur convocation envoyée le 21 janvier 2020 : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Bertrand DELPEUCH, Odette DAMON, Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET Secrétaire de séance : Bertrand DELPEUCH
LEXIQUE
CLECT : Commission Locale de l’Évaluation des Charges Transférées
SAS Scic : Société par Actions Simplifiées, Société coopérative d’intérêt collectif PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée RPI : Regroupement Pédagogique Intercommunal
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du Conseil municipal du 10 décembre est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
Église de Sainte Eulalie : diagnostic archéologique préventif
Avant de lancer des travaux de restauration importants, un diagnostic archéologique est nécessaire, notamment côté cimetière. Le Conseil autorise Mme la maire à signer une convention pour ce faire avec le Département du Lot.
Approuvé à l’unanimité
Prieuré d’Espagnac : demandes de subventions à solliciter
Afin de s’adapter aux caractéristiques de chaque source de cofinancement possible, le Conseil décide d’isoler les travaux relevant de la protection du patrimoine ainsi que ceux concernant l’accessibilité aux bâtiments. Le Conseil autorise Mme la maire à solliciter des subventions pour les travaux éligibles au titre du patrimoine classé auprès de la DRAC ( subventionnables à hauteur de 40%), de la Région (20%) et du Département (10%). Le Conseil l’autorise également à solliciter des subventions pour les travaux éligibles au titre de l’accessibilité auprès de la Région.
Approuvé à l’unanimité
Prieuré d’Espagnac : analyse des offres et choix des entreprises retenues pour la rénovation énergétique et la création d’un multiservices
Après avoir examiné l’analyse des offres reçues et les propositions de choix présentées par Jean-Louis CABRIGNAC, premier adjoint, le Conseil approuve la proposition d’attribution des marchés telle que présentée. Les travaux devraient débuter à l’automne 2021.
Approuvé à l’unanimité
1 CLECT du Grand Figeac
Le Conseil désigne en tant que représentante de la commune Mme Martine BENET-BAGREAUX, maire.
Approuvé à l’unanimité
Recrutement de personnel sous contrat aidé
Informé par Mme la maire des nouvelles dispositions mises en place pour favoriser l’emploi, le Conseil marque son accord de principe pour lancer un recrutement en CDD 20h/semaine pour un an à partir du 1er avril.
Approuvé à l’unanimité
Siège social de la coopérative CéléWatt
Informé par Jean-Louis CABRIGNAC, premier adjoint, du souhait de la SAS Scic CéléWatt d’installer son siège social dans un bâtiment de l’ancien prieuré appartenant au domaine privé de la commune, le Conseil autorise cette installation et donne mandat au premier adjoint pour signer l’acte qui organisera la location du local.
Martine BENET-BAGREAUX, Bertrand DELPEUCH et Pierre SORET ne prennent pas part au vote. Approuvé à l’unanimité des votants
Collège de rattachement pour les enfants de la commune
Sollicité pour choisir un collège de rattachement (Cajarc ou Figeac) et informé que la majorité des communes du RPI de la Vallée du Célé ont opté pour un rattachement au collège de Cajarc, le Conseil opte toutefois pour un rattachement au collège de Figeac, compte-tenu du bassin de vie des habitants de la commune et de la proximité géographique.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Référent auprès de l’association Mille mains du Pays de Figeac
Sollicité par l’association Mille mains du Pays de Figeac, créée en 2017 pour mettre en valeur les Chemins de Saint-Jacques, le Conseil désigne Françoise RAIBAUT comme référente de la commune.
Site internet
Le Conseil souhaite étudier l’option d’un hébergement autonome, permettant à la commune d’être administratrice de son site sans dépendre d’un prestataire au quotdien.
Chemins de randonnée
La carte mise à jour du PDIPR sera vérifiée lors d’une réunion de la Commission Chemins de randonnée.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est à close à 19h00.
PROCHAINES RÉUNIONS
Conseil municipal : mardi 9 mars, jeudi 8 avril
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