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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231114ESE Conseil municipal PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 14 Novembre 2023 à 17h00
Procès-verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Bertrand DELPEUCH, Simonne
MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET.
Absent excusé : Odette DAMON
Secrétaire de séance : Jean louis CABRIGNAC
Sur convocation envoyée le 09/11/2023
1 / Approbation du dernier procès-verbal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Octobre 2023 est approuvé à l’unanimité et pourra être
diffusé aux habitants.
2- Délibérations
Numéro 1
Décision modificative/ Virement de crédit
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant une décision modificative sur le budget de fonctionnement comme suit:
Transfert de 12 840 € du chapitre 11 ligne 613228 "Batiments" vers le Chapitre 12 ligne 6218 "Charges de personnel"
Approuvé à l’unanimité
Numéro 2
Secrétaire de Mairie
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l'autorisant à créer un contrat de travail en CDI à 17 heures hebdomadaire à compter du 01 Janvier 2024 sur un grade de secrétaire de Mairie avec un Indice Brut 461, Indice Majoré 404.
Approuvé à l’unanimité
Numéro 3
Prime versée au personnel
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant la répartition de la prime annuelle versée au personnel.
Approuvé à l’unanimité Numéro 4
Fond de concours du GRAND FIGEAC pour l'Eglise de SAINTE EULALIE Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l'autorisant à accepter l'attribution d'un fonds de concours de 12 937€ correspondant à 50% de la part d'autofinancement de la commune qui s'élève à 25 875€.
Pour mémoire ce fonds de concours s'inscrit dans le cadre d'une première tranche de travaux d'assainissement, mise hors d'eau et sécurisation.
Approuvé à l’unanimité
Numéro 5
Adhésion (CAUE) Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant l'adhésion au CAUE moyennant une cotisation de 60.00 €/an.
Approuvé à l’unanimité
Questions Diverses
Adressage
La dernière étape concernant l'adressage est maintenant terminée, l'ensemble des éléments est transmis à la Banque Nationale des Adresses.
Un courrier précisant les démarches à mettre en œuvre pour activer les nouvelle adresses sera très prochainement envoyé aux habitants.
Sapin de Noel
La mise en place du sapin de Noël sera organisé par l’association « les Amis d’Espagnac » et la mairie le dimanche 03 Décembre 2023 à14h30.
Une information sera diffusée à cet effet.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est à close à 19h30.
Prochaine réunion du Conseil municipal : 12 Décembre 2023 à 17h00