Procès Verbal - 220622 065811

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PLU - Autres - Chapelle Saint Pierre ancienne IPSGVQ 19750527

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Procès Verbal - 220622 065811 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Curbans. Lien du pdf (Procès Verbal - 220622 065811)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Enseignement supérieur, =

| gs. ° ANT Se TH sr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

[: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.06.2022 En

Étaient présents : Mme ALLIX Laurence, Mr ALLEGRA Francesco, Mr AUFFRET Yannick, Mr BRIZARD Guyhem (arrivé à 19h45), Mme CARABOEUF Catherine, Mr FUGIER Jérôme, Mme FURLAN Myriam, Mr GABRIELLI Matthieu (arrivé à 19h10), Mr GARCIN Roland (arrivé à 20h00), Mr GIGNOUX Patrick (arrivé à 19h20), Mr JEANSELME Gautier.

Etaient excusés/Excusés : Mme ALLAMANNO Blandine qui a donné pouvoir à Mme ALLIX Laurence

Étaient absents : Mme GAUDIN Josiane,

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00 et procède à l'appel des élus.

Monsieur FUGIER Jérôme est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

LL. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25.03.2022

Madame le Maire demande si des observations sont à faire.

Aucune observation n’est soulevée.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité (procuration comprise).

LL. Intervenant extérieur pour la gymnastique à l’école

Madame le Maire propose au Conseil municipal de reconduire l'atelier de gymnastique et de tennis créé au 01.09.2007 à l'école durant l'année scolaire 2022-2023 et hors vacances scolaires sur la base d'une rémunération horaire de 28.50 euros brut (vingt-huit euros cinquante centimes).

Madame le Maire précise que cet atelier gymnastique sera réparti :

°__ “heures 30 dans le cadre des activités scolaires sous réserve de l'accord de l'éducation nationale et du directeur d'école sachant que ce temps de travail hebdomadaire pourra être revu à la baisse pour ne pas empiéter sur le temps d'enseignement au sein des différentes classes dont le nombre

est passé de 3 à 2,

et que la compétence gymnastique n'est pas exercée par la communauté d’agglomération de Gap Tallard Durance. Cet atelier gymnastique demeure donc de la compétence communale.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal à

l'unanimité :

°__ Accepte la proposition présentée et les conditions de rémunération de cet enseignement de la gymnastique et du tennis à savoir 28.50 euros brut (vingt-huit euros cinquante centimes) de l'heure à raison de 4 h 30 par semaine durant l'année scolaire 2022-2023 et hors vacances scolaires sachant que ce temps de travail hebdomadaire pourra être revu à la baisse pour

s'accorder à l'organisation de l'enseignement au sein des différentes classes,

°__ Autorise le maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 01.09.2022 au 05.07.2023 avec la personne chargée de dispenser cet enseignement à raison de quatre heures trente par semaine durant l'année scolaire 2022-2023 et hors vacances scolaires sachant que ce temps de travail hebdomadaire pourra être revu à la baisse pour s'accorder à l'organisation de

l'enseignement au sein des différentes classes,

° Dit que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 64 article 6413 du budget général de

la commune.

COX. Nomination des garants pour Paffouage : L

M. GABRIELLI rejoint la séance à 19 h 10.

Compte narte diGléonCeïhptekeicimaholn4B08é 100%2-bans 04.92.54.21.87 mairiedecurbans@wanadoo/fr 1Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 28 mars 2022, celui-ci a décidé de procéder, pour les besoins ruraux ou domestiques des affouagistes de la commune, à la délivrance en nature pour l’année 2019 de la coupe de la forêt ci-après désignée :

Parcelle 12 - Canton de BLAUX -— LA TOUICHE ; la nécessité de réaliser une piste forestière ayant

retardé ce programme qui peut à présent avoir lieu.

Madame le Maire indique que l’exploitation doit s’effectuer sous la garantie de trois habitants solvables,

lesquels doivent être désignés par le Conseil municipal.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> Décide de désigner les trois garants suivants pour cette coupe affouagère :

- Monsieur GABRIELLI Matthieu

- Monsieur JEANSELME Gautier

- Monsieur LOMBARD Patrick.

IV. Fixation du prix du stère de bois et approbation du règlement de la coupe affouagère

et de ses annexes

M. GIGNOUX rejoint la séance à 19h20.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le règlement d'exploitation de l'affouage a été retravaillé par les garants et les élus en charge des affaires liées à la forêt.

Elle donne lecture du règlement de l'exploitation de l'affouage tel qu'il a été retravaillé :

Règlement de la coupe affouagère

Article 1 : Tout ménage ou personne vivant de manière indépendante et étant résidant fixe et effectif de la commune de CURBANS peut prétendre à l'attribution d'un lot de bois dès lors que le Conseil municipal aura décidé du principe d'une coupe affouagère.

Article 2 : Suite au dépôt de la liste des inscriptions en mairie le 15.04.2022, le demandeur signera en

double exemplaire après lecture, le document présent constitué du règlement communal, des trois annexes et de l'engagement. Cette dernière rubrique complétée et paraphée accordera au demandeur la possibilité d’exploiter son lot pour son propre compte et pour son usage personnel jusqu’au 30 septembre 2022. Toutefois, cette période pourra être prolongée sur décision de Madame le Maire en cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles).

À défaut d'avoir remis en Mairie ce document signé par ses soins, avant la réalisation du tirage au sort prévu à Particle 6, le demandeur est réputé avoir abandonné sa demande d'attribution d'un lot de coupe. Article 3 : Le prix est fixé comme suit :

o__ Lots principaux :

N° de | Nombre de Variété Prix de la Prix total du

lot stères stère lot

I 14 Fayards 22€ 308 €

2 10 Fayards 22 € 220 €

3 14 Fayards 29.€ 308 €

4 12 Fayards 22€ 264 €

5 12 Fayards 22 € 264 €

6 13 Fayards 24 5 280 €

7 5 Fayards 22.6 286 €

8 14 Fayards 226 308 €

9 14 Fayards 22€ 308 €

10 10 Fayards 22 € 220 €

[1 12 Fayards 22 € 264 €

12 14 Fayards 23 € 308 €

13 Il Fayards 22 € 242 €

Compte-rendu du Conseil municipal du 13.06.2022 p. 2e Lots complémentaires :

N° de Nombre de Variété Prix de la Prix total du

lot stères stère lot

14 10 Fayards avec pins 20 € 200 €

15 10 Fayards avec pins 20:6 200 €

16 2 Conifères 10 € 20 €

17 5 Conifères 10 € 50 €

18 15 Conifères 10 € 150 €

19 20 Conifères 10 € 200 €

20 3 Mixtes (fayards, pins, 5 € 15 €

conifères)

Cette somme devra être acquittée au secrétariat de la mairie pour pouvoir prétendre à Paffouage. Article 4 : Si à l'issue du délai fixé, certains lots n'ont pas été exploités ou ne l'ont été que partiellement, le Conseil municipal prononcera la déchéance des bénéficiaires. Le délai d'exploitation est impératif : le lot doit être entièrement coupé et le bois en totalité enlevé le 30 septembre 2022,

Toutefois, cette période pourra être prolongée sur décision de Madame le Maire en cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles).

Article 5 : Tout bénéficiaire déchu par non-respect du règlement sera automatiquement exclu de l'attribution d'un lot d'affouage.

Article 6 : Conformément à la loi, les lots seront attribués par tirage au sort public. Ce tirage sera

effectué sur le lieu de la coupe par les garants de la coupe affouagère désignés par le Conseil Municipal, en présence des demandeurs (ils pourront être représentés sur présentation d'un pouvoir écrit des demandeurs). Les affouagistes peuvent s'ils le souhaitent échanger leurs lots entre eux. Cet échange devra être validé par les garants. Le document correspondant devra être signé et remis au secrétariat de

mairie.

Article 7 : Les conditions d'exploitation suivantes devront être respectées :

° le bois d'affouage doit être brûlé exclusivement sur la commune ;

° interdiction formelle de vendre tout ou partie d'un lot d'affouage (suivant article

L.243-1 du Code forestier).

Article 8 : Madame le Maire est chargée de l'application du présent règlement par le biais d'un engagement personnel qui sera donné à signer en 2 exemplaires à tout demandeur d'affouage, 1

exemplaire sera conservé en Mairie, l'autre sera conservé par le demandeur.

Tant que cet engagement personnel n’est pas retourné signé en mairie, le lot ne peut pas être attribué. Ce règlement comprend 3 annexes à lire attentivement par l’affouagiste :

° responsabilité et sanctions

° règlement national d'exploitation forestière

° conseils et mesures de sécurité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

d'approuver le règlement d'exploitation d'affouage tel que présenté par Madame le Maire.

V. Travaux d’aménagement du cimetière — Résultat de la négociation pour le lot

1: «Maçonnerie - VRD »

M. BRIZARD rejoint la séance à 19h20.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 23.05.2022, celui-ci a décidé de lancer une négociation dans le cadre des travaux d’aménagement du cimetière communal pour le lot 1: « VRD — Maçonnerie », l’offre étant supérieure à l’estimation prévisionnelle.

Il s’avère que l’entreprise EIRL BERISHA Agron a répondu et a proposé un nouveau prix qui est établi

comme suit :

Offre de base :

° 147 590.00 € HT soit 177 108.00 € TTC.

Sachant que les postes suivants ont été retirés du marché à la demande du maître d’ouvrage : réseaux électriques, réseaux eau potable et aspersion, espaces verts.

Le Conseil municipal, après avoir entendu exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

Compte-rendu du Conseil municipal du 13.06.2022

P toCONSIDÉRANT que l'offre correspond aux besoins,

> Décide de choisir l’entreprise EIRL BERISHA Agron pour assurer les travaux d'aménagement du cimetière communal d’un montant total de 147 590.00 € HT (cent quarante-sept mille cing-

cents quatre-vingt-dix) - 177 108.00 € TTC (cent dix-sept mille cent huit).

> Autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise.

LVL. Travaux de réhabilitation des bassins d’irrigation. Point financier

un) Budget aspersion

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget aspersion de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 10000.00

74! Subventions d'exploitation 10000.00

TOTAL : 10000.00 10000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2153} Installations à caractère spécifique 10000.00

021 (040)! Virement de la section de fonctionnement 10000.00

TOTAL : 10000.00 10000.00

TOTAL : 20000.00 20000.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir dél

compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Budget général

Madame le Maire expose au Conseil

ibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits

Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget

général de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

65737] Subvention équilibre budget aspersion 10000.00

7482| Taxe additionnelle droits de mutation 10000.00

TOTAL : 10000.00 10000.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

|VI. Vente d u véhicule Citroën Nemo |

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’une proposition de rachat du véhicule Citroën NEMO 2 été faite à la Commune celui-ci ayant été remplacé par le véhicule DUSTER 4x4.

Le prix proposé est de 780.00 (sept cent quatre-vingts) euros.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> Accepte la vente du véhicule Citroën NEMO

vingts) euros,

> Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette vente.

pour un montant de 780.00 (sept cent quatre-

|VII. Questio

M. GARCIN rejoint

Bons de carburant

Madame le Maire rappelle que les bons de carburant doivent être

limite de validité.

ns diverses

la séance à 20h00.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13.06.2022

il

retirés avant le 30 juin 2022, date

p. 4Utilisation de l’eau potable

Madame le Maire tient à souligner que des perturbations sur le réseau d’eau potable ont été constatées fin de semaine dernière. Celles-ci ont

pu être identifiées avant une rupture d’approvisionnement du fait

de la baisse importante du volume du bassin de PUsclaye.

Il est rappelé que les piscines doivent être remplies exclusivement avec l’eau d’aspersion. Il en est de même pour les piscines hors sol pour lesquelles la réglementation est précisée ci-dessous.

Madame le Maire souhaiterait qu’une campagne de vérification soit faite par la Communauté

d’agglomération Gap Tallard Durance. II a été remarqué que la ressource en eau est en diminution en

raison de la sècheresse. Madame le Maire pense qu’un hydrogéologue pourrait être sollicité pour

constater le débit des sources en début et fin de saison.

Monsieur BRIZARD demande si des mesures sont effectuées, si des différences de volumes d’eau sont constatées et quel est le pourcentage de fuites.

Madame le Maire répond que les sources produisent mais que le débit diminue au vu des relevés effectués. Elle rappelle à chacun la nécessité d’économiser l’eau et de respecter les consignes qui sont rappelées régulièrement mais pas toujours suivies d’effets.

Monsieur ALLEGRA indique que les piscines sont un problème et qu’il y a également de l’eau potable utilisée dans le village pour l’arrosage des jardins sur les terrains non desservis par l’aspersion. À ce titre, il est demandé la plus grande vigilance d’utilisation.

Monsieur AUFFRET demande si un panneau de voie sans issue pourrait être installé au début de la voie conduisant à sa propriété car de nombreux usagers l’empruntent.

Madame le Maire indique que les employés ont commencé à déposer les panneaux en céramique au pont du barrage et que la nouvelle signalétique a été livrée, les panneaux publicitaires seront donc enlevés prochainement.

Déploiement de la fibre

Madame le Maire fait un point sur le déploiement de la fibre sur la Commune. Elle indique qu’une

personne de SFR effectue actuellement sur Curbans un démarchage commercial en laissant sous- entendre aux habitants que seul SFR peut faire le raccordement à la fibre. Or, sur ce point, la Préfecture a été informée et indique qu’il s’agit de pratiques commerciales déloyales dans la mesure où chacun est libre de choisir son opérateur et garder le lien s’il le souhaite. La population est ainsi appelée à être

vigilante.

Monsieur ALLEGRA précise que le village n’est pas encore éligible à la fibre.

Madame CARABOEUF informe le Conseil municipal qu’elle a été interpelée par un administré qui souhaite qu’un regroupement de livraison de fuel soit organisé avec la mairie.

Madame ALLIX précise que cela s’avère compliqué au point de vue de la coordination (livraisons, dates, montants...) et ajoute que la mairie ne peut pas assurer ce rôle.

Monsieur BRIZARD ajoute que chacun peut voir avec son voisin pour mettre en place un tel système. Bourses étudiantes

Madame CARABOEUF informe le Conseil municipal que lors du vote des élections législatives du 12 juin, une administrée a indiqué qu’il n’était pas normal d’attribuer une bourse aux seuls étudiants ayant fréquenté l’école communale de Curbans alors que d’autres ne l’ont pas fréquentée dans la mesure où

ils n’habitaient pas la commune.

Monsieur ALLEGRA lui a conseillé de faire un courrier à la mairie et d’expliquer ses doléances.

Madame le Maire indique que le cadre d’attribution est indiqué dans la délibération.

Goudronnage

Monsieur ALLEGRA informe que des travaux de goudronnage pour la mairie vont être réalisés durant l’été. Si des personnes sont intéressées pour profiter de la présence de l’entreprise pour effectuer leurs éventuels travaux, il est nécessaire de le contacter (N° de téléphone : 06.08.99.53.00) pour qu’il puisse

prévenir l’entreprise.

Fête du village

Monsieur GIGNOUX demande si le comité des fêtes a besoin d’aide pour la fête du village. Madame FURLAN répond que le Président a tout organisé.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13.06.2022 p. 5Fête de l’école

Madame le Maire indique qu’il est prévu de confectionner une paëlla pour la fête de l’école le vendredi 1° juillet prochain. Sébastien s’est proposé pour la préparer. Malheureusement, les institutrices, étant en stage, ont prévenu qu’elles ne pourront pas l’aider.

M. JEANSELME se propose de lui apporter son aide.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

À Curbans, le 14 juin 2022

Le Maire

ALLIX Laurence

Compte-rendu du Conseil municipal du 13.06.2022

p. 6