Procès Verbal - 221012 212003

Documents similaires

Procès Verbal - 240111 182933

Procès Verbal - 241009 091426

Procès Verbal - 240301 190806

Procès Verbal - 220622 065811

Procès Verbal - 211102 164819

Procès Verbal - 230131 105627

Procès Verbal - 230418 072814

Déliberation - 220305 103625

Procès Verbal - 230916 100926

Procès Verbal - 211221 191652

Procès Verbal - 221012 212003 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Curbans. Lien du pdf (Procès Verbal - 221012 212003)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ « ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

CURBANS

[ PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.09.2022

‘Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Étaient présents : Mme ALLIX Laurence, Mr ALLEGRA Francesco, Mme ALLAMANNO Blandine, Mr BRIZARD Guyhem, Mme CARABOEUF Catherine, Mr FUGIER Jérôme, Mme FURLAN Myriam,

Mr GABRIELLI Matthieu, Mr GARCIN Roland, Mr GIGNOUX Patrick, Mr JEANSELME Gautier,

M. MARTINET Jean-Christophe.

Etaient absents excusés: Mr AUFFRET Yannick pouvoir à Mme ALLIX Laurence

Étaient absents: Mme GAUDIN Josiane.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l'appel des élus. Madame CARABOEUF Catherine est nommée secrétaire de séance à l'unanimité.

LT. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13.06.2022 | Madame le Maire demande si des observations sont à faire.

Aucune observation n’est soulevée.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité (procuration comprise).

I. Travaux de rénovation de l’éclairage public. Choix du mode de procédure du marché de travaux et lancement de la procédure.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 13.12.2021, celui-ci a approuvé e dossier présenté de projet de remplacement par un équipement plus performant en termes d'économie d'énergie de l’éclairage public communal après avoir consulté l’étude de diagnostic énergétique et technique réalisée par le bureau d’études Alpha JM. Un dossier de demande de subvention a été déposé au titre de la DETR 2022 avec l'octroi d’une subvention de 25 740.00 € pour un montant subventionnable de 85 800.00 € HT.

Madame le Maire précise que compte tenu du coût de l’enlèvement des lampadaires mais également du problème de leur stockage, il apparaîtrait plus judicieux de garder l'intégralité des mâts et de changer seulement les « têtes » actuelles par des LED.

Madame le Maire propose, compte tenu de l’enveloppe prévisionnelle, de lancer une procédure selon le mode de procédure adaptée pour les travaux correspondants. À ce titre, elle précise que c’est le bureau d'étude ALPHA JM qui a préparé le dossier de consultation des entreprises.

Monsieur GARCIN indique qu’il lui semble que des mâts à l’impasse du Fanjas n’ont pas été répertoriés dans l’étude faite par Alpha JM.

Monsieur JEANSELME demande s’il ne faudrait pas retirer les candélabres présents chez les privés. Madame le Maire précise que la topographie de certains lieux (voies étroites) explique cette situation. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (procuration comprise) de lancer la procédure selon le mode

de procédure adaptée pour les travaux de rénovation de l’éclairage public.

| HT. Admission en non valeurs. Budget aspersion 2022 |

Madame ALLIX indique que Madame la Trésorière propose d’admettre en non-valeur la somme de 20.31 € pour le service aspersion.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette admission en non-valeur (procuration comprise).

| TV. Admission en non-valeur. Budget général 2022 |

Sous-préfecture de Forcalquier

: ” Date de récaptian de l'AR: 10/10/2022 ProcéiSedieldiuOlonséimplaxe mt hu 68/G9/ PO drbañs 04.92.54.21.8 loneriedecur bas 20007.DEMadame ALLIX indique que Madame la Trésorière propose d'admettre en non-valeur la somme de 364.43 € pour le budget général 2022.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette admission en non-valeur (procuration comprise),

| V._Fixation du loyer de la délégation de service public (DSP) à compter du 01.07.2022. |

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 8 juillet 2019, celui-ci a

décidé de fixer le loyer mensuel appelé redevance à compter du 1er juillet de l'année dans le cadre de

la délégation de service public dont bénéficie la SARL L'ITINERAIRE.

Une réunion de travail a examiné les résultats comptables de la SARL L’ITINERAIRE, conformément

aux termes du contrat d’affermage de la délégation de service public du centre de vie Le Réal.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GIGNIOUX qui explique que la reprise d’activité de la SARL « L’Itinéraire » a juste permis d’atteindre un équilibre après le déficit de l’exercice comptable

précédent et propose donc de ne pas augmenter le loyer.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (procuration comprise) de ne pas augmenter le loyer de la DSP.

VL Fixation du prix des services des repas et de la garderie. |

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune assure les services des repas et de la garderie depuis le 9 mars 2015. Dans le cadre de la délégation de service public dont bénéficie la SARL L’ITINERAIRE, le prix du repas est facturé 5.30 € depuis le 01.09.2021.

Madame le Maire fait part de la demande de la SARL L'ITINERAIRE au Conseil municipal, à savoir d’augmenter le prix du repas à 6.00 € pour l’année scolaire 2022-2023 en raison notamment de

l’augmentation des coûts de production.

Madame FURLAN explique que même s’il est indéniable que les prix relatifs à l’alimentation ont augmenté, elle suggère de fixer le prix du repas à 5.50€.

Madame le Maire est d’accord avec la suggestion de Madame FURLAN.

Le Conseil municipal, avec une voix contre (M. JEANSELME) et 12 voix pour, décide :

e fixer le prix

e du repas à 5.50 €

e de la garderie à 0.50 € la demi-heure et 1 € l'heure

e de fixer la participation

e communale à 1.20 € par repas

e des familles à 4.30 € par repas

+ autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place de ces services.

VII Location de la salle des fêtes

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 23.06.2022 celui-ci a fixé les tarifs de location de la salle des fêtes dite salle des arts et loisirs.

Madame le Maire propose d’abroger la délibération N°2022_ 033BIS dans la mesure où la création d’une régie de recettes pour pouvoir encaisser les paiements s’avère trop contraignante et de procéder à une émission de titres.

Toutefois, concernant les modalités de prêt de la salle des fêtes ainsi que les tarifs de location, Madame

le Maire précise qu’ils restent inchangés.

Madame Furlan dit ne pas être convaincue par le fait de facturer la location de la salle des fêtes en

émettant des titres dans la mesure où elle craint des impayés.

À ce titre, Monsieur GIGNOUX répond que si l'émission de titres engendre trop d’impayés, à ce moment-là il faudra mettre en place une régie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (procuration comprise) accepte la proposition émise par Madame Le Maire.

Sous-préfecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 10/10/2022 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/09/2022 p. 2 DOM obec AD 1006 ete Ce DE| VIII. Augmentation du coût horaire de l’atelier informatique

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 26.11.2018 la commune

à repris la compétence activité informatique.

Elle explique que par courrier en date du 5 avril 2022, l’intervenante qui assure cet enseignement à raison de 3h par semaine, a demandé une augmentation du tarif de ses interventions de 9.30 % faisant passer le coût horaire de 43.00 € à 47.00 € justifiant sa demande en raison notamment de l’augmentation de la CSG qui est passée de 7,5% à 9,3% mais aussi de l’augmentation du coût du carburant. Monsieur GIGNOUX précise toutefois que même s’il est vrai que la CSG a augmenté, cette augmentation a été compensée par la baisse d’autres cotisations (maladies...) et que de ce fait cet argument apporté par l’intervenante n’est pas très convaincant. En revanche, il ajoute que l’argument relatif à l’augmentation du coût du carburant est totalement justifié.

Madame le Maire propose, compte tenu que le prix n’a pas augmenté depuis la rentrée scolaire

2017/2018 et au vu de l’augmentation indéniable des frais de carburant, de faire droit à cette demande. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité (procuration comprise) d’augmenter la rémunération de

’intervenante qui assure l’enseignement informatique à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 faisant ainsi passer le coût horaire de 43 € à 47 €,

| IX. ___ Attribution d’une subvention supplémentaire au Réal Club Sportif Madame le Maire propose au Conseil municipal, de verser une somme supplémentaire de 1000.00 € mille) euros, à l’Association Réal Club Sportif de Curbans dans le cadre de l’organisation des compétitions du championnat de France de boules.

Madame le Maire et le Conseil municipal remercie Eusébio PEIRRERA pour son implication admirable. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité (procuration comprise) la proposition présentée et accepte "engagement de cette dépense.

X. Projet photovoltaïque pour l’autoconsommation au bâtiment centre de vie — boulodrome. Recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques par le Syndicat d’Energies des Alpes de Haute Provence (SDE 04).

Après avoir donné lecture au Conseil municipal du projet de délibération, Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur GARCIN indique qu’il lui semble que dans le rapport présenté par ACCEO les m3 ne semblent pas correspondre à la surface de référence du bâtiment. Madame Le Maire lui indique qu'elle va vérifier ce point.

Monsieur GIGNOUX demande si l’électricité produite par lesdits panneaux sera distribuée à la SARL « L’Itinéraire ».

Monsieur ALLEGRA rappelle qu’il est interdit de vendre de l’énergie et Madame le Maire ajoute que es panneaux appartiendront à la commune ceux-ci étant installés sur un bâtiment communal. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité (procuration comprise) d’approuver le principe d’avoir recours au service d’accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDEO4 et ainsi faire réaliser une note d'opportunités photovoltaïques sur e patrimoine communal.

XL Participation communale à l’Accueil de Loisirs sans Hébergement géré par la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance- Signature d’une convention cadre.

Madame le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre l’ Accueil de Loisirs Intercommunal, es communes membres de la CAGTD doivent participer financièrement au budget de cet accueil afin d’en assurer la pérennité et son développement.

Madame le Maire précise que la participation de chaque commune membre de la CAGTD est calculée au prorata du nombre de journées enfants (nombre d’enfants accueillis x nombre de jours de présence), cette participation ayant été inscrite au budget général 2022.

Sous-préfecture de Forcalquier

$ _—. Date de réception de l'AR: 10/10/2022 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/09/2022 p. 3 004-210400669-20221006-DE_2022_067-DEElle ajoute qu’une convention cadre détaillant les modalités des contributions communales au budget de l’ Accueil de Loisirs a été validée par la délibération du Conseil communautaire N°2022-03-17-18 en date du 17.03.2022.

Madame le Maire explique que cette convention doit être signée entre la CAGTD et la commune de Curbans.

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité (procuration comprise) Madame le Maire à signer la convention avec la CAGTD.

XIL Cession à l’euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à Madame SARLIN Christiane épouse GIAMBI au lieu-dit « La Curnerie » où les réseaux publics sont implantés.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Madame SARLIN Christiane épouse GIAMBI a proposé de céder à l’euro symbolique à la commune, les parcelles de terrain lui appartenant au lieu- dit « La Curnerie » où les divers réseaux publics sont implantés.

Les parcelles concernées sont cadastrées comme suit :

Section | Numéro | Lieu-dit Nature | Superficie

B 1222 La Curnerie S 1a70 ca

B 1226 La Curnerie L 0 a 90 ca

B 1229 La Curnerie LE 1a2lca

B 1231 La Curnerie 0 a 88 ca

pour une superficie totale de 4 a 69 ca.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité (procuration comprise) :

e Accepte à l’unanimité la cession à l’euro symbolique à la commune des parcelles de terrain appartenant à Madame SARLIN Christiane épouse GIAMBI, telles que détaillées ci-dessus. e Donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession à l’euro symbolique,

e Ditque les frais liés à cette cession à l’euro symbolique seront pris en charge par la commune,

e Désigne l’étude Notariaie MARTELLI-VACHIER de Sisteron pour réaliser l’acte correspondant.

XIIL Échanges entre la commune de Curbans et des particuliers au quartier « Le Charnier — La Fontaine ». Déclassement d’une portion de voirie communale au quartier du Charnier conduisant à la propriété GAUDIN.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 29 mars 2021, celui-ci a donné son accord de principe sur les déclassements et les échanges de terrains à réaliser dans l’attente de l'établissement des relevés définitifs par le géomètre-expert entre la commune de Curbans et Messieurs CLAVEL Alain et GAUDIN Roland dans le cadre des travaux réalisés au quartier Le Charnier — La Fontaine, dans le but de structurer son aménagement public.

Par délibération du 28 mars 2022, le Conseil municipal a accepté la cession par les consorts CLAVEL Alain d’une portion de terrain relative à la voie communale d’accès au quartier. Il s’avère qu’une modification de surface a été réalisée par le géomètre.

Madame le Maire propose de modifier la délibération en conséquence et de prendre en compte le relevé définitif en date du 13 juillet 2022 notifié par le cabinet TOULEMONDE-BONTOUX, géomètre-expert, tel que décrit ci-dessous :

Section B | N°149 | Charnier et | Nature : Set T | Superficie totale : | Superficie cédée: Rivisde 17 a 60 ca 87 ca

Sous-préfecture de Forcalquier

Procés-verbal du Conseil municipal du 05/09/2022 p.4 Date de réception de l'AR: 10/10/2022 004-210400669-20221006-DE 2022 _067-DEMadame Le Maire rappelle que la valeur des travaux d’aménagement réalisés par la commune à l’entrée de la propriété des consorts CLAVEL Alain correspond à la valeur de la superficie cédée s’agissant

d’une portion de la voie communale d’accès au quartier.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et, CONSIDÉRANT l'intérêt communal de ces

échanges, le Conseil municipal, à l’unanimité (procuration comprise) :

e Accepte la proposition présentée,

+ Donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces échanges,

Dit que les frais relatifs à cet échange seront pris en charge par la commune,

Désigne l’étude Notariale MARTELLI-VACHIER de Sisteron pour réaliser l’acte

correspondant.

XIV. Proposition de vente des Consorts VALLON Auguste de parcelles cadastrées : C 348 sise Piégros et C 349 Sise au Laux de type bois faisant partie d’une indivision.

Sur ce dossier, Madame le Maire donne la parole à Monsieur GABRIELLI.

informe le Conseil municipal que les consorts VALLON Auguste ont contacté la commune pour leur faire part de leur souhait de céder au plus offrant, leur quote-part des parcelles cadastrées comme suit : Section N° Lieu-dit Nature Superficie

C 348 PIEGROS B S ha 84 a 71 ca

C 349 LE LAUX B 2ha72allca

pour une contenance totale de : 8 ha 56 a 82 ca. Le prix de départ est fixé à 8 580.00 (huit mille cinq

Cent quatre-vingts) euros.

Monsieur GABRIELLI précise que la commune de Curbans est déjà propriétaire dans cette indivision et propose au Conseil municipal de faire une proposition d’achat compte tenu de l’intérêt communal à constituer une réserve foncière.

Monsieur GARCIN demande quels sont les prix habituellement pratiqués pour ce type de vente. Madame le Maire invite Monsieur GABRIELLI à se rapprocher des communes forestières afin de solliciter leur avis sur la valeur du bois.

Le Conseil municipal à l’unanimité (procuration comprise) approuve la proposition présentée, donne son accord de principe pour l’achat de ces parcelles de terrain et, autorise Madame le Maire à négocier dans ce dossier.

XV. Travaux pour améliorer et conforter les travaux réalisés dans le cadre de la création d’une route forestière et aménagements connexes à Peynier. Pouvoir à Madame le Maire pour lancer la consultation et attribuer le marché de travaux.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 26.04.2021, celui-ci a décidé a réalisation des travaux relatifs à la création de desserte forestière et de mise au gabarit de la route forestière de Peynier dans la forêt communale de Curbans.

Monsieur GABRIELLI explique qu’ il s’avère nécessaire d'améliorer et de conforter les travaux réalisés en créant une rampe en béton armé au départ de la piste et en réalisant un empierrement de la route. II

ajoute que ces travaux pourront être financés pour tout ou partie avec le solde de la subvention qui avait té attribuée (celle-ci n'ayant pas toute été utilisée). Le dossier a été adressé au service environnement de la DDT pour avis.

Madame le Maire informe que la mission de maîtrise d’œuvre relative à ces travaux a été confié à l'ONF à la suite d’une proposition d’honoraires s’élevant à la somme de 1 200.00 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de lui donner pouvoir pour lancer la consultation des entreprises et attribuer le marché de travaux à l’entreprise dont l’offre correspondant au besoin, sera économiquement la plus avantageuse.

Sous-préfecture de Forcalquier

: ie Date de réception de l'AR: 10/10/2022 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/09/2022 p. 5 004-210400689-20221006-DE. 2022_067-DEAprès avoir entendu l’exposé de Madame le maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité (procuration comprise) approuve la proposition présentée et l’engagement de cette dépense.

| XVI Virement de crédits au budget aspersion 2022. |

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget aspersion de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2153 (041)| Régularisation d'avance 13362.00

238 (041)| Avances commandes immo. incorp. 13362.00

TOTAL : 13362.00 13362.00

TOTAL :| 1336200] 1336200]

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (procuration comprise) vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

XVII. _ Virement de crédits au budget général 2022. |

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice du budget général 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 11000.00

7022 | Coupes de bois 5000.00

7482 | Compens. perte taxe add. droits mutation 6000.00

TOTAL : 11000.00 11000.09

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2151-135| Réseaux de voirie 30000.00

021 (040) | Virement de la section de fonctionnement 11000.00

10222 | FCTVA 19000.00

TOTAL : 30000.00 30000.00

TOTAL :| 41000.00 ……41000.00|

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (procuration comprise), vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

XVIIL. Prise en charge financière par la commune des repas de cantine des enfants réfugiés Ukrainiens scolarisés à l’école communale.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que deux familles Ukrainiennes sont actuellement accueillies sur la Commune. Elle ajoute que leurs enfants sont scolarisés à l’école depuis la rentrée. En soutien au peuple Ukrainien victime de la guerre, Madame le Maire propose que la commune prenne en charge financière les repas de cantine pour les deux enfants réfugiés et scolarisés à l’école de Curbans jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Sous-préfecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 10/10/2022 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/09/2022 p. 6 Rues eo ueMonsieur Fugier explique que dans les collèges et les lycées il existe des bourses pour les enfants

Ukrainiens qui permettent de prendre en charge tous les frais inhérents à leur scolarité et demande ce qu’il en est des écoles,

Madame le Maire indique que la gestion des collèges relève du département et celle des lycées, de la égion , lesquels pouvant octroyer ces aides financières aux Ukrainiens mais que pour ce qui est des

écoles, elles relèvent de la compétence des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité (procuration comprise) donne son accord

pour que la Commune prenne en charge financièrement le repas des deux enfants réfugiés et

scolarisés à l’école de Curbans jusqu’à la fin de l’année scolaire.

[ XIV. Questions diverses

Madame FURLAN informe le Conseil municipal que Monsieur BLAMON a demandé à la commune

’il était possible de mettre à disposition des enfants Ukrainiens scolarisés sur l’école de Curbans deux fablettes afin qu’ils puissent apprendre la langue française grâce notamment à l’application gratuite d’apprentissage "LALILO". Elle indique qu’elle n’est pas pour le prêt des tablettes à domicile dans la

mesure où les autres enfants de l’école ne peuvent pas les amener chez eux.

Monsieur GIGNOUX indique qu’il n’est pas contre ce prêt mais que ce serait bien que Monsieur

BLAMON étant professeur aide ces enfants pour utiliser cette application.

Madame le Maire propose de faire un appel à la population pour le prêt ou le don d’une tablette et

ndique qu’elle, en donnera une.

Boulodrome :

Monsieur GABRIELLI indique que trois portes en bois du boulodrome doivent être remplacées car le bâtiment n’étant pas équipé de gouttières elle se sont abimées avec l’eau de pluie qui a ruisselé le long des portes. À ce titre, Madame le Maire ajoute qu’il faudrait équiper le bâtiment de gouttières. Monsieur GABRIELLI explique que plusieurs devis ont été demandés pour remplacer ces portes par des portes en fer avec un seuil PMR. Il indique que des mesures compensatoires seront demandées aux btilisateurs à savoir laisser les portes ouvertes lors de l’occupation des locaux. Monsieur JEANSELME précise que les portes actuelles ont été arrangées par les employés le temps qu’elles soient remplacées.

S'agissant du boulodrome, Monsieur JEANSELME fait part au Conseil municipal de la demande d’Eusébio à savoir mettre à disposition un abri permettant de stocker le matériel du boulodrome. Monsieur ALLEGRA propose d'aller voir sur place afin de définir l’endroit où cet abri pourrait éventuellement être mis en place.

Goudronnage :

Monsieur ALLEGRA informe l’ensemble des conseillers municipaux que les travaux de goudronnage réalisés durant l’été à la Baume et dans le village sont terminés.

l'ajoute qu’un curage de fossés, en accord avec le département, a été effectué par les employés de la mairie en face du camping du Lac et qu’une buse conforme à la réglementation a été mise en place afin d'éviter que le camping soit inondé à chaque pluie,

Containers :

Monsieur GIGNOUX fait remarquer que l’affiche relative au tri sélectif apposé sur le nouveau container situé en bas de la Curnerie n’est pas adaptée pas à l’affiche distribuée en son temps. Madame le Maire répond que cela est très certainement lié au fait que ce container est un container de récupération qui doit comporter une ancienne affiche et qu’elle fera remonter la remarque à Monsieur LOUCHE.

Sous-préfecture de Forcalquier

: ÿ — Date de réception de l'AR: 10/10/2022 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/09/2022 p. 7 004-210400669-20221006-DE 2022 067-DEObligations légales de débroussaillement (OLD) :

Monsieur GABRIELLI demande : « Où en est-on de l’OLD ? » Monsieur ALLEGRA explique qu’à ce jour, l’entreprise en charge des travaux de débroussaillement

s’est occupée de l’entretien du ravin Saint-Pierre et du ravin situé au Riou Des Mioux mais que s’agissant de l’'OLD, celle-ci est suspendue jusque fin octobre compte tenu de l’arrêté préfectoral n°2022-250-003 du 07.09.2022 portant mise en place des mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence actuellement en vigueur.

Car de la Commune :

Monsieur ALLEGRA propose de diminuer le prix de vente du car de la commune qui avait été initialement fixé à 10 000€ car il apparaît que ce prix est trop élevé compte tenu des prix actuellement pratiqués sur la vente de ce type de véhicule et de son ancienneté.

Moustiques tigres :

Il a été signalé que des moustiques tigres ont été repérés à deux endroits de la commune. Madame le Maire propose à toutes les personnes qui ont constaté ce fait d’adresser un courrier ou un courriel à la mairie afin de pouvoir transmettre aux services compétents.

Comité des Fêtes :

Monsieur JEANSELME fait part de la demande du Comité des Fêtes qui souhaite qu’une prise en 380 Volts soit mise en place sous le préau de l’école pour la fête du village.

Monsieur ALLEGRA explique que cette demande avait déjà été faite et que le coût d’une telle installation est élevé.

Madame le Maire propose de demander un nouveau devis.

Animaux :

Monsieur JEANSELME et Madame CARABOEUF expliquent que beaucoup de personnes se sont plaintes des aboiements incessants des chiens ainsi que des déjections canines qui sont un problème récurrent sur la commune.

Ils soulignent qu’à Rousset, au Riou des Mioux et le long de la départementale du camping en particulier, le problème des déjections canines est encore plus présent l’été en raison notamment des estivants présents sur la Commune.

S’agissant des aboiements, Monsieur ALLEGRA dit que parfois ils peuvent être expliqués par les animaux qui descendent de la montagne.

Madame le Maire propose de faire un énième rappel aux propriétaires d’animaux quant à leurs obligations.

City stade :

Monsieur BRIZARD demande s’il est possible que durant la période estivale les lampadaires du city stade reste éclairés jusqu’à 23h afin que les adolescents puissent avoir un endroit pour se réunir. Madame le Maire indique ne pas voir d’inconvénients à cette demande.

Aspersion :

Monsieur BRIZARD demande s’il y a eu un retour sur la réunion de l’aspersion des agriculteurs. Monsieur JEANSELME répond que non. Monsieur ALLEGRA ajoute que Patrice a dû fermer les bornes d’un agriculteur qui ne respectait pas les consignes.

Madame le Maire précise que malgré la sécheresse qui frappe notre département, il n’y a pas eu de manque d’eau potable sur la commune.

À ce titre, Monsieur GIGNOUX indique que les restrictions relatives à l’eau d’aspersion prises par la commune ont porté « leurs fruits » et demande s’il ne serait pas opportun de mesurer le débit des sources en ce qui concerne l’eau potable.

Monsieur BRIZARD dit qu’il faudrait se poser la question de la pose des compteurs afin de responsabiliser les personnes. Monsieur JEANSELME répond qu’ils vont être mis en place.

Sous-préfecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 10/10/2022

Procés-verbal du Conseil municipal du 05/09/2022 p. 8 004-210400869-20221006-DE_2022_067-DEMadame le Maire informe le Conseil municipal que la Police de l’eau est passée pour opérer des

Contrôles sur la Commune.

Adressage :

Madame le Maire rappelle aux habitants qu’il est important de mettre les numéros qui leur ont été communiqués et fournis sur leurs boîtes aux lettres et d’effectuer un changement d'adresse pour éviter

un retour du courrier sans qu’il soit distribué.

Transports :

Madame le Maire indique qu’une nouvelle ligne (ligne N°127) a été mise en service à partir de la mairie Jusqu'au lotissement des Caires (La Saulce) en place par la CAGTD sur la commune et les nouveaux

horaires sont précisés sur le site de la commune.

Monsieur BRIZARD demande si sur cette nouvelle ligne il est prévu le passage du bus dans les différents hameaux de la commune.

Madame le Maire répond par la négative.

M. BRIZARD indique alors qu’il n’est pas possible de se satisfaire de cette nouvelle ligne, celle-ci ne desservant pas les hameaux.

Madame CARABOEUF demande si le bus est réservé aux scolaires.

Madame le Maire indique que les transports sont pour tous publics mais uniquement durant la période Scolaire.

École et salle des fêtes :

Madame le Maire indique que des devis ont été demandés pour poser des volets roulants et la

limatisation à l’école ainsi que des stores à la salle des fêtes. DS

ot

Bhnm:

Travaux de réhabilitation du cimetière communal :

Monsieur ALLEGRA informe le Conseil municipal que la Commune a reçu trois devis pour le lot Métallerie ». Ces devis ont été transmis à l’architecte Donjerkovic, maître d’œuvre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

À Curbans, le 15 Septembre 2022

Le Secrétaire de séance

Catherine CARABOEUF

CP. CueWw

Le Maire

ALLIX Laurence

Sous-préfecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 10/10/2022 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/09/2022 p. 9 004-210400669-20221008-DE 2022 067-DESous-préfecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 10/10/2022

004-210400669-20221006-DE_2022_067-DE