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Procès Verbal - pv250319 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv250319)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 mars 2019 à 18h30

N° 41-02-19

Objet : Note de synthèse sur les affaires soumises à délibération

Référence : Art 2121-12 du C.G.C.T.

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Serge DEIXONNE ; Christian THUAU ; Claudette PYBOT ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Carmen MOUTOT ; Christine MAURAISIN ; Claude PONCET ; Serge LALLEMAND ; Monique CAYROL ; Jean-Pierre CIRES ; Sylvie LETIENT.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Catherine MENA par Claudette PYBOT ; René ATTARD par Brigitte CAVERIVIERE ; Lydia AUBERT par Didier MILHAU ; Lionel MUNOZ par Michel JAMMES ; Marcel CAMICCI par S. LETIENT.

Absents : Isabelle JOLIBOIS ; Frédéric GRANGER.

Secrétaire de séance : Angélique PIEDVACHE, Julien RIBOT.

ORDRE DU JOUR

I. Délégation du Conseil Municipal : Informations sur les décisions prises

II. Contrat mise en place distributeur accessoires piscine

III. Transfert de la DSP du Camping Ensoya au profit de la société Vacalians Campings

IV. Convention de partenariat camping Ensoya pour utilisation piscine municipale

V. Convention Grand Narbonne/Commune de Sigean – TEMPORA

VI. Rapport Evaluation du coût des charges transférées au Grand Narbonne dans le cadre des activités commerciales communautaire et de la promotion du tourisme

VII. Débat d’Orientation Budgétaire 2019 I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

14/2019 : Contrat d’animation pour le 24 juillet 2019 avec MAGIE MAX pour un montant de 711.73 € TTC

15/2019 : Vente de la concession n° 1231 du cimetière communal.

16/2019 : Commande d’un volet roulant gymnase annexe avec MENUISERIE DU ROUSSILLON pour un montant de 1052.85 € (hors TVA)

17/2019 : Commande d’un godet d’occasion pour le tracto pelle avec MGM pour un montant de 2040 € TTC

18/2019 : Contrat de maintenance de matériel informatique avec ABSYS pour un montant annuel de 1968 € TTC

19/2019 : Contrat d’animation pour les 19,20 et 27 février 2019 avec Olivier LAPAUZE pour un montant global de 1200 € TTC

20/2019 : Location pour 15 ans du casier n° 69 du columbarium du cimetière communal

21/2019 : Convention d’Assistance juridique et représentation en justice avec le cabinet d’avocats HG&C pour une durée de 3 ans pour montant annuel de 15500 € HT soit 18600 € T.T.C

22/2019 : Avenant au bail communal avec Centre des finances publiques jusqu’au 31 mai 2019.

23/2019 : Location pour 5 ans du casier n° 1 du columbarium du cimetière communal

24/2019 : Marché public à bons de commande pour la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène avec GROUPE PLG MEDITERRANEE pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois avec seuils annuels : minimum de 5800 € HT maximum de 18000 € HT

25/2019 : Marché public à bons de commande pour les fournitures administratives, scolaires et loisirs créatifs pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois avec seuil maximum annuel :

LOT Entreprises Montant seuil annuel HT

Lot 1 Fournitures

administratives et scolaires

LACOSTE SAS

15 allée de la sarriette

84250 LE THOR

45 000 € HT

Lot 2 Fourniture de

ramettes de papier

SARL GROUPE MTM

420 boulevard Marius

Berliet

66000 PERPIGNAN

6 000 € HTLot 3 Fournitures loisirs

créatifs

LACOSTE SAS

15 allée de la sarriette

84250 LE THOR

25 000 € HT

26/2019 : Contrat d’animation pour le 29 juillet 2019 avec TREBOB DUO pour un montant global de 450 € TTC

27/2019 : Contrat d’animation pour le 03 aout 2019 avec ADVITAM pour un montant global de 1075 € TTC

28/2019 : Contrat de maintenance du groupe électrogène avec EIRL VDelec pour une durée de 2 ans pour un montant de 1186.56 € TTC soit 593.28 € TTC annuel

29/2019 : Contrat de maintenance de l’onduleur du groupe électrogène avec EIRL VDelec pour un montant annuel de 1357.20 € TTC

30/2019 : Location pour 5 ans du casier n° 36 du columbarium du cimetière communal

31/2019 : Commande de la mise en conformité du broyeur de branches avec LIMONGI MOTOCULTURE pour un montant de 2310.79 € TTC

32/2019 : Location pour 5 ans du casier n° 02 du columbarium du cimetière communal 33/2019 : Location pour 15 ans du casier n° 72 du columbarium du cimetière communal

Le conseil prend acte de ses décisions.

II. Contrat mise en place distributeur accessoires piscine

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Il est proposé de renouveler le contrat avec la société TOPSEC pour la mise à disposition à la piscine d’un distributeur d’accessoires.

Ce contrat prévoit notamment la rétrocession à la commune de 5 % du chiffre d’affaire HT. Ce versement pour les années 2008 à 2018 est de 528.75 €.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat

d’exploitation d’un distributeur d’accessoires pour la piscine avec la

société TOPSEC.

Ce contrat pour une durée de 5 ans prévoit le versement

d’une contribution annuelle égale à 5% du chiffre d’affaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Prend connaissance du contrat d’exploitation.

Fait remarquer l’intérêt de cette installation en particulier

pour permettre aux utilisateurs de se fournir en accessoires

obligatoires pour accéder au plan d’eau.

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat

d’exploitation d’un distributeur d’accessoires pour la piscine avec la

société TOPSEC.

DECISION : Voté à l’unanimité.

III. Transfert de la DSP du Camping Ensoya au profit de la société Vacalians Campings

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Lors du conseil municipal du 18 février cet ordre du jour avait été reporté afin de vérifier la véracité du transfert de la DSP.

Après rencontre avec le Directeur du Camping Ensoya, il y a bien un transfert de la société « Village Transfert » gérant du camping vers la société VACALIANS Camping qui est la marque distributeur parmi d’autres rattachées au groupe Vacancesselect.

Conformément à l’article 23 de la convention d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert.

Le numéro SIREN sera vérifié.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que par convention

du 27 Mai 2009, la commune a délégué l’exploitation du camping

municipal à la société « Les Balcons Verts » jusqu’au 31 Mai 2024.

Par délibération du 1 Mars 2011, a été accepté le

rattachement de la société « Les Balcons Verts » vers le groupe

« Village Center Loisirs ».

Par lettre du 18 Septembre 2018 la commune a été informée

du transfert de « Village Center Loisirs » vers la société VS Camping

France anciennement dénommé Vacalians Campings domiciliée

Espace Don Quichotte, 547 quai des Moulins 34200 Sète.

Conformément à l’article 23 de la convention d’exploitation,

il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert .

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président, Vu la convention d’exploitation du camping municipal de

l’Etang Boyé approuvé le 27 Mai 2009 et notamment son article 23.

Vu la délibération du 1 Mars 2011 autorisant la modification

statutaire du délégataire de la convention sus énoncée au nom de

« Village Center Loisirs ».

Vu le projet de transfert de la société Village Center vers la

société VS Camping France (anciennement Vacalians Campings).

Approuve la modification statutaire du délégataire de la

convention d’exploitation par 19 voix Pour et 8 voix Contre.

DECISION : Voté à la majorité par 19 Voix Pour.

8 voix Contre (C. MOUTOT, C. MAURAISIN, S. LALLEMAND, C. PONCET, M. CAMICCI, S. LETIENT, J.P. CIRES, M. CAYROL).

IV. Convention de partenariat camping Ensoya pour utilisation piscine municipale

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Comme les années précédentes, il est proposé de reconduire pour la saison 2019 la convention de partenariat avec Vacalians exploitant le camping Ensoya. Ce partenariat consiste à permettre l’accès gratuit à la piscine pour les clients du camping pour la période du 01/04/2019 au 30/09/2019. Ceci permet d’accentuer la qualité de la prestation du camping et d’étendre l’offre de service amenant à une croissance du taux d’occupation du camping et une affluence plus importante des structures communales. En contrepartie de cette gratuité d’accès Village center participe aux frais de fonctionnement de la piscine (frais de personnel et de consommable).

Considérant l’augmentation de la capacité d’accueil du camping et après discussion avec la direction de Vacalians, il a été fixé une participation de 18 000 € pour l’été 2019 et un engagement d’une participation de 22 000 € pour 2020.

Pour mémoire celle-ci était de 6 000 € en début de mandat.

M. CAYROL demande des précisions sur l’accès à la piscine pendant la saison estivale.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires du camping

municipal Ensoya souhaitent conforter l’activité touristique de la

commune et propose un partenariat avec la commune pour autoriser

la gratuité d’accès des campeurs à la piscine municipale et de

participer financièrement aux frais de fonctionnement de cette

structure notamment par l’embauche d’un maitre-nageur

supplémentaire pour la période du 1 er juillet au 31 août 2019.

Il présente à l’assemblée la convention de ce partenariat.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Considérant l’intérêt d’accroitre la fréquentation de la piscine

municipale.

Considérant les frais supplémentaires liés à la demande des

gestionnaires du camping Ensoya.

Décide à l’unanimité d’embaucher l’équivalent d’un maitre-

nageur supplémentaire du 01 Juillet 2019 au 31 Août 2019.

Autorise la gratuité d’accès des campeurs de l’établissement

Ensoya à la piscine municipale durant la période du 01 Avril au 30

Septembre 2019.

Dit que le gestionnaire participera financièrement à l’emploi

créé, ainsi qu’au frais de fonctionnement pour un montant total et

forfaitaire de 18 000€.

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec

la société Vacalians Camping gestionnaire du camping Ensoya pour

définir les engagements respectifs des parties.

DECISION : Voté à l’unanimité.

V. Convention Grand Narbonne/Commune de Sigean – TEMPORA

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Comme les années précédentes le dispositif « La TEMPORA » s’inscrit dans le cadre de la politique de diffusion culturelle, entre les acteurs locaux, impulsé par le Grand Narbonne. Ce dispositif s’articule autour d’une collaboration artistique, technique, financière et en termes de communication qui doit être matérialisée dans un protocole de mise en œuvre. Il est proposé d’accueillir un spectacle musical le 19 Juillet 2019 « Concert Electro Swing par Ginkgoa ». Le Grand Narbonne organise le spectacle avec une participation financière de 0.50€ par habitant.

DELIBERATION :

Le dispositif « La Tempora » s’inscrit dans la coopération

culturelle entre les acteurs locaux, impulsé par le Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération.

« La Tempora » est un dispositif culturel de proximité qui

permet aux communes membres de recevoir divers artistes ou

spectacles.

C’est dans ce cadre que la Commune de SIGEAN a choisi

d’accueillir le spectacle musical de « Concert Electro Swing par

Ginkgoa » le 19 Juillet 2019 Place de la Libération.

Afin de mettre en œuvre le dispositif « La Tempora», il

convient de signer une convention précisant les engagements de

chaque partie.

Ce protocole prévoit la participation financière de la

Commune de SIGEAN à hauteur de 0,50 € par habitant soit 2783 €. Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité le principe de mise en place d’un

protocole pour le spectacle de « Concert Electro Swing par

Ginkgoa » inscrit dans le cadre du dispositif « La Tempora ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en

œuvre du dispositif « La Tempora».

DECISION : Voté à l’unanimité.

VI. Rapport Evaluation du coût des charges transférées au Grand Narbonne dans le cadre des activités commerciales communautaire et de la promotion du tourisme

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Le 19 Février 2019, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie au sein du Grand Narbonne pour évaluer les charges transférées dans le cadre des nouvelles compétences de la communauté d’agglomération issues de la loi NOTRe : • Politique Locale du Commerce et Soutien aux Activités Commerciales d’intérêt communautaire

• Promotion du Tourisme pour les communes concernées par des transferts de recettes au Grand Narbonne non encore compensées.

Bien que les décisions prises par la CLECT n’impactent pas les attributions de compensations versées à la Commune, il appartient néanmoins à l’ensemble des collectivités de se prononcer sur ce rapport.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire expose que le 19 Février 2019, la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie

au sein du Grand Narbonne pour évaluer les charges transférées dans

le cadre des nouvelles compétences de la communauté

d’agglomération issues de la loi NOTRe :

• Politique Locale du Commerce et Soutien aux Activités

Commerciales d’intérêt communautaire

• Promotion du Tourisme pour les communes concernées par

des transferts de recettes au Grand Narbonne non encore

compensées.

Bien que les décisions prises par la CLECT n’impactent pas les

attributions de compensations versées à la Commune, il appartient

néanmoins à l’ensemble des collectivités de se prononcer sur ce

rapport. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Prend connaissance du rapport de la CLECT du 19 février 2019,

Approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT du 19 Février

2019 tel que présenté.

DECISION : Voté à l’unanimité.

VII. Débat d’Orientation Budgétaire 2019

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

La tenue du débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-D2312-3 du code général des collectivités locales). De plus, l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Ce D.O.B. s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue un exercice de transparence démocratique. La loi NOTRe prévoit : « Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Ce débat permet au conseil municipal d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la ville de SIGEAN, et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2019. Ce budget devra répondre aux préoccupations de la population sigeanaise tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par l’Etat dans le cadre de la loi de Finances pour 2019, mais aussi à la situation financière locale.

Processus budgétaire local :

• Commission des Finances le 18 mars 2019 à 16 h

• D.O.B. le 25 mars 2019

• Vote du budget primitif 2019 avant le 15 avril 2019

Au cours de la présentation du rapport de nombreuses précisions sont sollicitées par C. MOUTOT dont :

- La non concordance de certaines dépenses entre celles inscrites dans le tableau avec les autorisations budgétaires et celles inscrites dans le tableau avec les dépenses réalisées.

- Son calcul de la CAF ne correspondant pas à celui annoncé.- Elle exprime son désaccord par rapport aux pourcentages présentés en charge du personnel qui doivent se calculer par rapport au réalisé et non au prévisionnel. - Les affirmations de charge du personnel annoncées sur le document lui semble très sous-estimées.

- Comment ont été calculés la CAF et les ratios.

- Le graphique de la dette par habitant lui semble étrangement identique à celui de l’an dernier.

- Désaccord sur le ratio de désendettement de la Commune.

- Elle insiste sur le déficit budgétaire de l’investissement 2018 qui lui semble énorme.

J.P. CIRES considère que le débat est limité en l’absence de chiffrage clair et précis. Il met en doute la sincérité des bilans annoncés.

S. LALLEMAND considère que la Commission s’est réunie sur de fausses bases avec des chiffres à l’emporte pièce ce qui nuit au débat. Il critique les choix d’investissement et fait part de son désaccord.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’un débat sur un projet budgétaire et que les comparaisons doivent se faire par rapport aux précédentes prévisions que les prospectives avancées sont susceptibles d’être réajustées lors du vote du budget primitif. La discussion sur les dépenses et recettes réelles aura lieu lors de la présentation du Compte Administratif.

Il précise également que les montants de la CAF et des ratios réglementaires pour 2018 ont été fournis par la Trésorerie de Leucate.

L’excédent budgétaire aurait dû augmenter ne serait-ce que par la réalisation d’emprunt ce qui n’a pas été le cas en 2018 et que les éléments fournis sur le DOB ne permettent pas d’établir cette CAF.

DELIBERATION :

Le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire au

conseil municipal après consultation de la commission des finances

du 18 mars 2018

La tenue du débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) est

obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus

de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les

groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500

habitants (articles L. 2312-1, D2312-3 du code général des

collectivités locales).

De plus, l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi

NOTRe a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Ce D.O.B. s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés

ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce débat joue

également un rôle important en direction des habitants. Il constitueun exercice de transparence démocratique. La loi NOTRe prévoit : « Il

est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Ce débat permet au conseil municipal d’être informé sur

l’évolution de la situation financière de la ville de SIGEAN, et de

discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités

qui seront affichées dans le budget primitif 2019. Ce budget devra

répondre aux préoccupations de la population sigeanaise tout en

intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux

orientations définies par l’Etat dans le cadre de la loi de Finances

pour 2019, mais aussi à la situation financière locale.

A ce titre il convient que le conseil municipal débatte des

orientations budgétaires du budget primitif 2019 annexées dans le

document « rapport d’orientations budgétaires » joint à la présente

délibération.

Le rapport comporte, en outre,

• Une présentation de la structure et de l’évolution des

dépenses et des effectifs.

• Malgré l’incertitude d’éléments essentiels non fournis par les

services de l’Etat en matière de dotations et de fiscalité le

document joint a été fait dans la perspective d’une maitrise

des charges de fonctionnement et une évaluation la plus

juste possible des recettes.

• Optimisation des aides et subventions pour les projets

communaux par une recherche de financements externes.

• Réflexion sur les investissements pluriannuels.

Le conseil municipal,

Sur proposition de monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles

L.2312-1, D 2312-3

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

notamment son livre III,

Vu la consultation de la commission des finances en date du 18

Mars 2019,

Approuve par 21 voix Pour et 6 voix Contre.

Atteste la tenue effective du débat sur les orientations

budgétaires relatives à l’exercice 2019 sur la base du rapport tel

que ci-annexé.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire

à l’application de la présente décision.

DECISION : Voté à la majorité par 21 Voix Pour.

6 voix Contre (C. MOUTOT, C. MAURAISIN, S. LALLEMAND, C. PONCET, J.P. CIRES, M. CAYROL). AFFAIRES DIVERSES

C. MOUTOT s’inquiète sur la giration de la grue des lotissements de Saint Gates par rapport à la Crèche municipale.

Le Maire précise que l’installation est contrôlée et vérifiée.

C. MOUTOT demande des nouvelles sur l’avancée des travaux sur la fibre optique. D. MILHAU rappelle que ces travaux sont sous maîtrise d’ouvrage du SYADEN. Le calendrier des réalisations est respecté. Les premiers abonnés seront possibles au cours du 2 e trimestre et la quasi-totalité du village sera raccordable à la fibre optique d’ici la fin de l’année.

Monsieur Le Maire informe les élus avoir été avisé par Monsieur Le Préfet de l’arrivée à Sigean d’une famille de réfugié syrien de droit commun qui sera logée dans un parc privatif.

Monsieur Le Maire revient sur le dernier Conseil Municipal par rapport au calcul des effectifs pour la contribution des droits d’auteur sur les photocopies. Après vérification, les effectifs sont bien supérieurs à 100 contrairement au débat.

Fin de la séance à 19 h 35

Fait à Sigean, le 19 avril 2019

Les secrétaires

Julien RIBOT Angélique PIEDVACHE