Procès Verbal - pv280322

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Procès Verbal - pv280322 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv280322)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 28 mars 2022 à 18h00

N° 15-02-22

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Laure TONDON ; Brigitte CAVERIVIERE ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Jean-Luc MASS ; Serge DEIXONNE ; Carlo ATTIE ; Colette ANTON ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ; Cédric CARBOU ; Angélique PIEDVACHE (à partir du rapport 3) ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Jean-Michel LALLEMAND ; Michel SANTANAC (à partir du rapport 3).

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Gilles FAGES par Pierre SANTORI ; Claudette PYBOT à Brigitte CAVERIVIERE ; Marcel CAMICCI à Didier MILHAU ; Jacqueline PATROUIX à Yves YORILLO ; Sylvie LASSERRE par Laure TONDON ; Clélia PI par Colette ANTON ; Angélique PIEDVACHE à Lucie TORRA (rapport 1 et 2).

Absents : Julien RIBOT ; Isabelle PINATEL ; Jérôme BRUIN.

Secrétaire de séance : Lucie TORRA

Le quorum étant constaté, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

Administration générale

RAPPORT N°01 : Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal

RAPPORT N°02 : Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Finances et fiscalité

RAPPORT N°03 : Débat sur les orientations budgétaires

Ressources humaines

RAPPORT N°04 : Remboursement d’honoraires payés par un agent communal à un avocat dans le cadre d’une protection fonctionnelle

Nombre de conseillers

Présents :

Rapports 1 à 2 : 18

Rapports 3 à 6 : 20

Votants :

Rapports 1 à 2 : 25

Rapports 3 à 6 : 26

En exercice : 292

Culture, loisirs et sports

RAPPORT N°05 : Organisation de la route d’Occitanie : convention entre la Commune et la route d’Occitanie-dépêche du midi

Petite enfance et affaires scolaires

RAPPORT N°06 : Convention d’objectifs et de financement entre la CAF de l’Aude et la Mairie de Sigean – Aide nationale exceptionnelle à l’investissement en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

Administration générale

RAPPORT N°01 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2022 est soumis au Conseil Municipal en vue de son adoption.

Vu le procès-verbal de la séance 24 février 2022 communiqué aux membres du Conseil Municipal qui reprend les délibérations adoptées, ainsi que le déroulement de la séance.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le PV en question.

Accord du Conseil Municipal.

RAPPORT N°02 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Par délibération n° DEL-2020-n°019 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions. Ce dernier doit rendre compte lors des séances suivantes à l’assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales le Maire communique les décisions qu’il a prises, comme suit : 3

DEC-2022-23 : Demande subventions Etat, Agence Nationale de l’Habitat, la banque des

Territoires, Etablissement public foncier et tout autre partenaire pour les études pré-

opérationnelles OPAH-RU pour une dépense éligible de 70 000 € HT

DEC-2022-24 : Bail communal avec SOTGIU Pierre à compter du 01 mars 2022 pour un montant mensuel de 389.34 € pour une durée de 3 ans

DEC-2022-25 : Location du casier n°50 au columbarium du cimetière communal

DEC-2022-26 : Commande de travaux sur la balayeuse avec EURO MAINTENANCE pour un montant de 1138.19 € TTC

DEC-2022-27 : Commande d’un boitier de direction pour le camion RENAULT S150 avec AUDE POIDS LOURDS pour un montant de 1710.55 € TTC

DEC-2022-28 : Commande d’habillement pour la police municipale avec UNIFORMPRO pour un montant de 1942 € TTC

DEC-2022-29 : Commande d’animation pour le 09 juillet 2022 avec L’AGENCE STAND INDEPENDANT pour un montant de 1440 € TTC

DEC-2022-30 : Demande subvention DRAC et Fondation AG2R LA MONDIALE pour le relevage de l’Orgue sur une dépense éligible de 50375.42 € HT

DEC-2022-31 : Avenant à la convention d’assistance juridique et de représentation en justice du 1 er mars au 31 mai 2022 avec LE CABINET HG&C pour un montant de 6875 € HT soit 4650 € TTC

DEC-2022-32 : Commande de matériel pour travaux en régie barrières de marché avec

BAURES pour un montant de 3344.35 € TTC

DEC-2022-33 : Commande de serrures de sécurité pour les bâtiments communaux avec

LEGALLAIS pour un montant de 6099.19 € TTC

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

Le conseil prend acte de ces décisions. 4

Finances et fiscalité

RAPPORT N°3 : Débat sur les orientations budgétaires

Arrivée d’Angélique PIEDVACHE à 18H25.

Arrivée de Michel SANTANAC à 18H30.

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

Le DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB ) prévu par le code général des collectivités territoriales (article 2312-1 du CGCT), a lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.

Ce document présente des éléments factuels qui permettent d’alimenter le débat.

Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de fonctionnement que d’investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif.

C’est un document permettant de retracer les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est aussi un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective).

Le débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la commune.

Il doit permettre une vision précise des finances de la collectivité et des orientations poursuivies et a également pour objet de présenter les orientations de l'année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs poursuivis par les élus.

Il est à préciser que le DOB n’a pas de caractère décisionnel et qu’il ne donne pas lieu à vote à l’issue. Il est néanmoins matérialisé par une délibération spécifique.

Ce rapport devra être transmis au représentant de l'Etat dans le département. Il est mis à disposition du public sur le site internet de la commune, dans les quinze jours suivants la tenue du Rapport sur les orientations budgétaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-d’attester de la tenue effective du débat sur les orientations budgétaires relatives à l’exercice 2022 sur la base du rapport ci-annexé ;

-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à l‘application de la présente délibération. 5

DELIBERATION DEL-2022-n°008 : Débat sur les orientations budgétaires

En vertu de l'article 11 de la loi du 26 février 1992, il est fait obligation

aux communes de plus de 3 500 habitants de mener un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le décret 2016-841 du 24 juin 2006 en application de l’article 107 de

la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientations budgétaires,

Considérant :

• Les éléments de présentation des orientations budgétaires de la

commune pour l’exercice 2022 contenus dans le rapport ci-joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés

(26 pour) :

• Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de

la commune pour l’exercice 2022 sur la base du rapport des orientations budgétaires ci-annexé

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute

décision nécessaire à l’application de la présente décision.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (26 pour).

Ressources humaines

RAPPORT N°04 : Remboursement d’honoraires payés par un agent communal à un avocat dans le cadre d’une protection fonctionnelle

Retrait de Michel SANTANAC qui ne prend pas part au débat et au vote.

RAPPORTEUR : Régine RENAULT

Madame Laurence SANTANAC, est directrice de la crèche la Marelle au sein du service jeunesse sport loisirs et culture de la ville de Sigean.6

Du 2 novembre au 5 novembre 2021 est intervenu un mouvement de grève du personnel de la crèche selon préavis de la CGT du 22 octobre 2021. Ce préavis faisait état notamment de vive tension au sein du service.

En date du 4 janvier 2022 la commune a reçu une demande de protection fonctionnelle transmise par le conseil de Madame Laurence SANTANAC pour des faits supposés de harcèlement moral.

Cette demande reposerait sur des tensions dans le cadre des fonctions de la directrice avec certains agents travaillant sous sa direction et certains élus et administratifs de la commune.

Le 24 janvier 2022, le bénéfice de la protection fonctionnelle a été accordée à Madame SANTANAC par Monsieur le Maire.

Dans le cadre de sa défense et sa représentation, le 4 janvier 2022, Me CACCIAPAGLIA a établi à l’attention de Madame SANTANAC une facture n° 22 4 021 d’un montant de neuf cent soixante euros (960 €).

Madame SANTANAC a réglé à son avocat la somme de neuf cent soixante euros (960 €).

Le 25 février 2022, elle sollicitait la ville pour obtenir le remboursement des frais qu’elle avait engagé et payé.

En effet dans le cadre de la protection fonctionnelle, les éventuels frais d’avocat de l’agent pour se défendre devant une juridiction sont pris en charge par l’employeur public. Lorsque l’agent victime n’a pas bénéficié de l’avance des frais, il a le droit au remboursement par son administration des frais couvrant notamment le montant des honoraires de son avocat (CAA Paris, 10 novembre 1990, n°89PA01548). De plus, l’agent a droit a la prise en charge des éventuels dépens, comme les frais exposés dans le cadre d’une action civile (frais d’huissier, expertise ...) et les éventuels frais d’huissier exposés pour obtenir l’exécution de la décision judiciaire rendue à son profit.

Dès lors, la ville de Sigean sur le fondement de la protection fonctionnelle est tenue de rembourser à Madame SANTANAC la somme de neuf cent soixante euros (960 €).

Ces dépenses représentent donc 960 €, les crédits correspondants seront prévus au budget de la ville.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le règlement de cette somme à Madame Laurence SANTANAC afin de rembourser les honoraires qu’elle a avancé à son conseil.

DELIBERATION DEL-2022-n°009 : Remboursement honoraires payés protection fonctionnelle Laurence SANTANAC

Après le retrait de Michel SANTANAC qui ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, 7

Vu, la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 11,

Vu le décret n· 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit,

Considérant la demande de protection fonctionnelle transmise le 4 janvier 2022 par le conseil de Madame Laurence SANTANAC, directrice de la crèche la Marelle pour des faits supposés de harcèlement moral ;

Considérant que le Maire a accordé à cet agent le bénéfice de la protection fonctionnelle par courrier en date du 24 janvier 2022 ;

Considérant que Madame Laurence SANTANAC a réglé directement à son avocat la somme de neuf cent soixante euros (960 €) correspondant aux frais engagés ; Considérant que par courrier en date du 25 février 2022, Madame Laurence SANTANAC sollicitait la ville pour obtenir le remboursement des frais qu’elle avait engagé et payé.

Vu, le rapport,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et des représentés (25 pour) :

- autorise le remboursement de la somme de neuf cent soixante euros (960 €) correspondant aux frais engagés par Madame Laurence SANTANAC sur le fondement de la protection fonctionnelle accordée à cet agent ;

- précise que les crédits seront prévus au budget.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (25 pour).

Domaine-patrimoine-environnement-affaires foncières, accessibilité et urbanisme

Culture et loisirs et sports

RAPPORT N°05 : Organisation de la route d’Occitanie : convention entre la Commune et la

route d’Occitanie-dépêche du midi

Les présences et le quorum sont conformes à ceux du rapport n°03.

RAPPORTEUR : Yves YORILLO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération de son comité directeur, « La Route d’Occitanie-Dépêche du Midi » a décidé de retenir la commune de Sigean pour :

Le départ de la 3 ème étape, le samedi 18 juin 20228

L’objet de la convention sera de déterminer les modalités de la collaboration entre la commune et « La Route d’Occitanie-Dépêche du Midi » pour l’organisation de cette manifestation en fixant leurs engagements réciproques.

La commune s’engage à des obligations techniques, financières et promotionnels La contribution financière s’élève à 23 500 € (vingt- trois mille cinq cents euros)

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le départ de la 3 ème étape, le samedi 18 juin 2022 de La Route d’Occitanie sur le territoire de la commune, ainsi que les engagements techniques, promotionnels et financiers liées à ce départ d’étape.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation de la « La Route d’Occitanie-Dépêche du Midi » et la commune de Sigean, la participation financière se portant à 23 500 € (vingt-trois mille cinq cents euros).

Au regard de la somme à engager et des contraintes inhérentes à l’organisation de l’évènement,

Jean-Michel LALLEMAND, pose la question des retombées favorables pour la commune, ont- elles été mesurées ?

-Michel JAMMES explique qu’il est difficile de mesurer précisément l’impact économique. Il fait remarquer que près de 150 personnes gravitant autour de l’organisation vont se déplacer dans le secteur. Par conséquent, il y aura des retombées en matière de nuitée, les commerces et l’ensemble du secteur tertiaire en général de Sigean bénéficiera du dynamisme de la manifestation. La course drainera du public qui consommera à proximité de l’évènement.

Il précise qu’aujourd’hui, tout n’est pas déterminer, autant en matière de tracé que d’organisation. Des réunions vont intervenir pour caler l’ensemble.

-Pierre SANTORI ajoute que la course par l’intermédiaire de la couverture médiatique permettra de donner un coup de projecteur sur la commune, pouvant être bénéfique en matière de tourisme.

DELIBERATION DEL-2022-n°010 : Route Occitanie - Convention entre la Commune et la Route d'Occitanie-Dépêche du Midi

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération de son comité directeur, « La Route d’Occitanie-Dépêche du Midi » a décidé de retenir la commune de Sigean pour :

Le départ de la 3 ème étape, le samedi 18 juin 2022

L’objet de la convention sera de déterminer les modalités de la collaboration entre la commune et « La Route d’Occitanie-Dépêche du Midi » pour l’organisation de cette manifestation en fixant leurs engagements réciproques.

La commune s’engage à des obligations techniques, financières et promotionnels.9

La contribution financière s’élève à 23 500 € (vingt- trois mille cinq cents euros).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents et des représentés (24 pour et 2 abstentions) :

- approuve le départ de la 3 ème étape, le samedi 18 juin 2022 de La Route d’Occitanie sur le territoire de la commune, ainsi que les engagements techniques, financières, promotionnels et financiers liées à ce départ d’étapes.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation de la « La Route d’Occitanie-Dépêche du Midi » et la commune de Sigean, la participation financière se portant à 23 500 € (vingt-trois mille cinq cents euros).

- dit que cette somme sera payée sur le budget communal 2022.

DECISION : Adoption à la majorité des présents et des représentés (24 pour et 2 abstentions).

RAPPORT N°06 : Création d’un pôle ALSH maternel pour accueil des moins de 6 ans- signature de la convention d’objectifs et de financement entre la CAF de l’Aude et la Mairie de Sigean – Aide nationale exceptionnelle à l’investissement en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Les présences et le quorum sont conformes à ceux du rapport n°3.

RAPPORTEUR : Laure TONDON

En 2020 la commune de SIGEAN a acquis un ensemble immobilier en centre-ville composé d’une habitation à étage de cent quatre-vingt mètres carrés, implantée sur une parcelle de mille un mètres carrés.

Le bâti existant devrait être réhabilité sur 2 niveaux et transformé en « pôle maternel » ayant pour destination principale l’ALAE et l’ALSH. Cet équipement comporterait 3 salles d’activités, une cantine, une infirmerie, 4 bureaux, une salle de réunion et une cour. Ce projet permettra de passer d’une capacité d’accueil de 50 à 90 enfants.

La Caf de l’Aude a été sollicitée dans le cadre de ce projet. Cette demande de subvention sur investissement correspond à la politique que promeut la CAF de l’Aude en matière de création et d’amélioration d’équipements afin mieux accompagner les familles et les enfants que.

Après divers échanges et rencontre avec de la direction de la CAF, la commission d’action sociale de la CAF de l’Aude propose un financement de cet investissement public à hauteur de 300 000€.10

Pour matérialiser cette proposition d’aide pour un financement structurel, la Ville de Sigean souhaite signer avec la C.A.F. une convention définissant les modalités de versement de cette aide exceptionnelle de 300 000€ pour la création d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des enfants de moins de six ans.

Il est proposé au conseil municipal de :

- D’approuver la convention et de confirmer le projet ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention ;

- D’accepter l’aide financière de la CAF.

-Jean-Michel LALLEMAND, demande des précisions sur l’étendue du projet, et notamment si

une cantine est prévue dans le programme des travaux.

-Michel JAMMES confirme qu’une cantine fait partie intégrante du projet, mais que l’équipement ne fait partie de l’assiette des dépenses éligibles à la subvention d’investissement de la CAF. Il précise que la commune a bénéficié du soutien maximum du partenaire.

DELIBERATION DEL-2022-n°011 : Convention d'objectifs de financement entre la CAF de l'AUDE et la Mairie de SIGEAN ALSH

En 2020 la commune de SIGEAN a acquis un ensemble immobilier en centre- ville composé d’une habitation à étage de cent quatre-vingt mètres carrés, implantée sur une parcelle de mille un mètres carrés.

Le bâti existant devrait être réhabilité sur 2 niveaux et transformé en « pôle maternel » ayant pour destination principale l’ALAE et l’ALSH. Cet équipement comporterait 3 salles d’activités, une cantine, une infirmerie, 4 bureaux, une salle de réunion et une cour. Ce projet permettra de passer d’une capacité d’accueil de 50 à 90 enfants.

La Caf de l’Aude a été sollicitée dans le cadre de ce projet. Cette demande de subvention sur investissement correspond à la politique que promeut la CAF de l’Aude en matière de création et d’amélioration d’équipements afin mieux accompagner les familles et les enfants.

Après divers échanges et rencontre avec de la direction de la CAF, la commission d’action sociale de la CAF de l’Aude propose un financement de cet investissement public à hauteur de 300 000€.

Pour matérialiser cette proposition d’aide pour un financement structurel, la Ville de Sigean souhaite signer avec la C.A.F. une convention définissant les modalités de versement de cette aide exceptionnelle de 300 000€ pour la création d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des enfants de moins de six ans.

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121- 29,

- Le projet de convention d’objectifs et de financement,

Considérant :11

- Que la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de l’Aude propose de participer financièrement à hauteur de 300 000€ sur le futur établissement d’accueil de la petite enfance son soutien financier pour l'accueil de jeunes enfants de zéro à six ans, pour la période.

- Que la Ville souhaite bénéficier de ce financement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et des représentés (26 pour) :

- approuve la convention d’objectifs et de financement Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)périscolaire pour la période 2021-2025 ;

- confirme le projet de création d’un pôle maternel ayant pour destination principale l’ALAE et l’ALSH

- accepte de percevoir le versement de l’aide exceptionnelle pour la création d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la part de la CAF de l’Aude ; - dit que le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et le charge de signer les actes ou documents qui s’y rapportent, et notamment la convention idoine ;

- dit que la convention d’objectifs et de financement présentée par la CAF pour cette opération est annexée à la présente délibération pour former un tout indivisible.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (26 pour).

AFFAIRES DIVERSES

Michel JAMMES informe l’assemblée que la prochaine commission des finances aura lieu le mercredi 30 mars pour la présentation des budgets primitifs et des documents présentant la reddition des comptes de l’exercice 2021. Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 11 avril vraisemblablement au gymnase.

Rappel numéro d’ordre des délibérations :

DELIBERATION DEL-2022-n°008 : Débat sur les orientations budgétaires

DELIBERATION DEL-2022-n°009 : Remboursement honoraires payés protection fonctionnelle Laurence SANTANAC

DELIBERATION DEL-2022-n°010 : Route Occitanie - Convention entre la Commune et la Route d'Occitanie-Dépêche du Midi

DELIBERATION DEL-2022-n°011 : Convention d'objectifs de financement entre la CAF de l'AUDE et la Mairie de SIGEAN ALSH12

Fait à Sigean, le 04 avril 2022

La secrétaire de séance :

Lucie TORRA

Nom, Prénom

Signature

Motif d’absence de

signature

(si refus de signer : indiquer le motif)

Michel JAMMES

Didier MILHAU

Régine RENAULT

Laure TONDON

Brigitte CAVERIVIERE

Pierre SANTORI

Yves YORILLO

Cécile BARTHOMEUF

Jean -Luc MASS

Serge DEIXONNE

Carlo ATTIE

Colette ANTON

Ghislaine RAYNAUD

Stéphane SANTANAC

Cédric CARBOU

Angélique PIEDVACHE

Florian FAJOL

Lucie TORRA

Michel SANTANAC

Jean -Michel LALLEMAND