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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 687)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025-027
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE:
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
SUBVENTIONS
Nombre de Conseillers
En exercice: 13
Présents : 09
Votants : 12
OBJET :
Attribution de
subventions 2025 aux
associations
communales
CONVOCATION C.M. :
31/03/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 011-211100243-20250407-DELIB2025027-DE Ze,
Liberté» Égalité +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 08
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le sept avril
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN,
Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Henri BUSTO à Catherine ROI, Sandrine SERRE à Jean-Louis RIO, Claudine BOUFFET
à Henri BASTIDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Emilie EVEILLECHIEN.
Monsieur le Maire informe que la municipalité, par l'attribution de subvention, a la volonté d'accompagner les associations du village dans la réalisation de leurs projets et dans leurs actions (soutien financier, logistique, technique, etc).
Il fait part également à l'Assemblée du courrier du Préfet en date du 25 mai 2022 relatif à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et par la même du Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain dans lequel les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat s'engagent à respecter le caractère laïc et les principes de la République.
Aussi, pour la bonne gestion des finances communales, et pour une démarche de transparence vis-à-vis des associations, toute association du village souhaitant obtenir une subvention est tenue d'en faire la demande accompagnée d'un dossier complet.
Au regard de l'examen des dossiers de demande de subvention que les associations ont transmis, il est proposé d'attribuer les subventions 2025 aux associations ayant complétées leurs dossiers.
En ce qui concerne les demandes de subventions incomplètes, il a été demandé aux associations concernées de compléter leur dossier.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'octroyer les subventions 2025 aux associations de la commune ayant rendues un dossier complet, selon le tableau ci-dessous : AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
31/03/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
10/04/2025
PAR PUBLICATION
LE : 10/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 011-211100243-20250407-DELIB2025027-DE
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'octroyer les subventions 2025 aux associations de la commune ayant rendues un dossier complet, selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION N° SIRET AE
ACCA ST HUBERT 80321919500010 500 €
ADDCCFF 11 50332740500018 500 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES 53854609400011 700 €
CANT AL VENT 48025051000029 400 €
CERCLE NAUTIQUE DE BAGES 91507915600013 750 €
CLUB DES FLOTS BLEUS 50898025700010 1700 €
CORPS NEUF 79291807000014 500 €
ETANG D'ART 38815217500013 300 €
COMITE D'ANIMATION PRAT DE CEST 51250182600022 1 800 €
COMITE DE JUMELAGE BAGES- JALBOUN 51338909800015 500 €
COOPERATIVE SCOLAIRE (OCCE COOPERATIVE BAGES) | 40872316100027 300 €
COOPERATIVE SCOLAIRE (OCCE COOPERATIVE PDC) 40872316100027 100 €
ETOILE DES CHATS SANS TOIT 90890712400014 800 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BAGES 42059614000020 1 000 €
LA BATEAUTHEQUE 81970433900012 2 000 €
LA BOULE BAGEOISE 80839683200012 500 €
LATUVU 83019566500013 300 €
UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 80308496100017 1000 €
VOILES À BAGES 89790494200017 500 €
TOTAL 14 150 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
% DÉCIDE d'octroyer, pour l'exercice 2025, les subventions aux associations de la commune selon le tableau présenté ci-dessus ;
$ PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à l'article 65748 du budget primitif 2025 ;
% DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération ;
$ PRÉCISE que la présente délibération sera :
“ _ Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité, “_ Transmise aux Présidents des associations subventionnées,
“Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A PAR :
2 11 voix pour
2 01 voix contre
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Auis RIO [
Maire de BAGES Secrétaire de séance