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Déliberation - 2022 4 12
Déliberation - 2022 4 5
Déliberation - 2022 5 4
Déliberation - 2022 4 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date
de
réception
AR
15/07/2022
Numéro
de
l’acte
4_202247
Identifiant
unique de
l’acte
009-210901856-20220708-4_202247-DE
Matières
de
l’acte
8,8-Environnement
27 19 3 22
N°
2022
4
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
VILLE DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants L’an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
8
JUILLET
à
17
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance
ordinaire,
s’est
réuni au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
1ER
juillet
2022
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTT’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
TOURAILLES.
Mmes,
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
SALOM,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
Mme
BRIQUET-BOISSIERE
â
M.
MARETI’E
M.
DELGENES
à
M.
LABEUR
M.
ZAMBONI
à
Mme PONS
Absents
excusés
Mrnes
DARBAS,
PITORRE,
ROOU
et
Mrs.
FONTA
et PORTES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Association
«
Haies
Ariègeoises
»:
signature
des
contrats
de
plantation
de
haies champêtres
pour
l’année
202
1-2022
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
membres
présents
que
l’association
Haies
Ariégeoises, en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie,
le
Département
de
l’Ariège,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées,
la
SAS
REFOREST’ACTION
et
la
commune
de
Mazères,
se
propose
de
contractualiser
avec
la
ville
de
Mazères
pour
organiser
une
campagne
de
plantations
d’une
longueur
totale
de
570
ml,
pour
un
coût
restant
à
charge
de
la
commune
de
1890.12
€.
Entendu
la
proposition
rapportée
par
Monsieur
Jean-Louis
BOUSQUET,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’environnement,
Après avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
la
signature
des
contrats
de
plantation
de
haies
champétres
pour
l’année
202
1-2022
comme
annexés
à
la
présente,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au versement
de
la
somme
restant
à
charge
pour
la
commune
soit
le
montant
de
1
890.12
€.
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZER11
juillet
LE