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Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 01 26)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit,
République française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des DE LA COMMUNE DE MAURY Pyrénées Orientales
Nombre de membres : SEANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 2022
é Î icipal : NA Dino Afférents au Conseil municipa 15 L'an deux mille vingt-deux, et le mercredi 26 janvier à
En exercice : 15 . sp 4
: x 20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué, Ayant pris part à la 14 , or
. . APS s’est réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans
délibération : . , ; Le le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de
Date de la convocation : 21/01/2022 Monsieur Charles Chivilo, en sa qualité de maire.
Date d’affichage de la
convocation : 21/01/2022
Présents 12 CHIVILO Charles, ALONSO Christelle VILLA Alexandre,
DELONCA Michel, PLA Jean, BOLUDA Jean-Pierre,
BEYSSAC Marie-José, BATLLE Sophie, Robert SALVAT,
BERTHOMIEU Aurore, BEUZE Lola, HURTADO Edith,
GOMEZ Henri
Absents Excusés 1 COMMUNIER Stéphane
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 2 MENETREY Amandine, à Christelle ALONSO
Secrétaire de Séance Christelle ALONSO
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 2022
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Christelle ALONSO a été élue secrétaire de séance. Le Maire
donne lecture des dernières délibérations en date du 08 Décembre 2021 soumet le registre pour
signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle
aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. || présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.
Affaire N°1 — Cession du fonds de commerce Minguel/Breton - Camping le Maurynate : agrément
sur le projet de cession
Me Maire informe les membres du conseil de la demande d'agrément adressée par Maître
Guillamet, notaire au Boulou, chargé de la cession du fonds de commerce du camping Le Maurynate.
M. le Maire présente à l’assemblée le projet de cession du fonds de commerce de CAMPING ET PARC
POUR CARAVANES connu sous le nom de LE MAURYNATE exploité sur la commune par Mr et Mme
Jean-Pierre MINGUEL au profit de la société dénommée LE MAURYNATE SAS dont le président est
Mr Laurent BRETON.
La commune est propriétaire et bailleur du terrain de camping sis à Maury , RD 117, lieudit « La
Caunette Basse » où est exploité le fonds de commerce vendu.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
AGREE la cession et accepte le CESSIONNAIRE, la société dénommée LE MAURYNATE, représentée
par son représentant M. Laurent BRETON comme successeur de M. Jean-Pierre MINGUELL, sans
Page 1 sur 14 pour autant décharger ce dernier de son obligation de solidarité de paiement des loyers ;
Faire réserve de tous droits et recours contre M. Jean-Pierre MINGUELL le CEDANT, notamment pour
les loyers et charges exigibles, Monsieur le Maire déclare que le CEDANT est à jours de tous loyers,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, avec faculté de délégation à intervenir à l’acte
authentique pour agréer la cession et accepter le cessionnaire comme successeur du cédant, à
signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.
Affaire N° 2 — Lotissement communal Les Coteaux de Maury : modification des prix de vente de
certaines parcelles
M. le Maire rappelle les délibérations du 24 juin et 13 octobre 2021 portant fixation des tarifs de
vente des terrains du lotissement communal écoquartier « Les Coteaux de Maury ». I! rappelle les
tarifs votés :
Tableau récapitulatif des lots - Tranche 1
Prix Lot | Surfaces [Prix Vente Lot |Surfaces [Prix Vente] Prix
m° N° m° € | N° m° € __| _m
147,06€] 1 324 | 55000€ 19 349 [55200€ 158,17 € 147,46€] 2 354 | 52200€ 20 67a |naswe 170,03 € 14828€ 3 3a8 | 51600€ 21 527 [86s00e 164,90 € 14828€| 4 348 | 51600€ 22 593 [93700€ 158,01 € 15185€ 5 351 | 53300€ 23 verger fruitier
150,00€ 6 266 | 39900€ 24 s8s [ss300c 152,65 € 15125€) 7 279 | 42200€ 25 724 is 148,48 € 15031€) 8 324 | 48700€ 26 654 [s5000€ 145,26 € 15219€ 5 320 | 48700€ 27 536 _[s1300€ 151,68 € 110,00€] __ 10 308 | 33880€ 28 338 |[64000€ 146,12 € 110,00€] 11 326 | 35860€ 25 508 _|76000€ 149,61 € 150,14€] 12 345 | s1800€ 30 479 [67000€ 139,87 € 151,58€] 13 ai | 62300€ 31 552 [77300€ 140,04 € 15114€] 14 240 | 66500€ 82 552 [76700€ 138,95 € 110,00€| 15 401 | 44110€ 33 586 [85000€ 145,05 € 156,03€] 16 289 | 76300€ 34 355 [51000€ 143,66 € 150,36€] 17 550 | 82700€ 35 583 [85600€ 153,69 € 15628€| 18 366 | 57200€ 36 469 |7130€ 152,03 €
Après la réalisation des travaux de viabilisation, il s'avère que les parcelles 16, 18, 19 et du n°24 à 32
présentent une géométrie de terrain pentue avec un travail de décaissement important en
comparaison avec les parcelles dites « plates ». Il apparait nécessaire de modifier cette tarification
pour tenir compte des contraintes de terrassement qui pèsent sur certaines parcelles notamment.
Par ailleurs le lot n°10 et 15 ne font plus l’objet d’un tarif primo accédant.
M. le Maire propose en conséquence de modifier le tarif pour les lots n°10, 15, 16, 18, 19, 24, 26,
27, 28, 29, 30, 31 et 32 comme suit :
Page 2 sur 14 Nouveaux tarifs du lotissement communal « Les Coteaux de Maury »
Tableau récapitulatif des lots - Tranche 1
Prix Lot Surfaces| Prix Vente Lot Surfaces] Prix Vente Prix
m? N° m? € N° m? € m?
147,06 €] 1 374 55 000 € 19: |: "349 ..49900 € |: 14298 € 147,46 € 2 354 52200€ 20 674 114 600 € 170,03 € 148,28 €| 8 348 51 600 € 21 527 86 900 € 164,90 €] 148,28 € ä 348 51600 € 22 593 93 700 € 158,01 € 151,85 € S 351 53 300€ 23 verger fruitier
150,00 €] 6 266 39 900 € 24 79 500 €. 135,90 € 151,25 €| 7 279 42 200€ 25 107 500 € 148,48 € 150,31 € 8 324 48 700 € :126 D: 142 152,19 €) 3 320 48 700 € 2
150,97 €] 10 308 46 500 €
110,00 €| 11 326 35 860€
150,14 € 12 345 51 800 €
151,58 €] 13 411 62300 €
151,14 €] 14 440 66 500 € ï nr [4.406,88 € 151,62 € 15 401 60 800 € 85 000 € 145,05 € ‘140,90 €|: - 16 489. |. 68900€ 51 000 € 143,66 € 150,36 €) 17 550 82 700€ 89 600 € 153,69 € 137,16 € 18 366: |: 50200€ 71300€ 152,03 €)
Concernant les autres lots, les tarifs de vente et les modalités restent inchangés.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la modification des prix de vente pour les lots n°10, 15, 16, 18, 19, 24, 26, 27, 28, 29, 30,
31 et 32 comme précisés ci-dessus au lotissement communal Les Coteaux de Maury ;
PRECISE que les autres modalités telles que prévues dans la délibération du 24 juin 2021 restent inchangées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette
opération et notamment les promesses de vente et actes s’y rattachant.
Affaire n°3 — Programme de rénovation du groupe scolaire - Demande de subvention à l'Etat au
titre de la DETR 2022
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil le projet de demande de subvention concernant
la rénovation d’une partie du groupe scolaire de la commune de Maury.
En effet, parmi les bâtiments qui composent le groupe scolaire de la commune, le bâtiment central,
occupé par l’école maternelle, date du début du 20" siècle. Les dernières intempéries ont fait
apparaitre des signes de fragilité liés à la vétusté de ce toit. Plusieurs tuiles se sont détachées du toit
pour tomber sur la cour de l'école. La commune à aussitôt mis en sécurité le bâtiment et effectué
les réparations nécessaires.
Par ailleurs, ce bâtiment souffre également de déperditions énergétiques liées au manque
d'isolation sous toiture suite au contrôle réalisé sur celle-ci. M. le Maire rappelle que l’ensemble des
menuiseries quant à elles et le chauffage central ont été rénovés en 2018.
De plus, les sanitaires extérieurs, mal adaptés et vétustes également, n’ont ni éclairage ni lavabo.
Dès lors, la commune souhaite améliorer les conditions d'hygiène des élèves dans les meilleurs
Page 3 sur 14 délais, notamment en raison de la crise sanitaire et des mesures qui doivent être prises.
Le parti d'aménagement consiste donc à procéder à la rénovation du toit du bâtiment central — école
maternelle - et de son isolation, des façades, ainsi qu’à la construction de nouveaux sanitaires.
Il précise que ce projet revêt une importance cruciale, compte tenu de l'urgence.
Montant estimatif des travaux :
Sanitaires : 98 000 € Ht
Toit du bâtiment central : 59 510€Ht
Travaux d'isolation : 6015€Ht
Ravalement des façades : 15 445€ hHt
Echafaudage : 4560 € Ht
TOTAL : 183 530€ Ht
Plan de financement prévisionnel :
Travaux de rénovation du groupe | Montant HT %
scolaire
Montant total HT 183 530 € 100 %
Subvention CD66 — AIT 2022 28 700 € 16%
Subvention Etat — DETR 2022 67 900 € 37%
Subvention Région Occitanie 2022 50 000 € 27%
Autofinancement de la commune 36 930 € 20%
Par voie de conséquence, M. le Maire propose de solliciter le financement correspondant auprès de
L'ETAT et au titre de la DETR 2022.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
ACCEPTE le projet tel qu'il a été présenté,
DECIDE de demander à Monsieur le Préfet, une subvention la plus élevée possible,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget général 2022
par décision modificative dès obtention des financements correspondants,
AUTORISE le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Affaire n°4 — Programme de rénovation du groupe scolaire - Demande de subvention à la Région
Occitanie
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil le projet de demande de subvention concernant
la rénovation d’une partie du groupe scolaire de la commune de Maury.
En effet, parmi les bâtiments qui composent le groupe scolaire de la commune, le bâtiment central,
occupé par l’école maternelle, date du début du 20" siècle. Les dernières intempéries ont fait
apparaitre des signes de fragilité liés à la vétusté de ce toit. Plusieurs tuiles se sont détachées du toit
pour tomber sur la cour de l’école. La commune a aussitôt mis en sécurité le bâtiment et effectué
les réparations nécessaires.
Par ailleurs, ce bâtiment souffre également de déperditions énergétiques liées au manque
d'isolation au niveau du toit suite au contrôle réalisé sur la toiture. M. le Maire rappelle que
l’ensemble des menuiseries quant à elles et le chauffage central ont été rénové en 2018.
Page 4 sur 14 De plus, les sanitaires extérieurs, mal adaptés et vétustes également, n’ont ni éclairage ni lavabo.
Dès lors, la commune souhaite améliorer les conditions d'hygiène des élèves dans les meilleurs
délais, notamment en raison de la crise sanitaire et des mesures qui doivent être prises.
Le parti d'aménagement consiste donc à procéder à la rénovation du toit du bâtiment central - école
maternelle - et de son isolation, des façades, ainsi qu’à la construction de nouveaux sanitaires.
Il précise que ce projet revêt une importance cruciale, compte tenu de l’urgence.
Montant estimatif des travaux :
Sanitaires : 98 000 € Ht
Toit du bâtiment central : 59 510€ Ht
Travaux d'isolation : 6015€Ht
Ravalement des façades : 15445 €hHt
Echafaudage : 4560€Ht
TOTAL : 183 530€ Ht
Plan de financement prévisionnel :
Travaux de rénovation du groupe | Montant HT %
scolaire
Montant total HT 183 530€ 100%
Subvention CD66 — AIT 2022 28 700 € 16%
Subvention Etat — DETR 2022 67 900 € 37%
Subvention Région Occitanie 2022 50 000 € 27%
Autofinancement de la commune 36 930 € 20%
Par voie de conséquence, M. le Maire propose de solliciter le financement correspondant auprès de
la Région Occitanie.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
ACCEPTE le projet tel qu’il a été présenté,
DECIDE de demander à Madame la Présidente, une subvention la plus élevée possible,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget général 2022
par décision modificative dès obtention des financements correspondants,
AUTORISE le Maire ,ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Affaire n°5 - Maintien du commerce et de l’artisanat de proximité en milieu rural : demande de
subvention à la Région Occitanie
A l'instar de beaucoup de communes rurales, la commune de Maury subit à la fois la dévitalisation
de son tissu démographique, le vieillissement du patrimoine immobilier - cœur de village - et la
disparition au fil des années des commerces de proximité.
Par ailleurs, la topographie particulière de notre espace aggloméré, la difficulté d'accéder à la place
située en haut du village, l'exiguïté de certaines voies communales accentuent ce phénomène de
dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont systématiques.
Page 5 sur 14 Pour autant, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent
permettre de renverser cette tendance : la présence de la RD 117 — route de Foix - desservant éga-
lement de nombreux sites touristiques majeurs ; des aires de stationnement de grande capacité en
bordure de cette route départementale, incitant la clientèle de passage à s'arrêter.
De plus, une augmentation de la création et la reprise de commerces a été observée depuis plus
d'un an:
e reprise de la pharmacie par un jeune couple (depuis mars 2019)
e une orthophoniste depuis sept. 2019
e une agence immobilière depuis nov. 2019
° reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir (réouverture en juin 2020) ;
e achat du fonds et des murs du café du village par les locataires actuels ;
° création d’une filière PPAM - distillerie d'huiles essentielles et magasin de vente de produits
bio (2021), projet soutenu par l'Union européenne ;
De fait, la commune de Maury bénéficie d’une position de centralité secondaire eu égard à son im-
plantation géographique.
M. le Maire précise à juste titre que les commerces situés en bordure de la RD117 engendrent une
dynamique locale, qui représente un effet de levier pour l’ensemble du tissu économique selon le
postulat que « le monde attire le monde ».
En 2019, l'Association Pays Vallée de l’Agly a lancé une étude globale et concertée sur le renforce-
ment et le développement de centres-bourgs. 10 communes au sein du périmètre de l'association
se sont portées volontaires pour participer à cette étude prospective de revitalisation.
Il résulte du diagnostic et des ateliers publics, la nécessité de maintenir les commerces de proximité.
Toutefois, la pérennité et la qualité des commerces et des produits, le vieillissement de certains, la
difficulté d’adéquation avec les attentes des consommateurs, les problématiques de stationnement,
d'accessibilité, etc. constituent des facteurs d’inquiétudes croissantes pour les élus et les popula-
tions locales.
Tenant compte de cette enquête et des difficultés locales, afin de maintenir les commerces de proxi-
mité et les services à la personne, le projet de la commune consiste à regrouper, au cœur de l’agglo-
mération, en bordure de la RD 117 et d’une aire de stationnement 2 activités essentielles pour la vie
du village : une boulangerie et une épicerie, avec logement de fonction, les deux activités étant très
mal situées. Ces commerces ont d'extrêmes difficultés à vivre de leur activité, dans un cœur de vil-
lage difficile d'accès et manquant d’une grande visibilité.
En outre, la mutualisation et le positionnement de l’opération, prévue juste avant le carrefour de la
route de l’Aude et des châteaux cathares permettent de capter une clientèle de passage beaucoup
plus importante et de servir en même temps aux résidents des communes limitrophes de l'Aude
(Cucugnan, Dhuillac..), dépourvus de ce type de service.
Le montant des travaux pour cette opération représente un coût global de ……. {montant en cours
de définition) € Ht, y compris démolition et hors maîtrise d'œuvre et bureaux d’études. Il précise
que l’opération ne pourra être réalisée qu'à la condition de l’obtention de financements extérieurs.
En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite auprès de Mme la Présidente de la Région
Occitanie, pour la réalisation de ces travaux, une subvention au taux maximum.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de solliciter une aide financière à la Région OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE au taux le
plus élevé que possible dans le cadre de l’appel à projet précisé ci-dessus.
AUTORISE le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Page 6 sur 14 Affaire n°6 - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du produit des amendes
de police 2022
M. le Maire rappelle l'important programme de sécurisation des voies publiques de la commune,
mené depuis 2012, consistant à reprendre la voirie, élargir les trottoirs, ralentir les véhicules,
sécuriser le cheminement piétonnier, limiter la vitesse en agglomération, etc...
Dans la continuité de ces actions, il est nécessaire de modifier et de sécuriser une section de la
traversée d'agglomération qui intègre les nouveaux commerces au niveau du Pôle d'activités.
M. le Maire précise que le coût total de ces travaux s'élève à 120 000,00€ Ht, selon l’estimation
jointe au dossier et sollicite pour leur faisabilité le produit des amendes de police concourant à la
sécurité publique, pour un montant de 27 000 €.
Il demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE le projet tel qu’il a été présenté,
DEMANDE à Madame la Présidente du Conseil Départemental 66 d'attribuer le financement le plus
élevé possible pour la concrétisation de ce dossier au titre du produit des amendes de police 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
Affaire n°7 - Projet d’inclusion numérique et déploiement des conseillers numériques:
approbation de la convention avec le CD66
M. le Maire présente à l’assemblée le projet de convention d'objectifs et de partenariat au titre de
la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif « conseiller et ambassadeur
numérique ».
Le Département des Pyrénées-Orientales s’est engagé, en parallèle du travail mené dans le cadre du
développement du réseau public Très Haut Débit - Numérique 66, à accompagner le développement
de nouveaux outils numériques comme les usages du numérique où encore la mise en place
effective de l’e-administration, c’est-à-dire, la possibilité pour chacun d'entreprendre ses démarches
administratives en ligne, en étant aidé dans le cadre de ces démarches novatrices.
Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
ADOPTE ladite convention,
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces utiles au dossier.
ORDONNE que le procès-verbal de la présente délibération soit affiché dans les lieux habituels
jusqu'à la date de sa prochaine séance.
Affaire n°8 - Création d’un budget annexe pour le pôle d'activités
Vu ie décret n° 59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1° janvier 2015,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales et ses décrets d'application,
Vu l'instruction codificatrice n°96/078 M14 du 1° août 1996,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes
et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des
règles budgétaires et comptables,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 7 sur 14 Considérant le projet de création d’un pôle d'activités regroupant la pharmacie avec son logement
de garde, une boulangerie-pâtisserie avec son logement de fonction, un pôle de santé avec plusieurs
professionnels médicaux et paramédicaux ;
Considérant la nécessité d’individualiser l’ensemble de la gestion des dépenses et recettes nécessaires à la création du pôle d'activités dans un budget annexe,
EXPOSE DES MOTIFS :
Monsieur le Maire expose
Dans le cadre du projet d'aménagement du Pôle d'activités, la commune a mandaté un bureau d’études techniques pour la conception du projet et la conduite des travaux.
La phase projet et l'ouverture des offres du marché de travaux pour la création du Pôle d'activités
permettront par la suite l'établissement de tous les coûts de travaux nécessaires à l’élaboration du
budget annexe du Pôle d'activités.
Aussi il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, la gestion de
l'opération de création du Pôle d'activités relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l'individualisation dans un budget annexe spécifique.
Dès lors que l'opération de la distillerie PPAM sera terminée, le budget correspondant sera clôturé.
La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d'investissement s’il y a lieu d’en constater.
Le Conseil oui cet exposé et après en avoir valablement délibéré à l'unanimité des membres
présents, décide :
-__ D'approuver la création d’un budget de comptabilité M14 dénommé « budget annexe du
Pôle d'activités » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion
comptable de l’ensemble des opérations afférentes à ce nouvel équipement.
- _ D'adopter le budget primitif du Pôle d'activités 2022 et l’arrêté comme indiqué ci-après,
- De préciser que ce budget sera voté par chapitre,
- De prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à ce Pôle d'activités seront consta-
tées dans le budget annexe,
-__ D'opter pour un régime de TVA à 20% conformément à l'instruction M14 avec un système de
déclaration trimestrielle,
- D’autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l'Administration
Fiscale,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents découlant de
ces décisions
Affaire n°9 - Création d’un budget annexe pour la distillerie PPAM |
Vu le décret n° 59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1°’ janvier 2015,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales et ses décrets d'application,
Vu l'instruction codificatrice n°96/078 M14 du 1° août 1996,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes
et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des
règles budgétaires et comptables,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'’individualiser l’ensemble de la gestion des dépenses et recettes
Page 8 sur 14 nécessaires à la création de cette distillerie PPAM dans un budget annexe,
EXPOSE DES MOTIFS :
Monsieur le Maire expose
Dans le cadre de la diversification agricole du territoire et en parfaite cohérence avec le projet de
création de l’écoquartier Les Coteaux de Maury, la commune porte un projet de création de filière
de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). À cet effet, la commune a mandaté un
bureau d’études techniques pour la conception du projet et la conduite des travaux.
La phase projet et l'ouverture des offres du marché de travaux pour la création de la distillerie PPAM
permettront par la suite l'établissement de tous les coûts de travaux nécessaires à l'élaboration du
budget annexe de la distillerie PPAM.
Aussi il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, la gestion de
l’opération de création de la distillerie PPAM relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie
l'individualisation dans un budget annexe spécifique.
Monsieur le Maire présente le projet du budget annexe de la distillerie PPAM pour l’année 2022. II
donne lecture des articles que ce projet de budget comporte avec toutes les explications nécessaires
puis invite les membres à délibérer.
Dès lors que l'opération de la distillerie PPAM sera terminée, le budget correspondant sera clôturé.
La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou
d'investissement s’il y a lieu d’en constater.
Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres
présents, décide :
-_ D’approuver là création d'un budget de comptabilité M14 dénommé « budget annexe du
Pôle d'activités » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion
des opérations comptables relatives à la création de la distillerie de plantes à parfum, aro-
matiques et médicinales,
-__ D’adopter le budget primitif du Pôle d'activités 2022 et l'arrêté comme indiqué ci-après,
- De préciser que ce budget sera voté par chapitre,
- De prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à ce Pôle d'activités seront consta-
tées dans le budget annexe,
-__ D'opter pour un régime de TVA à 20% conformément à l'instruction M14 avec un système de
déclaration trimestrielle,
- D’autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l'Administration
Fiscale,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents découlant de
ces décisions
Affaire n°10 - Projet de création de locaux techniques agricoles - Acquisition d’une parcelle au sein
de la ZAE de Maury auprès de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes et portage foncier
sollicité auprès de l’EPFL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la zone d'activités économiques (ZAE) à vocation viticole,
créée par la communauté de communes Agly-Fenouillèdes, sise à Maury, route des Mas.
A ce jour, l’activité agricole au sein de la commune est composée d’une diversité de petites et
grandes exploitations. La commune compte environ 25 caves particulières et une cave coopérative
avec une 100ne d’exploitants agricoles. Certains propriétaires de caves particulières vinifiant sur de
petites unités et des exploitants agricoles n’ont pas la trésorerie suffisante pour faire l'acquisition
d'une parcelle et l’édifier de nouvelles constructions. Ils ont exprimé leur souhait de louer des
Page 9 sur 14 bâtiments d’une surface de 200 m? environ.
Dans un souci de maintien des exploitations agricoles qui font partie de l'identité même du territoire,
la commune projetterai d'acquérir la dernière parcelle de disponible au sein de la ZAE en vue
d'édifier, conformément au cahier des charges et règlement de construction un bâtiment technique
agricole, qui serait composé de petites unités en vue de la location au profit des exploitants agricoles
qui en ont fait la demande. En outre, le projet comprendrait des solutions environnementales,
notamment avec de la récupération des eaux pluviales et un toit photovoltaïque.
Concernant la description du terrain, il s’agit du lot N°01 d’une superficie de 1 050 m?
-_ Prix du Terrain TTC : 50 400 €
- Plan de vente et certificat définitif SRU — 500 € TTC/LOT (frais offerts par la CCAF).
- _ Quote-part du dépôt de pièces de la ZAE (frais offerts par la CCAF).
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il demande au conseil municipal de se prononcer.
Ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré à l'unanimité, le conseil municipal
ACCEPTE le projet d'acquisition du terrain auprès de la communauté de communes Agly-
Fenouillèdes aux conditions susmentionnées.
APPROUVE la saisine de l'Etablissement public foncier local de Perpignan Méditerranée pour
l'acquisition de la parcelle — lot n°1, au prix de 50 400 €, frais de notaire en sus et de prévoir une
durée de portage sur 15 ans par annuités constantes.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Page 10 sur 14 Affaire n°11 - Convention de partenariat avec l’association Maury Prod |
M. le Maire, intéressé par ce point inscrit à l’ordre du jour, ne prend pas part aux débats ni au vote
de la présente décision et sort de la salle. Mme Christelle Alonso, adjointe par délégation expose cet
objet.
Mme Christelle Alonso rappelle les textes en vigueur, notamment sur la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques.
Elle explique que selon les dispositions de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'autorité administrative qui attribue
une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par le décret 2001-495 du 6
juin 2001, à savoir de 23 000 €, quelles que soient les formes de subventions (fonctionnement,
spécifiques, exceptionnelles) ainsi que la valorisation des aides en nature et les mises à disposition
de personnel, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant
l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En conséquence, Mme Christelle Alonso soumet aux membres du conseil le projet de convention
annexée à la présente à intervenir en 2022 avec ladite association dans le cadre de son objet :
organisation de manifestations culturelles.
Mme Christelle Alonso propose de ratifier en conséquence ladite convention qui prévoit de verser
une subvention d'un montant de 20 000 €, sachant que par ailleurs, la commune apporte son aide
technique, nécessaire pour l'organisation du Festival Voix de Femmes 2022.
Mme Christelle Alonso précise qu'avec Mme Sophie Batlle, en tant que bénévoles, elles ont assisté
aux différentes réunions de préparation du festival.
En raison de la crise sanitaire et des conséquences du premier confinement, les éditions 2020 et
2021 du festival n’ont pu être réalisées. Néanmoins, les subventions versées en 2020 et 2021 restent
acquises et seront reportées au budget 2022 de l'association.
En conséquence, elle demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme Christelle Alonso, adjointe déléguée, à ratifier avec Mme la Présidente de
l'association MauryProd la convention jointe à la présente décision,
ACCEPTE de verser une subvention d'un montant de 20 000 € en une seule fois comme précisé dans
la convention, au profit de ladite association pour l'organisation des manifestations culturelles sur
le territoire de la commune décrites ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2022 de la commune.
AUTORISE l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Affaire n°12 — Autorisation d'engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
« … jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».
M. le Maire informe l'assemblée que suite au vol du tractopelle de la commune le 6 janvier dernier,
il est nécessaire de pourvoir à son remplacement et ce, dans les meilleurs délais, en raison
notamment des travaux de réparation à effectuer sur les chemins communaux.
Page 11 sur 14 M. le Maire rappelle le montant des crédits ouverts en dépense d'investissement en 2021, soit de
1 200 463,58€ (hors chap 16 « remboursement d'emprunts). Conformément aux textes applicables,
ilest proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 109 500
€, soit moins de 25% des dépenses d'investissement au chapitre 21 du plan comptable.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- __2188/012022 : Acquisition tractopelle : 80 000 €
- _2315/022022 : Travaux entrée cimetière Ouest : 9 500 €
-__ 2313/032022 : Programme de rénovation Cœur de village : 20 000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
Questions et informations diverses
Remplacement du tractopelle
M. le Maire rappelle le vol du tractopelle le 6 janvier dernier sur le temps de la pause méridienne.
Bien que les recherches n'aient pu aboutir pour l'instant, la commune s’est mise à la recherche d’un nouvel engin, compte tenu des nombreux services qu'il rend.
M. le Maire précise en effet que la commune s'étend sur 3 500 ha avec de nombreux fossés et
chemins communaux qui nécessitent un entretien régulier.
La compagnie d'assurances GROUPAMA, par l'intermédiaire de son expert vient de notifier la valeur
d'indemnisation fixée à 43 500 € Ht soit 52 200 € TIC. M. le Maire rappelle que l’engin avait été
acquis en 2020 pour 46 000 € HT, soit 55 200 € TTC.
Ilindique que sur le marché de l’occasion la demande est plus forte que l'offre et que le prix du neuf
a augmenté en raison de la flambée du prix des matières premières.
Eu égard à l'usage et aux besoins de la commune, M. le Maire informe l'assemblée que les
recherches se portent sur l’acquisition d’un tractopelle d'occasion.
A cet effet, l’entreprise des « Transports CHAMI », demeurant à St Paul de Fenouillet a fait part de
son souhait de vendre le sien dont les caractéristiques sont les suivantes :
-__ Tractopelle de marque CATERPILLAR, type 432 F
- Nombre d'heures : 3 800h
- Toutes options avec attaches rapides, fourches et godets
L'entreprise par l'intermédiaire de son gérant propose une cession par l'intermédiaire de
CATERPILLAR qui en ferait la reprise d’abord pour effectuer la révision et les menues réparations
prévues (vidange, remplacement de phares, rétroviseur, essuie-glaces, patins stabilisateurs...). La
société propose en outre une garantie de 1 an.
L’engin est prévu d’être repris pour 45 000 € Ht et nous serait vendu à 50 000 € Ht, une fois révisé.
Très rapidement, une visite de cet engin sera prévue dans les plus brefs délais avant toute décision.
Les membres du conseil approuvent la démarche et le projet d'acquisition, étant entendu que le
conseil municipal sera saisi sur cette question après remise de l'offre.
Recrutement d’un agent des services techniques
M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2021 portant recrutement
d’un agent des services techniques.
I précise que suite à la procédure de recrutement, aux entretiens qui se sont déroulés avec les
Page 12 sur 14 candidats sélectionnés et l’avis de la commission de recrutement réunie le 12 janvier dernier, la
candidature de M. Guilhem Schosseler, demeurant à Maury, a été retenue.
La date de début de contrat a été fixée à partir du 1° mars 2022.
Sélection de la candidature d’un boulanger-pâtissier
M. le Maire rappelle le projet de la commune de création d’un pôle d'activités sur un terrain
propriété actuelle de l'EPFL Perpignan-Méditerranée en cours de rétrocession auprès de la
commune. Le projet comporte la création d’une boulangerie-pâtisserie, d’un pôle de santé et la
pharmacie. Concernant la boulangerie-pâtisserie, M. le Maire rappelle que la commune ne dispose
plus de boulanger depuis plusieurs mois et qu’il est nécessaire de pourvoir à la création de ce
nouveau commerce essentiel de proximité pour répondre à la demande des usagers.
A cet effet, Un appel à candidature a été lancé en novembre 2021. La date limite ayant été fixée au
31 décembre.
A l'issue, M. le Maire soumet la candidature de M. et Mme Mollet, jeune couple avec un enfant,
boulanger-pâtissier, désireux de s'impliquer dans un nouveau commerce de proximité et de
s'intégrer au sein de notre territoire. M. le Maire précise que tout au long de la procédure M. et
Mme Mollet ont fait preuve d’une réelle motivation et ont d’ores et déjà soumis un projet
d'aménagement.
Après avoir été reçus le 11 janvier dernier, les membres présents ont émis à l’unanimité un avis
favorable à la sélection de leur candidature.
Information concernant la mise en place du système de vidéoprotection
M. Boluda, adjoint à la prévention et à la sécurité et M. Mandile DGS, informent les membres
présents de l’état d'avancement des travaux d'installation. Ces derniers sont en cours d'achèvement.
Les paramétrages du système s’effectueront dans les jours qui suivent ainsi que la formation. La
préfecture a été également relancée concernant l'autorisation demandée en septembre dernier
pour l'installation d’une 11" caméra, route de Lesquerde.
Information concernant le projet de création d’une aire de camping-cars :
Mme Beyssac, M. Boluda et M. Mandile précisent que la création du projet est prévue dans le
courant du printemps, l'ensemble des financements ayant été obtenus. Le branchement électrique
vient d’être créé. Il est rappelé que le projet est prévu pour 10 emplacements ; que la rangée de pins
parassol du milieu devait être supprimée et que le site comprenait une aire de vidange pour les eaux
usées, 2 bornes de branchement électrique et un accès à l’eau potable avec un automate de
paiement. La barrière et l’automate d'accès prévus initialement ont été supprimés compte tenu des
coûts d'investissement jugés trop importants au regard du peu d’emplacements. Par ailleurs, les
coûts de maintenance liés au fonctionnement de cet automate et la part des recettes qu’il aurait
fallu reverser au prestataire ne permettait pas au final d’avoir une rentabilité suffisante pour ce
nouveau service. Enfin, l'idée est de favoriser au maximum l’utilisation de cette aire, de rendre notre
territoire attractif afin que l’ensemble des petits commerces qui se développent juste à proximité
puissent bénéficier de retombées économiques.
Mme Hurtado regrette cependant l'absence de barrière automatique, craignant que ce site libre
d'accès attire des fourgons dits aménagés et par voie de conséquence une population plus
marginale.
M. Boluda précise sa disponibilité pour relever chaque infraction à la réglementation du
stationnement limité à 48h mise en place à cet effet dans les aires de stationnement de la commune.
Page 13 sur 14 Mme Batile signale la présence de fourgons aménagés et de chiens en liberté sur le parking de l'aire
de pique-nique dite du Prat, à proximité du terrain récemment planté d'arbres par les élèves du
groupe scolaire. M. Boluda informe l'assemblée qu’il se rendra sur place pendant ce week-end.
Animation du carnaval :
Mme Alonso informe les membres présents de la démission des membres du bureau de l'association
Grandir à Maury et de la dissolution en cours de celle-ci.
Cette association, dont l’objet consistait à mettre en place des animations pour les enfants,
s'occupait entre autres de la manifestation du carnaval, avec l'appui bien sûr de la commune.
Bien que la crise sanitaire et les restrictions soient encore présentes, Mme Alonso pose la question
de la mise en place d’une manifestation qui pourrait être portée par la municipalité.
Après discussions Mme Alonso étudiera et proposera d'ici peu une manifestation.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h15.
Fait à Maury, le 04/02/2022
Le Maire,
Charles CHIVILO
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