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Compte-Rendu - CR CM 20 01 08
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 01 08)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
CR DU CM 8 JANVIER 2020 Page 1 sur 8
République française
Département des
Pyrénées Orientales
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAURY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la
délibération :
Date de la convocation :
Date d’affichage de la
convocation :
15
13
12
03/01/2020
03/01/2020
SEANCE DU MERCREDI 8 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, et le mercredi 8 janvier à
20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni à Maury au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Charles CHIVILO, en sa
qualité de Maire.
Présents 12 CHIVILO Charles, AUBIGNA Emile, ALONSO Christelle, BRAU Henri, DELONCA Michel, VILLA Alexandre,
ESTEVE Marie-Ange, HURTADO Edith, BATLLE Sophie,
RIVIERE Michèle, GOMEZ Henri, ANDRILLO Pierrette.
Absents Excusés 1 CLAY Georgina,.
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 0
Secrétaire de Séance ALONSO Christelle
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 8 JANVIER 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Christelle Alonso a été élue secrétaire de séance. Le Maire
donne lecture des dernières délibérations en date du 10 décembre 2019 et soumet le registre
pour signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent
n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du
jour suivant.
Affaire N° 1 – Convention de partenariat avec l’association Maury Prod
M. le Maire, intéressé par ce point inscrit à l’ordre du jour, ne prend pas part aux débats ni au
vote de la présente décision et sort de la salle. M. Henri Brau, adjoint par délégation expose cet
objet.
M. Brau rappelle les textes en vigueur, notamment sur la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Il explique que selon les dispositions de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par le décret
2001-495 du 6 juin 2001, à savoir de 23 000 € , quelles que soient les formes de subventions
(fonctionnement, spécifiques, exceptionnelles) ainsi que la valorisation des aides en nature et les
mises à disposition de personnel, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en
bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
En conséquence, M. Brau soumet aux membres du conseil le projet de convention annexée à la
présente à intervenir en 2020 avec ladite association dans le cadre de son objet : organisation de
manifestations culturelles. CR DU CM 8 JANVIER 2020 Page 2 sur 8
M. Brau propose de ratifier en conséquence ladite convention qui prévoit de verser une
subvention d'un montant de 20 000 €, sachant que par ailleurs, la commune apporte son aide
technique, nécessaire pour l'organisation du Festival Voix de Femmes, de l'exposition Toutes
toiles dehors et du Marché de Potiers 2020.
En conséquence, il demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents,
AUTORISE Monsieur Henri Brau, adjoint délégué, à ratifier avec Mme la Présidente de
l'association MauryProd la convention jointe à la présente décision,
ACCEPTE de verser une subvention d'un montant de 20 000 € en une seule fois comme précisé
dans la convention, au profit de ladite association pour l'organisation des manifestations
culturelles sur le territoire de la commune décrites ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2020 de la commune.
Affaire N° 2 – Regroupement de commerces et de services de proximité: Demande de
subvention à la communauté de communes Agly Fenouillèdes au titre du fonds de concours
A l’instar de beaucoup de communes, Maury subit à la fois une dévitalisation démographique, un
vieillissement du patrimoine immobilier, une disparition au fil des années des commerces de
proximité.
Par ailleurs, la topographie particulière de l’espace aggloméré, la difficulté d’accéder à la place
située en haut du village, l’exiguïté de certaines voies communales accentuent ce phénomène de
dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont systématiques.
Pour autant, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent
permettre de renverser cette tendance. La commune bénéficie en effet d’aires de stationnement
de grande capacité en bordure de la RD 117, incitant la clientèle de passage à s’arrêter. De plus,
une augmentation de la création et la reprise de commerce a été observée depuis plus d’un an :
reprise de la pharmacie par un jeune couple (depuis mars 2019)
une orthophoniste depuis sept. 2019
une agence immobilière depuis nov. 2019
reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir (réouverture en avril 2020) ;
achat du fonds et des murs du café du village par les locataires actuels ;
création d’une filière PPAM - distillerie d’huiles essentielles et magasin de vente de
produits bio (2021)
En 2019, l’Association Pays Vallée de l’Agly a lancé une étude globale et concertée sur le renforcement et le développement de centres-bourgs. 10 communes au sein du périmètre de l’association se sont portées volontaires pour participer à cette étude prospective de revitalisation de centre-bourg.
L’étude a été décomposée en 2 temps :
- Temps 1 : la co-construction d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des parties prenantes ;
- Temps 2 : l’élaboration de scénarios d’avenir.
Cette étude du Pays, qui bénéficie de financements de l’Europe et de la Région, a été réalisée par une équipe projet, apportant une expertise sur différents domaines :
- l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) sur les volets urbains et paysagers, CR DU CM 8 JANVIER 2020 Page 3 sur 8
- la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées Orientales (CCI 66) sur la dimension économique,
- NEORAMA, sur le conseil en concertation publique.
Il résulte du diagnostic et des ateliers publics, globalement, la présence et l’importance de divers commerces de proximité dans les villages de la vallée. Toutefois, la pérennité et la qualité des commerces et des produits, le vieillissement de certains, la difficulté d’adéquation avec les attentes des consommateurs, les problématiques de stationnement, d’accessibilité, etc... constituent des facteurs d’inquiétudes croissantes pour les élus et les populations locales. Tenant compte de cette enquête et des difficultés locales, afin de maintenir les commerces de
proximité et les services à la personne, le projet de la commune consiste à regrouper, au cœur
de l’agglomération, en bordure de la RD 117 et d’une aire de stationnement, plusieurs activités
de 1ère nécessité définies en concertation au sein d’un même bâtiment :
une pharmacie avec son logement de garde ; actuellement, la pharmacie est très mal
située : dans le rétrécissement, sans offre de stationnement, les véhicules stationnant à
l’heure actuelle de manière anarchique. En outre, l’immeuble est très vétuste.
un pôle de santé, comprenant 2 médecins, une orthophoniste et un cabinet de
consultants (ostéopathe, masseuse ayurvédique, esthéticienne, podologue-posturologue,
naturopathe) ; Actuellement situés au sein d’un autre bâtiment communal dénommé
Relais de Proximité, les occupants se trouvent à l’étroit à l’heure actuelle et sont obligés
de partager une salle de consultation entre 5 pratiquants.
une boulangerie - épicerie avec logement de fonction, les deux activités étant situées
pour l’instant en haut du village. Ces commerces ont d’extrêmes difficultés à vivre de leur
activité, dans un cœur de village difficile d’accès et manquant d’une grande visibilité.
Le projet se développe sur près de 400 m2 et le montant des travaux est évalué à près de 970
625 € Ht, y compris ingénierie.
Il convient de préciser que les 2 logements de fonction prévus répondent à une logique
fonctionnelle pour des activités où l’amplitude de travail est importante et qui plus est, dans un
territoire éloigné du pôle urbain. La pharmacie, quant à elle, doit assurer régulièrement des tours
de garde, notamment le weekend.
En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite pour la réalisation de ces travaux, une
subvention au taux maximum.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
DECIDE de solliciter une aide financière à la communauté de communes Agly Fenouillèdes au
taux le plus élevé que possible au titre du fonds de concours.
Affaire n°3 - Regroupement de commerces et de services de proximité: Demande de
subvention à l’Etat au titre de la DETR 2020
Le projet nécessitant une réflexion avec les services de l’Etat sur les modalités et les critères
d’éligibilité, M. le Maire propose de reporter cette affaire à la prochaine séance du conseil
municipal.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
DECIDE de reporter ce point à la prochaine séance du conseil municipal. CR DU CM 8 JANVIER 2020 Page 4 sur 8
Affaire n°4 - Création d’un pôle de santé et regroupement de commerces de proximité – 1ère
tranche : Demande de subvention au Conseil Départemental 66 - Appel à projets :
« Développons les services au public innovants en Pyrénées-Orientales » – Thématique offre
de santé et territorialisation.
A l’instar de beaucoup de communes rurales, la commune de Maury subit à la fois la
dévitalisation de son tissu démographique, le vieillissement du patrimoine immobilier - cœur de
village - et la disparition au fil des années des commerces de proximité.
Par ailleurs, la topographie particulière de notre espace aggloméré, la difficulté d’accéder à la
place située en haut du village, l’exiguïté de certaines voies communales accentuent ce
phénomène de dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont
systématiques.
Pour autant, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent
permettre de renverser cette tendance : la présence de la RD 117 – route de Foix – desservant
également de nombreux sites touristiques majeurs ; des aires de stationnement de grande
capacité en bordure de cette route départementale, incitant la clientèle de passage à s’arrêter.
De plus, une augmentation de la création et la reprise de commerce a été observée depuis plus
d’un an :
reprise de la pharmacie par un jeune couple (depuis mars 2019)
une orthophoniste depuis sept. 2019
une agence immobilière depuis nov. 2019
reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir (réouverture en avril 2020) ;
achat du fonds et des murs du café du village par les locataires actuels ;
création d’une filière PPAM - distillerie d’huiles essentielles et magasin de vente de
produits bio (2021)
M. le Maire précise à juste titre que ces commerces sont situés en bordure de la RD117 et que cette dynamique locale représente un effet de levier pour l’ensemble du tissu économique selon le postulat que « le monde attire le monde ».
En 2019, l’Association Pays Vallée de l’Agly a lancé une étude globale et concertée sur le renforcement et le développement de centres-bourgs. 10 communes au sein du périmètre de l’association se sont portées volontaires pour participer à cette étude prospective de revitalisation de centre-bourg. L’étude a été décomposée en 2 temps :
- Temps 1 : la co-construction d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des parties prenantes ;
- Temps 2 : l’élaboration de scénarios d’avenir.
Cette étude du Pays, qui bénéficie de financements de l’Europe et de la Région, a été réalisée par une équipe projet, apportant une expertise sur différents domaines :
- l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) sur les volets urbains et paysagers,
- la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées Orientales (CCI 66) sur la dimension économique,
- NEORAMA, sur le conseil en concertation publique.
Il résulte du diagnostic et des ateliers publics, globalement, la présence et l’importance de divers commerces de proximité dans les villages de la vallée. Toutefois, la pérennité et la qualité des commerces et des produits, le vieillissement de certains, la difficulté d’adéquation avec les attentes des consommateurs, les problématiques de stationnement, d’accessibilité, etc... constituent des facteurs d’inquiétudes croissantes pour les élus et les populations locales. CR DU CM 8 JANVIER 2020 Page 5 sur 8
Tenant compte de cette enquête et des difficultés locales, afin de maintenir les commerces de
proximité et les services à la personne, le projet de la commune consiste à regrouper, au cœur
de l’agglomération, en bordure de la RD 117 et d’une aire de stationnement, plusieurs activités
de 1ère nécessité définies en concertation au sein d’un même bâtiment :
Un pôle de santé comprenant :
o une pharmacie avec son logement de garde ; actuellement, la pharmacie est très
mal située : dans le rétrécissement, sans offre de stationnement, les véhicules
stationnant à l’heure actuelle de manière anarchique. En outre, l’immeuble est
très vétuste.
o Un cabinet médical et paramédical, comprenant 2 médecins, une orthophoniste et
des consultants (ostéopathe, masseuse ayurvédique, esthéticienne, podologue-
posturologue, naturopathe) ; Actuellement situés au sein d’un autre bâtiment
communal dénommé Relais de Proximité, les occupants se trouvent à l’étroit à
l’heure actuelle et sont obligés de partager une salle de consultation entre 5
pratiquants.
une boulangerie – épicerie avec logement de fonction, les deux activités étant situées
pour l’instant en haut du village. Ces commerces ont d’extrêmes difficultés à vivre de leur
activité, dans un cœur de village difficile d’accès et manquant d’une grande visibilité.
Il convient de préciser que les 2 logements prévus répondent à une logique fonctionnelle pour
des activités où l’amplitude de travail est importante et qui plus est, dans un territoire éloigné du
pôle urbain. En outre, la pharmacie doit assurer régulièrement des tours de garde, notamment le
weekend.
Afin de pouvoir concrétiser l’opération, celle-ci sera réalisée en deux tranches. Bien que le
regroupement de l’ensemble des activités revêtent un caractère d’urgence, la 1ère tranche
concernera la réalisation du pôle de santé, vital pour le maintien des services de proximité et
conforter le développement de notre territoire rural.
En outre, la mutualisation et le positionnement de l’opération, prévue juste avant le carrefour de
la route de l’Aude et des châteaux cathares permettent de capter une clientèle de passage
beaucoup plus importante et de servir en même temps aux résidents des communes limitrophes
de l’Aude (Cucugnan, Dhuillac…), dépourvus de ce type de service.
Le montant des travaux pour cette 1ère phase représente un coût global de 649 687 € Ht, y
compris maîtrise d’œuvre et bureaux d’études divers. Il précise que l’opération ne pourra être
réalisée qu’à la condition de l’obtention de financements extérieurs.
M. le Maire soumet aux membres du conseil l’appel à projets lancé par le Conseil Départemental
en date du 25 novembre 2019, « Développons les services au public innovants en Pyrénées-
Orientales » – Thématique offre de santé et territorialisation.
En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite pour la réalisation de ces travaux, une
subvention au taux maximum.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
DECIDE de solliciter une aide financière au Conseil Départemental 66 au taux le plus élevé que
possible dans le cadre de l’appel à projet précisé ci-dessus. CR DU CM 8 JANVIER 2020 Page 6 sur 8
Affaire N° 5 – Demande de subvention au CD66 au titre des amendes de police 2020
M. le Maire rappelle l’important programme de sécurisation des voies publiques de la
commune, mené depuis 2012, consistant à reprendre la voirie, élargir les trottoirs, ralentir les
véhicules, sécuriser le cheminement piétonnier, limiter la vitesse à 30 km/h en agglomération,
etc…
Dans le prolongement de ces actions, il est nécessaire pour 2020, de modifier les conditions de
circulation des piétons par rapport au projet de regroupement d’activités de 1ère nécessité
prévu d’être réalisé en bordure de la RD 117.
M. le Maire précise que le coût total de ces modifications s’élève à 57 250 € Ht, selon
l’estimation jointe au dossier et sollicite pour leur faisabilité le produit des amendes de police
concourant à la sécurité publique, pour un montant de 25 000 €.
Il demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
ACCEPTE le projet tel qu’il a été présenté,
DEMANDE à Madame la Présidente du Conseil Départemental 66 d’attribuer le financement le
plus élevé possible pour la concrétisation de ce dossier au titre du produit des amendes de police
2019.
Questions diverses
QD n°1 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées du 05/12/2019
VU l’Arrêté Préfectoral N° PREF/DCL/BCLAI/2019178-0001 du 27 Juin 2019 autorisant le retrait
des Communes de CAMPOUSSY et de SOURNIA de la Communauté de Communes Conflent-
Canigó et leur adhésion à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes au 1er Janvier 2020,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’approbation du Procès-Verbal de la CLECT en date du 07 Décembre 2016 par 20 Communes
sur les 22 représentants 5 168 habitants (96% de la population) : majorité requise 4 112
habitants, rapport toujours en vigueur,
VU le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes,
daté du 09 Décembre 2019, notifiant le Rapport 2019 adopté par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées, lors de la réunion du 05 Décembre 2019.
Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils
municipaux des 24 Communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la
moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des
communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable dans un
délai de 3 mois.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la CLECT s’est réunie le 05 Décembre 2019 et a adopté
son rapport relatif aux attributions de compensation pour l’année 2020, suite à l’adhésion des
Communes de CAMPOUSSY et SOURNIA. Le rapport a été approuvé à l’unanimité des membres CR DU CM 8 JANVIER 2020 Page 7 sur 8
présents. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du rapport joint
et de se prononcer sur celui-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en
date du 05 Décembre 2019 selon les dispositions modifiées qui concernent l’intégration des
Communes de SOURNIA et CAMPOUSSY ;
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.
QD n°2 – Reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir
M. le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de reprise du fonds de commerce de la
Maison du Terroir acquis par la commune par acte authentique le 3 décembre 2019 auprès du
liquidateur judiciaire Me H. Gascon.
Après avoir accepté la candidature de M. Jérôme Coll, demeurant à Maury, M. le Maire rappelle
également la décision du conseil municipal du 10 décembre dernier relative aux modalités de
cession du fonds, qui tient compte de la volonté du repreneur, de la conjoncture économique du
territoire, de la structure même de la Maison du Terroir, entité fédératrice des appellations
Maury, de son potentiel, de son emplacement, des prix de vente de fonds et des loyers
pratiqués à Maury et dans le secteur, sans distorsion eu égard à la concurrence.
Lors de cette séance, le conseil municipal a acté les modalités suivantes :
la cession du fonds est fixée pour la somme globale de 70 000 € net vendeur, frais d’actes et
de formalités à la charge du preneur. En outre, il comprend, l’ensemble du matériel de la
commune, à l’exception d’une partie du mobilier issu de la société Quinta dont principalement
les présentoirs à bouteilles et le bar ;
concernant le loyer, la commune consent à baisser le loyer à 1 000 € Ht, au lieu de 1 200 € ht
du bail actuel, soit une baisse de près de 17 %, le temps nécessaire que les travaux
d’amélioration énergétiques soient réalisés et d’envisager ultérieurement une progression du
loyer ;
bien qu’elle n’y soit pas obligée, la commune procèdera aux travaux d’entretien et de remise
en état du matériel et du bâtiment, dans un souci de bonnes relations contractuelles. Toutefois,
le remplacement de matériel de cuisine identifié par l’entreprise Marginet comme étant hors
service, ne sera pas à la charge du bailleur ;
en outre, la commune prendra à sa charge la réfection de la porte d’entrée principale et des 2
Totem, y compris la charte graphique;
enfin, la commune consentira à une carence de loyers entre le moment où le nouveau bail
sera signé et l’ouverture effective de la structure ;
Au vu de l’ensemble de ces caractéristiques, cette offre s’entendait comme étant une offre
ferme et définitive.
Pour autant, le repreneur sollicite auprès de la commune une nouvelle baisse du loyer sur la base
de 1 000 € TTC, soit 833 € Ht au lieu de 1 000 € Ht ainsi que la propriété de la totalité du mobilier.
Après discussions et vote, à 6 voix pour et 6 voix contre des membres présents, puis à de
nouvelles discussions et voix prépondérante du Maire, le conseil municipal décide de rester sur la
position initiale et ferme telle qu’adoptée lors du conseil municipal du 10 décembre, c’est-à-dire CR DU CM 8 JANVIER 2020 Page 8 sur 8
à un loyer de 1 000 € Ht ; consent à laisser la totalité du mobilier à l’exception des présentoirs à
vin.
M. le Maire indique par ailleurs que l’acte de cession fera l’objet d’une nouvelle délibération lors
de la prochaine séance du conseil.
Informations diverses
- préparation des vœux du Maire prévus le mercredi 15 janvier 2020
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.
Fait à Maury, le 08 janvier 2020
Le Maire,
Charles Chivilo