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Compte-Rendu - CR CM 2018 01 23
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 01 23)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018 Page 1 / 6
République française
Département des
Pyrénées Orientales
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAURY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la
délibération :
Date de la convocation :
Date d’affichage de la
convocation :
15
14
13
18/01/18
18/01/18
SEANCE DU MARDI 23 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit,
et le mardi 23 janvier 2018 à 20h30,
le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Charles CHIVILO, en
sa qualité de Maire.
Présents 12 CHIVILO Charles, AUBIGNA Emile, ALONSO Christelle, BRAU Henri, DELONCA Michel, VILLA Alexandre,
ESTEVE Marie-Ange, MONTAGNE Marie-Christine,
BATLLE Sophie, RIVIERE Michèle, GOMEZ Henri,
ANDRILLO Pierrette.
Absents Excusés 2 CLAY Georgina, HURTADO Edith. Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 1 HURTADO Edith à AUBIGNA Emile
Secrétaire de Séance ALONSO Christelle
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 23 JANVIER 2017
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Christelle Alonso a été élue secrétaire de séance. Le Maire
donne lecture des dernières délibérations en date du 14 décembre 2017 et soumet le registre
pour signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent
n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour
suivant.
Affaire N° 1 – Convention de partenariat avec l’association Maury Prod
M. le Maire, intéressé par ce point inscrit à l’ordre du jour, ne prend pas part aux débats ni au vote
de la présente décision et sort de la salle. M. Henri Brau, adjoint par délégation expose cet objet.
Monsieur Brau rappelle la délibération prise par le conseil municipal le 3 octobre 2017 portant
acceptation du conseil municipal de reconduire les animations festival Voix de Femmes, marché de
potiers, et exposition Toutes Toiles dehors pour 2018 portées par l’association Mauryprod.
M. Brau rappelle les textes en vigueur, notamment sur la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Il explique que selon les dispositions de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par le décret 2001-
495 du 6 juin 2001, à savoir de 23 000 € , quelles que soient les formes de subventions
(fonctionnement, spécifiques, exceptionnelles) ainsi que la valorisation des aides en nature et les
mises à disposition de personnel, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en
bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018 Page 2 / 6
En conséquence, M. Brau soumet aux membres du conseil le projet de convention annexée à la
présente à intervenir en 2018 avec ladite association dans le cadre de son objet : organisation de
manifestations culturelles.
M. Brau propose de ratifier en conséquence ladite convention qui prévoit de verser une
subvention d'un montant de 20 000 €, sachant que par ailleurs, la commune apporte son aide
technique, nécessaire pour l'organisation du Festival Voix de Femmes, de l'exposition Toutes toiles
dehors et du Marché de Potiers 2018.
En conséquence, il demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré comme suit:
- pour : 11 voix
- abstentions : 02 voix
AUTORISE Monsieur Henri Brau, adjoint délégué, à ratifier avec Mme la Présidente de
l'association MauryProd la convention jointe à la présente décision,
ACCEPTE de verser une subvention d'un montant de 20 000 € en une seule fois comme précisé
dans la convention, au profit de ladite association pour l'organisation des manifestations
culturelles sur le territoire de la commune décrites ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2018 de la commune.
Affaire N°2 - Mise à jour du schéma d’adduction en eau potable : demande de subvention
auprès de l’Agence de l’Eau et du Département.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le projet de mise à jour du schéma
d’adduction en eau potable réalisé en 2014.
L’objectif de l’étude est de réaliser une analyse des besoins actuels ainsi que les besoins futurs et
d’optimiser le fonctionnement du réseau d’adduction en eau potable et de trouver les moyens
d’une gestion plus économe de la ressource en eau.
En outre, il rappelle que le territoire de la commune, d’une surface de 3 500 ha, est composé de
près de 1 200ha de vignes et d’environ une 30ne de caves coopérative et particulières. Or, ces
dernières tendent à se développer ces dernières années. De fait, M. le Maire précise que l’étude
consistera également à prendre en compte leurs besoins en eau.
Le montant de l’étude s’élève à 20 040 € TTC selon le devis fourni par le bureau d’études ENGEO.
En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur ce projet et
de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau qui conditionne sa faisabilité.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le projet de mise à jour du schéma d’adduction en eau potable tel qu’il a été présenté ;
DECIDE :
- de solliciter une aide financière au Conseil Départemental au taux le plus élevé que
possible;
compte tenu de la nature de ce dossier, de demander l’autorisation de procéder à son démarrage par anticipation, étant entendu qu’aucun paiement ne sera effectué avant que le Conseil Départemental n’ait donné une décision favorable d’anticiper ces travaux ;
S’ENGAGE à procéder aux travaux dès obtention des financements ; Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018 Page 3 / 6
DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ou son adjoint par délégation pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire ;
DIT que les crédits et opérations d’ordre seront inscrits au budget principal de la commune et
annexe de l’eau et de l’assainissement 2015 par décision modificative dès obtention des
financements.
Affaire n°3 – Proposition d’approbation des contrats de location du Relais de proximité.
M. le Maire rappelle aux membres du conseil l’opération de réalisation du Relais de Proximité
dont les travaux viennent de s’achever dans le but de conserver et développer des services d’ordre
médical et paramédical à la population. Concrètement, il s’agit de regrouper dans un même
bâtiment le cabinet d’infirmières de la commune, le service des soins infirmiers à domicile de
l’association d’aide à domicile en milieu rural (SSIAD-ADMR66) et différents praticiens.
M. le Maire rappelle les différentes réunions partenariales, avec le cabinet d’avocat conseil qui se sont succédé en vue de définir les termes juridiques de la contractualisation.
S’agissant d’activités professionnelles dites non commerciales le statut de bail professionnel a été convenu avec les locataires suivants :
- SSIAD/ADMR66 dont le siège se situe 32, rue Mal Joffre 66690 St André,
- Le cabinet d’infirmières de Maury, actuellement sis, 1, rue Auguste Pous à Maury,
M. le Maire rappelle les caractéristiques du bail professionnel et soumet aux membres du conseil le contenu des projets de contrat de location.
Concrètement, la durée initiale est fixée à 6 ans, à compter du 01/02/2018 pour se terminer le 31/01/2024. A l’expiration, le contrat de location est reconduit tacitement pour une période de 6 ans sauf résiliation anticipée avec un préavis de 6 mois.
Chaque partie peut notifier à l’autre son intention de ne pas renouveler le bail professionnel à son expiration en respectant un délai de préavis de six mois.
Concernant la salle de consultation, le local étant susceptible d’accueillir un médecin, comme cela était initialement prévu, de fait, la condition de cet évènement implique la mise en place d’un contrat spécifique dénommé bail précaire pour les locataires suivants :
- M. Martin Busca, demeurant à Caudiès, ostéopathe, à raison de 2.5 jours/semaine ;
- ADELEBEAUTE, représentée par Mme Adelaïde Rouby, esthéticienne, demeurant à Maury pour 1.5 jour/semaine ;
- Mme Emma Vicens, masseuse ayurvédique, demeurant à St Martin de Fenouillet, pour 0.5 jour/semaine ;
- Mme Marie-Pierre Marrassé, podologue-posturologue, demeurant à St Estève, pour 2 demi- journées par mois ;
- Mme Christine Calvet, naturopathe, demeurant à Lesquerde, pour 2 demi-journées par mois ;
Le temps restant non utilisé est réparti entre les praticiens de la salle de consultations.
Est annexé au contrat de location notamment l’état des lieux, le tableau de répartition des charges
prévisionnelles et le rapport de conformité établi par l’organisme agréé.
Le montant du loyer mensuel, d’un total de 1500€ TTC, auquel s’ajouteront les charges prévisionnelles, est réparti en fonction de la surface occupée et établi comme suit : ADMR SSIAD 66 : 1 069€
Cabinet d’infirmières : 236€
M.M.Busca : 99€
Mme A.Rouby : 59€
Mme E.Vicens : 20€
Mme MP Marassé : 9€
Mme MC Calvet : 9€ Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018 Page 4 / 6
Le loyer mensuel sera révisable chaque année à la date anniversaire du contrat.
En outre, les locataires déclarent ne pas être assujettis à la TVA.
En conséquence, il demande aux membres du conseil de se prononcer sur ce dossier.
Considérant que la Ville de Maury souhaite préserver et développer les services de proximité au sein de son territoire.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
APPROUVE la signature des contrats de baux professionnels et précaires avec les personnes et entités tels qu’indiqués ci-dessus ;
AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces utiles au dossier.
Affaire n°4 – Marché de travaux du Relais de proximité – proposition d’approbation des
avenants au marché – Lot 1 GO – Lot 4 Menuiseries intérieures
M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée les travaux de la création du relais de proximité, inscrits en section d’investissement du budget principal de la commune 2017 sous l’opération n° 2313/032016.
Il rappelle également le marché alloti en cours attribué aux entreprises :
- PELISSIER Lot N°1 – Travaux de gros œuvre pour un montant hors taxes de 71 406.80€. - SEEC Lot N°4 – Menuiseries intérieures pour un montant hors taxes de 12 515.30€
M. le Maire précise que des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires pour des questions de solidité de l’ouvrage, principalement au niveau des fondations, suite au rapport du bureau de contrôle. Par ailleurs quelques adaptations mineures ont été apportées sur le lot menuiserie.
Le maître d'œuvre a présenté le projet d’avenant que M. le Maire soumet à l'assemblée :
- PELISSIER Lot N°1 – Travaux de gros œuvre pour un montant hors taxes de 10 660.00€. - SEEC Lot N°4 – Menuiseries intérieures pour un montant hors taxes de 11 229.78€.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la proposition d’avenant telle qu’indiquée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents utiles à la
régularisation de ce dossier.
Affaire n°5 – Accident ferroviaire de Millas : proposition d’attribution d’un don aux familles des
victimes.
Monsieur le Maire rappelle le terrible accident de bus scolaire survenu à Millas le 14 décembre
dernier et qui a fait plusieurs victimes.
Dans le cadre de la solidarité qui s’est organisée à la suite de cet accident, M. le Maire informe les
membres de l’assemblée que l’association des Maires a proposé aux communes de soutenir les
familles des victimes par l’octroi d’un don.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de faire un don au CCAS de la commune de Saint
Feliu d’Avall, qui les centralise.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018 Page 5 / 6
DECIDE de verser un don de 500€ au CCAS de la commune de Saint Feliu d’Avall,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents utiles à la
régularisation de ce dossier.
Affaire n°6 - Convention de mise à disposition d’un local à l’association « Grandir à Maury ».
Monsieur le Maire rappelle la création récente de la nouvelle association « Grandir à Maury » qui a pour objet d'apporter l'art et la culture aux enfants de la commune et de l'école de Maury, d’accompagner les projets pédagogiques de l'école, de favoriser l'échange intergénérationnel, la découverte du monde, la socialisation...etc.
Monsieur le Maire rappelle également la séance du conseil municipal en date du 8 novembre 2017 au cours de laquelle a été octroyée une subvention d’un montant de 500€.
Afin que cette nouvelle association puisse exercer pleinement ses missions, M. le Maire propose aux membres de l'assemblée de mettre à disposition à titre gracieux le local occupé auparavant par l’association Maury Athlétisme situé derrière le Centre Loisirs.
Monsieur le Maire propose un local situé à l’arrière du Centre Loisirs autrefois occupé par
l’association Maury Athlétisme et actuellement vacant.
M. le Maire soumet aux membres du conseil le projet de convention de mise à disposition de ce
local.
En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
DECIDE de mettre à disposition à titre gracieux le local occupé auparavant par l’association Maury Athlétisme situé derrière le Centre Loisirs.
APPROUVE la convention de mise à disposition telle que présentée,
AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces utiles au dossier.
Questions diverses
QD N°1 : Projet de création d’une chambre funéraire
M. le Maire propose aux membres du conseil d’examiner la demande de la société des Pompes Funèbres du Fenouillèdes, représentée par son gérant, M. Noël Pous, qui souhaiterait se porter acquéreur de terrains propriété de la commune, en vue de créer une chambre funéraire.
Il s’agirait des parcelles reprises au cadastre à la section AZ n°111, 455 ainsi qu’une partie de la parcelle AZ n° 1242, sur une bande de 5 mètres environ.
La totalité de la cession porterait sur 1 500 mètres carrés environ.
Suivant la réunion du mardi 16 janvier 2018 sur les lieux avec ce dernier, Monsieur Emile Aubigna, 1er adjoint et Monsieur Thierry Mandile, DGS, un accord de principe a été donné sous réserve de l’avis du conseil municipal.
La cession serait consentie moyennant le prix de 35€ / m², frais de bornage partagés pour délimiter la parcelle AZ 1242 et frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
En outre, Monsieur Pous confirme également son souhait d’élaborer un projet intégré dans le site.
En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
ACCEPTE la cession au profit de la société des Pompes Funèbres du Fenouillèdes, représentée par son gérant, M. Noël Pous des parcelles reprises au cadastre à la section AZ n°111, 455 ainsi qu’une partie de la parcelle AZ n° 1242, sur une bande de 5 mètres environ au prix de 35€/m². Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018 Page 6 / 6
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
QD N°2 : Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget
principal
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
En fin d’exercice 2017, la commune a procédé à des travaux de remplacement d’un ensemble de blocs de secours au C.L., pour un montant de 991.82 € TTC
Les crédits n’ayant pas été ouverts au chapitre 23 du budget principal, M. le Maire demande aux membres du conseil d’autoriser le mandatement de la facture correspondante en attendant le vote du budget.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
AUTORISE le mandatement de la facture ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
Informations diverses
Point d'information sur la cession de la pharmacie :
Suite à la réunion des conseillers du 18 janvier dernier, M. le Maire rappelle que la
pharmacie de M. Dejean est toujours à la vente.
L'assemblée fait part de sa préoccupation du fait que M. Dejean ne trouve pour l'instant
aucun repreneur. Celui-ci a fait savoir à la commune que quoi qu'il en soit il cesserait son
activité à la fin de l'année, compte tenu de ses droits à la retraite déjà acquis depuis
quelques années.
M. le Maire et les membres du conseil confirment leur volonté d'apporter l'aide de la
commune de quelque manière que ce soit pour favoriser la reprise de la pharmacie dans
les meilleures conditions (délocalisation, garantie d'emprunt, etc...).
Contacté à cet effet, M. Galan, président de l'ordre des pharmaciens, se rapprochera à
nouveau de M. Dejean.
Demande de subvention du Collège d’Estagel dans le cadre de voyages scolaires organisés
sur l’année 2017-2018 : un accord de principe a été donné par le conseil municipal sur la
base de 50€/élève, sous réserve que l’établissement précise le nombre d’élèves domiciliés
sur la commune et concernés par les voyages scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h00
Fait à Maury, le 23 janvier 2018
Le maire,
Charles Chivilo