Arrêté - DM2026 114

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Arrêté - DM2026 114 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - DM2026 114)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, 1°,

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23 février 2026

23 février 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260219-7345-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 février 2026

Publication le : 23 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-114 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-114

CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ANDRÉ PEYRÈGNE POUR DEUX INTERVENTIONS SUR L'HISTOIRE DE LA MUSIQUE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu le décret n° 2026-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements publics d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Vu l’arrêté du ministère de la Culture du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny, le classant à rayonnement départemental (CRD),

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune met en place des actions autour de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes tout au long du mois de mars 2026 et que, dans ce cadre, le conservatoire Jacqueline-Robin organise une soirée « Petites histoires de la grande musique » consacrée à la place des femmes dans l’histoire de la musique, le mercredi 25 mars à 20h à la médiathèque Les Temps Modernes ;

Considérant que, dans le cadre de sa programmation annuelle, le conservatoire Jacqueline-Robin organise un concert de l’Ensemble orchestral de Taverny dédié aux compositeurs Antonio VIVALDI, Jean-Sébastien BACH et Wolfang Amadeus MOZART le vendredi 27 mars 2026 au théâtre Madeleine-Renaud ;ents pour un

des frais de

rtiste André

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-114 Page 2 sur 3

Considérant que l’artiste André PEYRÈGNE présentera et animera ces deux évènements pour un montant de 600 € TTC, auxquels s’ajoute la prise en charge de l’hébergement et des frais de repas ;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il est, en conséquence, nécessaire de signer un contrat avec l’artiste André PEYRÈGNE ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat d’engagement relatif à la présentation et l’animation de l’évènement « Petites histoires de la grande musique » et du concert « VIVALDI – BACH – MOZART » est accepté et signé avec l’artiste André PEYRÈGNE.

Article 2 :

L’artiste s’engage à animer les deux évènements susnommés, le mercredi 25 mars 2026 à la médiathèque Les Temps Modernes et le vendredi 27 mars 2026 au théâtre Madeleine-Renaud.

Article 3 :

Le montant total toutes taxes comprises de la rémunération de l’artiste est de 600 €, incluant le salaire de l’artiste ainsi que les cotisations et les contributions sociales et patronales dont l’artiste s’acquittera. En outre, l’artiste sera hébergé à l’hôtel pour une durée de trois nuits et percevra 19,40 € hors TVA pour un repas principal pris lors du premier évènement, soit le mercredi 25 mars 2026.

Le règlement sera effectué par mandat administratif (virement) après prestations faites et dépôt des factures sur Chorus-Pro.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 611 du chapitre 011 du budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-114 Page 3 sur 3

Fait à Taverny, le 19 février 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI