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Conseil Municipal - Modification reglement interieur Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Modification reglement interieur Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
26-06-04- Administration Générale – Administration Générale
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose :
Lors de la séance du 6 mai dernier, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ce dernier suscite des observations de la part du bureau du contrôle et du conseil aux collectivités de la Préfecture au titre de la mission du contrôle de légalité.
Il convient de modifier l’article 5 relatif au droit d’expression des élus ainsi que l’article 8 relatif aux commissions consultatives.
Je vous demande de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement intérieur ci-joint et dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 26-05-12 en date du 6 mai 2026, signée le 7 mai 2026 et transmise en Préfecture le 11 mai 2026.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 4 juin 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 3 juin 2026
26-06-04- Administration Générale – Administration Générale
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 25 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - TESSIER Aurore - VOIRIN Audrey - GUIZANI Emilie - LAURENDON Jean-Baptiste - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absents et excusés :
MM. SPERANDIO Cédric - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - PICON VAZILLE Catherine
Avait donné procuration :
M. SPERANDIO à M. LAURENDON
Mme HALHOULE à Mme MICHAUD
M. CHEYSSAC à Mme DESCOS
Mme PICON VAZILLE à M. ROBILLARD
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
Publiée le :