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Déliberation - deliberation fev 23
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation fev 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00
Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr
La Frette, le 21 février 2023
Listes des délibérations
Examinées en séance du Conseil Municipal réuni le :
Mercredi 15 février 2023
D/2023/01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15/12/2022 Adoptée à l’unanimité
D/2023/02 Démission d’un Adjoint et Conseiller Municipal Adoptée à l’unanimité
D/2023/03 Modification du nombre d’adjoints municipaux – suppression d’un poste et modification du tableau du conseil municipal Adoptée à l’unanimité
D/2023/04
Modification de la composition de commissions municipales, du
comite consultatif « environnement, cadre de vie et urbanisme »
et de divers organismes
Adoptée à l’unanimité
D/2023/05 Débat d’orientation budgétaire 2023 - ville Adoptée à l’unanimité
D/2023/06 Taxes et redevances diverses – modification des tarifs Adoptée à l’unanimité
D/2023/07 Valparisis – police municipale - convention de partenariat pour l’organisation de formations a l’armement Adoptée à l’unanimité
D/2023/08
Projet d’urbanisation du secteur Les Lilas sur la commune de La
Frette-sur-Seine – définitions des objectifs et des modalités de
la concertation au titre du projet et au titre de la mise en
compatibilité du PLU.
Adoptée à l’unanimité
D/2023/09 Cession de la parcelle AE 471 – 91 rue de Verdun Adoptée à l’unanimité
D/2023/10 Vente d’un terrain - rue du clos de val de seine- parcelle AH 663 - lots A et B Adoptée à l’unanimité
D/2023/11 Régularisation de l’alignement- 16 chemin du travers des cailloux – parcelles AE 681-683-689-691 Adoptée à l’unanimité
D/2023/12
Motion : modification des dispositions législatives relatives au
Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne (SIAAP)
Adoptée à l’unanimité
D/2023/13 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Adoptée à l’unanimité
D/2023/14 Décisions du Maire Adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Philippe AUDEBERT
Conformément à l’article L12121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d’une semaine suivant la séance