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Procès Verbal - PV 23 FEV merged
Procès Verbal - PV 23 FEV merged
Procès Verbal - d 26 24 approbation pv fev
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 26 24 approbation pv fev)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/24
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 26
votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à onze heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
”
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Philippe BUIRON, Patricia LESAGE, Steve IDJAKIREN, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Chimina NEGLOKPE, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Judith FOHRER, Benoist ERAVILLE, Valérie THEVOT, Olivier MOULIN, Laure FENOT-TETARD, Nicolas TURLAN, Alaine HOUREZ, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Était régulièrement représentée :
Roxane AVELOT par Philippe AUDEBERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Carole BERGER-JACOB a été élue Secrétaire de Séance<
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Après en avoir délibéré, à la majorité (22 voix pour et 5 voix contre : M. CIORDIA, C. RICHARD, P. WEISS, S. RICHARD, C. NEIVA-LEAL)
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 février 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Pour extrait conforme,
Le Président,
Andfé\BOURDON
La Secrétaire de Séance
Carole BERGER-JACOB
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : 24/03/2026...
- Sa publication sur le site internet de la commune le : 24 33/2026...
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026