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Déliberation - delib+8 24 20240118173424
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - delib+8 24 20240118173424)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE ET
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers ee
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme; M. HIRTZ Thiébaut ; M. BERGER Laurent; M. HILD Didier; Mme DELAPORTE Marjorie; M. Jean-Marc SINDT; M. Pierre Edouard BODEREAU; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ; Mme MARCK Christelle
Présent par procuration : M. RISCH Jérôme donne procuration à Mme DELAPORTE Marjorie
M. KOP Patrice donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Le budget de la Commune n'étant pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice 2024, et considérant la nécessité d'engager certaines dépenses d'investissement, sans attendre le vote du Budget Primitif du nouvel exercice, il convient donc d'appliquer l'article L. 1612 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits suivants seront repris au budget général lors de l'adoption du Budget Primitif 2024 :
N° cpte Crédits votés au | Montant des DM Montant à prendre en Crédii pouvani être ouveris En M 57 / compte et définissant les {par l'assemblée délibérante ee BP 2023 votés en 2023 eu - abrégée crédits à ouvrir (25%)
291 50 000.00 - 16 550.00 33 450.00 8 352.50 Opération 73 ‘ ‘ ‘ ‘
231 250 000.00 + 35 000.00 285 000.00 71 250.00 Opération 71 -20 000.00 231 56 667.86 -10 500.00 23 967.86 5 991.96
- 2 200.00
Totaux 342 417.86 85 594.46
Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents valide les crédits à reprendre au budget lors de l'adoption du Budget Primitif 2024 et charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relafifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original Ce
Suivent au registre les signatures & UE
Œ
À KERLING-LES-SIERCK, le 16 janvier 2024 5 ;
Le Maire, GUy HOCHARD
sb)
Pose Les
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240116-0816012024-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024