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Arrêté - 202264 entretien canal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202264 entretien canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
# 7 7 Û
#4
République Française
Libérté ÉÉgalité- Fraternité
Éofimune de
BARBAZAN k “Hale-Garonne) ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Entretien du Canal Patoye
STATION THERMALE CLASSEE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU la Yoi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie: signalisation temporäiré) approuvée par L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, E
CONSIDERANT que pour permettre l’entretien du Canal Patoye, et afin d’assurer la sécurité des habitants et cellerdes personnes chargées de la réalisation des travaux,
CONSIDERANT que les sédiments extraits ne devront pas être entreposés en zone inondable et devront être dirigéswers une décharge agréée,
ARRETE
La cirëulätion sera autorisée sur l’Avenue des Thermes et pourra être réglementée par une circulation alternéË manuellement ou par feux tricolores.
#
ARTICLE 2 :
L'entreprise Nouvelle Rougé Séguéla sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
a
ARTT CLÉ 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTIÈLE 4 :
Le pré$enf'arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. 5 #
ARTIGLE 5 :
Mr le Ghef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Directeur Départemental de l’Equipement,
Mr le responsable de la Société Nouvelle Rougé Séguéla,
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
H
3 a Fait à Barbazan, le 30 septembre 2022
Le Maire CS
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