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Déliberation - 10 servitude enedis zone arve
Déliberation - 05 procuration enedis
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 procuration enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance du 2 mars 2023
Jeudi
2
mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
février
2023
Présents
(25):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(19h26)
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(8):
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (/)
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h11,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ovusa
Objet | Procuration
à
l'Office
de
Maitre
Antoine
RODRIGUES
pour
la signature
des
actes
avec
ENEDIS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
25
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission le
:
son
affichage
du...
QU
suisse Délibération
n°05
(DEL2023-034)
-
conseil
municipal
du
2 mars
2023
[Procuration
à
l'Office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES
pour
la
signature
des
actes
avec
ENEDIS
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
de
la
commune
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
actes
en
la
forme
administrative,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
Fait à
Passy,
le
2
mars
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.