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Arrêté - N° GEN 2026 207 Autorisation organisation vide grenieres Comite de Loisirs de Proussy 5 juillet 2026 Proussy
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 207 Autorisation organisation vide grenieres Comite de Loisirs de Proussy 5 juillet 2026 Proussy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Concurrence,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
Commune
déléguée
de
PROUSSY
N° GEN-2026-
207
Nature
de
l'acte
: 6-1-
ARRETE
PORTANT
ORGANISATION
D'UN
VIDE
GRENIERS
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le Code
du
commerce,
notamment
les articles
L 310-2
et R310-8,
VU
l'arrêté N°RH-2026-98
du
16 avril 2026
portant délégation
de signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
de laquelle
Madame
LEGARDINIER
Martine,
Présidente
du Comité
de
Loisirs de Proussy sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
« Vide-greniers
» le dimanche 5
juillet 2025,
rue
du
clos
Dorey,
14110
Proussy,
sur la
RD36A, CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'accepter
la demande,
ARRETE
:
Article
1+ :
: Madame
LEGARDINIER
Martine,
Présidente
du
Comité
de
Loisirs
de
Proussy
sollicite est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
style
« vide
greniers
» à Proussy,
le dimanche
5 juillet 2025
de
6h00
à 20h00.
Article
2
: Madame
LEGARDINIER
Martine,
Présidente
du
Comité
de
Loisirs
de
Proussy
tiendra
à cet
effet
un
registre
qui
comportera
les mentions
suivantes :
>
Nom,
prénom,
qualité
et domicile
de chaque
personne
qui
offre
à la vente
sur la manifestation,
>
Nature,
numéro
et date
de délivrance
de
la pièce
d'identité,
>
Mention
de
l'attestation
sur l'honneur
de
non-participation
à plus
de
2 autres
manifestations
durant
l'année
Ce
dit
registre
devra
être
côté
et
paraphé
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation
et
tenu
à
disposition
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
L'organisateur
devra
déposer
en
mairie
ledit registre
ainsi
que
les
attestations
sur
l'honneur
la semaine
suivante
dans
un
délai
permettant
à la mairie
de
les déposer,
dans
les
& jours
après
la manifestation,
auprès
de
la Sous-
Préfecture
de Vire.
Article
3 : Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
au contentieux
devant
le tribunal
administratif de Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Je vous
précise
que
le tribunal
administratif
peut
être saisi
par voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.recours.fr.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par voie électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
WWW.recours.fr. Article
6 : Le présent arrêté sera publié au recueil
des
actes administratifs
de la commune
de Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
7 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
sera transmise
à la Sous-Préfecture
de Vire,
la Direction
Départementale
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
et à l'intéressée.
‘
Par délégation Hervé
Pondemer
Adjoint au maire