Arrêté - N° GEN 2024 076 Autorisation Vide grenier Comite des fetes de St Germain 9 juin 2024 RD 184 St Germain du C 1

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Arrêté - N° GEN 2024 076 Autorisation Vide grenier Comite des fetes de St Germain 9 juin 2024 RD 184 St Germain du C 1 Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 076 Autorisation Vide grenier Comite des fetes de St Germain 9 juin 2024 RD 184 St Germain du C 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département du CALVADOS 2024 / 048 Arrondissement de VIRE

CONDE EN NORMANDIE Extrait

Commune déléguée de ï A4A SAINT GERMAIN DU CRIOULT du registre des arrêtés

Nature de l'acte : 3.5.2.

Autorisation vide grenier

Le Maire délégué de Saint Germain du Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-6 VU Le Code de la Route, et notamment l'article R411-8,

VU la demande présentée par Monsieur CHESNEL Guillaume, Président du Comité des fêtes de Saint Germain du Crioult, sollicitant l'autorisation d'organiser dans l'agglomération un vide grenier le dimanche 9 juin 2024,

VU l'avis favorable de l'agence routière départementale de Falaise du 4 avril 2024,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation de cette manifestation, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections susvisées aux articles suivants,

ARRETE

ARTICLE 1er — Monsieur le Président du Comité des fêtes est autorisé à organiser, un vide-grenier dans l'agglomération de Saint Germain du Crioult sur une partie de la RD 184 dite route de Saint-Pierre d'Entremont sur les parcelles cadastrées ZO 25 et ZE 02, le dimanche 9 juin 2024 de 7h à 20h.

ARTICÉE 2 - La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits le dimanche 9 juin 2024 de 6h30 à 20h30 route de Saint-Pierre d'Entremont (RD 184) dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin rural n°5 et le Chemin du Mont Martin (qui permet l'accès à la salle polyvalente) sauf pour les exposants qui pourront uniquement circuler entre 6h30 et 8h30 et à partir de 18h00,

Une déviation sera mise en place, dans les 2 sens de circulation à partir de la RD 512 à son intersection avec la RD184, RD512 jusqu'à son intersection avec la RD562, RD 562 jusqu'à son intersection avec la RD 511, RD511 jusqu'à son intersection avec la RD 911, RD 911 jusqu'à son intersection avec la RD 184,

ARTICLE 3 - Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parking situé derrière l'église route des Isles, ces dernières étant réservées uniquement à la clientèle de l'Auberge St-Germain

ARTICEE 4 - Des places de parkings seront mis à la disposition des visiteurs :

- Sur la parcelle ZO N°20 (accès sur le chemin rural N°5)

et des places pour les exposants :

- Sur la parcelle ZO N°25 D

ARTICLE 5 - Un passage d'une largeur de 4 mètres devra être maintenu en permanence entre toutes les installations sur les rues et places citées ci-dessus afin de faciliter l'accès au secours.

ARTICLE 6 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.

ARTICLE 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 8 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

VD.ARTICLE 9 - Les signalisations réglementaires conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) seront mises en place par le comité des fêtes de Saint-Germain du Crioult.

ARTICLE 10 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 — Tout agent de la force publique est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Condé-sur-Noireau, le SDIS du Calvados, Agence Routière Départementale du Calvados et le Comité des fêtes de St-Germain du Crioult.

Fait à Saint-Germain-du-Crioult, le 4 avril 2024

Par délégation

ui Billard

Adjoint au mai

VD.