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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 332 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 332 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-332
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2024-10-25-00001 - Décision n°64-2024-10-25-0000 portant
attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-10-25-00001
Décision n°64-2024-10-25-0000 portant
attribution de diplômes d'honneur de
porte-drapeau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00001 - Décision n°64-2024-10-25-0000 portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau 3 PRÉFET : ; nn ES . DES PYRÉNÉES- senvice cépertementes de | office nationa
ATLANTIQUES es combattants et des victimes & guerre
Los des Pyrénées-Atlantiques
Fraternité
Décision n° G4 - 2Q2ù. AG _15- OCG
portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Julien CHARLES ;
VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-03-08-00002 du 8 mars 2024 portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'avis de la commission départementale spécialisée d'attribution des diplômes d'honneur de porte-drapeau dans sa séance du 10 octobre 2024,
DÉCIDE :
Article premier : le diplôme d'honneur de porte-drapeau pour une durée de service de 3 ans aux personnes dont les noms suivent :
Mme ALONSO (Abbygaëlle), porte-drapeau de l'Union Nationale des Combattants 64 Béarn, domiciliée à Adé (65), 3 années de services,
M. BELOT (Ilan), porte-drapeau de l'Union Nationale des Combattants (UNC) 64 Béarn, canton de Lescar, domicilié à Lons, 3 années de services,
2, rue du Maréchal Joffre - 64 ‘021 PAU CEDEX 1
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvyrenees-atlantigues.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00001 - Décision n°64-2024-10-25-0000 portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau 4 Mme. BONNEMASOU CARRERE (Eva), porte-drapeau de l'Union Nationale des Combattants (UNC) 64 Béarn, comité d'Ogeu-les-Bains et canton d’Oloron-Sainte-Marie, domiciliée à Ogeu-les-Bains, 3 années de services,
M. BOTTECCHIA (Lucas), porte-drapeau de l’Union Nationale des Combattants (UNC) 64 Béarn,
comité du Pays-Basque, domicilié à Bidart, 3 années de services,
M. LAURENT (Claude), porte-drapeau de la Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie
d'Oloron-Sainte-Marie, domicilié à Lasseube, 8 années de services,
M. LEMAITRE (Enzo), porte-drapeau de l'Union Nationale des Combattants (UNC) 64 Béarn,
domicilié à Labastide-Monréjeau, 3 années de services,
M. MOUNIC (Jean-Philippe), porte-drapeau de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), comité d'Artix/Arthez, domicilié à Artix, 3 années de services,
M. PALDUPLIN (Alix), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures — Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Béarn et Pays de Soule, domicilié à Arros-de-Nay, 7 années de services,
Article 2 : le diplôme d'honneur de porte-drapeau pour une durée de service de 10 ans aux personnes
dont les noms suivent :
M. DOASSANS-CARRERE (Jean), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures — Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Béarn et Pays de Soule, domicilié à Beuste, 12 années de services,
M. LARRIEU (Marcel), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures - Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Béarn et Pays de Soule, domicilié à Bordères, 12 années de services,
M. PALAU (Rolland), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures - Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Pays Basque, section de Bardos, domicilié à Arancou, 11 années de services,
M. SARROUET (Roger), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures - Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Béarn et Pays de Soule, domicilié à Nay, 10 années de service,
M. SANS (Jean-Louis), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures - Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Béarn et Pays de Soule, domicilié à Beuste, 12 années de services,
Article 3 : le diplôme d'honneur de porte-drapeau pour une durée de service de 20 ans aux personnes
dont les noms suivent :
M. BERGERET (Henri), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre
- Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures - Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Béarn et Pays de Soule, domicilié à Nay, 20 années de services,
M. DAMEZ (Daniel), porte-drapeau de l'Union Nationale des Combattants (UNC) 64 Béarn,
domicilié à Pau, 20 années de services,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00001 - Décision n°64-2024-10-25-0000 portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau 5 M. LAPUYADE (Gérard), porte-drapeau de la Fédération Nationale des combattants volontaires département 64, domicilié à GOES, 20 années de services,
M. LIENARD (Daniel), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures - Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Béarn et Pays de Soule, domicilié à Nay, 20 années de services.
Article 4 : le diplôme d'honneur de porte-drapeau pour une durée de service de 50 ans à la personne dont le nom suit :
M. PALAU (Rolland), porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Théâtre d'Opérations Extérieures - Veuves (ACPG - CATM - TOE et Veuves) du Pays Basque, section de Bidache, domicilié à Bidache, 50 années de services.
Article 5 : le directeur du Service départemental de l'office national des combattants et des victimes de guerre des Pyrénées-Atlantiques par intérim est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
Pau, le 25 NCT. 2024
Le Préfet,
le DE
Julien CHARLES
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00001 - Décision n°64-2024-10-25-0000 portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau 6