Compte-Rendu - compte rendu 14 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze décembre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Étaient présents :

Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine, M. DUPRE Samuel, Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle, Mme HATTON Amélie, M. DELAUNE Valentin, Mme COQUELLE Peggy, M. MANGIN Jérôme, Mme JASSAK Madelyne, M. HEBERT Richard, Mme LEMONNIER Valérie et M. PASCAL Régis. Absent : M. LAINNE Jean-Baptiste

Mme JASSAK a été élue secrétaire de séance.

M. MALO propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants : la réserve incendie route de la voie romaine et une décision modificative. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 9 NOVEMBRE ET DU 3 DECEMBRE (n°1/14-12-2021) Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 9 novembre dernier. Celui du 3 décembre sera proposé lors de la prochaine séance.

POINT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT DE MAIRIE DURANT LES FETES, ANNULATION OU PAS DES VŒUX, MARCHE DE NOËL ET AUTRES ANIMATIONS (n°2/14-12-2021)

M. MALO signale que, durant les fêtes de fin d’année, les secrétaires de la mairie prennent des congés suivant un roulement d’une année à l’autre. Il propose de fermer le secrétariat de mairie les après-midis des 24 et 31 décembre 2021. L’assemblée accepte.

Du fait des conditions sanitaires défavorables, il suggère d’annuler les vœux de la municipalité. La décision finale sera prise lors de la séance de janvier 2022.

Le marché de Noël est maintenu. Mme CHAPELLE précise que son organisation est bien avancée. L’aide du conseil municipal est sollicitée à partir de vendredi midi pour la mise en place et le déroulement de ce marché. Elle informe que le contrôle du pass sanitaire sera effectué :

- Au niveau de la cantine par les deux jeunes gens en service civique

- Dans l’enceinte du marché par des membres du conseil municipal avec rappel des gestes barrière. Un mail est en cours d’envoi à chaque exposant pour rappel des gestes barrière. L’usage de radiateurs n’est pas autorisé.

Un quiproquo avec l’entreprise a eu lieu sur la date d’installation des illuminations. Mme CHAPELLE doit quitter la séance et s’en excuse.

Mme HATTON informe que 50 réponses ont été faites aux lettres adressées au Père Noël. Mme LEMONNIER indique que les colis de Noël seront distribués samedi prochain et qu’un mot sera déposé dans leur boîte aux lettres pour les personnes absentes.

PRESENTATION ET VOTE DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°3/14-12-2021)

Chaque membre du conseil municipal a été destinataire du rapport d’activités 2020 de la communauté de communes Campagne de Caux.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal avec 14 voix pour

ADOPTE le rapport 2020 de la communauté de communes Campagne de Caux.

PRESENTATION ET VOTE D’UN DEVIS POUR LE CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DES VESTIAIRES (n°4/14-12-2021) M. VANDERMEERSCH informe que, suite à un dégât des eaux, la chaudière des vestiaires de football est hors service et sa réparation s’avère trop onéreuse. Il suggère l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage et un préparateur sanitaire au gaz. M. VANDERMEERSCH a sollicité un devis auprès de deux entreprises : - SAS Ideoconfort (Gruchet-le-Valasse) : remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur et installation d’un préparateur sanitaire à gaz pour un montant de 31983,48 euros TTC2

- SARL C.H.F. (Ganzeville) : fourniture d’une pompe à chaleur, d’un préparateur d’eau chaude, de deux sondes de température et diverses fournitures pour l’installation et le raccordement des équipements pour un montant total de 27737,40 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour

ACCEPTE le devis de l’entreprise C.H.F. (Ganzeville) d’un montant de 27737,40 euros TTC pour fourniture et mise en place d’appareils de chauffage aux vestiaires de football.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section d’investissement du budget 2021 ou du budget 2022. Une déclaration de sinistre est en cours auprès de l’assurance communale.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE MAM (n°5/14-12-2021) Une subvention peut être sollicitée par la commune auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (par l’intermédiaire du service Petite Enfance de la Communauté de Communes Campagne de Caux) pour l’installation d’une Maison d’Assistantes Maternelles. Un dossier est à déposer rapidement pour être éligible sur 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour

DONNE tout pouvoir à M. le maire ou à sa 1ère adjointe en cas d’empêchement, pour l’établissement et le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de la CCCC.

PRESENTATION ET VOTE DE DEVIS CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT DE LA MAISON ACHETEE AVENUE DU 8 MAI (n°6/14-12-2021)

M. VANDERMEERSCH annonce qu’il n’a pas à ce jour reçu les devis. Cette question est reportée à une prochaine séance.

DEVIS POUR CREATION DE LA RESERVE INCENDIE ROUTE DE LA VOIE ROMAINE (n°7/14-12-2021) M. VANDERMEERSCH indirectement concerné par le sujet quitte la séance. M. MANGIN fait référence à la délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2021 ayant accepté le devis de l’entreprise Vandermeersch Environnement pour un montant de 28510 euros HT. Il informe que : * les différentes démarches administratives et l’établissement du bail ont retardé la réalisation de cette réserve incendie

* les conditions sanitaires actuelles ont entrainé une augmentation considérable des fournitures. Ce devis a dû faire l’objet d’une révision et est porté à 30410 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour (M. VANDERMEERSCH est sorti et ne participe pas au vote)

ACCEPTE le devis révisé à 30410 euros HT de l’entreprise Vandermeersch Environnement pour la fourniture et la pose d’une réserve incendie enterrée route de la voie romaine.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section d’investissement du budget 2021 ou du budget 2022.

PRESENTATION ET VOTE D’UN DEVIS POUR L’INSTALLATION DE DEUX POTEAUX DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET DEMANDE DE SUBVENTION (n°8/14-12-2021)

M. MALO, suite à sa rencontre avec un responsable de la SAUR, propose que des poteaux de lutte contre l’incendie soient implantés dans le hameau de la Hauteville et route du Hertelay. La SAUR estime que le coût forfaitaire par poteau est de 3223,40 euros HT. Une subvention peut être sollicitée pour ces travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour

DONNE son accord pour la réalisation des travaux de mise en place de poteaux de lutte contre l’incendie au hameau de la Hauteville et route du Hertelay

CHARGE et AUTORISE M. le maire de réaliser la demande de subvention et de faire les démarches et signer les documents concernant ce dossier.

ETAT DES DEMARCHES POUR L’IMPASSE ANTOINE ARNAUD PRESENTATION ET VOTE D’UN DEVIS DE GEOMETRE AUTORISATION POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS (n°9/14-12-2021)

M. MALO et M. VANDERMEERSCH ont rencontré indépendamment ou lors d’une réunion le 23 octobre 2021, les riverains de l’impasse Antoine Arnaud au sujet du passage des véhicules sur ce chemin privé. Une cession de cette impasse à la commune a été envisagée. Les propriétaires riverains sont d’accord à l’exception d’un. M. MALO a contacté le cabinet de géomètre EUCLYD (Fécamp) pour le bornage de cette sente. Le coût de cette mission est de 3810 euros HT. Une demande de subvention pour ces travaux est à approfondir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour

ACCEPTE le devis du cabinet EUCLYD de Fécamp d’un montant de 3810 euros HT CHARGE M. le maire de poursuivre les démarches.3

DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR L’EXERCICE 2021 (n°10/14-12-2021)

Mme DHERVILLEZ informe que, suite à l’établissement des charges de décembre, un virement de crédits s’avère nécessaire. Lors du vote du budget 2021, le chapitre 65 a fait l’objet d’une inscription de 134654 € alors que le montant total des charges de l’année 2021 s’élève à 134709,62 €. Le solde négatif de ce chapitre s’élève donc à 55,62 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

Considérant la délibération du 6 avril 2021 approuvant le budget 2021,

Considérant la nécessité d’inscrire les crédits nécessaires au paiement des charges de décembre 2021 ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau ci-après :

Dépenses de fonctionnement Montant

6534 + 56 €

615221 - 56 €

INFORMATION SUR LES DEMARCHES CONCERNANT L’ENTRETIEN DE LA PROPRIETE FREBOURG (n°11/14- 12-2021)

M. MALO fait part de plaintes de riverains de la rue Jacques Prévert au sujet du mauvais état d’entretien de la propriété FREBOURG leur occasionnant de nombreuses nuisances. Il a rencontré le propriétaire puis une lettre lui a été adressée en RAR mais elle est revenue en mairie car il l’a refusée. M. MALO a fait estimer le coût d’élagage des arbres et arbustes de la propriété soit 3780 euros HT mais sur avis de l’association des maires de France, la commune ne peut pas intervenir sur domaine privé. M. MALO et Mme DHERVILLEZ vont rencontrer ces propriétaires riverains.

REFLEXION SUR LE PERSONNEL NECESSAIRE A L’ENTRETIEN DE LA COMMUNE (n°12/14-12-2021)

M. VANDERMEERSCH fait part de la demande d’emploi aux espaces verts d’un administré proche de la retraite. Il souligne le manque de personnel au sein de l’association Bateau de Brotonne qui a déjà œuvré pour la commune. La commune a procédé récemment à des acquisitions immobilières induisant une charge de travail accrue pour l’entretien des espaces verts. L’assemblée décide de poursuivre sa réflexion sur le sujet.

LANCEMENT D’UNE REFLEXION SUR L’ISOLATION ET LE CHAUFFAGE DE LA SALLE PH. ANQUETIL (n°13/14- 12-2021)

M. DUPRE informe que le Syndicat Départemental d’Energie mène une opération sur l’isolation énergétique des bâtiments communaux (système de chauffage, aération). Il propose de contacter le SDE pour inscrire en priorité la salle polyvalente. A l’unanimité le conseil municipal accepte de mener une réflexion sur l’isolation énergétique de la salle polyvalente et charge M. DUPRE de s’occuper de ce dossier.

PRESENTATION DES DIA POINT SUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE ET QUESTIONS D’URBANISME (n°14/14-12-2021) Mme DHERVILLEZ présente deux déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain : * de Maître DUPIF, notaire à Goderville, pour la parcelle section B 305 située 20 avenue du 8 mai 1945 * de Maître REGNIER, notaire à FECAMP, pour la parcelle section B 189 située 2 rue d’Héricy Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECLARE la DIA de la parcelle B 305 située 20 avenue du 8 mai 1945 sans objet suite à la décision d’achat du conseil municipal en date du 25.09.2021

DECIDE de ne pas préempter sur la parcelle B 189 située 2 rue d’Héricy.

Mme DHERVILLEZ cite les dernières décisions d’urbanisme.

POINT SUR LE MARQUAGE DE LA SIGNALISATION (n°15/14-12-2021)

M. VANDERMEERSCH informe que le marquage de la signalisation a été temporairement interrompue et ce, en raison de la météo.

QUESTIONS DIVERSES

* M. VANDERMEERSCH fait référence à l’inquiétude des bénévoles de la paroisse au sujet de l’église. Suite à une visite sur place, les problèmes suivants ont été relevés :4

- infiltration d’eau de la couverture, nettoyage des gouttières, traitement de poutres, enlèvement des excréments de pigeons sur la toiture.

* Suite à la pose de graviers au carrefour des feux tricolores, M. VANDERMEERSCH demande à chacun de faire des propositions pour valoriser ce carrefour (pots de fleurs ou autres).

* Mme BROUTE informe de la distribution de chocolats à l’école pour Noël. * Mme HATTON signale qu’elle demandera aux membres du conseil municipal leur avis sur le classement des dessins reçus pour le concours des dessins de Noël.

* M. MANGIN informe que les travaux sur la verrière de l’école auront lieu la semaine du 20 décembre prochain. * M. DUPRE informe de l’arrivée de la fibre courant décembre dans le centre village. Il précise qu’il va relancer la communauté de communes Campagne de Caux sur ce sujet. Il précise que le bulletin municipal sera imprimé après le marché de Noël.

* Mme DHERVILLEZ informe que le compromis de la propriété Robert sera signé le 20 décembre prochain. Elle précise qu’une rencontre sera prochainement organisée avec un futur acquéreur de l’ancien café de la Gare. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55.

Ainsi délibéré, les jour mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.