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Déliberation - del26 007a participation financiere frais fonct 2025 2026 iem bailly
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 007a participation financiere frais fonct 2025 2026 iem bailly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/02/2026 -— Délibération E2 N°26-007A
7-5 Subventions
AN2026
26-007A ©
6 e r 9
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 18 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Ali HADIK procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ,
Absents :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
11/02/2026 En exercice 99 Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 11/02/2026
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT D'ÉDUCATION MOTRICE “IEM” À BAILLY POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du 16 octobre 2025 de l'Institut d'Education Motrice (IEM) à Bailly,
sollicitant une participation financière de la commune, pour l'année scolaire 2025/2026,
en faveur de deux enfants aubergenvillois inscrits dans cet établissemTTETODEN PREFECTURE 1
le 26/82/2826
“ Application aqréte E-Woqalte com "
39_DE-078-217800291-20260218-DEL26_007A- 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/02/2026 -— Délibération E2 N°26-007A
7-5 Subventions
Considérant la volonté de la commune de maintenir un bon niveau de formation en
direction des jeunes, et de faciliter leur insertion professionnelle,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance réunie le 17 février 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au
Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (32 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'ACCORDER à cet établissement une participation
financière, pour l'année scolaire 2025/2026, selon les modalités suivantes :
Etablissement Nombre Participation Participation
scolaire d'élèves financière financière totale
lapprenants unitaire
[EM Bailly 2 400 € 800 €
- ARTICLE 2 : DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement sont
prévus au Budget Primitif de la commune,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement,
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
15
_. PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 20/c2 20
Et publié le 2c/oz{2€
Gilles LÉGOÈRE-
Maire d'Aubergenvitl®
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/82/2826
L App AM ROM dd) be € bed Melon !
99 _DE-075-217500291-20260215-0EL26_0074-