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Déliberation - P131 2024 Créat° d'un emploi non permanent Chargé de mission animat° et marketing Terre Bleue Le Cotentin
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P131 2024 Créat° d'un emploi non permanent Chargé de mission animat° et marketing Terre Bleue Le Cotentin)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P131_2024
Date : 03/04/2024
OBJET : Création d'un emploi non permanent - Chargé de mission "animation et marketing Terre Bleue Le Cotentin"
Exposé
Les articles L.332-24 à L332-26 du Code Général de la Fonction Publique autorisent le recrutement d’agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d’une durée maximale de six ans. L’échéance du contrat est la réalisation de son objet, c’est- à-dire la réalisation du projet lui-même.
Dans le cadre du déploiement de la stratégie maritime et de l’identité Terre Bleue Le Cotentin, des actions doivent être mises en œuvre pour :
• Renforcer les échanges inter-acteurs,
• Développer la marque Nous sommes Terre Bleue,
• Promouvoir les acteurs locaux, vecteurs de l’excellence maritime du Cotentin.
En conséquence, il est proposé la création, à compter du 1er avril 2024, d’un emploi non permanent de Chargé de mission « animation et marketing Terre Bleue Le Cotentin » afin de permettre le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 2 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaires.
Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI, en application de l’article L.332-10 du Code Général de la Fonction Publique.
Rattaché à la DGA Développement Attractivité Mer, le contractuel assurera les missions suivantes :
• Développer et animer le club Terre Bleue Le Cotentin,
• Mettre en place la marque Nous sommes Terre Bleue et son appropriation par les acteurs économiques et institutionnels,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P131_2024 du 03/04/2024 1/2
Publié le 05/04/2024 • Proposer, en lien avec la direction de la communication, un plan de communication et de promotion des acteurs,
• Fédérer l’écosystème des acteurs du maritime.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-24 à L.332-26,
Décide
- De recruter un contrat de projet sur les grade d’attaché ou d’attaché principal pour répondre au besoin temporaire de la collectivité d’animer et de développer l’identité Terre Bleue Le Cotentin, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de 2 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans,
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P131_2024 du 03/04/2024 2/2