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Déliberation - P221 2021 analyse submersion marine et proposition aménagement urville la hague
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P221 2021 analyse submersion marine et proposition aménagement urville la hague)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P221_2021
Date : 09/07/2021
OBJET : Analyse de la submersion marine et proposition d’aménagements sur la commune déléguée d’Urville-Nacqueville, la Hague
Exposé
La commune de La Hague présente sur le territoire de la commune déléguée d’Urville-Nacqueville
une zone arrière littorale de basse altitude. Le secteur de la Rue du Nez fait régulièrement l’objet de
submersions par franchissement de paquets de mer.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, dans le cadre de sa compétence GEMAPI (gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations) souhaite connaître les conséquences d’une
submersion par la mer et les caractéristiques des barrières à la fois naturelles et anthropiques en
place afin de définir au mieux le système d’endiguement du site, conformément aux dispositions
inscrites au Code de l’Environnement.
L’étude doit également permettre d’orienter la maîtrise d’ouvrage dans des choix d’aménagements de
l’existant ou la construction d’ouvrages neufs mais également de déterminer les sites les plus
vulnérables et dont la collectivité ne pourra à moyen terme plus assurer la protection contre la
submersion tant du point de vue technique qu’économique.
A ce titre, un appel d’offres ouvert a été lancé le 03/05/2021 avec une date limite de réception des plis
fixée au 11/06/2021.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, le groupement DHI
(mandataire)/ANTEA présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Aussi, il est proposé de signer le marché avec le mandataire du groupement présenté ci-dessus
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P221_2021 du 09/07/2021 1/2 Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique notamment l’article R2124-2-1°,
Décide
- De signer le marché de prestations intellectuelles avec DHI, mandataire du
groupement, dont le siège social se situe 4 rue Nignon – 44300 NANTES pour un montant
total de 59 800,00 € HT, soit 71 760,00 € TTC,
- De dire que le marché débute à compter de la date de notification.
- De dire que la dépense se fera sur le budget principal 01, 2031, ligne de crédit 80096
- D’autoriser le Vice-président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P221_2021 du 09/07/2021 2/2