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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25045 964 2020 058 Arrete de delegation Eric GUILLAUMIN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25045 964 2020 058 Arrete de delegation Eric GUILLAUMIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N°ARR2020_058
Objet : Délégation de fonctions à monsieur Eric GUILLAUMIN, 14ème vice-président
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et aux autres membres du Bureau,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 fixant la composition du bureau communautaire,
VU le procès verbal d’élection de la séance du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vice-présidents et les membres du Bureau,
ARRÊTE
Article 1 : Champ de la délégation
Délégation de fonctions est donnée à monsieur Éric GUILLAUMIN en sa qualité de quatorzième vice-président, pour les champs de compétence suivants : - Gestion patrimoniale immobilière – Réhabilitation et construction de bâtiments communautaires
- Parc auto
- Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Carlus,
- Courriers d’information et de réponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune de Carlus en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d’aménagement de voirie et de signalisation.
Article 2 : exécution
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45