Déliberation - Liste deliberations CM 16042024

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Déliberation - Liste deliberations CM 16042024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 16042024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Éducation, Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire. PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX ABSENTE : Fadoua GERVAIS SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET N° délibération OBJET VOTE D-20240416-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024 ADOPTÉ D-20240416-02 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES ADOPTÉ D-20240416-03 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ADOPTÉ D-20240416-04 FORFAIT COMMUNAL ECOLE ST JOSEPH 2024 ADOPTÉ D-20240416-05 FRAIS FONCTIONNEMENT SCOLARITE 2024 ADOPTÉ D-20240416-06 DOTATIONS SCOLAIRES 2024 ADOPTÉ D-20240416-07 SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR SEVRE & MAINE POUR SON ADHESION A L’USEP ADOPTÉ D-20240416-08 TARIFS 2024 DES SEJOURS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ET DES TWEENS ADOPTÉ D-20240416-09 TARIFS 2025 DE LA SALLE POLYVALENTE DE LOISIRS ADOPTÉ D-20240416-10 LES BOIS : CESSION DE LA PARCELLE AV 183p ADOPTÉ D-20240416-11 TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES DE CONTRATS D’ENGAGEMENTS EDUCATIFS (CEE) ADOPTÉ D-20240416-12 TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES ADOPTÉ D-20240416-13 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE ADOPTÉ D-20240416-14 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ADOPTÉ Mis en ligne le 19 avril 2024 Affiché en mairie le 19 avril 2024

N° D-20240416-01

] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Pallet COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, tégalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024 Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil

Municipal du 12 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 17 voix POUR et 5 Abstentions (Céline

CABOCHE, Serge CABOCHE, Jérôme DESBORDES, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU) :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2024.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAU JD. E

et de son affichage. CG

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-01-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-02

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES Marie-Annick HARDY, Raymond GEFFROY et Brigitte BOIVINEAU, Annie VAILLANT et Jean-Luc CHAIGNEAU

sortent de la salle de conseil municipal avant la discussion et le vote de cette délibération en raison de leurs

qualités de Président{e) respectivement des associations Pierre Abélard, Sèvre et musique et Le Pallet

jardine et partage et de membres du conseil d'administration de l'association Pierre Abélard.

Le conseil municipal doit fixer les montants des subventions de fonctionnement aux associations socio-

culturelles pour l’année 2024.

Concernant les subventions aux associations socio-culturelles, elles seront attribuées au vu des

manifestations réalisées durant l’année écoulée avec un plafond maximum de 450 €. Ces manifestations

ou interventions d'intérêt communal pourront être proposées soit par l'association soit par la commune.

Vu les conclusions du groupe de travail sur l'attribution des subventions en date du 27 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 14 voix POUR et 2 Abstentions (Céline

CABOCHE et Serge CABOCHE) :

- ATTRIBUE pour l’année 2024 les subventions et participations aux associations socio-culturelles

suivantes :

ASSOCIATIONS Montants

Association Culturelle Pierre Abélard 450 €

Biodiversité au Pallet 450 €

Le Pallet jardine et partage 450 €

Association Sèvre et Musique 450 €

Pallet Tourisme Loisirs - Patrimoine et Animation (PTL) A50 €

La LUDO 450 €

- _ ATTRIBUE pour l’année 2024 les subventions évènementielles ou exceptionnelles suivantes : Feu d’artifice de la Nuit d’Abélard du 6 juillet 2024 (PTL) : 2850 €

Les 24 heures du Jeu (La LUDO) 150 €

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD.

et de son affichage.

dE

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-02-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024

N° D-20240416-03

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le conseil municipal doit fixer les montants des subventions de fonctionnement aux associations sportives

pour l’année 2024.

Concernant les subventions aux associations sportives, il est proposé d'attribuer une enveloppe globale qui

sera répartie selon un nombre de points accordé pour chaque jeune de — de 18 ans, ce nombre de points

étant différent selon le lieu de résidence de la personne (commune, CCSL ou hors CCSL).

Le plafond maximum par association est fixé à 3 600,00 €.

Vu les conclusions du groupe de travail sur l’attribution des subventions en date du 27 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline

CABOCHE et Serge CABOCHE) :

- ATTRIBUE pour l’année 2024 les subventions et participations aux associations sportives suivantes :

Football Club Entente du Vignoble - | 89 adhérents Palletais de moins de 18 ans 2 492 €

Tennis Club du Vignoble - 25 adhérents Palletais de moins de 18 ans 700 €

Groupe St Vincent Basket (GSV) - 189 adhérents de moins de 18 ans 3 600 €

Tennis de Table Palletais (TTP) — 23 adhérents de moins de 18 ans 404 €

Le Domino 73 adhérents de moins de 18 ans 1312 €

- __ ATTRIBUE pour l’année 2024 les subventions évènementielles ou exceptionnelles suivantes :

34ème tournoi des 24 heures de tennis de table (TTP) : 800 €

Participation à l'achat de panneaux de basket (GSV) : 1 600 €

Location de salle extérieure (GSV) 1 000 €

Participation à l’achat d’abris de touche (FCEV) 1 600 €

Participation à l’achat de matériels (Domino) 1 600 €

Certifié exécutoire le 2 mai 2024

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BA

et de son affichage.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Le Maire,

D.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-03-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-04

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : FORFAIT COMMUNAL ECOLE ST JOSEPH 2024 Monsieur Gilbert HOUSSAIS expose que la convention de forfait communal signée entre l'OGEC Saint-

Joseph, sous contrat d’association, et la commune du Pallet a pour objectif de préciser le montant de la

participation communale et les modalités pratiques de fonctionnement.

Chaque année, un avenant est signé entre les parties pour fixer le montant du forfait accordé à l’école

privée pour l’année civile concernée.

Le forfait communal est calculé en fonction du coût d’un élève à l’école Astrolabe :

MATERNELLE ELEMENTAIRE

Total des dépenses de fonctionnement 142 282,92 € 74 087,04 €

2023

Moyenne pondérée 2023 du nombre 79,76 140,20

d'élèves pour l'école Astrolabe

Coût par enfant 1 783,94 € 528,33 €

L’effectif retenu pour le versement du 1° acompte du forfait communal est celui du 1°’ janvier 2024 à l’école

Saint-Joseph (61 élèves en maternelle et 92 élèves en élémentaire), ce chiffre étant réactualisé à la rentrée

scolaire. Les enfants hors commune ne sont pas pris en compte.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline

CABOCHE et Serge CABOCHE) :

- FIXE le forfait communal de l'école Saint-Joseph à 1 783,94 £ par élève de maternelle et à 528,33 €

par élève d’élémentaire en 2024,

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention de forfait communal ainsi que tous documents

inhérents à l'exécution de cette décision.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD.

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-04-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-05

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE SCOLARITE POUR LES COMMUNES DE RESIDENCE 2024 Monsieur Gilbert HOUSSAIS explique que l'article L 212-8 du code de l’éducation définit les modalités de

répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs

communes. || dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la

commune de résidence.

Le montant de la participation aux charges de fonctionnement pour la scolarité d'enfants inscrits à l’école

publique Astrolabe et non domiciliés sur la commune est caiculé selon le coût d’un élève à l’école publique

Astrolabe :

MATERNELLE ELEMENTAIRE

Total des dépenses de fonctionnement 2023 142 282,92 € 74 087,04 €

Moyenne pondérée 2023 du nombre d'élèves 79,76 140,20

pour l'école Astrolabe

Coût par enfant 1 783,94 € 528,33 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline

CABOCHE et Serge CABOCHE) :

- FIXE à 1 783,94 € par élève de maternelle et à 528,33 € par élève d’élémentaire en 2024 le montant

de la participation aux charges de fonctionnement pour la scolarité d’enfants inscrits à l’école

publique Astrolabe et non domiciliés sur la commune pour l’année scolaire 2023-2024.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD. |

et de son affichage. |

\ ME

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-05-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-06

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lePallet

PI Es

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : DOTATIONS SCOLAIRES 2024 Monsieur le Maire présente les dotations scolaires attribuées aux Ecoles pour 2024.

Ilest proposé une évolution des dotations calculée en fonction de l'indice des prix à la consommation entre

2023 et 2024 (moyenne sur 1 an) soit + 4,25 % :

Dotation pour les fournitures scolaires

Dotation accordée aux deux écoles pour l’acquisition des fournitures scolaires et petit matériel.

Le montant était de 47,97 € par élève pour l’année civile 2023. L’effectif pris en compte est celui au 1°

janvier de l’année et est réajusté en septembre de la même année.

Proposition de dotation pour l’année 2024 : 50 € par élève.

Dotation pour les classes de découverte ou sorties et activités pédagogiques

Dotation accordée aux deux écoles pour les diverses sorties effectuées dans l’année scolaire, selon l'effectif

au 1°’ janvier. Le montant 2023 était de 6,48 € pour les élèves des classes maternelles et de 16,70 € pour

les élèves des classes élémentaires.

Le paiement de cette dotation s'effectue en fin d'année civile à chaque école (OGEC et coopérative pour

l’école publique) au vu des justificatifs de dépenses fournis par chaque école.

Proposition de l'augmentation de la dotation pour l’année 2024 soit :

6,76 € pour les élèves des classes maternelles

17,41 € pour les élèves des classes élémentairesDotation pour les classes transplantées

Dotation accordée aux 2 écoles pour des séjours effectués sur plusieurs jours, avec hébergement (ex : classe

de mer, neige...) ; le principe étant que tous les élèves bénéficient d’une classe transplantée durant leur

scolarité primaire. Le montant de la participation communale est au plus de 20% du coût du séjour avec un

maximum de 54 €/élève, en 2023.

Le paiement de cette dotation s'effectue en fin d'année civile à chaque école (OGEC et coopérative pour

l’école publique) au vu des justificatifs de dépenses fournis par chaque école et sur présentation des projets.

Proposition de dotation pour l’année 2024 : 56,30 € par élève participant à la classe transplantée.

Dotation « Séance cinéma Le Cep »

Cette action auparavant financée par le Conseil Général et par la CCV (pour le transport) a été reprise par

la Commune qui verse une participation (2,06 € en 2023) par élève des classes élémentaires participant à

la séance.

Dotation accordée aux deux écoles et versée sur production de la facture du cinéma.

Proposition de dotation pour l’année 2024 : soit 2,15 € par élève des classes élémentaires.

Dotation aux frais de direction de l’école publique Astrolabe

Une dotation est demandée afin de permettre au Directeur de l'école publique Astrolabe d'acheter des

fournitures nécessaires aux tâches de direction.

Proposition de dotation pour l'année 2024 : 1,54 € par élève

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE les dotations scolaires 2024 telles que présentée ci-dessus.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD.

et de son affichage.

PE au

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-06-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-07

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet MAGLLE COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAIJORAL, jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR SEVRE & MAINE POUR SON ADHESION A L’USEP Le groupement des Associations des Ecoles Publiques du secteur Sèvre et Maine a pour but de promouvoir et de développer les activités sportives pour les enfants pendant et hors temps scolaire, en

complémentarité avec les projets des écoles. Encadrés par des enseignants, les jeunes licenciés participent

à 3 ou 4 rencontres sportives durant l’année scolaire.

Suite à la demande de l’école Astrolabe, il est proposé d'attribuer une subvention de 70 € par classe

participante soit 420 € pour 6 classes en 2024, permettant ainsi l'acquisition de matériel sportif mis à

disposition lors des rencontres sportives.

Pour information, cette subvention ne couvre pas la cotisation versée à l’USEP par les parents (6 € par

enfant). L'école Saint-Joseph adhère quant à elle à la fédération sportive éducative de l'enseignement

catholique (UGSEL) lui permettant de bénéficier de prêt de matériel, d'organiser des animations sportives

et de participer à des rencontres évènementielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 420 € au groupement des Associations des Ecoles Publiques du

secteur Sèvre et Maine pour son adhésion à l’Union Sportive des Ecoles Publiques (USEP).

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 . Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage. Joël BARAUD. |

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-07-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-08

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : TARIFS 2024 DES SEJOURS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ET DES TWEENS

Madame Valérie BRICARD explique que l’Accueil de loisirs organise chaque été des séjours de découvertes

et de partage de vie collective à destination des enfants de 3 à 13 ans.

Les séjours sont proposés en complément de l’accueil régulier et une équipe d’animateurs est recrutée

spécifiquement sur ces temps.

Trois séjours enfants et un séjour « Tween » pourront être organisés cet été.

Leur objectif est de permettre aux enfants de vivre une expérience de vie collective alliant activités sportives et culturelles.

Vu le comité enfance jeunesse du 14 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ADOPTE les tarifs des séjours 2024 de l'accueil de loisirs et des Tweens comme suit :Tranche 1

Tranche 2

Tranche 3

Tranche 4

Tranche 5

Tranche 6

Tranche 7

Tranche 8

Tranche 9

RENE

3/5 ans

St Philbert de Grand Lieu

8 participants maximum

du lundi 15 au mardi 16

6/7 ans

St Philibert de Grand Lieu

16 participants

maximum

du mercredi 10 au vendredi

8/9 ans

St Philbert de Grand Lieu

16 participants

maximum

du mardi 16 au vendredi 19

10/13 ans

Châteaubriant

16 participants

maximum

du lundi 26 au vendredi 30

juillet - 2 jours 12 juillet - 3 jours +1 juillet - 4 jours +1 août - 5 jours +1

Tranches

quotient Hors Hors Hors Hors

familial [Commune lcommune [Commune [commune |Commune commune [Commune [commune

0 à 400€ 45,56 € 90, 79 € 74,85 € 152,36 € 100,42 € 204,39 € 119,90 € 265,19€

401 à 600€ 56,95 € 90,79 € 88,06 € 152,34 € 118,14€ 204,39 € 146,22 € 265,19 €

601 à 800€ 69,45 € 90, 79 € 103,60 € 152,36 € 138,99 € 204,39 € 178,31 € 265,19€

801 à 1.000€ 81,71€ 90,79 € 129,51 € 152,36 € 173,73 € 204,39 € 217,46 € 265,19€

1.001 à 1.200 90, 79 € 99,87 € 152,36 € 167,60 € 204,39 € 224,83 € 265,19 € 278,45 €

1.201 à 1.400 95,33 € 104,86 € 159,98 € 175,98 € 214,61€ 236,07 € 274,47 € 289,59 €

1.401 à 1.604 100,10€ 110,11 € 167,98 € 184,77 € 225,34 € 247,87 € 282,71€ 301,17 €

1.601 à 1804 105,10€ 115,61 € 176,38 € 194,01 € 236,61 € 260,27 € 289,77 € 313,22€

1.801€etpld 110,36€ 121,39 € 185,19 € 203,71 € 248,44 € 273,28 € 298,47 € 325,75 €

2000€ et + 115,87 € 127,46 € 194,45 € 213,90 € 260,86 € 286,95 € 307,42 € 338,78€

Certifié exécutoire le 2 mai 2024

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Le Maire,

\

Joël BARAUD.

V7

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-08-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-09

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAIORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : TARIFS 2025 DE LA SALLE POLYVALENTE DE LOISIRS Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2023 fixant les tarifs de location de la salle

polyvalente de loisirs pour l’année 2024,

Considérant l'augmentation de 3,1 % du tarif par rapport à 2024 (Indice des prix à la consommation annuel

janvier 2024), sur la base du tarif Associations qui se répercute automatiquement sur les tarifs particuliers.

Considérant la suppression à la location de la petite salle (seule) en raison de problèmes de sécurité en cas

d'évacuation,

TARIFS PARTICULIERS ET ENTREPRISES TARIFS

ASSOCIATIONS

PALLETAIS HORS COMMUNE PALLETAISES**

Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs

Eté* Hiver Eté* Hiver Eté* Hiver

Grande salle 369 € 425 € 554 € 637 € 113 € 169 €

Petite + grande salles 459 € 538 € 688 € 807 € 171€ 250 €

Cuisine 131 € 172€ 197 € 258 € 67€ 108 €

Accueil uniquement 67€ 108 €

* Tarif hiver appliqué du 1er janvier au 14 avril et du 14 octobre au 31 décembre

CONDITIONS DE LOCATION

PARTICULIERS + ENTREPRISES :

Vendredi - samedi - dimanche - jour férié :

ler jour :

2ème jour :

1/2 journée en plus la veille ou le

lendemain de location :

Du Lundi au jeudi :

ASSOCIATIONS PALLETAISES**

ADMINISTRATIONS partenaires du territoire

Forfait location

Vidéoprojecteur + écran + câble HDMI

100%

50 % du tarif (même({s) salle(s) que le 1er jour)

25 % du tarif.

- 50 % du tarif.

Tarifs associations limités à 2 manifestations par an

Au-delà, les tarifs "particuliers et entreprises" s'appliquent

Gratuité

Utilisations limitées à maximum 2 réunions par an

sauf CCSL (utilisation illimitée).

CAUTIONS

30 € Caution générale 875 €

Caution ménage 250 €

Caution vidéoprojecteur écran 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline

CABOCHE et Serge CABOCHE) :

- FIXE les tarifs 2025 de location de la salle polyvalente de loisirs ainsi présentés ci-dessus.

Certifié exécutoire le 2 mai 2024

Au Pallet, le 30 avril 2024

Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD.

et de son affichage.

i|

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-10

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lePallet COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : LES BOIS : CESSION DE LA PARCELLE AV 183p Vu la volonté de Madame HUTEAU d'acquérir une partie de la parcelle AV 183 située « les Bois » pour une superficie d'environ 224 m? en zone naturelle,

Considérant que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune, qu'elle est située devant la

propriété de Madame HUTEAU et que cette dernière entretient la parcelle,

Vu la demande d’estimation de la parcelle formulée auprès du service des domaines,

Considérant l’accord de Madame HUTEAU pour acquérir cette partie de parcelle à la commune au prix de

40 centimes le m2 soit environ 89,60 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AV 183 située « les Bois » pour une surface

d'environ 224m°, au prix de 0,40 euros par m?, soit environ 89,60 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y référant,

- DIT que les frais d'actes et de bornage seront à la charge des acquéreurs.

Au Pallet, le 30 avril 2024

ee Vanitni . Le Maire, Certifié exécutoire le 2 mai 2024

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAU

et de son affichage. |

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-10-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-11

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet

PARLE

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : . Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES DE CONTRATS D'ENGAGEMENTS EDUCATIFS (CEE) Monsieur Gilbert HOUSSAIS, Adjoint aux finances et ressources humaines, explique qu’il est nécessaire de recruter des Agents supplémentaires pour assurer l'accueil et l'encadrement des enfants inscrits au

Printemps du sport du 22 au 26 avril 2024 et à l'ALSH.

Vu les articles L432-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 mai 2023 réévaluant la grille de rémunération pour les

contrats d'engagement éducatif (CEE),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE8 contrats d'engagement éducatif (pourvus en fonction des effectifs) à temps partiel (10h

/ jour) afin d’exercer les fonctions d'encadrement et de suivi des enfants inscrits au Printemps du

sport en Sèvre et Loire et à l’ALSH pour la période du 22 au 26 avril 2024.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Le Maire,

Joël BARAUD, Certifié exécutoire le 2 mai 2024

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-11-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

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2 "Pallet Fr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de là fonction publique ;

Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs

territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres

d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de

la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur Gilbert HOUSSAIS, Adjoint aux finances et ressources humaines expose que suite à l'admission

au concours de deux agents :

- Un Adjoint d'animation est inscrit sur la liste d'aptitude d’Animateur territorial

- Un Adjoint administratif principal 1*® classe est inscrit sur la liste d'aptitude de Rédacteur

principal 2°" classeConformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Afin de nommer ces agents sur ces grades, il est proposé au conseil municipal de créer un poste

d'Animateur à temps complet et un poste de Rédacteur principal de 2*"* classe à temps complet.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE à compter du 1° mai 2024, la création d’un poste d'Animateur territorial à temps complet

et d’un poste de Rédacteur principal de 2°" classe à temps complet.

- SUPPRIME simultanément leurs précédents postes d'Adjoint d'animation territorial à temps

complet et d’adjoint administratif principal de 1°"° classe des effectifs.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD.

et de son affichage. \

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-12-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-13

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUPD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE Vu les délibérations du 12 décembre 2016 et du 6 novembre 2017 du conseil municipal décidant la mise en

place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP} pour les filières et cadres d'emplois concernés,

Vu la création d’un poste d’Animateur en charge de la Direction du service périscolaire, nécessitant la

création, au titre du régime indemnitaire « RIFSEEP », d’un nouveau « groupe de fonction » au sein du cadre

d'emploi des Animateurs,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CREE un groupe 2 au cadre d'emplois des Animateurs suivant les modalités d'application du

RIFSEEP établies dans la collectivité et de lui appliquer les montant suivants :Filière animation

Cadre d'emplois des Animateurs (B)

Montant de l'IFSE Montant CIA

Emplois ou fonctions

Groupes de exercées Plafonds Montant Plafonds Montant

Fonctions plancher annuel plancher dans la

(à titre indicatif) annuels | dans la , ee , collectivité Réglementaire collectivité Réglementaire

Directeur de

Groupe 2(B2) | ture 16 015 € 4200 € 2 185 € 721€

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD.

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-13-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024N° D-20240416-14

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Liberté, Égalité, Fraternité

Séance du 16 avril 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

douze avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme

DESBORDES, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile

MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie

VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE

Jean-Luc GASCOIN donne pouvoir à Raymond GEFFROY

Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL M. le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les

fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées

hors de ces locaux de façon régulière ou occasionnelle et volontaire en utilisant les technologies de

l'information et de la communication ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre

du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2024 ;

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et

obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des

fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et

outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;Considérant que les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la collectivité sont développées dans

le règlement du télétravail joint à la présente délibération,

Pour l'essentiel, il est proposé de mettre en place pour les agents volontaires et dont les missions sont

compatibles avec l'exercice du télétravail :

- Un télétravail dit « régulier » : attribution d’un volume de 2 jours flottants de télétravail par mois

avec un maximum d’un jour par semaine, non fractionnables

Les jours de télétravail non pris dans le mois ne sont pas reportables (sauf ceux reportés pour

nécessité de service)

- Ou un télétravail dit « occasionnel » : attribution d’un maximum de 12 jours flottants par an

pouvant se cumuler jusqu’à deux jours selon la mission.

Le télétravail occasionnel sera en priorité attribué dans les cas suivant :

e Activité nécessitant une concentration particulière pour préparer un dossier

e Pour suivre une formation à distance

e En cas d’intempérie ou alerte météo

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 19 voix POUR et 3 Abstentions (Jérôme

DESBORDES, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU) :

- DECIDE d'instaurer le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1° mai 2024 ;

- VALIDE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans le règlement du

télétravail ci-joint.

Au Pallet, le 30 avril 2024

Certifié exécutoire le 2 mai 2024 Le Maire,

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD.

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20240416-D20240416-14-DE

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024