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Déliberation - Liste deliberations CM 28052024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 28052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse,
Liberté, Égalité, Fraternité
COMMUNE DE LE PALLET
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX (pour les délibérations 4 à 6), Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY Christian PELLOUET donne pouvoir à Thomas LEROUX (pour les délibérations 4 à 6) Isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Nelly NAUD
EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE,
Christian PELLOUET et Thomas LEROUX (pour les délibérations 1 et 2)
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc PERETTI
N° délibération OBJET VOTE
D20240528-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024 ADOPTÉ
D20240528-02 MODIFICATION DES COMITES CONSULTATIFS ADOPTÉ
D20240528-03 MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE MUNICIPAL REPORTÉ
D20240528-04 CAF : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU MULTI-ACCUEIL ADOPTÉ
D20240528-05 APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ADOPTÉ
D20240528-06 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE TE44 DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE - SPL ADOPTÉ
Mis en ligne le 4 juin 2024
Affiché en mairie le 4 juin 2024 Liberté, Égalité, Fraternité
N° D-20240528-01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 28 mai 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc
GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis
METAIREAU, Nelly NAUD, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY
Isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Nelly NAUD
EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Thomas LEROUX, Christian PELLOUET
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc PERETTI
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024
Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 16 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2024.
Certifié exécutoire le 29 mai 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Au Pallet, le 29 mai 2024
Le Maire,
KRRE. A
7 KE-AtIa0
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240528-D20240528-01-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 N° D-20240528-02
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1\lePallet RARE
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 28 mai 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 18
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc
GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis
METAIREAU, Nelly NAUD, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY
Isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Neily NAUD
EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Thomas LEROUX, Christian PELLOUET
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc PERETTI
OBJET : MODIFICATION DES COMITES CONSULTATIFS
Pour rappel, les comités consultatifs sont composés de :
- 10 personnes extérieures (non Elues)
- D'élus représentant proportionnellement chaque tendance d'opinion soit au minimum une personne
par tendance et dont le Président {adjoint ou conseiller municipal) a délégation sur la thématique.
Soit groupe majoritaire: 7 personnes, groupe minoritaire 1 : 1 personne, groupe minoritaire 2 : 1
personne.
Suite à la demande formulée par Monsieur Jérôme DESBORDES, Monsieur Jean-Louis METAIREAU et
Monsieur Christian PELLOUET, il est nécessaire de procéder à des ajustements au sein de la composition du
comité consultatif « Bâtiments », du comité consultatif « Vie associative sportive » et du comité consultatif
« affaires sociales, solidarité intergénérationnelle » pour les membres Elus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- __ MODIFIE les membres Elus qui participeront aux comités consultatifs suivants :
Comité « Bâtiments » : Monsieur Jérôme DESBORDES remplace Monsieur Jean-Louis METAIREAU en
tant que membre élu de la minorité « Agir Avec Vous Au Pallet ».
Comité « Vie associative sportive » : Monsieur Jean-Louis METAIREAU remplace Monsieur Jérôme
DESBORDES en tant que membre élu de la minorité « Agir Avec Vous Au Pallet ». Comité « affaires sociales, solidarité intergénérationnelle » : Monsieur Christian PELLOUET (en ajout)
en tant que membre élu de la majorité.
Au Pallet, le 29 mai 2024
Certifié exécutoire le 29 mai 2024 Le Maire,
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD- =
et de son affichage. À
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240528-D20240528-02-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 N° D-20240528-04
le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 28 mai 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc
GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY
Christian PELLOUET donne pouvoir à Thomas LEROUX
Isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Nelly NAUD
EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc PERETTI
OBJET : CAF : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU MULTI-ACCUEIL
Madame Valérie BRICARD, Adjointe à la Petite enfance — enfance -— jeunesse expose que le renouvellement
de la convention d’objectifs et de financement pour le Multi-accueil est proposée par la CAF pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Elle concerne :
- La prestation de service unique PSU
- Bonus Mixité sociale
- Bonus inclusion handicap
- Bonus territoire CTG
La signature de cette convention est le préalable à la perception des aides financières versées par la CAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour le Multi-
accueil (Etablissement d'accueil du Jeune enfant) avec la C.A.F pour la période du 1er janvier 2024
au 31 décembre 2028,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Au Pallet, le 29 mai 2024
Le Maire, | 157 72 u
.« e
Certifié exécutoire le 29 mai 2024 Joël BAR Ÿ
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture AlAS +
et de son affichage. TVNLZ
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240528-D20240528-04-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 N° D-20240528-05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 28 mai 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc
GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY
Christian PELLOUET donne pouvoir à Thomas LEROUX
isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Nelly NAUD
EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc PERETTI
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations Familiales (CAF) ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l’État et la Caisse nationale des Allocations
Familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération D-20191218-20 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et
Loire, en date du 18 décembre 2019 approuvant le contrat Convention Territoriale Globale,
Vu la délibération n°11-5-2019 du conseil municipal en date du 4 novembre 2019 approuvant la Convention
Territoriale Globale « Grandir ensemble en Sèvre et Loire » ;
Dans le cadre d'un travail partagé entre toutes les communes et la Communauté de communes Sèvre et
Loire d’une offre globale de services aux familles sur le territoire, les 11 communes et la Communauté de
communes se sont engagées en 2019 avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) dans une démarche de
Convention Territoriale Globale (CTG). Il s’agit d’un projet politique éducatif qui permet l’évolution des
territoires sur les thématiques principales autour de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la
parentalité.
La durée d'application de la CTG est de 4 ans. Les démarches d'évaluation de la première CTG et de
diagnostic pour la seconde CTG amènent la CAF, la Communauté de communes Sèvre et Loire et les 11
communes à renouveler un travail de concertation important sur le territoire. Sur cette période de
transition, un avenant d’un an à la première CTG permet de clarifier les objectifs pour la future CTG. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant de la Convention Territoriale Globale signée pour la période 2019-2023,
annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant.
Au Pallet, le 29 mai 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire le 29 mai 2024 Joël BARAUD.
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture f
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240528-D20240528-05-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 N° D-20240528-06
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 28 mai 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc
GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY
Christian PELLOUET donne pouvoir à Thomas LEROUX
Isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Nelly NAUD
EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc PERETTI
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE TE44 DANS LE CADRE DE LA
REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE - SPL
Vu le Code général des Collectivités,
Vu les statuts de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (anciennement Syndicat Départemental d’Energies
de Loire Atlantique), et notamment l'article 6-3,
Considérant que la commune est adhérente à Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44), notamment,
pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement
et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité.
Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des
ressources et d'augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s'engager auprès de ses
collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.
Considérant que l'article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale, et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique
de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie.
Considérant que TE44, par le biais de sa direction Transition Energétique, met à disposition de ses
collectivités adhérentes ses services dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine, et
notamment la réalisation :
- D'audits énergétiques de bâtiment et prestations complémentaires associées - De diagnostics des installations techniques et prestations complémentaires associées
Considérant que TE44 prend en charge 20% du coût des études du lot « audits énergétiques ». Le reste
du coût des études à la charge de la collectivité sera donc de 80%.
Considérant que la Commune souhaite solliciter les services de TE44 pour un audit énergétique sur le
bâtiment de la salle polyvalente de loisirs, soumise aux dispositions du décret tertiaire,
Considérant qu’il est possible d'estimer que le montant de la prestation réalisée dans le cadre de la
convention s'élèvera à un coût total de 3 990,00 € HT, soit 4 788,00 € TTC. Ce montant est prévisionnel,
le montant définitif sera établi en fonction du coût réel des audits réalisés.
Il est précisé que ces montants estimatifs pourront faire l’objet d’une révision, à hauteur de +/-15% de
variable, dans le cas où le Comité Syndical délibérerait de nouvelles modalités de participations
financières des collectivités à ce service.
Le reste à charge de la Commune est donc estimé à un coût de 3 192,00 € HT, soit 3 830,40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de TE44 dans le
cadre de la réalisation des audits / études définies ci-dessus ;
- APPROUVE le remboursement des frais de fonctionnement de TE44 pour la réalisation des audits
réalisés dans le cadre de ladite convention ;
Au Pallet, le 29 mai 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire le 29 mai 2024 Joël BARAUD;
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240528-D20240528-06-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024