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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 031 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Pôle POLICE MUNICIPALE
Auteur Michel STOUFF
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
Date du conseil 10/04/2026
Nombre d'annexes o
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C'URIAGEi
Délibération du Conseil Municipal No2026-031
Séance du 10/04/2026
Le dix avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage,
légalement convoqué le trois avril deux-mille-vingt-six, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous
la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 22
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Estelle GIGNOUX à Cécile CONRY, Guillaume
SPINELLI à Flavie REBOTIER, Marie-Paule BALICCO à Didier BOUVARD
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet : Désignation d'un correspondant incendie et secours
Élu rapporteur : Le Maire
Vu l'article 13 de la Loi no2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de
sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu les articles L.731-3, R. 731-3 et D.731-14 du Code de la sécuritéintérieure ;
Vu la délibération No023-2026 en date du 28 mars 2026, relative à l'installation des conseillers
municipaux.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que dans chaque Conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un
conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-3 du code
de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours dans les six mois qui
suivent l'élection du Conseil municipal ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif C/(7/7S un délai de
deux mois, à compter de S(7date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Considérant que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service
départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention,
la protection et la lutte contre les incendies.
Considérant que le correspondant a pour missions l'information et la sensibilisation du Conseil
municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à
l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à
l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement
et auX secours ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieurle Maire,
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Généml des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal
a décidé à runanimité des membres présents ou représentés de procéder aux désignations à main levée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (7 abstentions : Estelle GIGNOUX,
Cécile CONRY, Jérôme LESAINÏ, Flavie REBOÏIER, Guillaume SPINELLI, Marie-Paule BALICCO,
Didier BOUVARD) :
1) DÉSIGNE Monsieur Valentin MOULIN correspondant incendie et secours pour la rJurée du
mandat ;
2) MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 15/04/2026
Transmise au Représentant de l'État le : 15/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 10/04/2026
LE MAIRE
l ,
SOi C S
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribuwl Administratif dans un délüi de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2